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Déliberation - 8z49x9hgb6j4hh Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens. Lien du pdf (Déliberation - 8z49x9hgb6j4hh)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Éducation, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du vendredi 4 Juin 2021 à 19h00

Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens

En présence de :

Laurent GUILLET,

Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis

YVRARD,

Olivier ARZANO, Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle

GUICHERD, Fabien HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile

SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.

Rappel de l’Ordre du Jour :

1- Election du Secrétaire de séance

2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 7 mai 2021

3- Délibérations :

3.1 Signature du nouveau contrat cantine avec Guillaud Traiteur

3.2 Nouveaux tarifs Cantine / Garderie année 2021-2022

3.3 Délibération concernant la désaffection et le déclassement du domaine

public de 2 places de parking situées Chemin de la Crypte

3.4 Délibération d’adhésion à la convention BIONAT

4- Organisation des élections des 20 et 27 Juin 2021

5- Réunion publique le vendredi 11 juin à 18h30 à la salle mutualisée « Combattre le

frelon asiatique »

6- Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

1- Marie-Odile SAMSON est élue secrétaire de séance.

2- Le Compte-rendu du Conseil Municipal du Vendredi 7 mai est

approuvé à l’unanimité.

3- Délibérations :

3.1 Signature du nouveau contrat des tarifs Cantine GUILLAUD-Traiteur

pour l’année 2021-2022 : délibération n° 2021-27

La Maire précise que la société GUILLAUD-Traiteur a signé un contrat de fourniture de

repas avec la plupart des cantines des Balcons du Dauphiné.

Les tarifs contractuels sont établis sur trois types de repas :

- Repas de maternelle (5 composants + pain) : 3,32 € TTC

- Repas élémentaire (5 composants + pain) : 3,43 € TTC

- Repas adulte (5 composants + pain) : 3,43 € TTC

Le grammage en maternelle est inférieur au grammage élémentaire. GUILLAUD-traiteur

utilise des produits de 20 à 25% bio et 70% sont des produits locaux. Il fournit environ

18 000 repas par an pour les communes de Saint-Hilaire et Vénérieu.

La délibération 2021-27 est approuvée à l’unanimité (15 voix pour).3.2 Nouveaux tarifs cantine / garderie: délibération n° 2021-28

Pour la rentrée 2021, le maire propose au Conseil Municipal l’application des tarifs

suivants :

Cantine Garderie

Repas enfant 4,30 € Le matin (forfait) : 2,00 €

Repas adulte 4,30 € Le soir de 16h30 à 18h30 : 1,50 € la ½ heure Repas sans porc 4,30 € Hors délais : Matin 4,00 € - Soir 8,00 € Repas apporté 2,00 € Non inscrit : Matin 10,00 € - Soir 10,00 € Repas hors délais 6,30 € Enfant inscrit non présent : matin 2,00 € - soir 1,60 € Repas non inscrit 10,00 €

Il est précisé que ces tarifs ne couvrent pas les frais réels engagés par la commune pour

couvrir ce service.

La délibération 2021-28 est approuvée à l’unanimité (15 voix pour).

3.3 Désaffection et déclassement du domaine public de 2 places de

parking situées Chemin de la Crypte : délibération n° 2021-29 :

Suite à la vente du bâtiment des anciennes toilettes publiques, le conseil municipal avait

décidé de désaffecter et déclasser 2 places du parking communal situé Chemin de la

crypte. Les parcelles cadastrales concernées sont référencées AB 208 et AB 209. Il s’agit

d’une surface de 25m² (5m x 5m) sur la parcelle AB 208, avec servitude sur AB 209 pour

les manœuvres d’accès.

Afin de permettre au maire de poursuivre ce dossier, la délibération 2021-29 est

approuvée à l’unanimité (15 voix pour).

3.4 Adhésion à la convention BIONAT : délibération n° 2021-30 :

Mr et Mme Dufresne, représentant l’association BIONAT (BIOdiversité NATure du Val

d’Huert) ont été reçus en mairie le 10 mai. Un nid de frelons asiatiques avait été

découvert en novembre dernier en haut d’un arbre sur une parcelle privée, en bas du

Mont. Le département de l’Isère ont un contrat avec FRGDS (Signalement de Frelons

Asiatiques en Auvergne-Rhône–Alpes) mais ceux-ci ont réagi tardivement. Le nid avait

déjà été « détruit », sans précaution particulière, ce qui n’empêchait en rien sa

réinstallation ailleurs.

L’association BIONAT, contactée par Isabelle JANAUDY, est venue proposer une

convention, pour partager sa connaissance et son action contre le frelon asiatique.

En effet, il faut agir dès la construction des nids primaires (avant la mi-juin), où une

reine donne naissance à 3 000 femelles, dont une trentaine de reines potentiellement

aptes à essaimer à leur tour en été, dans un nid secondaire allant jusqu’à 80 cm de haut.

A ce moment-là, il est trop tard pour détruire l’ensemble de la descendance du « petit »

nid primaire (une dizaine de cm).

La convention comprend l’adhésion à l’association (30 €) et un forfait de 300 € annuel

pour lequel Biodiversité Nature en Val d’Huert s’engage à :

- Animer 2 réunions publiques d’information sur la commune,

- Répondre à toute question de la population,- Mettre en place un réseau de vigilance et d’observation du frelon asiatique avec la

participation d’habitants volontaires,

- Gérer et suivre les signalements effectués auprès de la mairie ou directement par

les particuliers et professionnels (sans déplacement)

La convention est conclue pour une durée de 1 an, sans tacite reconduction.

La délibération 2021-30 est approuvée à l’unanimité (15 voix pour).

4- Organisation des élections des 20 et 27 Juin 2021

Les élections des 20 Juin (1er tour) et 27 Juin (2ème tour) nécessitent la tenue de deux

bureaux de vote : pour les élections régionales d’une part, et pour les élections

départementales d’autre part. Il faut 2 fois 3 personnes de permanence (dont un élu

adjoint*) par bureau ; il a été fait appel à des non élus volontaires inscrit sur la liste

électorale de la commune.

Organisation :

Elections du 20 Juin 2021

Permanence 8h-11h30 Permanence 11h30-15h Permanence 15h-18h

*Bernard CARRIER

SALVADOR REDON

*Régis YVRARD

Bertrand LEYDIER

Marie-Odile SAMSON

Aldine BASTRIOS

Jean-Pierre THEBAULT

*Isabelle JANAUDY

*Hélène POULAIN

Vincent CLEUX

Jean-Pierre THERRIEUX

Fabien BILLET

Sabine DERRIEN

*Hélène POULAIN

*Régis YVRARD

Gisèle GUICHERD

Liliane SPIRLI

Fabienne COLCOMBET

Dorothée DELALANDE

Elections du 27 Juin 2021

Permanence 8h-11h30 Permanence 11h30-15h Permanence 15h-18h

*Bernard CARRIER

SALVADOR REDON

*Laurent GUILLET

Bertrand LEYDIER

Marie-Odile SAMSON

Aldine BASTRIOS

Jean Jacques BOUVET

*Isabelle JANAUDY

*Hélène POULAIN

Sabine DERRIEN

Liliane FIORIO-SPIRLI

Fabienne COLCOMBET ?

Bernard CARRIER

SALVADOR REDON

*Hélène POULAIN

*Laurent GUILLET

Fabien HOSTETTLER

Olivier ARZANO

Agnès MOREL

Bernard YVRARD

Les bureaux seront installés dans deux salles différentes mais contigües : la salle du

Conseil Municipal et le Hall d’entrée de l’ancienne salle des fêtes. Les restrictions

sanitaires mises en place lors des élections municipales du 15 mars 2020 seront

reconduites.En particulier, les assesseurs et permanents des bureaux de vote devront être vaccinés

ou fournir un test PCR positif de moins de 3 mois (valant pour 1ère injection). Masques et

gel hydro-alcoolique seront mis à disposition.

Le cas échéant, le café associatif du Pti Brens ouvrira ses portes sur l’arrière du bâtiment,

sans interférence avec les bureaux de vote.

Outre les acteurs du dépouillement, le nombre de personnes autorisées à y assister reste

à vérifier en fonction de la demande.

5- Réunion publique : Combattre le frelon asiatique

La première réunion d’information publique « Combattre le frelon asiatique »

concernant la convention avec l’association BioNat, aura lieu le vendredi 11 juin à 18h30

à l’espace Fille Bergère.

L’attention des membres du conseil municipal est attirée sur l’importance de cette

première réunion. La diffusion de l’information sera faite sur l’application

Maires&Citoyens, ainsi que sur le site de la commune. Un prospectus annonçant la

réunion a déjà été distribué dans les boîtes aux lettres.

6- Questions diverses :

Laurent GUILLET :

GARDERIE : La commune de Vénérieu souhaitait que chaque enfant soit gardé sur son

lieu de leur scolarité, mais après vérification auprès d’un juriste, il s’avère que cela n’est

pas possible.

REUNIONS à venir :

- URBANISME : Rendez-vous avec Vincent BIAYS le 16 juin à 19h30.

- INFO-DEBAT sur le projet du Château le 17 juin à 18h30 : Marie-Odile SAMSON,

absente pour cause de Réunion Transversale aux Balcons du Dauphiné, demande qu’un

compte-rendu soit réalisé lors de cette réunion.

SUBVENTIONS : Les subventions pour la Maison des Associations ont été accordées :

- Département : 40 % d’une dépense hors taxes de 38 514.14 €,

- DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : de la même somme.

Ce qui laisserait à la charge de la commune : 22 000 €.

Bernard CARRIER SALVADOR REDON :

BATIMENTS PUBLICS : La salle multi activité de l’Espace Fille Bergère sera fermée pour

travaux du 07 Juillet au 31 août (réfection du sol suite au dégât des eaux).Olivier ARZANO :

Le bus de l’école circule rue des Ecoles malgré les consignes. Un rappel sera fait à la

compagnie de transport, mais de toute façon, la rue sera fermée la semaine prochaine.

Dorothée DELALANDE :

MOBILITE AUX BALCONS DU DAUPHINE : Le planning du Comité de Travail « Mobilité » a

été communiqué, une 1ère réunion doit avoir lieu le 16 Juin.

Régis YVRARD :

COMMISSION VOIRIE : la réunion de lancement des travaux de la rue des Ecoles se

tiendra sur place le mercredi 9 juin à 11h.

La Famille FIARD doit refaire son toit, ce qui nécessite l’installation d’une grue sur la voie

publique. Afin d’éviter de détériorer la résine fraichement posée, la grue devra être posée

et retirée avant le 8 juin, ou entre le gros œuvre et la pose de la résine, dans les 15

premiers jours de septembre.

Parking du cimetière : le dossier est en cours.

Fabien BILLET :

Le DIM (Dossier d’Information au Maire) précédant d’un mois en principe la nouvelle DP

de l’antenne de radiocommunication le long de la D65 non loin de la gare est arrivé en

mairie. Une étude d’exposition aux ondes est également parvenue peu après. L’utilité

publique est démontrée.

Une pétition a déjà été initiée par des habitants de la commune.

Quel point sur les incivilités ? Le Maire et des adjoints ont rencontré les personnes qui

ont été remarquées plusieurs fois au City-Stade. Il semble que la conversation ait été

suivie d’effet.

Concernant les voitures roulant trop vite, la Gendarmerie a été prévenue, les rondes ont

été multipliées et cela parait être dissuasif.

Régis YVRARD fait toutefois remarquer qu’il ne faut pas s’en prendre qu’aux jeunes,

certains adultes n’ont pas non plus un comportement exemplaire !

Hélène POULAIN :

COMMISSION FINANCES :

Les subventions pour la réfection des portes et fenêtres du bâtiment de la mairie ont été

versées. La TVA sera récupérée en 2022.

Concernant l’Eglise, la subvention du département a également été versée, la DETR est

en attente… La TVA sera récupérable en 2022.

COMMISSION GESTION du PERSONNEL : la commission est invitée à prévoir les

entretiens annuels.Isabelle JANAUDY :

Isabelle JANAUDY se rend à TREPT le 5 Juin pour le tirage au sort des jurés d’assise.

COMMISSION ACTION SOCIALE :

Le repas de « fin d’année » des aînés, repoussé pour cause de COVID19 aura lieu au

BOIS JOLI le 26 Juin. Les membres du Conseil qui le souhaitent peuvent y participer,

moyennant un tarif de 30 €.

Qu’en est-il de la fête du village ? Elle est traditionnellement organisée un an sur deux

(en alternance avec la Biennale) à la fin de l’été. L’été 2021 semble un peu trop tôt pour

une telle organisation, et il risque d’y avoir de nombreux absents. L’idée est de passer le

tour 2021 et d’attendre 2023.

Bertrand LEYDIER :

AMBROISIE : le phénomène de l’Ambroisie est un peu en retard cette année, on peut en

profiter pour publier un texte de sensibilisation sur Maires&Citoyens.

CANDELABRES : Bertrand se propose pour aider aux échanges d’ampoules des

candélabres. A cette occasion, Bernard CARRIER explique qu’une première partie a été

faite avec Hélène POULAIN. Mais les candélabres ne sont pas tous les mêmes, et, si les

ampoules correspondent, il faut sur certains, démonter la douille avant d’insérer

l’ampoule, ce qui est plus long à réaliser.

Marie-Odile SAMSON :

Commission TRANSVERSALE :

Le projet traité en commission du mois de mai était le CRTE, Contrat de Relance et

Transition Energétique. L’analyse du projet de 120 pages diffusé en semaine précédente

demande du temps. Il sera intéressant d’avoir le compte-rendu des recommandations

des quatre collèges pour éviter la frustration.

INCIVILITES :

La poubelle du n° 130 de la Route de MURY est toujours laissée sur la voie publique. Non

seulement c’est interdit, mais avec la rue des écoles fermée, le croisement de deux

véhicules est déjà problématique.

Les nuisances sonores, notamment les aboiements de chiens sont récurrents malgré les

rappels.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 2 Juillet à 19h00.

La séance est levée à 21h10.