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Déliberation - 22013 Mission archives proposee par le CDG34 avenant a la convention
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 22013 Mission archives proposee par le CDG34 avenant a la convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 22/013
Dee lelaNo Neo Ian inllet er] VIL Ji E E
ET MiREVAL de la Commune de Mireval
OBJET : MISSION ARCHIVES PROPOSEE PAR
LE CDG 34 - AVENANT A LA CONVENTION
NOMBRE DE : PE SEERE - Séance du 23 MARS 2022
nr En | ee UT L'An DEUX MILLE VINGT DEUX
ME L'exercice | _ PT? Et le 23 MARS Municipal Délibération
23 23 23 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
DATE DE LA CONVOCATION convoqué, s’est En au Hombre yeSsci par la loi, SMS, LE lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
18 MARS 2022 DURAND, Maire. Présents (19) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — DALBIN Jacques — BOURELLY Céline —- DEMOLLIÈRE Jean-Pierre — ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique — GUY Gilles — RAMBEAU Sandra — GOIAME- BROOKS Christelle —- HERMET Rodolphe — GRANIER Dominique — DAURES Damien — AMIARD Manuela — RODRIGUEZ GRUESO José — ROUJAS Georges — ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise — JO Michel.
Absents (4) : ASSELIN Nathalie procuration à DURAND Christophe — SAINT-ELLIER Catherine procuration à
ESCUDIER Christiane — PALHIES Sylvain procuration à DESCOUX Richard — ASSENCIO Martine procuration à
RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise.
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
Jean-Pierre DEMOLLIERE a été nommé secrétaire.
Lors de sa séance du 16 octobre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé la signature de 2 conventions
permettant de déléguer au Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Hérault, le traitement des archives
municipales.
Le coût initial était de 26 869,40 €. Au vu de l’ampleur de la tâche, il est nécessaire de conventionner pour 20
jours de traitement supplémentaire afin de clôturer la mission.
Le coût supplémentaire s'élève à 4000 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré et à l'unanimité :
° Approuve la convention avec le CDG 34 à hauteur de 20 jours supplémentaires pour un montant
de 4000 €.
e Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2022.
° _Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles et nécessaires dont la
convention.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- dâte de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault - date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfeclure
; : x 1 A 2 034-213401599-20220323-22-013-DE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 25/03/2022 nan TPE 0 P02S Et publication ou notification le 25/03/2022 Date de réception préfecture : 25/08/2022