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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chauché.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
21/04/2026
Nombre de conseillers - en exercice : 23 - présents : 23 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, BOULANGER Claire, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : HERBRETEAU Anaïs
N°43/2026 – Délégation de service public
Election des membres
Monsieur le Maire rappelle que la commission de délégation de service public doit être élue au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste (article L 1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) sans panachage, ni vote préférentiel.
Cette commission est présidée par Monsieur Christian MERLET, Maire.
ELECTION DES TITULAIRES :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1
BONNAUD Alain
CHARRIER Françoise
GUILBAULT Marie-Claire
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 23 - Suffrages exprimés : 23
Liste 1
Nombre de voix 23
Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante : Membres titulaires
BONNAUD Alain
CHARRIER Françoise
GUILBAULT Marie-Claire
ELECTION DES SUPPLEANTS :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1
GRIS Christopher
MIGNET Thierry
VINET Valentin
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 23 - Suffrages exprimés : 23
Liste 1
Nombre de voix 23
Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :
Membres suppléants
GRIS Christopher
MIGNET Thierry
VINET Valentin
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 28 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Anaïs HERBRETEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
21/04/2026
Nombre de conseillers - en exercice : 23 - présents : 23 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, BOULANGER Claire, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : HERBRETEAU Anaïs
N°44/2026 – Commission d’appel d’offres à caractère permanent
Election des membres
Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres doit être élue au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste (article L 1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) sans panachage, ni vote préférentiel.
Cette commission est présidée par Monsieur Christian MERLET, Maire.
ELECTION DES TITULAIRES :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1
BONNAUD Alain
CHARRIER Françoise
GUILBAULT Marie-Claire
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 23 - Suffrages exprimés : 23
Liste 1
Nombre de voix 23
Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante : Membres titulaires
BONNAUD Alain
CHARRIER Françoise
GUILBAULT Marie-Claire
ELECTION DES SUPPLEANTS :
Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :
Liste 1
GRIS Christopher
MIGNET Thierry
CAYRE Jonathan
Il est procédé au scrutin :
Nombre de votants : 23 - Suffrages exprimés : 23
Liste 1
Nombre de voix 23
Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l’assemblée délibérante :
Membres suppléants
GRIS Christopher
MIGNET Thierry
CAYRE Jonathan
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 28 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Anaïs HERBRETEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
21/04/2026
Nombre de conseillers - en exercice : 23 - présents : 23 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, BOULANGER Claire, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : HERBRETEAU Anaïs
N°45/2026 – Constitution des Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) Proposition à adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques
Monsieur le Maire informe que, selon l’article 1650-1 du code général des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
En conséquence et compte tenu de l’importance de la Commune, les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par les soins de M. le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le conseil municipal, par 23 voix pour, valide la proposition ci-après :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants Nom et prénom Observations (TFB ou
NB, THRS, etc…)
Nom et prénom Observations (TFB
ou NB, THRS, etc…)
1 BONNAUD Alain TFB 1 GRIS Christopher TFB 2 CHARRIER Françoise TFB 2 FROUIN Lydie TFB 3 GUILBAULT Marie-Claire TFB 3 LOUINEAU Dominique TFB et NB 4 HERBRETEAU Guy TFB et NB 4 BARON Myriam TFB et NB 5 GABORIEAU Jacky TFB et NB 5 MIGNET Thierry TFB 6 CAYRE Jonathan TFB 6 ROUSSEAU Jean TFB 7 LUCAS Martine TFB 7 CHAUVIN Carl TFB et NB 8 PEROCHEAU Annick TFB 8 FRAPPIER Elie TFB et NB 9 GRIS Noël TFB 9 CHAUVET Nathalie TFB 10 HERMOUET Olivier TFB et NB 10 REMAUD Roger TFB 11 GILBERT Joël TFB 11 GUILBAUD Denis TFB 12 BRISSEAU Jean TFB et NB 12 BOURASSEAU Philippe TFB et NB 13 DOUILLARD Gérard TFB 13 BOURASSEAU Pascal TFB 14 VINET Valentin TFB 14 BIBARD Jean-Luc TFB 15 ALLAIN Denis TFB 15 PUAUD Jean-Michel TFB et NB 16 RIGAUDEAU Françoise TFB 16 GOBIN Damien TFB
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 28 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Anaïs HERBRETEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
21/04/2026
Nombre de conseillers - en exercice : 23 - présents : 23 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, BOULANGER Claire, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : HERBRETEAU Anaïs
N°46/2026 – Représentation de la Commune à l’Association REEL
Monsieur le maire informe que REEL, Groupe Economique Solidaire, agit en faveur de l’emploi local, sur notre commune depuis plus de 25 ans.
Son cœur de métier est l’accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi durable en appui à une activité économique support.
Son objectif est d’apporter une réponse cohérente aux besoins des personnes en précarité et aux besoins en emploi du territoire.
Son Conseil d’Administration, composé de 3 collèges, comprend :
Le collège des Membres de droit :
➢ Personnes élues désignées par les conseils municipaux des communes des secteurs de Montaigu, Rocheservière et Saint-Fulgent (un titulaire et un suppléant)
➢ Les maires (ou son représentant) de chaque commune des secteurs de Montaigu, Rocheservière, St Fulgent.
Le collège des Membres bénévoles, personnes issues de la société civile, motivées par les questions de l’emploi, élues à chaque Assemblée Générale.
Le collège des Membres Associations actives dans l’insertion socioprofessionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, désigne Françoise CHARRIER, titulaire, et Jessica BIRONNEAU, suppléant qui représenteront la Commune de Chauché sachant que Monsieur le Maire est membre de droit.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 28 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Anaïs HERBRETEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
21/04/2026
Nombre de
conseillers
- en exercice : 23 - présents : 23 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, BOULANGER Claire, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : HERBRETEAU Anaïs
N°47/2026 – Formation des élus
Fixation des orientations
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Aussi, il propose que la formation des membres du Conseil Municipal soit : - réservée en priorité et en fonction des demandes et thèmes au Maire et adjoints pour la 1ère année, - et axée essentiellement sur les thèmes suivants :
• Fonctionnement des instances
communales
• Finances et Marchés Publics
• Communication
• Action sociale
• Urbanisme et aménagement
• Management
Après délibération, le conseil municipal, par 23 voix Pour, valide la proposition du Maire.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 28 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Anaïs HERBRETEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
21/04/2026
Nombre de
conseillers
- en exercice : 23 - présents : 23 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, BOULANGER Claire, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : HERBRETEAU Anaïs
N°48/2026 – Plan communal de sauvegarde
Actualisation de l’organigramme du Poste de Commandement Communal
Monsieur le Maire informe que par arrêté n°56/2015 du 16 Octobre 2015, le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Chauché a été prescrit. Il peut être déclenché par le Maire ou la Préfecture en cas de : - Inondation Terrestre
- Risques Technologiques
- Feu de Forêt
- Canicule/Grand Froid
- Phénomènes météorologiques
- Séisme
- Mouvement de terrain
Un organigramme du Poste de Commandement a été réalisé afin que chaque élu et membres du personnel communal soient affectés à une cellule. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de modifier l’organisation du Poste de Commandement Communal.
Après délibération, le conseil municipal, par 23 voix pour, valide la proposition de M. le Maire et le charge d’informer les services préfectoraux de cette actualisation.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 28 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Anaïs HERBRETEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
21/04/2026
Nombre de
conseillers
- en exercice : 23 - présents : 23 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, BOULANGER Claire, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : HERBRETEAU Anaïs
N°49/2026 – Propriété 16, rue de la petite maine
Présentation de la promesse de vente et décision
Vu les délibérations du conseil municipal n°80/2024 du 28 octobre 2024 et n°19/2026 du 2 mars 2026 validant le projet « Revitalisation et aménagement du centre-bourg – Secteur de la petite maine – Aménagement – Création d’un parking » et sollicitant l’aide du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) – Aménagement des espaces publics,
Vu la promesse de vente, par M. et Mme KOPKA, remise le 20 mars 2026 par laquelle ils s’engagent à vendre à la commune de Chauché l’immeuble dont ils sont propriétaires cadastré Section AB 119 – 16 rue de la petite maine - d’une contenance cadastrale de 308 m², composé d’une maison d’habitation de 122 m² habitable (5 pièces), d’un garage de 25 m² et d’un jardin, moyennant le prix de : 100 000,00 € Nets Vendeurs, si elle en fait la demande :
• à l’issue du conseil municipal qui devra intervenir au plus tard le 30 avril 2026, • qu’avant l’expiration de la même date, elle lui soit notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile ci-après élu : M. et Mme KOPKA ont souhaité faire élection de domicile auprès de Me de CASTELLAN, notaire à Essarts en Bocage. • que la vente lui soit faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. • que l’acte authentique de vente intervienne au plus tard le 31 juillet 2026.
Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme et aménagement durable – Monde économique – Agriculture » réunie le 21 avril 2026,
Considérant que cette acquisition a été programmée au plan pluriannuel d’investissement actualisé en février 2026 et les crédits ont été inscrits au BP 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour :
- décide d’acquérir l’immeuble cadastré Section AB 119 – 16 rue de la petite maine - d’une contenance cadastrale de 308 m², au prix net vendeur de 100 000,00 €,
- autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, à notifier cette décision selon les dispositions prévues dans la promesse indiquée ci-dessus et à signer l’acte notarié qui sera passé en l’étude de Me de CASTELLAN (Office notarial des notaires associés BRIANCEAU, EMILLE, MERCIER, de CASTELLAN, THABARD 85140 Essarts en Bocage).
Les frais d’acte seront à la charge de la commune de Chauché.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 28 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Anaïs HERBRETEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
21/04/2026
Nombre de
conseillers
- en exercice : 23 - présents : 23 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, BOULANGER Claire, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : HERBRETEAU Anaïs
N°50/2026 – La bichonnière – Parcelle AC 34
Demande utilisation
Monsieur le maire indique que les propriétaires des parcelles AC 32 et 33 ayant donné leur accord à titre gratuit pour qu’il clôture leur terrain pour y mettre des chevaux de temps en temps afin d’entretenir un peu, M. Alexis TEILLET, résidant à Chauché, sollicite la possibilité d’utiliser dans les mêmes conditions la parcelle AC 34, propriété de la commune.
Le bureau municipal, réuni le 20 avril dernier, a émis un avis favorable de principe, sous réserve de la décision du conseil municipal et en préconisant la mise en place d’une convention d’occupation avec pose de la clôture à la charge du demandeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 23 voix pour, d’émettre un avis favorable sur le principe de mettre à disposition cette parcelle pour y mettre ponctuellement des animaux en pâturage et ainsi faciliter l’entretien. Toutefois, M. le maire, ou en cas d’empêchement le 1er adjoint, sont chargés d’approfondir les conditions d’accueil (clôtures notamment, zone humide), avant d’établir et signer une convention d’occupation avec le (ou les) personnes concernées.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 28 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Anaïs HERBRETEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.