Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pdf24 merged 6
Procès Verbal - 5.PV SEANCE 26 05 2021
Procès Verbal - 5.PV SEANCE 29 09 2020
Procès Verbal - 5. PV SEANCE 30 08 2023
Procès Verbal - ilovepdf merged 5
Procès Verbal - 5. PV SEANCE 27 08 2024
Procès Verbal - PV SEANCE 13 04 2026
Procès Verbal - 2. PV SEANCE 28 03 2026
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 07 03 2023
Procès Verbal - 4.PV SEANCE 31 07 2020
Déliberation - pdf24 merged 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Déliberation - pdf24 merged 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
ne DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
/
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD — Mme INCARDONA
— M. AUBOURG - Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 24-2026
(Code de la nomenclature : 5.2.1)
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-8, qui prévoit que dans les
communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui
suivent son installation ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les règles relatives à son fonctionnement interne,
notamment l’organisation des séances, les modalités de débat et d'expression des conseillers municipaux ;
Considérant le projet de règlement intérieur du Conseil municipal présenté par le Maire et transmis aux conseillers
municipaux préalablement à la séance ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
D’ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération
Affichée le >n 24-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-24-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 D'ADOPTER l'entrée en vigueur du règlement intérieur à compter de l'adoption de la présente délibération
DE CHARGER le Maire de l'exécution de la présente délibération et de sa transmission au représentant de l'État
dans le département dans le cadre du contrôle de légalité
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 22 (M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER - Mme DELPEY (procuration à M. CAILLOU) - M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA - M.
ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-SANGUE —
M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER - M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-
CANET)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT-— M. PELIZZARDI (Procuration à
M. CHOTARD)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
7
Affichée le méELé--+ion 24-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-24-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
D + €
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Æ CK LEE LE CE LE LE LE OK LE CE LE KE #4 XX
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU —- Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
Æ LAÆ LE LE EEE LE ER CAE CE CE LE LEE CE LE CE CE CE EEK 2% KR EE KE KE SK _X# _Æ _%K _Æ _# _% _%
DÉLIBÉRATION N° 25-2026
(Code de la nomenclature : 5.6.1)
OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,
Vu l’article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de
fonction des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux,
Vu la délibération n° 23-2026 du 28 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire
en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Considérant le III de l'article L2123-24-1 du CGCT précisant que les conseillers municipaux auxquels le Maire
délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une
indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le Il de l'article L.2123-24,
Vu l’arrêté municipal n° 03-17/2026 désignant quatre conseillers municipaux délégués à compter du 3 avril 2026 :
- Monsieur François LAURENT, Conseiller Municipal, est délégué à la transition écologique et à la coordination des
services techniques.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines.
Affichée le ion 25-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-25-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Par ailleurs, Monsieur François LAURENT, Conseiller Municipal, pourra signer les documents relatifs à la transition
écologique et à la coordination des services techniques.
- Monsieur Stéphane DUROUSSEAU, Conseiller Municipal, est délégué à l'inclusion sociale, au cadre de vie et à la
mobilité.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines.
Par ailleurs, Monsieur Stéphane DUROUSSEAU, Conseiller Municipal, pourra signer les documents relatifs à
l'inclusion sociale, au cadre de vie et à la mobilité
- Monsieur Lucas ROVÈRE, Conseiller Municipal, est délégué à l'enfance et à l'animation culturelle.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines.
Par ailleurs, Monsieur Lucas ROVÈRE, Conseiller Municipal, pourra signer les documents relatifs à l'enfance et à
l'animation culturelle.
- Madame Anne-Sophie BAPTISTA, Conseillère Municipale, est déléguée à la promotion du Ribéracois et à l'égalité
Hommes-Femmes.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines.
Par ailleurs, Madame Anne-Sophie BAPTISTA, Conseillère Municipale, pourra signer les documents relatifs à la
promotion du Ribéracois et à l'égalité Hommes-Femmes.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer leurs indemnités à 5.6275 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique, dans le respect de l'enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au
Maire et aux Adjoints.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
DE SE PRONONCER favorablement sur le montant des indemnités allouées aux quatre conseillers municipaux
délégués, dans les conditions ci-dessus détaillées,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la
poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Affichée le ion 25-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-25-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
D +
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
/
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON -— Mme LAURENT -— M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS -— M. LAURENT -— Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT —- Mme PONTET- M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG -— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 26-2026
(Code de la nomenclature : 5.3)
OBJET: FIXATION DU NOMBRE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 relatifs aux
modalités de vote et à la création des commissions municipales ;
Vu le principe de représentation proportionnelle des groupes politiques, garantissant l'expression pluraliste des élus
au sein des commissions ;
Vu le règlement du Conseil Municipal adopté lors du Conseil Municipal du 13 avril 2026,
Considérant que, dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des commissions municipales doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein
de l'assemblée communale,
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer 8 commissions thématiques et de fixer comme suit le nombre des
membres des commissions :
Affichée le Délibération 26-2026
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20260413-26-2026bis-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 - Éducation, santé et vie associative : Monsieur le Maire, 9 membres issus de la majorité et 3 membres de l'opposition {2 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac !)
- Finances, affaires générales et développement économique : Monsieur le Maire, 5 membres issus de la
majorité et 2 membres de l'opposition (1 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac !)
- Prévention et tranquillité publique : Monsieur le Maire, 6 membres issus de la majorité et 2 membres de l'opposition (1 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac !)
- Voirie, travaux, habitat et mobilités : Monsieur le Maire, 4 membres issus de la majorité et 2 membres de l'opposition (1 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac !)
- Culture, patrimoine et événementiel : Monsieur le Maire, 10 membres issus de la majorité et 3 membres de l'opposition (2 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac !)
- Urbanisme, assainissement et environnement: Monsieur le Maire, 5 membres issus de la majorité et 2
membres de l'opposition {1 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac !)
- Affaires sociales, solidarité et lien intergénérationnel : Monsieur le Maire, 8 membres issus de la majorité et
3 membres de l'opposition (2 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac |)
- Sports et jeunesse : Monsieur le Maire, 7 membres issus de la majorité et 3 membres de l'opposition (2 Agir
ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac |)
ll est précisé que cette composition reflète celle de l’assemblée délibérante telle qu'elle se présente au 28 mars
2026.
Pour rappel, les membres des commissions municipales sont désignés à bulletin secret sauf si, à l’unanimité, le
Conseil décide de ne pas y procéder. Dans ce cas, le vote est public.
IL'est à noter que les commissions seront réunies dans les 8 jours, à l'initiative du Maire, qui en est le Président de
droit. Au cours de cette première réunion, elles devront élire un Vice-Président qui pourra convoquer et présider la commission si le Maire est absent ou empêché.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
DE FIXER le nombre de membres par commission dans les conditions ci-dessus détaillées,
DE VALIDER la composition de chacune des commissions telle qu’elle résulte des votes des membres du Conseil
Municipal. |
- Éducation, santé et vie associative : Monsieur le Maire, Christine LAURENT, Lucas ROVERE, Anne-Sophie BAPTISTA,
Thierry LAMBERT, Uriel GADESSAUD, Danielle DELPEY, Viviane GOETHALS, Séverine BOUCHART, Marie-Paule
PONTET, Karine INCARDONA, Christine COURMONT, Christine BOIREAU-CANET
Finances, affaires générales et développement économique: Monsieur le Maire, Uriel GADESSAUD, Cécily
BERGIER, Thierry LAMBERT, JP SIENKIEWICZ, Gabriela ZURCHER SANGUE, Philippe CHOTARD, Franck BLANCHARDIE
Affichée le Délibération 26-2026
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20260413-26-2026bis-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 - Prévention et tranquillité publique : Monsieur le Maire, Cécily BERGIER, Francois LAURENT, Christine LAURENT,
Jean SIBILAUD, Stéphane DUROUSSEAU, Dominique JELLIBERT, Benoît AUBOURG, Christine BOIREAU-CANET
- Voirie, travaux, habitat et mobilités : Monsieur le Maire, Dominique CAILLOU, Francois LAURENT, Uriel
GADESSAUD, Dominique JELLIBERT, Philippe CHOTARD, Franck BLANCHARDIE
- Culture, patrimoine et événementiel : Monsieur le Maire, Viviane GOETHALS, Karine FOURNIER, Gabriela
ZURCHER-SANGUE, Anne-Sophie BAPTISTA, Lucas ROVERE, Danielle DELPEY, Thierry LAMBERT, Marie-Paule
PONTET, Uriel GADESSAUD, Gaëlle CHAIN, Christine COURMONT, Karine INCARDONA, Christine BOIREAU-CANET
- Urbanisme, assainissement et environnement : Monsieur le Maire, François LAURENT, Cecily BERGIER,
Dominique CAILLOU, Uriel GADESSAUD, Jean SIBILAUD, Benoît AUBOURG, Franck BLANCHARDIE
- Affaires sociales, solidarité et lien intergénérationnel : Monsieur le Maire, Danielle DELPEY, Gabriela ZURCHER
SANGUE, Anne-Sophie BAPTISTA, Christine LAURENT, Viviane GOETHALS, Thierry LAMBERT, Marie-Paule PONTET,
Stéphane DUROUSSEAU, Christine COURMONT, Benoît AUBOURG, Christine BOIREAU-CANET
- Sports et jeunesse : Monsieur le Maire, Jean-Pierre SIENKIEWICZ, Jean SIBILAUD, Gabriela ZURCHER SANGUE,
Lucas ROVERE, Anne-Sophie BAPTISTA, Dominique JELLIBERT, Séverine BOUCHART, Karine INCARDONA, Benoît
AUBOURG, Franck BLANCHARDIE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORM
Affichée le Délibération 26-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-26-2026bis-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20260413-26-2026bis-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
D k + DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
,
Nombre de conseillers en exercice ; 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG -— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 27-2026
(Code de la nomenclature : 5.3.4)
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES EXTÉRIEURES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22
Considérant que la désignation des représentants de la commune au sein des instances extérieures est nécessaire
à l'exercice de ses compétences et que les modalités retenues, adaptées à cet objectif, respectent le principe de
proportionnalité
Afin de représenter la voix et les intérêts de la commune de RIBÉRAC auprès des instances des différents organismes
de coopération et/ou dans les conseils d'administration d'établissements divers, le Conseil Municipal est invité à
désigner ses représentants :
Affichée le on 27-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-27-2026bis-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Instance Nombre de membres
1- COMMISSION DE CONTRÔLE DES PERMIS DE CONSTRUIRE
13 titulaires :
Lucas ROVERE
Uriel GADESSAUD
François LAURENT
Dominique JELLIBERT
Cécily BERGIER
Jean-Pierre SIENKIEWICZ
Danielle DELPEY
Viviane GOETHALS
Jean SIBILAUD
Dominique CAILLOU
Stéphane DUROUSSEAU
Benoît AUBOURG
Franck BLANCHARDIE
13 suppléants :
Christine LAURENT
Anne-Sophie BAPTISTA
Gabriela ZURCHER-SANGUE
Karine FOURNIER
Thierry LAMBERT
Marie Paule PONTET
Gaëlle CHAIN
Séverine BOUCHART
André FERNANDEZ
Jean-Jacques BONVALET
Carole BERRY
Stéphane PELIZZARDI
Christine BOIREAU-CANET
2- CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE
3 titulaires :
Jean SIBILAUD
Cécily BERGIER
Karine INCARDONA
3 suppléants :
Anne-Sophie BAPTISTA
Stéphane DUROUSSEAU
Christine BOIREAU-CANET
3- CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE
3 titulaires :
Anne-Sophie BAPTISTA
Uriel GADESSAUD
Christine COURMONT
3 suppléants :
Marie-Paule PONTET
Gabriela ZURCHER-SANGUE
Christine BOIREAU-CANET
Affichée le
meiilis-2on 27-2026
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20260413-27-2026bis-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 4- CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LEP
3 titulaires :
Thierry LAMBERT
Cécily BERGIER
Karine INCARDONA
3 suppléants :
Anne-Sophie BAPTISTA
Jean SIBILAUD
Christine BOIREAU-CANET
5- COMMISSION PERMANENTE DU COLLÈGE 1 titulaire : Danielle DELPEY
6- COMMISSION PERMANENTE DU LYCÉE 1 titulaire : Danielle DELPEY
7- COMMISSION PERMANENTE DU LEP 1 titulaire : Danielle DELPEY
8- COMITÉ D'ADMINISTRATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
4 délégués :
Christine LAURENT
Séverine BOUCHART
Lucas ROVERE
Christine BOIREAU-CANET
9 CONSEIL D'ÉCOLE MATERNELLE 1 représentant : Lucas ROVERE
10- CONSEIL D'ÉCOLE JULES FERRY 1 représentant : Lucas ROVERE
11- CONSEIL D'ÉCOLE NOTRE-DAME 1 représentant : Viviane GOETHALS
12- COMMISSION PÉRIGORD HABITAT 1 titulaire : Uriel GADESSAUD
13- COMITÉ DE JUMELAGE
6 délégués :
Gaëlle CHAIN
Karine FOURNIER
Danielle DELPEY
Gabriela ZURCHER-SANGUE
Anne-Sophie BAPTISTA
Franck BLANCHARDIE
14- ASSOCIATION L'ARBRE À PALABRES 1 titulaire : Anne-Sophie BAPTISTA
15- ASSOCIATION MAIRES SANS FRONTIÈRES DU GRAND RIBÉRACOIS
3 titulaires :
Stéphane DUROUSSEAU
Christine LAURENT
François LAURENT
16- ASSOCIATION DE GESTION DE L'AÉRODROME DE RIBERAC (AGAR)
Pour siéger au Conseil
d'Administration :
5 représentants titulaires :
François LAURENT
Jean-Pierre SIENKIEWICZ
Jean SIBILAUD
Benoît AUBOURG
Franck BLANCHARDIE
Affichée le mn 27-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-27-2026bis-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 5 suppléants :
Dominique JELLIBERT
Anne-Sophie BAPTISTA
Dominique CAILLOU
Séverine BOUCHARD
Christine BOIREAU-CANET
Pour l'Assemblée Générale :
7 représentants titulaires :
François LAURENT
Jean-Pierre SIENKIEWICZ
Jean SIBILAUD
Thierry LAMBERT
Benoît AUBOURG
Karine INCORDONA
Franck BLANCHARDIE
7 suppléants :
Dominique JELLIBERT
Anne-Sophie BAPTISTA
Dominique CAILLOU
Séverine BOUCHART
Stéphane DUROUSSEAU
Karine FOURNIER
Christine BOIREAU-CANET
17- ASSOCIATION CINÉ PASSION EN PÉRIGORD
3 titulaires :
Uriel GADESSAUD
Lucas ROVERE
Viviane GOETHALS
18- AFFAIRES MILITAIRES 1 titulaire :
François LAURENT
19- CORRESPONDANT SÉCURITE ROUTIÈRE 1'titulaire :
Cécily BERGIER
20- SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24)
2 titulaires :
Dominique CAILLOU
François LAURENT
2 suppléants :
Dominique JELLIBERT
Uriel GADESSAUD
21- SIVOS TRANSPORT SCOLAIRE
2 titulaires :
Nicolas PLATON
Christine LAURENT
2 suppléants :
Lucas ROVERE
Séverine BOUCHART
22- SYNDICAT MIXTE DES EAUX (SMDE)
1 titulaire :
Dominique CAILLOU
1 suppléant :
Jean SIBILAUD
23- SYNDICAT DE RIVIERE DU BASSIN DE LA DRONNE
2 titulaires :
2 suppléants :
Ces postes seront pourvus
ultérieurement
Affichée le
néikécasion 27-2026 Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20260413-27-2026bis-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Assemblée Spéciale
1 représentant :
Uriel GADESSAUD
24- SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE DU PÉRIGORD Assemblée Générale des —. actionnaires
1 représentant :
Nicolas PLATON
POSTE, 3 titulaires :
25- COMMISSION DE SUIVI-DE LA CONVENTION DE DÉVERSEMENT DES François LAURENT EFFLUENTS DE LA COMMUNE DE VILLETOUREIX Dominique CAILLOU Jean-Pierre SIENKIEWICZ
26- CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER RIBÉRAC DRONNE 1 membre : DOUBLE (CHIC-RDD) Nicolas PLATON 1 référent : 27-
RÉFÉRENT AMBROISIE Viviane GOETHALS
Le Conseil Municipal est invité à désigner les représentants de la commune auprès de ces instances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
DE VALIDER la désignation des représentants de la commune dans les instances extérieures, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Représentations 1-5 à 7-9 à 12-14 à 22-24 à 27
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
Représentations 2 à 4-8
Pour : 16 (Majorité et Unis pour Ribérac !}
Contre : 5 (Agir ensemble pour Ribérac)
Abstention : 6 (Majorité)
Représentation 13
Pour : 16 (Majorité et Unis pour
Ribérac !)
Contre : 5 (Agir ensemble pour Ribérac)
Abstention : 5 (Majorité)
Ne prend pas part | 1 (Viviane GOETHALS)
au vote :
Affichée le T°" 7. "on 27-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-27-2026bis-DE Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026 Affichée le
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
on 27-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-27-2026bis-DE Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE D à €
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
,
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON -— Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET— M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 28-2026
(Code de la nomenclature : 5.3.4)
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, L1414-2, L2121-21, D1411-3
à 1411-65,
L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3.500
habitants, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) comporte, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés
publics (le Maire), qui en assure la présidence, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein du
Conseil Municipal.
Il est par conséquent proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel, à l'élection des membres devant composer la CAO pour la durée du mandat.
Affichée le on 28-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-28-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 La(es) liste(s) sera(ont) déposée(s) lors de la séance et peuvent être complètes ou incomplètes mais doivent comporter autant de titulaires que de suppléants.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à déposer une liste avant l’ouverture du scrutin.
Une liste unique est déposée. Elle comprend les noms suivants :
Titulaires :
- Uriel GADESSAUD
- Dominique CAILLOU
- François LAURENT
- Benoît AUBOURG
- Franck BLANCHARDIE
Suppléants :
- Cécily BERGIER
- Lucas ROVERE
- Danielle DELPEY
- Stéphane PELIZZARDI
- Christine BOIREAU-CANET
Pour rappel, un suppléant n’est pas spécifiquement affecté à un titulaire.
il est précisé que cette liste respecte la représentativité du Conseil Municipal.
L'élection de la CAO se déroule à bulletin secret sauf décision contraire et unanime de l'assemblée délibérante. Il
est proposé de lever le secret du vote et de procéder à un vote à main levée. L'assemblée valide la levée du secret du vote à l’unanimité.
Conformément au CGCT, en cas de dépôt d’une liste unique, les nominations prennent effet immédiatement. Il est
dans ce cas donné lecture des membres titulaires puis des membres suppléants de la CAO.
Après établissement du procès-verbal, en deux exemplaires, celui-ci est signé par le Maire et le secrétaire de séance. Celui-ci est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
DE VALIDER la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres tel que ci-dessus
détaillée.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Affichée le 77 jon 28-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-28-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Votes
Pour: Unanimité
Contre :
Abstention :
Affichée le
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
ion 28-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-28-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République Française
HA DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
EEE LE EEE LE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE XX
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT— Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG -— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 29-2026
(Code de la nomenclature : 5.3.4)
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1411-5, L2121-21, D1411-3 à D1411-
5,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la
Commission de Délégation de Service Public comporte, en plus de l’autorité habilitée à signer les conventions de
délégation de service public (le Maire) ou son représentant, qui en assure la présidence, 5 membres titulaires et 5
membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal.
Il est par conséquent proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel, à l'élection des membres devant composer la commission de DSP pour la
durée du mandat.
La(es) liste(s) sera(ont) déposée(s) lors de la séance et peuvent être complètes ou incomplètes mais doivent
Affichée le on 29-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-29-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 comporter autant de titulaires que de suppléants.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à déposer une liste avant l'ouverture du scrutin.
Une liste unique est déposée. Elle comprend les noms suivants :
Titulaires :
- Cécily BERGIER
- Dominique CAILLOU
- François LAURENT
- Philippe CHOTARD
- Christine BOIREAU-CANET
Suppléants :
- Uriel GADESSAUD
- Lucas ROVERE
- Danielle DELPEY
- Benoît AUBOURG
- Franck BLANCHARDIE
Pour rappel, un suppléant n’est pas spécifiquement affecté à un titulaire.
l'est précisé que cette liste respecte la représentativité du Conseil Municipal.
L'élection de la CDSP se déroule à bulletins secrets sauf décision contraire et unanime de l’assemblée délibérante.
l'est proposé de lever le secret du vote et de procéder à un vote à main levée. L'assemblée valide la levée du secret
du vote à l'unanimité.
Conformément au CGCT, en cas de dépôt d’une liste unique, les nominations prennent effet immédiatement. Il est
dans ce cas donné lecture des membres titulaires puis des membres suppléants de la CDSP.
Après établissement du procès-verbal, en deux exemplaires, celui-ci est signé par le Maire et le secrétaire de séance. Celui-ci est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
DE VALIDER la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public tel que ci-dessus détaillée.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Affichée le 7°"? ‘jon 29-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-29-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Votes
Pour: Unanimité
Contre :
Abstention :
Affichée le
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
ion 29-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-29-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République Française
>< DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG -— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 30-2026
(Code de la nomenclature : 5.3.4)
OBJET : PROPOSITION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES POUR DÉSIGNATION DES MEMBRES DE
LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS) PAR LE DIRECTEUR RÉGIONAL /
DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650,
l'est nécessaire d'instituer, pour la durée du mandat municipal, une Commission Communale des Impôts Directs
composée de 9 membres :
- le Maire (ou un Adjoint délégué), président de la commission
- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (commune de plus de 2.000 habitants)
L'article susvisé fixe conditions pour pouvoir être désigné comme membre de la CCID :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
- être âgé de 18 ans révolus
Affichée le >n 30-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-30-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 _
jouir de ses droits civils
être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune
être familiarisé avec les circonstances locales
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Au vu de ces conditions, le Maire propose d'établir une liste de 32 noms de contribuables, 16 titulaires et 16
suppléants.
Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants seront ensuite désignés par le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques de la Dordogne parmi cette liste.
Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter la liste à présenter, comportant 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants, comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 Lucas ROVERE Christine LAURENT
2 Uriel GADESSAUD Anne-Sophie BAPTISTA
3 François LAURENT Gabriela ZURCHER-SANGUE
4 Dominique JELLIBERT Karine FOURNIER
5 Cécily BERGIER Thierry LAMBERT
6 Jean-Pierre SIENKIEWICZ Marie-Paule PONTET
7 Danielle DELPEY Gaëlle CHAIN
8 Viviane GOETHALS Séverine BOUCHART
9 Jean SIBILAUD André FERNANDEZ
10 | Dominique CAÏLLOU Jean-Jacques BONVALET
11 | Stéphane DUROUSSEAU Carole BERRY
12 | Benoît AUBOURG Stéphane PELIZZARDI
13 | Karine INCARDONA Alice ARNOUX
14 | Patrick RIGAUD Séverine LISSANDREAU
15 |! Franck BLANCHARDIE Michael DEPIX
16 | Christine BOIREAU-CANET Sébastien JARJANETTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
DE VALIDER la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public tel que ci-dessus détaillée.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
——.s—: na de 7
Affichée le 7" tion 30-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-30-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Votes
Pour: Unanimité
Contre :
Abstention :
Affichée le
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
on 30-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-30-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République Française
D à € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON -— Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD — Mme INCARDONA
— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 31-2026
(Code de la nomenclature : 7-1-2)
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'arrêté interministériel du 20/12/2018, du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics, relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu l'article 106 II! de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 106-2023 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2023 adoptant le passage à la
nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2024,
Vu la délibération n° 108-2023 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2023 adoptant le règlement
budgétaire et financier,
Vu la délibération n° 90-2024 du Conseil municipal en date du 25 novembre 2024 modifiant le règlement
budgétaire et financier,
Affichée le on 31-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-31-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Considérant que l’adoption du RBF doit être renouvelé à chaque mandature,
Considérant que ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui
encadrent la gestion de la collectivité pour son budget principal et ses budgets annexes.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est le référentiel de droit commun de toutes les catégories de
collectivités locales depuis le 1°" janvier 2024.
Le RBF de la ville de RIBERAC formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du
Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux finances du 1°" août 2001 et
du décret n° 212-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des
instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion propres à la ville de RIBERAC dans le respect des textes ci-
dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-
là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
Il s'impose à l’ensemble des services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des
procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents
non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en fonction des modifications
législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'ADOPTER le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération pour le budget
principal et les budgets annexes soumis à la nomenclature M57 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
Affichée le on 31-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-31-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République Française
k< DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
,
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON — Mme LAURENT -— M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET— M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 32-2026
(Code de la nomenclature : 7-1-1)
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992,
Vu la loi NOTRe du 7 Août 2015, et notamment son article 107, qui a introduit une précision sur le contenu du
Débat d'Orientations Budgétaires, dont le rapport doit comporter des données relatives à la structure et à la gestion
de la dette,
Considérant qu'aux termes des textes en vigueur dans les communes de plus de 3.500 habitants, un débat a lieu
au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l'examen
de celui-ci,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires est acté par une délibération qui donne lieu à un vote du
conseil municipal,
Vu le rapport transmis aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation,
Affichée le on 31-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-32-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 La loi fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants d'inscrire chaque année à l'ordre du jour du conseil
municipal un débat d'orientations budgétaires dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.
Afin d'éclairer les choix des conseillers municipaux lors du vote du budget, un rapport leur est transmis pour les
informer sur la situation financière de la commune et leur permettre de discuter des orientations budgétaires.
Monsieur le maire présente les orientations budgétaires telles que précisées dans le Rapport d’Orientations
Budgétaires 2026 annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
DE PRENDRE acte de la présentation par Monsieur le maire des orientations budgétaires 2026 d'après le rapport
joint à la présente délibération,
DE PRENDRE acte du débat d'orientations budgétaires, tel qu’il a eu lieu durant la séance,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
Affichée le 77 7? “ion 31-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-32-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
es
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25) : M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET— M. LAMBERT — Mme FOURNIER -— M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 33-2026
(Code de la nomenclature : 5.3.4)
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2026 AU COMITÉ D'ANIMATION
FESTI CULTUREL EN RIBÉRACOIS
Vu la demande présentée par le Comité d'animation Festi Culturel en Ribéracois, sollicitant le versement d’un
acompte sur la subvention municipale pour l’année 2026,
Considérant, la nécessité de soutenir financièrement l'association afin de lui permettre de préparer ses actions
et événements pour l’année 2026,
Il est proposé au Conseil municipal qu’un acompte de 7.500 £€ sur la subvention 2026 soit versé à l’association
avant le vote du budget 2026, sans toutefois qu'il soit statué définitivement sur le montant de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Affichée le on 33-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-33-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 DÉCIDE
D'APPROUVER le versement d’un acompte sur la subvention 2026 au profit du Comité d'animation Festi Culturel
en Ribéracois d’un montant de 7.500 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 et que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME/;
Le Ma
Nicola
Affichée le 77 * ‘ion 33-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-33-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République Française
D + DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 13 AVRIL 2026
Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
,
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 7 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de votants :
Présents (25): M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD
— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET - M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET
DÉLIBÉRATION N° 34-2026
(Code de la nomenclature : 4.2.4)
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d'agents
contractuels territoriaux indisponibles,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents
contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions exercées et leur profil, la rémunération de l’agent étant calculée par référence
à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois concerné
Affichée le on 32-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-34-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votes
Pour : 22 (M. PLATON -— Mme LAURENT— M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY (procuration à M.
CAILLOU) - M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M.
ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-SANGUE —
M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER - M. BLANCHARDIE -— Mme BOIREAU-
CANET)
Contre : 4 (M. CHOTARD — M. AUBOURG -— Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD))
Abstention : 1 (Mme INCARDONA)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Je Maire,
Affichée le Délihération 32-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260413-34-2026-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026