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Déliberation - pdf24 merged 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Déliberation - pdf24 merged 5)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
D 4 €
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 35-2026
(Code de la nomenclature : 5.3.4)
OBJET: APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE (ATD 24)
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que: « Le département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique,
juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence
Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Affichée le Délibération 35-2026 Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24,
Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD
24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),
- l'assistance juridique,
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l'ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la
collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉCIDE
D'APPROUVER les nouveaux statuts de l’ATD 24,
PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à
l'article 8 des statuts de l’ATD 24:
Représentant Titulaire : M. Nicolas PLATON, Maire, membre titulaire de droit,
Représentant Suppléant M. François LAURENT, conseiller municipal délégué
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER - Mme DELPEY — M. GADESSAUD — M.
DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M. ROVERE - Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M.
SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER
(Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD —
Mme INCARDONA — M. AUBOURG - Mme COURMONT— M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
\ Ni Nicolas Dominique JELLIBERT
Affichée le Délibération 35-2026 République Française
V_
>.
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
k < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept avril de l'an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 25
Présents (23) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA — M. AUBOURG
— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 36-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par
l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C'est un document commun à l’ordonnateur et au
comptable public.
Il rationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient
entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement
dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants,
et souvent trop volumineux.
Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire
et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Affichée le Délibération 36-2026 Bilan financier de l'exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote
M. le Maire s'étant retiré pour le vote du CFU, M. GADESSAUD, deuxième adjoint préside la séance. Mme CHAIN ayant donné
une procuration à M. le Maire et celui-ci s’étant retiré pour le vote, cette dernière ne prend également pas part à celui-ci, ce qui porte le nombre de votants à 25,
M. GADESSAUD, Président de séance, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2025 du budget principal dressé par M. PLATON, maire et M. Patrick CHABEAUDIF, Comptable public.
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - Budget principal
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale A 9 027 049,68] 8 071 532,00| 17 098 581,68] Recettes réalisées (1) B 1591 012,93 8 202 290,83] 9 793 303, 76]
Restes à réaliser € 2 546 513,80] 0,00] 2 546 513,80]
Dépenses Autorisation budgétaire totale |D 9 844 293,58 9 346 468,76| 19 190 762,35
Dépenses réalisées {1) E 3 576 559,01 4 905 607,10] _ 8 482 166,11)
Restes à réaliser F 3 447 914,02 0,00| 3 447 914,02
Différences entre les titres etles Solde des réalisations de G=B-E -1985 546,08 3 296 683,73] . 1 311 137,65)
mandats l'exercice {+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés |H 817 243,91 1274 936,76| 2 092 180,67
{#/-)
Solde (investissement) ou résultat de [Excédent /déficit G+H -1 168 302,17] 4571 620,49| . 3403318,32)
clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes àréaliser |Restes à réaliser (+/-) I=C-F -901 400, 22 0,00] _-901 400,22
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l -2 069 702,39 4571 620,49] _2 501 918,10
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l'ensemble des décisions modificatives au cours de l'exercice 2025 pour le budget principal,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de M. GADESSAUD, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget principal après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'APPROUVER le CFU de l'exercice 2025 du budget principal, dressé conjointement par le Maire et le comptable public ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Affichée le Délibération 36-2026 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Mme LAURENT-— M. CAILLOU - Mme BERGIER - Mme DELPEY— M. GADESSAUD-— M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M. ROVERE - M.
SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET
— M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme
BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG - Mme COURMONT - M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas M. PLATON — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON)
part au vote : 2
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
1+
Affichée le Délibération 36-2026 République Française
2e DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
KL LE LE LEE LE LEE CE CE LE LE LE LE CE CE CEE EX
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 25
Présents (23) : M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU -— Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ —- Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA - M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 37-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET: APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
I rationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient
entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement
dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants,
et souvent trop volumineux.
Affichée le Délibération 37-2026 - Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire
et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte
administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s'étant retiré pour le vote du CFU, M. CAILLOU, quatrième adjoint préside la séance. Mme CHAIN ayant donné une procuration à M. le Maire et celui-ci s'étant retiré pour le vote, cette dernière ne prend également pas part à celui-ci, ce qui porte le nombre de votants à 25,
M. CAILLOU, Président de séance, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe Assainissement dressé par M. PLATON, Maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe Assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BA Assainissement
Investissement | Exploitation Total cumulé
a budgétaire |A 753 400,04] 366000,00| 1 119 400,04 otale
Receties Recelles réalisées (1)_[E 543770,84| 282763,40] 92653424
Restes à réaliser c 40 479,60 0,00 40 479,60
Crete budgétaire |D 565 525,29] 42727387] 992 709,16 otale
Dépenses Dépenses réalisées (1) |E 404 391,80] 22129219] 625 683,99 Restes à réaliser F 147 206,39 0,00| 147 206,39
Différences entre les titres et |Solde des réalisations |G=B-E 139 379,04 161 471,21 200 850,25
les mandats de l'exercice {H-) ’ ’ ' Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs H -187 874,75 61 273,87 -126 600,88 reportés {#-} L / ' Solde (investissement) où Excédent /déficit G+H 48 495,71 222 745,08 174 249,37 résultat de clôture (exploitation) d É / Différence entre les restes à Restes à réaliser (+) [= C-F -106 726,79 0,00 -106 726,79) réaliser ! " ‘ Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -155 222,50 222 745,08 67 522,58
(1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l'ensemble des décisions modificatives au cours de l'exercice 2025 pour le budget annexe Assainissement,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de M. CAILLOU), il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Assainissement après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Affichée le Délibération 37-2026 DÉCIDE
D’APPROUVER le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Assainissement, dressé conjointement par le Maire et le
comptable public ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Pour : 25 Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M. ROVERE -— M.
SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET
— M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. BLANCHARDIE — Mme
BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG - Mme COURMONT — M. PELIZZARDI
(Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas M. PLATON — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON)
part au vote : 2
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Affichée le Délibération 37-2026 République Française
De + € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
RARE RRRRRRRERRERRE)]
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 25
Présents (23): M. PLATON - Mme LAURENT -— M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT —- Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA - M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 38-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET: APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE
CAMPING
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par
l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au
comptable public.
Il rationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient
entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement
dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants,
et souvent trop volumineux.
Affichée le Délibération 38-2026 - Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire
et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte
administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M, le Maire s'étant retiré pour le vote du CFU, M. CAILLOU, quatrième adjoint préside la séance. Mme CHAIN ayant donné une procuration à M. le Maire et celui-ci s'étant retiré pour le vote, cette dernière ne prend également pas part à celui-ci, ce qui porte le nombre de votants à 25.
M. CAILLOU, Président de séance, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe Camping dressé par M. PLATON, Maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe Camping, lequel peut se résumer de fa manière suivante :
Détermination du résultat éumulé au 31/12/2025 : BA Camping
Investissement] Exploitation | Total cumulé
Prévision budgétaire totale |A 3 130,44 5 000,00 8 130,44
Recettes Recettes réalisées (1) B 386,00 4 985,96 5 371,96
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00:
Autorisation budgétaire D 4 168,44) 13 750,44 17 918,88
Dépenses totale Dépenses réalisées (1) Ë 140,00 4 435,11 4575,11
Restes à réaliser F 0,00 0,00! 0,00
Différences entre lés titres [Solde des réalisations de [G=B-E 246,00 550,85 796,85
etles mandats l'exercice {+/-}
Résultats antérieurs Résultats antérieurs H 1 038,00 8 750,44 9 788,44
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) ou |Excédent /déficit G+H 1 284,00 9 301,29 10 585,29
résultat de clôture
{exploitation}
Différence entre les restes |Restes à réaliser (+/-} 1=C-F 0,00 0,00 0,00!
à réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+t 1 284,00) 9 301,29 10 585,29]
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l'ensemble des décisions modificatives au cours de l'exercice 2025 pour le budget annexe Camping,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de M. CAILLOU, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du
budget annexe Camping après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Affichée le Délibération 38-2026 DÉCIDE
D’'APPROUVER le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Camping, dressé conjointement par le Maire et le comptable
public ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Pour : 25 Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M. ROVERE -— M.
SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART — M. SIBILAUD -— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET
— M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. BLANCHARDIE — Mme
BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG - Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI
(Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas M. PLATON — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON)
part au vote : 2
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Affichée le Délibération 38-2026 République Française
KA DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
LH LE LE LEE LEE KE EEE EE LEE LE KE
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 25
Présents (23): M. PLATON - Mme LAURENT - M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 39-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET: APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE
CINEMA
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par
l'ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C'est un document commun à l’ordonnateur et au
comptable public.
Il rationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient
entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement
dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants,
et souvent trop volumineux.
Affichée le Délibération 39-2026 - Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire
et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en
recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes, au sens de l'article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s'étant retiré pour le vote du CFU, Mme GOETHALS, cinquième adjointe préside la séance. Mme CHAIN ayant
donné une procuration à M. le Maire et celui-ci s'étant retiré pour le vote, cette dernière ne prend également pas part à celui- ci, ce qui porte le nombre de votants à 25.
Mme GOETHALS, Président de séance, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe Cinéma dressé par
M. PLATON, maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe Cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BA Cinéma
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire A 174 860,68 221 687,90 396 548,58
Recettes totale Recettes réalisées (1) B 11 323,89 172 161,14 183 485,03
Restes à réaliser € 0,00 0,00 0,00!
Autorisation budgétaire 1D 176 472,70 266 434,00 442 906,70
Dépenses totale Dépenses réalisées (1) |E 8 841,23 226 023,54 234 864,77
Restes à réaliser F 6 668,70 0,00 6 668,70
Différences entre les titres etles Solde des réalisations G=B-E 2 482,66 -53 862,40 -51 379,74
mandats de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs H 1 612,02 44 746,10 46 358,12 reportés (+/-)
Solde (investissement) ou résultat [Excédent /déficit G+H 4 094,68 -9 116,30 -5 021,62
de clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à réaliser {Restes à réaliser {+/-) 1=C-F -6 668,70: 0,00 -6 668,70
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l -2 574,02 -9 116,30 -11 690,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les apérations réelles et les opérations d'ordre
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l'ensemble des décisions modificatives au cours de l’exercice 2025 pour le budget annexe Cinéma,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de Mme GOETHALS, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Cinéma après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Affichée Le Délibération 39-2026 DÉCIDE
D’APPROUVER le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Cinéma, dressé conjointement par le Maire et le comptable
public ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Pour : 25 Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY - M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M. ROVERE -— M.
SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD -— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET
— M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme
BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA-— M. AUBOURG -— Mme COURMONT — M. PELIZZARDI
(Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas M. PLATON — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON)
part au vote : 2
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT.
Affichée le Délibération 39-2026 République Française
ne DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 25
Présents (23) : M. PLATON - Mme LAURENT - M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ —- Mme BOUCHART - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 40-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET: APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE
REGIE CULTURELLE
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par
l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C'est un document commun à l’ordonnateur et au
comptable public.
Il rationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient
entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement
dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants,
et souvent trop volumineux.
Affichée le Délibération 40-2026 - Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire
et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s'étant retiré pour le vote du CFU, Mme GOETHALS, cinquième adjointe préside la séance. Mme CHAIN ayant donné une procuration à M. le Maire et celui-ci s'étant retiré pour le vote, cette dernière ne prend également pas part à celui- ci, ce qui porte le nombre de votants à 25.
Mme GOETHALS, Présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe régie Culturelle
dressé par M. PLATON, Maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe régie Cuiturelle, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BA régie Culturelle
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire A 1 692,00 220 231,79 221 923,79
Recettes totale Recettes réalisées (1) |B 1 733,01) 221 794,79 223 527,80
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire|D 30 708,43 220 302,00 251 010,43
, totale
Dépenses Dépenses réalisées {1} ÎE 24 792,06 181 601,60] 206 393,66
Restes à réaliser F 5 561,96 0,00! 5 561,96
Différences entre les titres etles [Solde des réalisations |G=B-—E -23 059,05 40 193,19 17 134,14
mandats de l'exercice (+/-}
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs H 29 016,43 70,21 29 086,64
reportés (+/-}
Solde (investissement) ou résultat [Excédent /déficit G+H 5 957,38 40 263,40 46 220,78
de-dôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à Restes à réaliser(+/-) |I=C-F -5 561,96 0,00: -5 561,96
réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l 395,42 40 263,40 40 658,82.
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l'ensemble des décisions modificatives au cours de l'exercice 2025 pour le budget annexe régie Culturelle,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de Mme GOËTHALS, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du
budget annexe régie Culturelle après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Affichée le Délibération 40-2026 Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D'APPROUVER le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe régie Culturelle, dressé conjointement par le Maire et le
comptable public ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Votes
Pour : 25 Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER- Mme DELPEY — M. GADESSAUD-— M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M. ROVERE — M.
SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET
— M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme
BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG -— Mme COURMONT-— M. PELIZZARDI
(Procuration à M. CHOTARD)
Contre :0
Abstention : O
Ne prend pas
part au vote :2
M. PLATON — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON)
Affichée le
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique 2)
Délibération 40-2026 République Française
D à DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 25
Présents (23) : M. PLATON - Mme LAURENT - M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT —- Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 41-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET: APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE
ABATTOIR
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par
l'ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au
comptable public.
Il'rationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient
entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement
dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants,
et souvent trop volumineux.
Affichée le Délibération 41-2026 - Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire
et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte
administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s'étant retiré pour le vote du CFU, M. CAILLOU, quatrième adjoint préside la séance. Mme CHAIN ayant donné une procuration à M. le Maire et celui-ci s'étant retiré pour le vote, cette dernière ne prend également pas part à celui-ci, ce qui porte le nombre de votants à 25.
M. CAILLOU, Président de séance, saumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe Abattoir dressé par M.
PLATON, Maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe Abattoir, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BA Abattoir
Investissement | Exploitation | Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire A 70 300,00 111 509,61 181 809,61
totale
Recettes réalisées (1) B 70 280,68 112 812,86 183 093,54
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses Autorisation budgétaire |D 116 128,09 116 200,00 232 328,09
totale
Dépenses réalisées (1) E 45 276,72] 114 322,18 159 598,90
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres [Solde des réalisations de |G-B-E 25 003,96 -1 509,32 23 494,64
eties mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs H 45 828,09 4 690,39 50 518,48
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement) ou [Excédent /déficit G+H 70 832,05 3 181,07) 74.013,12
résultat de clôture
(exploitation)
Différence entre les restes |Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
à réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 70 832,05 3 181,07) 74 013,12)
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l'ensemble des décisions modificatives au cours de l'exercice 2025 pour le budget annexe Abattoir,
Vu le CFU joint en annexe,
Affichée le Délibération 41-2026 Réuni sous la Présidence de M. CAILLOU, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du
budget annexe Abattoir après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D’APPROUVER le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Abattoir, dressé conjointement par le Maire et le comptable
public ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M. ROVERE — M.
SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET
— M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme
BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. PELIZZARDI
(Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas M. PLATON — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON)
part au vote : 2
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique ÉLLIBERT … LÀ à
L.
Affichée le Délibération 41-2026 République Française
D> + DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 42-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la
clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat
brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde
des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :
Affichée le Délibération 42-2026 - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section
de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à
la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la
section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à
l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le
résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation
entre :
— Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO?2 ;
- Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte
administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
— Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté contraire
de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la
gestion 2025 pour le budget principal :
Dépenses Recettes Résultat de Résultats Résultat total l'exercice antérieurs
F 4 905 607,10 8 202 290,83| 3 296 683,73 1 274 936,76 4 571 620,49
Il 3 576 559,01 1591 012,93] -1 985 546,08 817 243,91 -1 168 302,17
F+l 1 311 137,65 2 092 180,67 3 403 318,32
Restes à réaliser 2025
D 3 447 914,02
R 2 546 513,80
T -901 400,22
Recettes
2 501 918,10
Dépenses Recettes (1068)
Fonctionnement (002)
Investissement (001) 1 168 302,17 2 069 702,39
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Affichée le Délibération 42-2026 DÉCIDE
D’APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget principal.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU -— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre :0
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
Affichée le Délibération 42-2026 République Française
D + & DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-sixà 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU -— Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
KL LEE EU LE CEE CE CE CEE CE CE LE EE RSR EE EE EE EE EE LE LEE UE LE CE LEE
DÉLIBÉRATION N° 43-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : VOTE DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la
clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat
brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde
des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :
- Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le
résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
Affichée le Délibération 43-2026 - Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section
de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à
la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la
section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à
l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le
résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation
entre :
— Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO?2 ;
— Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte
administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
- Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté contraire
de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la
gestion 2025 pour le budget annexe Assainissement :
, Résultat de Résultats ,
Dépenses Recettes ; . . Résultat total l'exercice antérieurs
E 221 292,19 382 763,40 161 471,21 61 273,87 222 745,08
I 404 391,80 543 770,84 139 379,04 -187 874,75 -48 495,71
a 300 850,25 SPOCUNE 174 249,37
Restes à réaliser 2025
D 147 206,39
R 40 479,60
1 -106 726,79
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 67 522,58 pr
Investissement (001) 48 495,71 155 222,50
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe
Assainissement.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Affichée le Délibération 43-2026 DÉCIDE
D’APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe Assainissement.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M.
ROVERE - Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART-— M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG - Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre :0
Abstention : O
T ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Affichée le Délibération 43-2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
HA
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
KR LE LEE E LE CEE LE LE EE LE ECHELLE CE CRUE
Le vingt-sept avril de l'an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON — Mme LAURENT - M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-
SANGUE - M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
ARR RER RARE RER RRRRRRRRRRRERRER)
DÉLIBÉRATION N° 44-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE CAMPING
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la
clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat
brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde
des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :
Affichée le Délibération 44-2026 - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le
résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté”.
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section
de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à
la clôture de l'exercice précédent : le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la
section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à
l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le
résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation
entre :
— Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO?2 ;
- Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte
administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
_ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté contraire
de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la
gestion 2025 pour le budget annexe Camping :
, Résultat de Résultats , Dépenses Recettes ; . V. Résultat total
l'exercice antérieurs
Ë 4435,11 4 985,96 550,85 8 750,44 9 301,29
| 140,00 386,00 246,00 1 038,00 1 284,00
F+I LECRE 9 788,44 10 585,29
Restes à réaliser 2025
D 0,00
T 0,00
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 9 301 sn)
Investissement (001) 1 284,00
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe
Camping.
Affichée le Délibération 44-2026 Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
D’APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe Camping.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD — M.
DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG - Mme COURMONT - M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Affichée le Délibération 44-2026 République Française
ne DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l'an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON — Mme LAURENT - M. CAILLOU - Mme BERGIER - M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ —- Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER- SANGUE - M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG
— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 45-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE CINÉMA
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la
clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat
brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde
des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :
Affichée le Délibération 45-2026 - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le
résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section
de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à
la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la
section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à
l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le
résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation
entre :
— Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO2 ;
— Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte
administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
_ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté contraire
de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la
gestion 2025 pour le budget annexe Cinéma :
, Résultat de Résultats , Dépenses Recettes ; . L Résultat total
l'exercice antérieurs
F 226 023,54 172 161,14 -53 862,40 44 746,10 -9 116,30
l 8 841,23 11 323,89 2 482,66 1 612,02 4 094,68
al er NL LOELT AP) Ar
Restes à réaliser 2025
D 6 668,70
R 0,00
1F -6 668,70
Dépenses Recettes Recettes (1068)
9 116,30 Fonctionnement (002)
Investissement (001) 4 094,68
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe
Cinéma.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Affichée le Délibération 45-2026 DÉCIDE
D’APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe Cinéma.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT - M. CAILLOU - Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD -— M.
DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M. ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre :0
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT Pl J f } VA
Affichée le Délibération 45-2026 République Française
ne DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l'an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU -— Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 46-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : VOTE DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE RÉGIE CULTURELLE
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la
clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat
brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde
des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :
Affichée le Délibération 46-2026 - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le
résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section
de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à
la clôture de l'exercice précédent; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la
section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à
l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le
résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation
entre :
— Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO2 ;
— Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte
administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
_ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté contraire
de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la
gestion 2025 pour le budget annexe régie Culturelle :
Dépenses Recettes Résultat de RÉSae Résultat total l'exercice antérieurs
F 181 601,60 221 794,79 40 193,19 70,21 40 263,40
I 24 792,06 1733,01 -23 059,05 29 016,43 5 957,38
(null LrART Ep 29 086,64 C0
Restes à réaliser 2025
D 5 561,96
R 0,00 DETTES d'investissement + RAR |
1 -5 561,96
NÉE CES résultats 2025
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 40 263,40
Investissement (001) 5 957,38
IL est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe
régie Culturelle.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Affichée le Délibération 46-2026 DÉCIDE
D’APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe régie Culturelle.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER - Mme DELPEY — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M. ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG - Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre : O0
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
7 À?
Affichée le Délibération 46-2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
De
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l'an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON - Mme LAURENT - M. CAILLOU - Mme BERGIER - M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
KE LE LE LE LEE LE EEK LE EE EEE LE EE RE EE EE EE EEE KE EE CE CE LE EX
DÉLIBÉRATION N° 47-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : VOTE DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la
clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat
brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde
des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat :
Affichée le Délibération 47-2026 - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le
résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté".
- Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section
de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à
la clôture de l'exercice précédent: le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la
section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à
l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le
résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation
entre :
— Le maintien en section de fonctionnement, ligne ROO? ;
- Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de
l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte
administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
_ Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors
automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée ROO2, sauf volonté contraire
de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la
gestion 2025 pour le budget annexe Abattoir :
Dépenses Recettes Résultat de Résultats Résultat total l'exercice antérieurs
E 114 322,18 112 812,86 =1 509,32 4 690,39 3 181,07
l 45 276,72 70 280,68 25 003,96 45 828,09 70 832,05
F+I 23 494,64 50 518,48 74 013,12
Restes à réaliser 2025
D 0,00
R 0,00
il, 0,00
Dépenses Recettes Recettes (1068)
Fonctionnement (002) 3181 von
Investissement (001) 70 832,05
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe
Abattoir.
Sur quoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Affichée le Délibération 47-2026 DÉCIDE
D’APPROUVER les affectations du résultat telles que ci-dessus détaillées, pour le budget annexe Abattoir.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU -— Mme GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M.
ROVERE - Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART - M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT —- Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT REY
Affichée le Délibération 47-2026 République Française
D à DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
HR LARLELE LE LEE LE LR EE LE LE LE CEE CE CEE
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
KE LE LEE EE ELEC LE LE LE LE EEE LE CE ER RE KE KE KE EE LE LE LE LE LEE EX
DÉLIBÉRATION N° 48-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET: ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
(AP/CP) RELATIVE A LA RÉHABILITATION DU GYMNASE — COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle
permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l'intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Affichée le Délibération 48-2026 Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année,
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L'article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses
à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées,
acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription
équivalente dans les documents budgétaires.
Le programme de travaux relatif à la réhabilitation du gymnase municipal en complexe sportif ainsi que la création
de l’AP/CP a fait l’objet d’une délibération présentée pour la première fois en conseil municipal le 14 juin 2023
(délibération 67-2023 du 14/06/2023).
Compte tenu de l’avancement du projet, il est nécessaire aujourd’hui d’actualiser le montant de l'autorisation de
programme et les crédits de paiement de l'opération.
Réhabilitation du gymnase municipal en complexe sportif | 5 265 160,64 € | 6 318 192,77 €
Dont Etudes - ingénierie - assurances - publications 539 210,41 €| 647 052,49 €
Dont travaux 4 725 950,23 € | 5 671 140,28 €
Dépenses 1968,00€| 22617280€| 13512666€| 2579738,73€ | 2906174,58€| 469 011,91€ - €|631819277€
Dont Etudes - ingénierie TTC 1968,00€| 22617289€| 103560,68€| 194909,15€ 43 589,86 € 76 851,91 € 647 052,49 €
Dont Etudes - ingénierie HT 164000€| 188477,41€ 86300,57€| 162424,29€ 36 324,88 € 64 043,26 € - €| 539210,41€
Dont travaux TTC 31565,98€| 238482958€ | 286258472€| 392160,00€ 5671 140,28 €
Dont travaux HT 2630498€| 1987357,98€ | 2385487,27€| 326 800,00€ - €|4725950,23€
Les dépenses seront financées par :
Financement ingénierie
Remboursement assurance | 431 368 €
TOTAL HT Financement ingénierie 539 210 €
Financement travaux
Subvention DETR 2022 176 875 €
Subvention DETR/DSIL 2023 835 734€
Subvention DETR/DSIL 2024 300 000 €
Subvention du Département 2022 255725 €
Affichée le Délibération 48-2026 Subvention du Département 2023 1 000 000 €
Subvention Région 2023 906 000 €
Enveloppe UMD24 - tempête 41919€
Intercommunalité - Fonds de concours 2024 300 000 €
Sonde géothermie TRT 26 800 €
ADEME financement géothermie 211 400 €
ANS 2024 140 000 €
Remboursement assurance 179 436 €
TOTAL HT Financement travaux 4725 951 €
MONTANT TOTAL HT financement sur études + travaux 5 265 161 €
Financement TVA
FCTVA 1036 436€
Vu l’article L.2311-3 du CGCT,
Vu l’article R.2311-9 du CGCT,
Vu la délibération 67-2023 du 14/06/2023 créant l'AP/CP,
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
D'APPROUVER la révision de l'autorisation de programme telle que présentée ci-dessus ;
D’APPROUVER l'inscription des crédits de paiement 2026 de cette opération au budget 2026,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les dépenses de l’opération dans les conditions ci-dessus détaillées et
de mandater les dépenses afférentes,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette délibération et à signer tout document relatif à cette
affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Affichée le Délibération 48-2026 Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT -— M. CAILLOU - Mme BERGIER — Mme DELPEY - M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS - M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG - Mme COURMONT - M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
s
Affichée le Délibération 48-2026 République Française
ne DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
,
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON - Mme LAURENT -— M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER — M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 49-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1° janvier 2024,
Vu le budget primitif 2026 du budget principal joint,
Ilest rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes
des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du
budget.
En effet, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de
prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Affichée le Délibération 49-2026 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la
commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, les subventions d'équilibre aux budgets annexes s'expliquent tel que ci-dessous détaillé.
ASSAINISSEMENT
Ce budget annexe s’équilibre sans subvention du budget principal.
ABATTOIR
À la suite de la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l'Abattoir à la Société Ribéracoise
d'Abattage en 2016, le budget annexe de l'Abattoir n'a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été
supprimée.
L'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal est depuis autorisé.
Une subvention du budget principal est nécessaire notamment pour le remboursement de la dette imputée à ce
budget annexe. Celle-ci est prévue, pour 2026, à hauteur de 94 768,93 €.
CINÉMA
Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d’un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne
permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle de fonctionnement du budget
principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 139 322,30 € pour 2026.
D'autre part, des demandes de subventions ont été faite pour des travaux de réhabilitation du Cinéma auprès de
plusieurs administrations (Etat, Région...). Dans l’attente d’une réponse, il convient de verser une subvention
d'investissement à hauteur de 920 878,02 € du budget principal afin d’équilibrer le budget annexe Cinéma. Dès
notification d'éventuelles subventions, ce montant sera réduit du montant des subventions.
RÉGIE CULTURELLE DE PROXIMITÉ
Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit, comme le cinéma municipal, d’un service
municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne
permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 165 306,60 € pour 2026.
Affichée le Délibération 49-2026 CAMPING
Ce budget annexe ne fait pas l’objet d’une subvention d’équilibre du budget principal.
En résumé, les budgets annexes sont équilibrés, pour l'exercice 2026, avec les subventions du budget principal
suivantes :
Sub.fonct — services à car. Admf — Régie culturelle 165 306,60 €
Sub.fonct — services à car. Admf — Cinéma 139 322,30 €
Sub.fonct — services à car. Indus./comm. — Abattoir 94 768,93 €
Sub.inv. — coll. à car. Administratif — Cinéma 920 878,02 €
Ces montants sont prévisionnels. Le montant définitif de chaque subvention d'équilibre du budget principal sera
calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe concerné en fonction de l'exécution des dépenses et recettes
constatées au cours de l’exercice 2026.
Le budget primitif du budget principal 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement Dépenses
BP 2026
PREVISIONS
CHAPITRE LIBELLÉ
Co11 Charges à caractère général ÉTÉ
11] Charges de personnel 272849000 2711 567,00 [ER C65 Autres charges de gestion courante EPA 904 673,30 EE C014 ATTEINTE CNT EU C023 ue OU Out 1094373,90 3759 773,18 | de 2 C042 OEM ELEC IE 184672,05 184 230,00 | Æ C66 Charges financières LEE O7 220 000,00 | 6 (YA Charges exceptionnelles EXT LUN C68 Dotations aux provisions 9 150,00 410 000,00 _
LT EAP) QE EE | 6526066,58) 934646876, 8076577,10
Affichée le Délibération 49-2026 -BUDGET 2024 | 'BUDGET.2025,|\ BUD Fonctionnement Recettes
BP 2026
CHAPITRE LIBELLÉ BP +DM BP +DM PREVSIONS
2 501 918,10
SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement Dépenses
CHAPITRE LIBELLÉ
Affichée le
BP+DM RAR 2025
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 546,69
26 250,69
784317
0,00
0,00
2906 174,58
425 556,25)
0,00
0,00
195406
TEURr
PREVISIONS
2026
1168 302,17.
657
55 500,00
650/500,00
40.000,00
0,00
1148 808,52
964.558,29
8260471
328 854,62)
123 959,00
46901191
62 826,20
640.000,00
0,00
16744407
Délibération 49-2026
27 000,00
657,
368 000,0
3 938 146,00
1 190 806,00
50 000,00
50,00
0,00
0,00
CTCET A
RAR +
PREVISIONS
BP 2026
1168 302,17]
657
55 500,00
650
40.000
1188 355,21
990
4161 036,46
328
123
33754
488 382,
640
0,00
169 398,1 Investissement Recettes - BUDGE UDGET 2025 || )G one
RAR+
CHAPITRE LIBELLÉ PREVISIONS
BP 2026
Résultat reporté ou anticipé 66105,12 817 243,91
Virement de la section de fonctionnement 1.094 373,90 3759 773,18 E ENS
LOL ONU ATEN EU 4210,00
DECO ETIC ET ELO CL OUUEEILE LEZCYPAE EPA
C41 Opérations patrimoniales 0,00 14415,00 |
C10 LÉO TE AMEL LE RE EL GR Æ
0 Emprunts et dettes assimilées: 283 897,94 EU EU]
C45 CÉUOTLI CL EUCE 40 000,00 Ci 000,00
CNE BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 EN CHLtA AMENAGEMENTS - EQUIPEMENTS URBAINS 0,00 31 745,64 ) CNE ECLAIRAGE PUBLIC PCT Cu) 5 00) F 00054 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Lx) xt) 00059 GYMNASE MUNICIPAL 2367200,00 3069 871,30 JE CHIEN CO TEA Cu) RUN) 00062 EGLISE NOTRE DAME xt) 0,00 0 00104 ACQUISITION DE MATERIEL 0,00 0,00 RU ET | WE SO RECETTES D'INVESTISSEMENT | 9844293,59 TS CAE) 6834 426,71| HET) 940,51
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif du budget principal de l'exercice 2026,
et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif du budget principal pour l'année 2026 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par chapitre et par opération.
DE DÉLÉGUER la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le
prévoit la nomenclature M57.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 22 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD - M.
DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Contre :3 M. AUBOURG — M. CHOTARD -— M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Abstention : 2 Mme COURMONT -— Mme INCARDONA
Affichée le Délibération 49-2026 FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
Affichée le Délibération 49-2026 République Française
k 4 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON - Mme LAURENT -— M. CAILLOU - Mme BERGIER - M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU -— Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT —- Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 50-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1°’ août 1996,
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement joint,
Ilest rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes
des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du
budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes
de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services. Affichée le Délibération 50-2026 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans
son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la
commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
ASSAINISSEMENT
Ce budget annexe s’équilibre sans subvention du budget principal.
Le budget primitif assainissement 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Exploitation
UT MEANS Eipiea BUDGET PREVISIONS Cu ES EEE Û È Û TETE A Tac TEA 11 132,98 20 725,00 CE) CHAPITREO12 |CHARGESDEPERSONNEL 8 000,00 8 500,00 8 500,00 CHAPITRE 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 5 Û : CHAPITREO023 |VIREMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT. 233 903,00 172 538,87 LATE Su ENS: LE EnEE STE A UT ES 200) Er) 150 500,00 ÉEnane
OV ACE TANT NUE 10,00 10,00 10,00 TA) OLA NES 81 000,00 74 000,00 En) CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
PTIT ACT) PANNE VOUS NUE TE NS no out) 4 050,00 HOT Ait] PSS Ro 70)" CRETE ME CORPS
Exploitation D
ARTICLE HET: EI BUDGET
CU EEE LRU CPE GES
Cu TE OS: D En A NE UT 2010) UN 110 000,00 Horn
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES 231 000,00 PEN) Prenant
TTC) Porte SL UM
TEE) SOS So eNETUITE 3 450,00 3 500,00 3 600,00
ET ro E 11 500,00 10 000,00 ER
Cr LT = L4 PRODUITS EXCEPTIONNELS
ER ton RECETTES D'EXPLOITATION CEE CPE PES
Affichée le Délibération 50-2026 FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT .
f D Fr
Affichée le Délibération 50-2026 SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement
CLARA
(a EAU
(arr AE (0
Tr
C4)
CHAPITRE 23
OPERATION 310
OPERATION 341
LOU
LIBELLÉ
RATE COTE UE
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION,
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
LCR ONE
OPERATION 310 divers travaux asst
oO NE ET TON EU AEUTE)
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT.
EE
al)
A)
PR rAE)
LEARN
236 655,22
737425,07
Investissement
ARTICLE
CHAPITRE 001
CHAPITRE 021
CHAPITRE 040
ar)
CHAPITRE 27
OPERATION 310
OPERATION 341
LOC AU
(TEE
RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Jo) RD NOT AA UT ET AN)
DOTATIONS
COURS ON SENTE)
OPERATION 310 - divers travaux asst
TON ETET EU PAPE)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET
CORPS
233 993,00
CPR ARU)
GA
LLERTEAUU
LEE NUE
EUne
187 874,75
nu
Cru)
EUX
PEU
199 366,42
CERTES
Ed
172 538,87
ŒUU
CU)
113 979,60
753 400,04
PRÉVISION N
48 495,71
An)
218 700,00
LATE)
EU
48 495,71
dora
AE
HE
24 420,00
LEUR)
550 064,68
24 420,00
PEER)
147 206,39
Lx
402 858,29
on
PRÉVISION N BUDGET
LAS)
EU
155 222,50
51 700,00
LE)
150 000,00
AO
Cr
UNE
40 479,60
40 479,60 CEE
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe
assainissement, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe assainissement pour l'année 2026 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre et par opération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - Mme DELPEY — M. GADESSAUD - M.
DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M.
ROVERE - Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD -—
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT— Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) - M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG - Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
Affichée le Délibération 50-2026 République Française
ne DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
,
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 51-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CAMPING 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1° août 1996,
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe camping joint,
l'est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes
des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du
budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes
de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services. Affichée le Délibération 51-2026 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans
son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la
commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
CAMPING :
Ce budget annexe ne fait pas l’objet d’une subvention d'équilibre du budget principal.
Le budget primitif camping 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Exploitation Dépenses | BUL
CuTeRa ARE: BUDGET BUDGET AN
CHAPITRE 002 |RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 5
CU TT AO EYE CO ton EU)
CHAPITRE 012 | CHARGES DE PERSONNEL EU Er) 500,00
CHAPITRE 022 | DÉPENSES IMPRÉVUES Û 5 -
CHAPITRE 023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7.502,41 PILE) 7.511,29
TA On ATEN TS A) 390,00 cn)
CHAPITRE 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS HELP 4 900,00 non)
Total Section DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT LLC 14211,29
Exploitation UDC Nes sa BUDG
Mo LIBELLÉ EI Er EN
CHAPITRE 002 | RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS LC CHE) 9 301,29
CALME Obe A NE NS ae'S 140,00 Eu 140,00
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES 600,00 Er) FALL)
CROSS OUT 4175,00 4 260,00 4 260,00
CHAPITRE 77 |PRODUITS EXCEPTIONNELS ; 5 È eo Eau) een Et) LEE” PP
SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement |Dépenses IBUDGET. 6)
ARTICLE LIBELLÉ cb BUDGET EN
CHAPITRE 001 Résultat antérieur reporté Û :
CUT OM NO OR NN ENS TES ES LL) Lau Lx)
CHAPITRE 21 |IMMOBILISATIONS EN COURS HET 4 028,44 LE)
OR DÉPENSES D'INVESTISSEMENT LEE 4 168,44 CACHE)
Affichée le Délibération 51-2026 Investissement |Recettes IBU 4 |'BUDGET 20 IUT: LIBELLÉ BUDGET EEE
NII EEE ES LP 1 038,00 1 284,00
CHAPITRE 021 |VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION LEE 2 740,44 LE)
VU OP ET OS A eS cr 390,00 390,00
OV No UNE È à 5
CHAPITRE 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT CEXAN) Ê Û
CUT ROIS È = à
EST] RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 613,41 4168,44 CRE]
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe
camping, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe camping pour l'année 2026 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT -— M. CAILLOU - Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD -— M.
DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Affichée le Délibération 51-2026 République Française
KA DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l'an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON -— Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 52-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CINÉMA 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1° janvier 2024,
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe Cinéma joint,
Ilest rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes
des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du
budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes
de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services. Affichée le Délibération 52-2026 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans
son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité
à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la
commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d'équilibre au budget annexe s'explique tel que ci-dessous détaillé.
CINÉMA
Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit, comme le budget annexe régie culturelle, d'un
service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d’un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne
permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal
nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 139 322,30 € pour 2026.
Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d'équilibre du budget principal sera calculé à
hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées au
cours de l'exercice 2026.
D'autre part, des demandes de subventions ont été faite pour des travaux de réhabilitation du Cinéma auprès de
plusieurs administrations (Etat, Région...). Dans l'attente d’une réponse, il convient de verser une subvention
d'investissement à hauteur de 920 878,02 € du budget principal vers le budget annexe Cinéma afin d’équilibrer ce
budget. Dès notification d'éventuelles subventions, ce montant sera réduit du montant des subventions.
Le budget primitif du cinéma 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement | Dépenses 4 ||
uen (RTS TTNRE VISION
TT ER TES : 9 116,30
CHAPITRE 022 |DÉPENSES IMPRÉVUES 5 Û
PT UN PS ao PANIER 37.474,13 14 689,00 :
SALE el be En NOT TS as 6 796,00 PEU EU
NOT NT ao TR LAC 131 477,00 135 150,00
OP TS) ES o] ITR To pi) PNA
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 PA PEN)
PTE) CHARGES FINANCIÈRES F :
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 90,00 :
OCT) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT. ALPINE 266 434,00 PTE PEU)
Affichée le Délibération 52-2026 Fonctionnement |Recettes 1024
A TANS BUDGET 2024
|
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MAO RECETTES DE FONCTIONNEMENT
UD!
(RAS
TR) ë CC TTE) T0
IUDGET2024NBUDGET202; B. Ü
BUDGET BUDGET LA PRÉVISIONS BUDGET
À L ES Le
OST OST ESS TETE 95 742,61 476 472,10
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe
cinéma, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe cinéma pour l'année 2026 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par chapitre.
DE DÉLÉGUER la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le prévoit la nomenclature M57.
Affichée le Délibération 52-2026 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 M. PLATON - Mme LAURENT - M. CAILLOU - Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD — M.
DUROUSSEAU - Mme GOETHALS - M. LAURENT - Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART— M. SIBILAUD -
Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET— M. LAMBERT— Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - Mme INCARDONA — M. AUBOURG
— Mme COURMONT
Contre :0
Abstention : 2 M. CHOTARD - M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
Affichée le Délibération 52-2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA - M. AUBOURG
— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 53-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF RÉGIE CULTURELLE 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1®' janvier 2024,
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe régie culturelle joint,
Ilest rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes
des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du
budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes
de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Affichée le Délibération 53-2026 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans
son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité
à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la
commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d'équilibre au budget annexe s'explique tel que ci-dessous détaillé.
REGIE CULTURELLE DE PROXIMITÉ :
Ce budget annexe ne dispose pas de l'autonomie financière. Il s’agit, comme le cinéma, d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S'agissant d’un service public de proximité et d'accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne
permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal
nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 165 306,60 € pour 2026.
Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d'équilibre du budget principal sera calculé à
hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l'exécution des dépenses et recettes constatées au
cours de l’exercice 2026.
Le budget primitif régie culturelle 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement |Dépenses |
LAS LIBELLÉ BUDGET EE OO
OU API ES TOUS Û Ô P
UOTE OT ATEN 97 565,00 CAT 101 510,00
PL TO SNA Se 126 000,00 125 000,00 HE
CHAPITRE 022 |DÉPENSES IMPRÉVUES
OPEN NS ao MSIE EEE
CHAPITRE 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 ) 3 200,00 2 500,00
CHAPITRE 042 |OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI Par SA en
Total Section DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PPT 220 302,00 Pratt
Fonctionnement |Recettes k 2020 |
ARTICLE LIBELLÉ Etc Er OT
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 11 597,37 PA MEN
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES 22 100,00 2 880,00 11 140,00
Cr C7 ZE LES ALEGNE CRC
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000,00
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total Section RECETTES DE FONCTIONNEMENT. PAPE PEAU) 220 710,00
Affichée le Délibération 53-2026 SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement l'E ]
ARTICLE EE ET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES CPC UNS RES
Total Section DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PA EAN DAS
Investissement |Recettes
Aulas ONE BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 26 740,66 AUOT 5 957,38
EN IA SE ao Ko Ur ol : c
AO ET Po AE OT AUS) AA) 1 692,00 1 700,00
CHAPITRE 10 DOTATIONS 805,34 Û 3 500,00
CHAPITRE 13 So) MISES I EUE Ê Û 5
LCR A1) RECETTES D'INVESTISSEMENT 29 267,00 OS) LRETAE
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe
régie culturelle, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe régie culturelle pour l'année 2026 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par chapitre.
DE DELEGUER la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) tel que le
prévoit la nomenclature M57.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY - M. GADESSAUD -— M.
DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART - M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG - Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
Affichée le Délibération 53-2026 FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique J LLIBERT
f A
Affichée le Délibération 53-2026 République Française
D à DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
FC LE CREEK LE LE LE CEE OK CE LEE CEE LE CE CEE
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY - M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE - M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 54-2026
(Code de la nomenclature : 7.1.2)
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ABATTOIR 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1° août 1996,
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe abattoir joint,
Ilest rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes
des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du
budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1° de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes
de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Affichée le Délibération 54-2026 Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans
son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité
à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur
importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
- Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la
commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
ABATTOIR :
À la suite de la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l’Abattoir à la Société Ribéracoise
d’Abattage en 2016, le budget annexe de l’Abattoir n’a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été
supprimée.
L'octroi d’une subvention d'équilibre du budget principal est depuis autorisé.
Une subvention du budget principal est nécessaire notamment pour le remboursement de la dette imputée à ce
budget annexe. Celle-ci est prévue, pour 2026, à hauteur de 94 768,93 €.
Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d'équilibre du budget principal sera calculé à
hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées au
cours de l’exercice 2026.
Le budget primitif abattoir 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Exploitation | ET 2
UE LIBELLÉ BUDGET MENÉS
TUE ER EU CO : Ë
PATIO TO Ne TAC ATEATR LEE 1) 14 300,00 LE
ATP Te Sn) Un 600,00 615,00
CAD) 11 OA
TU A EE So PSSENT
TO) VO Po TE NOTES Que) 69 706,00 LCR ou)
OT TS TSI Le AOL NUE 235 259,35 A dat AUn
CHAPITRE 66 |CHARGES FINANCIÈRES HE TN PEU
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 ô 5
eo) 0250) (Ro) To" 348 922,56 OP 115 615,00
Affichée le Délibération 54-2026 Exploitation |Recettes £ UD UDGET
tas (ATEN ci PREVISIONS
Ann
AS
348 922,56 PU
EE OUT
PÉTER
9001050 11612809
BUDGET BUDGET PREVISIONS
POP LEP |
90 010,0 Te
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe
abattoir, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe abattoir pour l'année 2026 tel que ci-dessus détaillé,
D'ADOPTER le budget en exploitation par chapitre et en investissement par chapitre.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Affichée le Délibération 54-2026 Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - Mme DELPEY — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M.
ROVERE -— Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD -—
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET -— M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) - M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Contre :0
Abstention : O
Le Maire,
f
Nicolas /P
Affichée le
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
\ POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
AT Dominique JELLIBERT
17
NS
Délibération 54-2026 République Française
D 4 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA - M. AUBOURG
— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
KR LE LE EEK EEE EURE RCE CE LE LEUR LEE LE LEE LEE LEUR CE LECLERC EX EX
DÉLIBÉRATION N° 55-2026
(Code de la nomenclature : 7.2.2)
OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses
articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances pour 2026,
Vu l'état 1259 valant notification des bases des taxes directes locales pour 2026,
Considérant le montant des recettes fiscales nécessaire à l'équilibre du budget principal 2026,
Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité 2025 au même niveau pour
l'année 2026 et de les fixer comme suit :
- Taxe foncière bâti : 57,06 %
- Taxe foncière non bâti : 95,56 %
Affichée le Délibération 55-2026 - Taxe d’Habitation : 19,05 % (applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants)
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
DE FIXER pour 2026 les taux d'impôts directs locaux, comme suit :
- Taxe foncière bâti : 57,06 %
- Taxe foncière non bâti : 95,56 %
- Taxe d’Habitation : 19,05 % (applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants)
D'AUTORISER Monsieur le maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette
question.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 26 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M. ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET - M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET - Mme INCARDONA— M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : 1 M. CHOTARD
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
Affichée le Délibération 55-2026 République Française
FX < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
EEK KE LE LEE LE CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE XX
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON -— Mme LAURENT -— M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT -— Mme PONTET -— M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 56-2026
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET CONVENTION DE FINANCEMENT DU COS DE LA VILLE DE RIBÉRAC — AVENANT N° 25
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu l’article 1° du décret n° 2001-495 du 10 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation pour les collectivités territoriales de consacrer une partie de leur budget à l’aide sociale
aux agents,
Considérant que la subvention allouée au titre de l'exercice 2026 est supérieure à 23.000 €,
Vu la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le Comité des Œuvres Sociales
de la commune de Ribérac, ainsi que ses avenants successifs,
Affichée le Délibération 56-2026
5 Considérant que, lorsqu'une subvention dépasse le seuil de 23.000 €, l'autorité l'ayant attribuée doit conclure une
convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée,
Il'est proposé,
-__ d'attribuer une subvention de 32 000 € au titre de l'exercice 2026 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la
ville de Ribérac,
- de conclure l'avenant n° 25 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2026 et les conditions de
versement.
Il est précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne
prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D’ATTRIBUER une subvention de 32 000 € au titre de l’exercice 2026 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la
ville de Ribérac,
D'APPROUVER l'avenant n° 25 à la convention entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales (COS) de la
commune de Ribérac, tel que joint à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD -— M.
DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M.
ROVERE - Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT- Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA
— M. AUBOURG — Mme COURMONT - M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Contre :0
Abstention :
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
aa Dord Fe Nicolas PLATO Oo Dominique JELLIB nf
Affichée le Délibération 56-2026 République Française
D à € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
RUE LE LRU CE LEE UE UE UE CE UHR CEE HE XX
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle du Conseil
Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 25
Présents (23): M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD
-— M. DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY
— M. ROVERE - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA - M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
FLE LE LE LE EE LEUR UE UE LAURE ECHEC EE HE EEE LE LE CRE EURE
UK UE CHER KE
DÉLIBÉRATION N° 57-2026
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU CAR FOOTBALL AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l'association CAR FOOTBALL pour l'exercice 2026, Considérant l'examen de
la demande,
l'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils d'administration des
associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association
qui le concerne.
À ce titre, Monsieur CAILLOU, Madame BAPTISTA ne participent pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 25.
Affichée le
Délibération 57-2026 De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être
obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et
l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000
euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d'être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement
et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les
associations.
l'est proposé d'attribuer à l'association la somme de 13.210 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l'association
et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l’exercice
2026 dans les conditions ci-dessus détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 M. PLATON - Mme LAURENT— Mme BERGIER — Mme DELPEY - M, GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — M. ROVERE
— Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET— M. LAMBERT — Mme FOURNIER
(Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA - M. AUBOURG
— Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (procuration à M.
CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas M. CAILLOU - Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) part au vote :2
/ FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
£ j Affichée le
‘°° Délibération 57-2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
LR UE RCE LE LEUR CEE CE CR CR RCE EH KE Rd
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 26
Présents (23) : M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M.
ROVERE -— M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE - M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER - M. CHOTARD — Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme
BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 58-2026
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU CAR TENNIS AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l'association CAR TENNIS pour l'exercice 2026,
Considérant l'examen de la demande,
l'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il'est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour
l'association qui le concerne.
À ce titre, Monsieur ROVERE ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
Affichée le Délibération
58-2026 De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être
obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette
subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de
subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les
associations.
Il est proposé d'attribuer à l'association la somme de 6.000 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives
produites par l'association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l'exercice 2026 dans les conditions ci-dessus
détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 26 M. PLATON - Mme LAURENT — Mme BERGIER — M. CAILLOU - Mme DELPEY - M. GADESSAUD -— M.
DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT— Mme BAPTISTA {procuration à Mme BOUCHART) - Mme
CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-
SANGUE) — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG
— Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas M. ROVERE
part au vote : 1
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELEIBERT
Affichée le Délibération 58-2026 République Française
D d DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
LECLERC LE EE LE LE RCE CR LR CE LE CE EC
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 26
Présents (23): M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-
SANGUE - M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG
— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 59-2026
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU CAR RUGBY DORDOGNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l'association CAR RUGBY DORDOGNE pour l'exercice
2026,
Considérant l’examen de la demande,
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de
l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne
prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Monsieur BLANCHARDIE ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
Affichée le Délibération 59-2026 De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être
obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette
subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de
subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les
associations.
Il'est proposé d'attribuer à l'association la somme de 18 500€.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives
produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l’exercice 2026 dans les conditions ci-dessus
détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 26 M. PLATON - Mme LAURENT - Mme BERGIER — M. CAILLOU - Mme DELPEY - M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M. ROVERE - Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — Mme BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA - M. AUBOURG -— Mme COURMONT— M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas M. BLANCHARDIE part au vote : 1
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
DominiqueELHIBE
AT 7)
A
Affichée le | Délibération 59-2026 République Française
Le DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 26
Présents (23) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — Mme | GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-
SANGUE - M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT— Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mime COURMONT — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 60-2026
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET: VOTE DE LA SUBVENTION AU CLUB PÊCHE-MOUCHE RIBÉRACOIS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2026
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association Club Pêche Mouche Ribéracois pour
l'exercice 2026,
Considérant l'examen de la demande,
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne
prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
Affichée le Délibération 60-2026 À ce titre, Monsieur SIBILAUD ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être
obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette
subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de
subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les
associations.
Ilest proposé d'attribuer à l'association la somme de 580 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives
produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l'exercice 2026 dans les conditions ci-dessus
détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 26 M. PLATON - Mme LAURENT — Mme BERGIER — M. CAILLOU - Mme DELPEY — M. GADESSAUD -— M.
DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M.
ROVERE - Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET— M. LAMBERT - Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-
SANGUE) — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA— M. AUBOURG
— Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas M. SIBILAUD
part au vote :1
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique EU
Affichée le — Délibération 60-2026 République Française
2 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 25
Présents (23): M. PLATON - Mme LAURENT - M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD - M. DUROUSSEAU - Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART— M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —- Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 61-2026
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU COMITÉ DE JUMELAGE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association au Comité de Jumelage pour l'exercice
2026,
Considérant l'examen de la demande,
Il'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de
l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne
prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
Affichée le Délibération 61-2026 À ce titre, Madame GOETHALS et Madame DELPEY ne participent pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à
25.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être
obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette
subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de
subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
ILest proposé d'attribuer à l’association la somme de 2.000 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives
produites par l'association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l'exercice 2026 dans les conditions ci-dessus
détaillées.
D'AUTORISER Monsieur ie Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER - M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU — M.
LAURENT — Mme BAPTISTA {procuration à Mme BOUCHART) - M. ROVERE — Mme CHAIN (procuration à
M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART - M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT
- Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M.
BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme
COURMONT -- M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention: 0
Ne prend pas Mme GOETHALS — Mme DELPEY
part au vote : 2
Affichée le Délibération 61-2026 Affichée le
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
LR
LA
Délibération 61-2026 République Française
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
D x €
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON Maire, dans la salle du Conseil Municipal
:
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 26
Présents (23): M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme
GOETHALS — M. LAURENT - Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART— M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET - M. LAMBERT— Mme FOURNIER - M. CHOTARD -— Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —- Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 62-2026
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION À CRE’ART AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l'association à CRE’ART pour l'exercice 2026,
Considérant l'examen de la demande,
Ilest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de
l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils
d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne
prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Madame FOURNIER ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
Affichée le Délibération 62-2026 De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être
obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette
subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de
subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les
associations.
Ilest proposé d'attribuer à l’association la somme de 1.150 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives
produites par l'association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER à l'association citée en objet une subvention au titre de l’exercice 2026 dans les conditions ci-dessus
détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 26 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — Mme DELPEY - M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS - M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART -— M. SIBILAUD —
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — M. BLANCHARDIE — Mme
BOIREAU-CANET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA - M. AUBOURG - Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI
{procuration à M. CHOTARD)
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER SANGUE)
part au vote : 1
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT
LR
Affichée le Délibération 62-2026 République Française
D à DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
KE EEE LE EEK LE LEE LE LE LE LE LE LEE CE CX
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — M. DUROUSSEAU -— Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY — M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER — M. CHOTARD -— Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 63-2026
(Code de la nomenclature : 7.5.2)
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2026,
Considérant l'examen des demandes,
Il'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de
l'exercice 2026.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être
obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette
subvention dépasse 23.000 euros.
Affichée le Délibération 63-2026 Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de
subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les
associations.
Il'est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
Nom de l’association Montant de la subvention attribuée (€)
ARCHERS DE L'ÉTOILE DU RIBÉRACOIS 550
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE DE RIBÉRAC 500
ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE LGT DE RIBÉRAC 200
CAR AÉROMODELISME 480
CAR HANDBALL 8 500
CAR PÉTANQUE 300
FIT'OXYGÈNE 500
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET RANDONNÉE 580
JUDO CLUB RIBÉRACOIS 7 250
RIBÉRAC ÉPÉE 1535
TENNIS DE TABLE CLUB RIBERACOIS 980
UFOLEP - ENTENTE CYCLISTE RIBÉRAC 900
L'AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE RIBÉRAC 285
LES AMIS DU CLOS DE LA CHAROUFFIE 300
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RÉSISTANCE _ | 300
LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 24 380
LES CINÉPASSEURS 1 900
LA CLÉ DES CHAMPS DES RESIDENTS EHPAD RIBERAC 500
COMITÉ D'ANIMATIONS FESTI CULTUREL EN RIBÉRACOIS 30 000
CRISTAL DISCO - TECHNO MAGNON 1 000
LES FILMS DU LÉBÉROU 1 140
LA GAULE RIBÉRACOISE 300
LIGUE CONTRE LE CANCER DE LA DORDOGNE 200
LE RÉVEIL DE SAINT MARTIAL DE RIBÉRAC 333
RIB CAR 300
SAINT HUBERT CLUB RIBÉRACOIS 285
SOCIÉTÉ MUSICALE DE RIBÉRAC 4 500
SOS CHATS LIBRES 500
Le règlement des sommes attribuées sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par les associations et conformément aux modalités fixées dans les conventions établies, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'OCTROYER les subventions aux associations au titre de l'exercice 2026 dans les conditions ci-dessus détaillées.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Affichée le Délibération 63-2026 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — Mme DELPEY — M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) — M. ROVERE - Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT -— Mme FOURNIER (Procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG - Mme COURMONT - M. PELIZZARDI (Procuration à M. CHOTARD)
Contre :0
Abstention : O
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBER #
Affichée le Délibération 63-2026 République Française
D # DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
VILLE DE RIBÉRAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ribérac DU 27 AVRIL 2026
Le vingt sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,
Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23): M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD -— M. DUROUSSEAU -— Mme
GOETHALS — M. LAURENT — Mme DELPEY - M. ROVERE — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-
SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT -— Mme FOURNIER — M. CHOTARD - Mme INCARDONA - M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU
Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE
M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
DÉLIBÉRATION N° 64-2026
(Code de la nomenclature : 4.2.1)
OBJET: CRÉATION DE DEUX EMPLOIS DE CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SERVICE RESTAURATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d'activité au service restauration.
Il'est proposé au conseil municipal :
- la création d’un emploi de contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité au service restauration pour une période allant du 1° juin 2026 au 31 mai 2027, à raison de
35 heures hebdomadaires.
Affichée le Délibération 64-2026 La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique relevant de la
catégorie hiérarchique C, indice brut 367, indice majoré 366.
- la création d’un emploi de contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité au service restauration pour une période allant du 1% juillet 2026 au 30 juin 2027, à raison de 35 heures hebdomadaires.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, indice brut 367, indice majoré 366.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver la création des deux emplois contractuels, dans les conditions ci-dessus détaillées, - De charger Monsieur le maire du recrutement,
-__ D'autoriser Monsieur le maire à ce titre à conclure le contrat d'engagement.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
DE VALIDER la création de deux emplois de contractuels dans les conditions ci-dessus détaillées.
DE CHARGER Monsieur le Maire du recrutement.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure le contrat d'engagement et à signer tout document relatif à
cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Votes
Pour : 25 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - Mme DELPEY — M. GADESSAUD — M.
DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) - M.
ROVERE — Mme CHAIN (procuration à M. PLATON) - M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART — M. SIBILAUD -
Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT — Mme FOURNIER (Procuration à
Mme ZURCHER-SANGUE) - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET - Mme INCARDONA - M. AUBOURG
— Mme COURMONT
Contre : 0
Abstention : 2 M. CHOTARD — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)
Affichée le Délibération 64-2026 FAÏT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
Dominique JELLIBERT dd
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