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Arrêté - pdf24 merged

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Procès Verbal - 8. PV SEANCE du 30 09 2021 POUR VOTE

Déliberation - pdf24 merged 8 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribérac. Lien du pdf (Déliberation - pdf24 merged 8)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, République Française

k = DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

N

Le dix-huit juin de l'an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (23) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD - Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD —

Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT —-Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG - Mme COURMONT

— M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET

Procurations (4) : Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 67-2026

(Code de la nomenclature : 3.5)

OBJET : CAMPING, AJUSTEMENT DE LA REDEVANCE DU DÉLÉGATAIRE SUITE À LA DIMINUTION

PARCELLAIRE DU TERRAIN EXPLOITÉ

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu La délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du camping, confiée à M. ORTEGA depuis le 1°janvier

2021,

Considérant que la Commune de Ribérac a vendu une parcelle de 443 m2 à la SCI des Deux Ponts Ouest, diminuant

ainsi la surface d'exploitation du camping, la redevance de M. ORTEGA doit revueà la baisse,

Affichée le 22 ju 206 on 67-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-67-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026ll est proposé au Conseil municipal d'ajuster le tarif de la redevance en tenant compte de la diminution de 443 m?

et de ramener celle-ci, pour 2026 à la somme de 3 795 € HT soit 4 554 € TTC. Cette redevance a été calculée au

prorata de la surface restant à exploiter.

Cette modification nécessite un avenant au contrat de DSP.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE

DE VALIDER l'ajustement de prix de la redevance dans les conditions ci-dessus détaillées,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 4 au contrat de DSP ainsi que tout document relatif à cette question.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

Votes

Pour : 27 M, PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER - M. GADESSAUD - Mme DELPEY - M, DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE - Mme CHAIN — M.

SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) - Mme FOURNIER {procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA - M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. PELIZZARDI {procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

LATON Cécily BERGIER

Affichée le Z2 ju ob PERhération 67-2026 | Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-67-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

X< DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Æ FLE LE LE LE KE LEE KE KE HE Æ Æ % HN

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON

Maire, dans la salle du Conseil Municipal ,

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (23) : M. PLATON -— Mme LAURENT -— M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD —

Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT

— M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET

Procurations (4) : Mme BOUCHART procuration à

Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme

ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 68-2026

(Code de la nomenclature : 3.5)

OBJET : CONVENTION ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNE DE RIBÉRAC_ RELATIVE

7

À

L'AMÉNAGEMENT, L'ENTRETIEN ET LA GESTION DE L’AÉRODROME DE RIBÉRAC TOURETTE

Une convention a été signée le 30 avril 2008 entre l'Etat et la mairie de Ribérac ainsi qu’un sous-traité de gestion,

conclu entre la mairie de Ribérac et l’association de gestion de l'aérodrome de Ribérac (AGAR) le 8 juillet 2013.

Cette convention et ce sous-traité ont été pris sur le fondement de l’article D.232-3 du code de l'aviation civile

relatif aux aérodromes à usage restreint (article R6312-22 du code des transports).

Depuis le 27 mars 2023, l'aérodrome de Ribérac-Tourette est ouvert à la circulation aérienne publique (CAP). Au

regard du changement de statut de l’aérodrome, cette convention ainsi que le sous-traité de gestion sont caducs

et il convient de les renouveler.

Affichée le 77 pur Cor£,

In 68-2026

Accusé de réception en préfecture

024-212403521-20260622-68-2026-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026Vu l'article L.6321-3 du code des transports,

Considérant que la convention conclue avec l'État pour l'aménagement, l'entretien et ja gestion de l'aérodrome de Ribérac-Tourette le 30 avril 2008 a été prise sur le fondement de la réglementation applicable aux aérodromes

à usage restreint ;

Considérant que le changement de statut juridique de l'aérodrome de Ribérac-Tourette (ouvert à la CAP} impose la signature d’une convention entire l'Etat et la personne dont relève l'aérodrome en application de l’article L.6321-

3 susvisé ;

\

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la conclusion d’une nouvelle convention relative à l'aménagement, l'entretien et la gestion de l’aérodrome.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

DE VALIDER les termes de la convention à conclure avec l’État, représenté par le ministre chargé de l'Aviation civile, en application de l’article L6321-3 du code des transports, permettant de se conformer au régime d’autorisations

administratives applicable aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

D'AUTORISER Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment ladite convention.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON — Mme LAURENT - M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD —- Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE - Mme CHAIN - M. SIENKIEWICZ —- Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET - M. LAMBERT {procuration à M. CAILLOU) - Mme FOURNIER (procuration à Mme

ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG -— Mme COURMONT -- M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

LÀ Z7Cécily BERGIER Nicoläs PLATON

Affichée le 22 put 2ot4 Défihération 68-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-68-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

p. À < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

CE LE LE LE LE LEUR K CE OK Æ % Æ X

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD - Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN -— M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA - M. AUBOURG -— Mme COURMONT -— M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à

Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

PR RRRRRE RER EERRORRSSSESRERSSSSS RTS

DÉLIBÉRATION N° 69-2026

(Code de la nomenclature : 3.5)

OBJET : SOUS-TRAITÉ ENTRE L'ASSOCIATION DE GESTION DE L'AÉRODROME DE RIBÉRAC (AGAR)

ET LA COMMUNE DE RIBÉRAC POUR L'AMÉNAGEMENT, L’ENTRETIEN ET LA GESTION DE

L'AÉRODROME DE RIBÉRAC TOURETTE

Une convention a été signée le 30 avril 2008 entre l’Etat et la mairie de Ribérac ainsi qu’un sous-traité de gestion,

conclu entre la mairie de Ribérac et l’association de gestion de l'aérodrome de Ribérac (AGAR) le 8 juillet 2013.

Cette convention et ce sous-traité ont été pris sur le fondement de l’article D.232-3 du code de l'aviation civil relatif

aux aérodromes à usage restreint (R6312-22 du code des transports).

Depuis le 27 mars 2023, l'aérodrome de Ribérac-Tourette est ouvert à la circulation aérienne publique (CAP). Au

regard du changement de statut de l’aérodrome, cette convention ainsi que le sous-traité de gestion sont caducs

et il convient de les renouveler.

Affichée le 22 Fe Lu

mn 69-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-69-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026Vu l'article L.6321-2 du code des transports,

Considérant que le sous-traité de gestion, relatif à l'exploitation de l’aérodrome de Ribérac-Tourette conclu le 8 juillet 2013 avec l'association de gestion de l’aérodrome de Ribérac (AGAR) devient caduc dès lors que la

convention du 30 avril 2008 entre l'État et la commune de Ribérac est résiliée ;

Il est proposé de désigner un tiers exploitant dans les conditions définies par l’article L6321-2 du code des transports.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

DE DÉSIGNER l'association de gestion de l’aérodrome de Ribérac (AGAR) en qualité d’exploitant de l'aérodrome de Ribérac-Tourette

DE VALIDER les termes du sous-traité de gestion à conclure avec l’AGAR, représentée par son Président, en application de l'article L6321-3-2 du code des transports présenté en annexe.

D'AUTORISER Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment ledit sous-traité de gestion.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD - Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA - M. ROVERE (procuration à Mme

LAURENT) - Mme CHAIN - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD -

Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET - M. LAMBERT {procuration à M. CAI LLOU) -— Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG

_- Mme COURMONT - M. PELIZZARDI {procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

#2 Nicol #FLATON Cécily BERGIER

La Secrétaire de séance

Affichéele 22 jun Po Délibération 69-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-69-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

De DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Æ KE CEE CE LE LEA CEK CHUCK CH HE KE HE Æ Æ

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT -— M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD — Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT —- Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à

Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 70-2026

(Code de la nomenclature : 3.5)

OBJET : DISPOSITIF D'AIDE À LA PRATIQUE D’UNE ACTIVITÉ SPORTIVE

Dans le cadre de sa politique sportive menée depuis 2021, la commune de Ribérac a mis en place un dispositif

d'aide à la pratique d’une activité sportive à destination des jeunes de moins de 18 ans, afin de soutenir les

associations sportives locales et favoriser la pratique sportive.

Depuis la mise en place de ce dispositif, 176 jeunes de moins de 18 ans ont bénéficié d’une participation financière

communale d’un montant de 20 €.

Par ailleurs, un nouveau complexe sportif ouvrira pour la rentrée sportive 2026. Dans ce contexte, et afin

d'encourager la pratique sportive des jeunes, il est proposé de renouveler le dispositif d'aide pour la saison

2026/2027.

Affichée le 22 (ee 2où4

in 70-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-70-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;

Considérant que l’activité sportive des jeunes est un enjeu de santé publique ;

Considérant la volonté de la commune de Ribérac d’aider les jeunes à accéder à une activité sportive ;

Considérant la nécessité d'établir un règlement d'attribution pour le dispositif d’aide à la pratique sportive pour la saison 2026/2027.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

D'ADOPTER le renouvellement du dispositif d'aide à la pratique sportive à destination des jeunes de moins de 18 ans pour la saison 2026/2027 ;

D'APPROUVER le règlement d'attribution de l’aide à la pratique d’une activité sportive tel que joint à la présente délibération ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'État.

Votes

Pour : 27 M PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD — Mme DELPEY — EH M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS - M. LAURENT — Mme BAPTISTA M. ROVERE (procuration à Mme LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) - Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

ON Cécily BERGIER

Z b Délihération 70-2026 Accusé de réception en préfecture

024-212403521-20260622-70-2026-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

D à € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

Æ CELA LE LE LE CE LE LEE LEE LE LE CE LE CE ELEC EEE EE CE KE LE KE KE XX EX 4 _%

DÉLIBÉRATION N° 71-2026

(Code de la nomenclature : 5.3.4)

OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

SUPPLÉMENTAIRE SMDE24

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Départemental des Eaux de la Dordogne (SMDE24) ;

Vu la délibération n° 27-2026 du 13 avril 2026 portant désignation des représentants de la commune au sein du

SMDE24 ;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire supplémentaire et d'un délégué

suppléant supplémentaire afin de compléter la représentation de la commune au sein du SMDE24 ;

l'est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l'instance citée en objet :

Affichéele 22 jun Cotb ion 71-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-71-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026Titulaire :

- Franck BLANCHARDIE

Suppléant :

- François LAURENT

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

DE VALIDER la désignation des représentants de la commune dans l'instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votes

Pour : 22 M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER - M. GADESSAUD — Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART {procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) — Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Contre : 5 M. AUBOURG — M. CHOTARD — Mme COURMONT — Mme INCARDONA — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD)

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

Cécily BERGIER

Affichée le 2.2 on ?Zott mains £ision 71-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-71-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

De DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Le dix-huit juin de l'an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

Æ CFE CE EE CE LE EE LE CE CE CE LE CE LEE LE CRE LE LE LE CE LE LE LE CE CE CE LE CE CE CE CE CE XX

DÉLIBÉRATION N° 72-2026

(Code de la nomenclature : 1.3)

OBJET : CONVENTION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC L'AGENCE TECHNIQUE

DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE (ATD24) POUR LE RECRUTEMENT D'UN MAÎTRE

D'ŒUVRE ET L'ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

COLLECTIF.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage proposé par l'Agence Technique

Départementale de la Dordogne (ATD24) ;

Considérant que la commune poursuit la mise en œuvre de son programme de travaux sur son système

d'assainissement collectif ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un maître d'œuvre afin d'assurer la conception,

le suivi et la réception des travaux envisagés ;

Affichéele 22 per doi on 72-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-72-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026Considérant que l'ATD24 dispose des compétences techniques, administratives et financières nécessaires pour

assister la collectivité dans cette démarche, notamment pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre et

l'accompagnement de la collectivité pendant toute la durée de l'opération ;

Considérant que la mission proposée comprend :

- la rédaction du dossier de consultation du maître d'œuvre ;

- l'assistance à fa consultation et à l'analyse des offres ;

- l'accompagnement technique, administratif et financier durant les phases de conception, réalisation et

réception des travaux ;

- le suivi du maître d'œuvre pendant toute la durée de l'opération ;

Considérant que le montant forfaitaire de cette prestation est fixé à 19 000 € HT, soit 22 800 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur ;

Considérant que la convention est conclue 3 ans à compter de la signature de la convention ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

D'APPROUVER la convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune et l'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) pour le recrutement d'un maître d'œuvre et l'accompagnement du programme de travaux d'assainissement collectif ;

D'ACCEPTER le montant de la prestation fixé à 19 000 € HT, soit 22 800 € TTC ;

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de ia commune ;

Votes

Pour : 27 M. PLATON — Mme LAURENT - M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD - Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT -— Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme

LAURENT) - Mme CHAIN - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD —

Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET -- M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) —

Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA —

M. AUBOURG -- Mme COURMONT - M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

x 1 (

Nicolas PLATON Cécily BERGIER

Affichée le 2 À ou T°" ‘on 72-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-72-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

D à DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

EEE CE EE LE CE CE EEE LE KE LE CE LE KE

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU -— Mme BERGIER — M. GADESSAUD - Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 73-2026

(Code de la nomenclature : 1.3)

OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE L'ATD ET LA COMMUNE

POUR LE SUIVI DU CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU

D'ASSAINISSEMENT.

Vu le projet de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage entre l’ATD et la commune pour le suivi du

contrat de concession pour l'exploitation du réseau d'assainissement ;

Considérant que La commune de Ribérac exploite son système d'assainissement collectif (réseau et station

d'épuration) au travers d’un contrat de concession de service public signé avec la société SOGEDO. Ce contrat

a débuté le 01/01/2020 et prendra fin le 31/12/2031.

La commune de Ribérac n'ayant pas mis en place de procédures particulières pour suivre ce contrat et

Affichéele 22 pe 2o84 ion 73-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-73-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026s'assurer qu'il est réalisé conformément à ce qui a été établi, a sollicité l'ATD24 pour un accompagnement sur

le suivi et le pilotage de ce contrat.

La convention d'assistance à maitrise d'ouvrage est proposée pour un accompagnement d’une durée de 3 ans.

Le montant HT de cette prestation sera de à 4 200 € HT par an soit, un total de 12 600 € HT pour les 3 années de suivi.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

D'APPROUVER la signature de la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier, et notamment la

convention objet de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON -— Mme LAURENT -- M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD - Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU -- Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ —- Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE - M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) — Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. PELIZZARDI {procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

Nicolas PLATON Cécily BERGIER

Affichée le ?2 ob —‘*" ‘ion 73-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-73-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

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Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

KE LE LE LE EE EEK EEE CE CE CE CE LE LE XX

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Mme BOIREAU-CANET

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. BLANCHARDIE —

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 74-2026

(Code de la nomenclature : 7.2.1)

OBJET : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH)

L'article 108 de la loi de finances 2026 prévoit la création d’une taxe unifiée sur la vacance, réunissant la taxe

annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), décorrélée de la

taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Cette taxe unifiée sur la vacance doit entrer en vigueur au

1°" janvier 2027.

En application de l’article 1406 bis du code général des impôts (CGI), une taxe sur la vacance des locaux d'habitation

(TVLH) est due pour les logements vacants au 1er janvier de l’année d'imposition.

Lorsque le logement est situé dans une commune qui ne présente pas de déséquilibre marqué entre l’offre et la

demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel

existant (« zone non tendue »), la TVLH est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au

1°" janvier de l'année d'imposition sous réserve d’avoir été institué. Par délibération, la commune peut instituer la

Affichée le 22 pes dotb ion 74-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-74-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026taxe, avant le 01/10/N-1 pour une application au 01/01/N, et fixer son taux, avant le 15/04/N pour une application en N, sans toutefois excéder le taux de 50 %.

À Ribérac, commune classée en « zone non tendue », seront passibles de la TVLH, les propriétaires de logements vacants depuis au moins deux ans consécutifs, à l'exclusion des logements :

. dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours d'une des deux années ; . dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ;

e qui constituent des dépendances du domaine public ;

e où qui sont détenus par un organisme de production et de gestion de logements sociaux ou des sociétés d'économie mixte agissant dans cette finalité (visés aux articles L.411-2 et L.481-1 du code de la construction et de l'habitat).

Règle transitoire en 2027 : pour la première année d'imposition, la vacance constatée avant le 1* janvier 2027 sera prise en compte.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

D'INSTITUER la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1°" janvier 2027,

D'AUTORISER Monsieur le maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON — Mme LAURENT - M. CAILLOU - Mme BERGIER - M. GADESSAUD - Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA - M. ROVERE (procuration à Mme LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD —

Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT — Mme PONTET -- M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) — Mme FOURNIER {procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

icolas PLATK Cécily BERGIER

Affichée le 22 au LÉ """# "ion 74-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-74-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

D « DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOËETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 75-2026

(Code de la nomenclature : 7.2)

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS SCOLAIRES (ÉCOLES PRIMAIRE ET

MATERNELLE)

La Région Nouvelle-Aquitaine a la compétence transports scolaires mais délègue à l'Autorité Organisatrice de 2%

rang, la Ville de Ribérac, certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement

des transports scolaires vers les écoles maternelle et primaire de Ribérac.

Lors de sa séance du 02/04 dernier, le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine a opté, pour la revalorisation du

barème régional des participations familiales au transport scolaire à partir de la rentrée scolaire 2026.

Rendue nécessaire dans un contexte inflationniste qui impacte le secteur des transports publics, la hausse sera

étalée sur 2 années scolaires (2026/2027 puis 2027/2028) par la Région mais la Ville n’augmentera la participation

familiale que sur la prochaine rentrée scolaire.

Affichée le 22 jus To on 75-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-75-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026La commune venant en complément pour la prise en charge du service de transport scolaire, il est nécessaire de se prononcer sur le niveau de modulation de chacun des tarifs applicables.

A titre d’information, les tarifs actuels sont les suivants :

TARIFS RENTRÉE 2025-2026

QUOTIENT FAMILIAL REGION PART COMMUNALE PART FAMILLE

1 | inférieur à 450€ 30,00 18,00 € 12,00 €

2 |entre 450€ et 650€ 57,00 € 36,00 € 21,00 €

3 |'entre 651€ et 870€ 90,00 € 57,00 € 33,00 €

4 |entre 871€ et 1 250€ 127,50 € 82,50 € 45,00 €

5 | à partir de 1 250€ 168,00 € 108,00 € 60,00 € Non ayant-droit sur circuit scolaire 219,00 € 167,00 € 52,00 €

Frais d'inscription supplémentaires après le 20-07 24,00 €

Les tarifs communaux proposés pour les 2 prochaines rentrées scolaires sont les suivants :

TARIFS RENTRÉE 2026-2027

QUOTIENT FAMILIAL REGION PART COMMUNALE PART FAMILLE

1 | inférieur ou égal à 532 € 30,60 € | 17,60€ 13,00 €

2 |entre 533€ et 779€ 58,20 € 35,20€ 23,00 €

3 |'entre 780€ et 1 043€ 91,80 € 56,80€ 35,00 €

4 | entre 1 044€ et 1 482€ 130,20 € 80,20 € 50,00 €

5 | supérieur à 1 482€ 171,30 € 106,30 € 65,00 €

Non ayant-droit sur circuit scolaire 223,50 € 163,50 € 60,00 €

Frais d'inscription supplémentaires à partir du 4°" mardi du mois de juillet 24,00 €

TARIFS RENTRÉE 2027-2028

QUOTIENT FAMILIAL REGION PART COMMUNALE PART FAMILLE

1 |inférieur ou égal à 532 € 31,20 € 18,20 € 13,00 €

2 |'entre 533€ et 779€ 59,40 € 36,40 € 23,00 €

3 | entre 780€ et 1 043€ 93,60 € 58,60€ 35,00 €

4 |'entre 1 044€ et 1 482€ 132,60 € 82,60€ 50,00 €

5 | supérieur à 1 482€ 174,90 € 109,90 € 65,00 €

Non ayant-droit sur circuit scolaire 227,70 € 167,70 € 60,00 € Frais d'inscription supplémentaires à partir du 4°" mardi du mois de juillet 24,00 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

D'APPROUVER la modification des tarifs du transport scolaire dans les conditions ci-dessus détaillées,

Affichée le 22 pus Lot mAELée-+)on 75-2026 Accusé de réception en préfecture

024-212403521-20260622-75-2026-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026D’'AUTORISER Monsieur le maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette

question.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD - Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU - Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA - M. ROVERE (procuration à Mme

LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD —

Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET - M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) —

Mme FOURNIER {procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG -— Mme COURMONT - M. PELIZZARDI {procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE — Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de œ séance

ATON Cécily BERGIER

Affichéele 22 jé Lof on 75-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-75-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026Accusé de réception en préfecture

024-212403521-20260622-75-2026-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

Ribérac

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

DH < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2026

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Mme BOIREAU-CANET

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD -— Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. BLANCHARDIE —

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 76-2026

(Code de la nomenclature : 7.5.2)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLECTIF DES PROFESSIONNELS DE RIBÉRAC

Le Collectif des Professionnels de Ribérac organise « La Place Gourmande » le samedi 1° août 2026 sur la Place

Léonardon. Cette troisième édition poursuit son objectif de dynamiser le centre-ville et de valoriser le savoir-faire

des acteurs locaux. Le programme comprend un concert gratuit de musique et un espace de restaurant regroupant

des bars, restaurants et foodtrucks.

Afin de soutenir cette manifestation et les actions menées par l'association, il est proposé d'attribuer une

subvention de 2.000 €.

Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils

d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne

prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

À ce titre, Monsieur BLANCHARDIE ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.

Affichéele 22 pur 2ork on 76-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-76-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7 ;

Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par le Collectif des Professionnels de Ribérac pour l'exercice 2026,

Considérant l'intérêt local présenté par cette manifestation ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

D'ATTRIBUER une subvention de 2.000 £ au Collectif des Professionnels de Ribérac au titre de l'exercice 2026.

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votes

Pour : 26 M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHAES — M. LAURENT -— Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme LAURENT) - Mme CHAIN - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M, LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) — Mme FOURNIER {procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) - Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

Ne prend pas M. BLANCHARDIE

part au vote :

1

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

_ POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

TCécily BERGIER Nicolas PLAT |

Affichée le ‘22 en Lobb —/"* *--"jon 76-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-76-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

DH < DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Æ LEE LEE KE CE KE CE KE CE KE OX XK _XK XX

Le dix-huit juin de l'an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD -— Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 77-2026

(Code de la nomenclature : 7.5.2)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION JEUNES AGRICULTEURS DE

DORDOGNE

L'association Jeunes Agriculteurs de Dordogne organise l'événement « Terre en fête » dans le Ribéracois, à

Vanxains, les samedi 25 et dimanche 26 juillet 2026.

A cette occasion, cette manifestation accueillera notamment la finale régionale de labour, concours traditionnel

permettant d’élire les meilleurs laboureurs qui représentent la région Nouvelle-Aquitaine.

Afin de soutenir cette manifestation et les actions menées par l'association, il est proposé d'attribuer une

subvention de 3.000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7 ;

Affichéele LÈ fes dork ion 77-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-77-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026Vu la demande de subvention présentée par l'association Jeunes Agriculteurs de Dordogne pour l'exercice 2026,

Considérant l'intérêt local présenté par cette manifestation ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

D'ATTRIBUER une subvention de 3.000 € à l'association Jeunes Agriculteurs de Dordogne au titre de l’exercice 2026.

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. |

Votes

Pour : 27 M. PLATON - Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD - Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) -- Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT -- M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET

| Contre : In

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

Cécily BERGIER

Affichée le 22 peur 204 "ion 77-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-77-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

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Ribérac

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2026

Æ KE LE EE LE CE LE CEE CE CE LE CE CE LE CE KE

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Mme BOIREAU-CAN ET

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. BLANCHARDIE —

Procurations (5) : M. ROVERE

Mme BOUCHART

M. LAMBERT

Mme FOURNIER

M. PELIZZARDI

procuration à

procuration à

procuration à

procuration à

procuration à

Mme LAURENT

Mme CHAIN

M. CAILLOU

Mme ZURCHER-SANGUE

M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 78-2026

(Code de la nomenclature : 7.5.2)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION DE L’AMICALE DES SAPEURS-

POMPIERS DE RIBÉRAC

L'association Amicale des Pompiers de Ribérac organise sur la commune de Ribérac le « Bal de l’été » qui se

déroulera le samedi 20 juin dans la cour de la caserne du Centre de secours de Ribérac.

Afin de soutenir cette manifestation et les actions menées par l'association, il est proposé d’attribuer une

subvention de 1.000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7 ;

Vu la demande de subvention présentée par l'association Amicale des Sapeurs-pompiers de Ribérac pour l'exercice

2026,

Affichéele 97 na 2o2b ion 78-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-78-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026Considérant l'intérêt local présenté par cette manifestation ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

D'ATTRIBUER une subvention de 1.000 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ribérac au titre de l'exercice 2026.

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU -— Mme BERGIER - M. GADESSAUD -- Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme

LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART {procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE -— M. JELLIBERT - Mme PONTET - M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) -

Mme FOURNIER {procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA —

M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD} - M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séan

7 {

Cécily BERGIER

Affichée le 22 pur 2eèk —'** ion 78-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-78-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

5 à € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG -— Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 79-2026

(Code de la nomenclature : 7.5.2)

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU

COLLÈGE ARNAUT DANIEL

Une équipe de l'Association Sportive du Collège de Ribérac s’est qualifiée pour les « Jeux de l’'UNSS », championnat

de France Handball et Athlétisme à Toulon du 15 au 18 juin 2026. Cette équipe compte notamment un élève de

Ribérac.

Afin de soutenir cette action et de contribuer au financement des frais engagés par l'association, il est proposé

d'attribuer une subvention de 100 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-7 ;

Vu la demande de subvention présentée par l'Association Sportive du Collège Arnaut Daniel pour l'exercice 2026,

Affichée le ‘727 pers 77 ion 79-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-79-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026Considérant l’intérêt local que représente la participation de cette équipe à une compétition nationale ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

D'ATTRIBUER une subvention de 100 € à l'Association Sportive du Collège Arnaut Daniel au titre de l'exercice 2026.

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD - Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA - M. ROVERE (procuration à Mme LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ —- Mme BOUCHART {procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD - Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET - M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) - Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG - Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) — M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

LATON Cécily BERGIER

Affichée le 22 a 2ot eur +jon 79-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-79-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

D à € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT -— M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG -— Mme COURMONT -— M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

KE AE CEE CEE LE LE CE LE LE LE LE LE LE CE LE LE CRE LE LE LE LE LE LE CE LE LE LE LE LE CE LE LE CE XX

DÉLIBÉRATION N° 80-2026

(Code de la nomenclature : 4.2.1)

OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI DE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITÉ AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES POUR LA GESTION DU COMPLEXE SPORTIF

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité au sein des services techniques pour la gestion du complexe sportif.

l'est proposé au conseil municipal :

- la création d’un emploi de contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité au sein des services techniques pour la gestion du complexe sportif pour une période allant

du 1*% septembre 2026 au 31 août 2027, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Affichée le 22 Fe" 2ot ion 80-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-80-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1°’ échelon du grade d’adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C, indice brut 367, indice majoré 366.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la création d’un emploi contractuel, dans les conditions ci-dessus détaillées,

- De charger Monsieur le maire du recrutement,

- _ D'autoriser Monsieur le maire à ce titre à conclure le contrat d'engagement.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

DE VALIDER la création d'un emploi de contractuel dans les conditions ci-dessus détaillées.

DE CHARGER Monsieur le Maire du recrutement.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure le contrat d'engagement et à signer tout document relatif à

cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

Votes

Pour : 26 M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER - M. GADESSAUD — Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme _ LAURENT) - Mme CHAIN — M.SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M, SIBILAUD - Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET - M. LAMBERT {procuration àM. CAILLOU)- Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT - M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE

Contre :

Abstention : 1 Mme BOIREAU-CANET

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance

2 Cécily BERGIER

Affichée le ‘22 je lobb =" 7 -jon 80-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-80-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

D k € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s'est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER -— M. GADESSAUD -— Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT - Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 81-2026

(Code de la nomenclature : 4.2.1)

OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI DE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITÉ AU SERVICE CULTUREL

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité au service culturel (surveillance des expositions à la collégiale Notre Dame).

Il est proposé au conseil municipal :

- la création d’un emploi de contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité au service culturel (surveillance des expositions à la collégiale Notre dame) pour la période

allant du 16 juillet 2026 au 31 octobre 2026 à raison de 30 heures hebdomadaires.

Affichéele ?2 jee ob on 81-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-81-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1°’ échelon du grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, indice brut 367, indice majoré 366.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Il est proposé au conseil municipal :

- _ D’approuver la création d’un emploi contractuel, dans les conditions ci-dessus détaillées,

- De charger Monsieur le maire du recrutement,

.- D’autoriser Monsieur le maire à ce titre à conclure le contrat d'engagement.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

DE VALIDER la création d’un emploi de contractuel dans les conditions ci-dessus détaillées.

DE CHARGER Monsieur le Maire du recrutement.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure le contrat d'engagement et à signer tout document relatif à

cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU -— Mme GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme LAURENT} - Mme CHAIN - M. SIENKIEWICZ - Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) — Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG - Mme COURMONT — M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire, La Secrétaire de séance

Cécily BERGIER

77 * ‘ion 81-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-81-2026-DE

Date de télétransmission : 22/06/2026

Date de réception préfecture : 22/06/2026République Française

D à € DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE VILLE DE RIBÉRAC

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ribérac DU 18 JUIN 2026

Le dix-huit juin de l’an deux mille vingt-six à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON,

Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 12 juin 2026

Date d'affichage de la convocation : 12 juin 2026

Nombre de votants : 27

Présents (22) : M. PLATON — Mme LAURENT — M. CAILLOU — Mme BERGIER — M. GADESSAUD -— Mme DELPEY - M. DUROUSSEAU

— Mme GOETHALS — M. LAURENT - Mme BAPTISTA — Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — M. SIBILAUD — Mme ZURCHER-SANGUE

— M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. CHOTARD - Mme INCARDONA -— M. AUBOURG — Mme COURMONT — M. BLANCHARDIE —

Mme BOIREAU-CANET

Procurations (5) : M. ROVERE procuration à Mme LAURENT

Mme BOUCHART procuration à Mme CHAIN

M. LAMBERT procuration à M. CAILLOU

Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE

M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERGIER

DÉLIBÉRATION N° 82-2026

(Code de la nomenclature : 4.2.1)

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoint technique à temps complet à compter du 6 juillet 2026.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Affichéele 22 je 2ok ion 82-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-82-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026DÉCIDE

DE VALIDER la modification du tableau des emplois telle que ci-dessus détaillée, et selon le document joint

en annexe à la présente délibération,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal h1

administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’État.

Votes

Pour : 27 M. PLATON — Mme LAURENT - M. CAILLOU - Mme BERGIER — M. GADESSAUD — Mme DELPEY — M. DUROUSSEAU — Mme GOETHALS — M. LAURENT — Mme BAPTISTA — M. ROVERE (procuration à Mme

LAURENT) - Mme CHAIN — M. SIENKIEWICZ — Mme BOUCHART (procuration à Mme CHAIN) - M. SIBILAUD

— Mme ZURCHER-SANGUE — M. JELLIBERT — Mme PONTET — M. LAMBERT (procuration à M. CAILLOU) - Mme FOURNIER (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) - M. CHOTARD - Mme INCARDONA — M. AUBOURG — Mme COURMONT -— M. PELIZZARDI (procuration à M. CHOTARD) - M. BLANCHARDIE - Mme BOIREAU-CANET

Contre :

Abstention :

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

e Maire, La Secrétaire de jéance

ON Cécily BERGIER

Affichée le 2? ur Lot ‘* * {on 82-2026 Accusé de réception en préfecture 024-212403521-20260622-82-2026-DE Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026