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Procès Verbal - 10 Proces Verbal du Conseil municipal du 20 03 2026 pour affichage
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Proces Verbal du Conseil municipal du 20 03 2026 pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 20 mars 2026
__________
Le vingt mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH
se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L. 2121-
10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M. Jean-
Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent
CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme
Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR,
Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL,
Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de 19 membres.
Délibération n° 2026_2_1 : Nomination du secrétaire de séance et approbation du PV de
la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2026
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard PIASER, maire sortant, qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans
leurs fonctions.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début
de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des
auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Et également
d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2026 qui a été
établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire sortant décide :
• De nommer Madame Erika CLEMENT secrétaire de séance
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
2
• D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2026.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 12
Seuls les membres du conseil municipal présents lors de la séance du 14 janvier 2026 ont pris part au vote.
Procès-Verbal d’élection du Maire parmi les membres du Conseil municipal issu des
élections du 15 mars 2026
La séance se poursuivant… Le plus âgé des membres présents du conseil municipal M.
Floréal CARBONIE-SUILS a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a
procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a
constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Cécile DAUZATS et M.
COCHE Philippe.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du
scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et
annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code
électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
3
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] : 14
f. Majorité absolue () : 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Bernar PIASER 14 Quatorze
Monsieur Bernard PIASER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
A l’issue de son élection, Monsieur Bernard PIASER a pris la présidence de la séance en lieu
et place du doyen d’âge.
Monsieur Bernard PIASER prend la parole afin de faire un petit discours.
« Mesdames, Messieurs,
Chers habitants de Luzech,
C’est avec une profonde émotion et un grand sens des responsabilités que je m’adresse à vous
aujourd’hui, à l’issue de mon investiture en tant que maire de notre belle commune.
Je mesure pleinement l’honneur que vous m’avez accordé, mais aussi l’exigence que cela implique.
Être maire de Luzech, ce n’est pas seulement administrer une ville : c’est porter une histoire,
préserver une identité, et construire ensemble un avenir à la hauteur de nos espérances.
Je tiens tout d’abord à remercier celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance. Je n’oublie pas
non plus celles et ceux qui ont exprimé un autre choix : nous serons les élus de toutes les Luzechoises
et de tous les Luzechois, sans distinction.
Notre commune possède des atouts précieux : son cadre de vie exceptionnel, son patrimoine, sa
vitalité associative, et surtout, vous — ses habitants. C’est en nous appuyant sur ces forces que nous
pourrons relever les défis qui nous attendent.
Les priorités de notre mandat seront claires :
Préserver la qualité de vie qui est une des richesses de Luzech,
Soutenir le dynamisme économique local,
Renforcer les services de proximité,
Accompagner les transitions écologiques avec pragmatisme, DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
4
Et maintenir un lien fort entre la municipalité et ses citoyens.
Je souhaite une gouvernance fondée sur l’écoute, le dialogue et la transparence. Vos idées, vos
critiques et vos engagements seront importants pour faire avancer notre commune.
Nous aurons à prendre des décisions parfois difficiles. Mais nous nous engageons à ce qu’elles soient
toujours guidées par l’intérêt général et par une vision à long terme pour Luzech.
Je crois profondément à la force du collectif. C’est ensemble, avec l’équipe municipale, les acteurs
locaux et chacun d’entre vous, que nous construirons l’avenir de notre commune.
Luzech n’est pas seulement un lieu où l’on vit : c’est un lieu que l’on partage, que l’on transmet, et
que l’on fait grandir.
Je vous remercie de votre confiance, et je vous donne rendez-vous dès aujourd’hui pour écrire
ensemble la suite de notre histoire.
Vive Luzech,
Vive la République,
Vive la France. »
Délibération n° 2026_2_2 : Détermination du nombre d’adjoints
La séance se poursuivant… Monsieur le maire rappelle qu’en application des articles L.
2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au
maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal
(ou effectif réel dans les communes de moins de 1 000 habitants bénéficiant de la
présomption de complétude). Ce pourcentage donne pour la commune de Luzech un effectif
maximum de 5 adjoints.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
4 adjoints. Il vous est proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :
• La création de 4 postes d'adjoints au maire.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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Procès-Verbal d’élection des adjoints parmi les membres du Conseil municipal issu des
élections du 15 mars 2026
La séance se poursuivant… Monsieur Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin
secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.
2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Cécile DAUZATS et M.
COCHE Philippe.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du
scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et
annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code
électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
6
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] : 15
f. Majorité absolue : 8
INDIQUER LE NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Liste CALVO Christine 15 Quinze
La liste menée par Madame Christine CALVO, ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés adjoints et immédiatement installés dans l’ordre de leur liste :
Mme Christine CALVO, 1ère adjointe
M. Floréal CARBONIE-SUILS, 2e adjoint
Mme Delphine AZNAR, 3e adjointe
M. Patrice CASTANIER, 4e adjoint
Procès-Verbal de lecture de la charte de l’élu local
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local
Conformément à l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire a donné lecture de la charte
de l'élu local mentionnée à l'article L.1111-12 du CGCT, et dont les dispositions figurent aux
articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT :
« Article L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,
d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
7
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par
la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le
vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de
son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat
électif.
Article L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de
leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité
sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et
le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par
le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi,
de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
8
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des
référents déontologues. »
Le maire a ensuite remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du
chapitre du CGCT relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L.2123-
1 à L.2123-35).
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 20 mars 2026, à 18h40, a été, après lecture, signé
par le maire et le secrétaire.
Délibération n° 2026_2_3 : Indemnités de fonction des élus
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-17 du code général des collectivités
territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-
20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités
territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de
président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des
fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100
000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont
fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités
territoriales « lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à
l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient
dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ».
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les
indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est
accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux
autres membres du conseil municipal ». DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
9
L’article L2123-23 indique que : « Les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en
appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 28,1
De 500 à 999 44,3
De 1 000 à 3 499 55,7
De 3 500 à 9 999 58,3
De 10 000 à 19 999 67,6
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au
barème ci-dessus, à la demande du maire ».
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il souhaite une indemnité inférieure au barème ci-
dessus.
L’article L. 2123-24 indique que : « I. - les indemnités votées par les conseils municipaux pour
l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant au terme
de référence mentionné à l'article L.2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 10,89
De 500 à 999 11,77
De 1 000 à 3 499 21,38
De 3 500 à 9 999 23,32
De 10 000 à 19 999 28,6
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
II. - L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I, à condition que le
montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux
adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal
théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article
L.2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L.2122-2-1. […]
IV. – En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le
maire en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23. »
L’article L.2123-24-1 ajoute que : « II. – Dans les communes de moins de 100 000 habitants,
il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
10
dans les limites prévues par le II de l'article L.2123-24. Cette indemnité est au maximum
égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L.2123-20.
III. – Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en
application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par
le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L.2123-24.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article. […]
V. – En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité
fixée pour le maire de la commune en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23. »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,
Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,
Considérant que la commune compte 1 775 habitants.
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux
adjoints et aux conseillers municipaux,
Le maire ayant explicitement demandé à bénéficier d’indemnités de fonctions inférieures au
barème prévu par l’article L.2123-23 du CGCT, ses indemnités de fonctions sont fixées au
taux suivant :
- Maire : 35,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à
compter du 21 mars 2026.
À compter du 21 mars 2026, les indemnités de fonctions des adjoints et conseillers
municipaux sont fixées aux taux suivants :
- 1er adjoint : 17,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- 2e adjoint : 17,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- 3e adjoint : 17,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- 4e adjoint : 17,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Conseillers municipaux : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par le code
général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
11
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• À compter 21 mars 2026, le montant des indemnités du Maire est fixé au taux de 35,70 % de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
• À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des
conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximas susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les
articles L. 2123-20 et suivants du CGCT, fixé aux taux suivants :
- 1er adjoint : 17,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- 2ème adjoint : 17,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- 3ème adjoint : 17,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- 4ème adjoint : 17,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Conseillers municipaux : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
• L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles
L. 2123-22 à L. 2123-24 du CGCT ;
• Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et seront payées mensuellement ;
• Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Commune, au
chapitre 65, articles 6531 et suivants ;
• Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil
municipal est annexé à la présente délibération.
En exercice Votants
Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 4
Délibération n° 2026_2_4 : Vote de la délégation du Conseil municipal au Maire – reporté
à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil Municipal DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
12
Monsieur le Maire donne lecture de l’article l’Article L2121-12.
À l’issue de la lecture de l’article L2121-12, Monsieur Laurent CASAGRANDE intervient et
indique « mettre au défi » quiconque dans la salle de pouvoir comprendre pleinement
l’ensemble des éléments qui viennent d’être lus. Il précise qu’il aurait souhaité pouvoir
prendre connaissance de cet article en amont de la réunion.
Monsieur Carlos MOURA appuie cette intervention en soulignant qu’il s’agit d’une question
de principe.
Monsieur Laurent CASAGRANDE indique par ailleurs que, selon lui, la réglementation oblige
la commune à transmettre en amont l’ensemble des pièces nécessaires au conseil municipal.
Madame Virginie DUART, secrétaire générale, lui répond que cela n’est pas obligatoire,
précisant que cette question a été vérifiée auprès des services de la préfecture. Elle ajoute
que cette pratique n’était pas en usage lors de la précédente mandature.
Monsieur Laurent CASAGRANDE maintient sa position en affirmant le caractère obligatoire
de cette transmission préalable. Monsieur Carlos MOURA indique également qu’il s’agit,
selon lui, de la réglementation et qu’il convient de s’y conformer.
En réponse, il est indiqué que le document sera transmis à Monsieur CASAGRANDE afin de
lui permettre de l’étudier.
En conséquence, ce point n’est pas soumis au vote et est reporté à une séance ultérieure du
conseil municipal.
La séance est levée à 19h09
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard PIASER Erika CLEMENT