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Procès Verbal - cms Conseil municipal du 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Conseil municipal du 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON — MM. Roger BOIS, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adjoint(e)s. Mmes Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jérôme VINTI. Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Marie- France CARRE), Mme Véronique BRULEBOIS- VIOTTO (pouvoir à Mme Caroline HALLE), Mme Flavie PARENDEL (pouvoir à M. Laurent COQUET) - M. Jean-Franck BARONI (pouvoir à Alexis ISAAC) - M. Jean-Baptiste PERIN (pouvoir à M. Dominique BONNET), M. Michel PINERI (pouvoir à Mme Anne-Marie SPALANZANI), M. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS). M. Arslan SOUFI - DGS, assiste également à cette réunion. Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, Président de l'assemblée, ayant constaté que le quorum est atteint, propose au Conseil municipal réuni en Mairie de désigner une secrétaire de séance. Monsieur Gilles FARRUGIA est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal du Conseil municipal du mardi 24 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil municipal présents et représentés. Budget Principal —- Exercice 2024 — DM2 DER Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ Une décision modificative est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou recettes nouvelles, soit pour supprimer/corriger des crédits antérieurement votés. Elle doit comme le budget être présentée section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes. Pour cette fin d'année 2024, une dernière décision modificative est proposée à l'assemblée délibérante. Section de fonctionnement e Dépenses = +672 191.05 € (hors virement) e Recettes = +1 762 688.88 € Ce qui permet le virement à la section d'investissement de 1 090 497.83 € Section d'investissement + Dépenses = +41 444.81 € + Recettes = 1 090 497.83 (virement) + 149 256 (nouvelles inscriptions) Ce qui permet de diminuer l'emprunt d'équilibre de -1 198 309.02 € Pour mémoire l'emprunt était inscrit au total pour 2 882 991.16 € (BP+BS+DMI1) Question d'Alain MAFFET : Est-ce qu'il serait possible d'avoir le détail de 650 000 € des frais de personnel ? Réponse d’Arslan SOUFI : une note a été donnée en « commission finances », note qui sera adressée par mail aux conseillers municipaux. Jean-François CLAPPAZ complète en expliquant que toutes les dépenses sont directement liées aux mesures du Gouvernement. Question d'Alain MAFFET : Ne serait-il pas intéressant de sous-traiter plutôt que d'embaucher ? Réponse de Jean-François CLAPPAZ : c'est ce qui a été fait pour le ménage dans le bâtiment Mairie. La sous-traitance est plus souple car on peut l'arrêter quand on veut, alors que lors d'une embauche cela n'est pas possible. La sous-traitance permet d'avoir un service en continu sans avoir à s'occuper des remplacements (vacances, maladie, etc..). Alain MAFFET demande s'il est également possible de passer par une association pour remplacer le personnel ? Réponse de Roger BOIS : c'est déjà ce qui se passe au niveau de la médiathèque avec l'association MAB, cela évite l'embauche de 3 personnes. Intervention de Monsieur le Maire : à la vue des chiffres concernant l'augmentation des frais de personnel, il faut bien réfléchir aux remplacements ou non d’un agent partant à la retraite, c'est ce qui a été fait pour le remplacement de Florence DUNEIGRE. Il a toujours été dit qu'il n'y aurait pas d'embauche supplémentaire s'il n’y a pas de création de service supplémentaire. D'autre part suite aux discussions que l'on a eues lors de la réunion « lettre de cadrage », il serait peut-être intéressant de réfléchir à l'augmentation de nos recettes. Il vaut peut-être mieux augmenter nos taux d'imposition de 1 % (taux qui n'ont pas augmenté depuis 14 ans) plutôt que d’avoir une augmentation brutale de 10 à 15 %. Le Maire rappelle que les bases ont été cette année augmentées par l'Etat de 7 %. Intervention de Jean-François CLAPPAZ qui explique qu'il n’a jamais été favorable à l'augmentation de nos taux sauf dans le cas où la commune viendrait à faire un emprunt. La réflexion se posera lors de la construction de la nouvelle école maternelle. Jean-François CLAPPAZ remercie tous les services qui ont contribué à la préparation de cette DM notamment le service financier et le DGS. Le Conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés (4 abstentions : Nadine HEILLIETTE, Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER) approuve cette délibération. Délibération n°01_01_2024_ 066 Rapport annuel 2023 de l’élu mandataire au sein de la SPL ISERE Aménagement, Rapporteur : Dominique BONNET En application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'Administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres. La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du conseil municipal sur la SPL Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la commune. Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d'Isère Aménagement pour l'exercice 2023. Délibération n°01_01_2024_067 Mandat_spécial pour la participation de certains élus au salon des Maires et des Collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024, Rapporteur : Dominique BONNET Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui se déroule à Paris, est le grand rendez-vous annuel des élus locaux. Outre le Maire, qui se rend également au Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalités qui s'y tient concomitamment, chaque année une délégation d'élus y participe. Pour son édition 2024 qui se déroulera du 19 au 21 novembre inclus, Mesdames Caroline HALLE, Virginie SONJON adjointes au Maire, Messieurs Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, adjoints au Maire, y représenteront la commune. Il est proposé au Conseil municipal de donner mandat spécial aux élus cités afin de participer au Salon des Maires et des Collectivités Locales qui se déroulera à Paris, du 19 au 21 novembre 2024. 4. Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération. Délibération n°01_01_2024_068 Subvention exceptionnelle à l'association « ASPTT Grenoble Grésivaudan » de 175 euros, Rapporteur : Roger BOIS Dans le cadre de la course regroupant les communes du SIZOV qui se déroulera le dimanche 17 novembre 2024 à Montbonnot-Saint-Martin, et afin d'accompagner les associations qui en ont la charge, il est proposé l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 175 euros au profit de l'association ASPTT Grenoble-Grésivaudan. Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération. Délibération n°01_01_2024_ 069 Subvention exceptionnelle à l'association <« The Rolling Adventurers » de 175 euros, Rapporteur : Roger BOIS Dans le cadre de la course regroupant les communes du SIZOV qui se déroulera le dimanche 17 novembre 2024 à Montbonnot-Saint-Martin, et afin d'accompagner les associations qui en ont la charge, il est proposé l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 175 euros au profit de l'association The Rolling Adventurers. Roger BOIS explique que cette année cette manifestation souhaite apporter son aide à une association qui soutient le handicap. Des fauteuils roulants et une joëlette seront mis à disposition pour que les valides puissent comprendre les contraintes des personnes à mobilité réduite. L'ensemble des subventions versées par les 5 communes du SIZOV correspondent à 1000 € pour l’ASPTT et 1000€ pour The Rolling Adventurers. Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération. Délibération n°01_01_ 2024 070 Maison _ cantonale de personnes âgées de Meylan / Convention de droits réservataires Rapporteur : Marie-Béatrice MATHIEU Le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion d’une Maison Cantonale pour personnes âgées (SIMPA) était l'organisme gestionnaire de la Maison Cantonale des Personnes Agées de Meylan (EHPAD public de 55 places) jusqu'au 31 décembre 2023. La participation de Montbonnot-Saint-Martin au SIMPA était assortie d'un droit de places réservées qui avait été fixé à 5 lits. A la suite de la dissolution du SIMPA actée au 1er janvier 2024, la Fondation Partage et Vie a repris la gestion de l'établissement. Une convention de droits réservataires doit par conséquent être établie avec ce nouvel organisme gestionnaire afin de maintenir le dispositif antérieur. Ainsi cette convention prévoit une contrepartie financière de 18 705 euros par an pendant 5 ans, à la réservation d'un nombre de lits équivalents au nombre de lits dont disposait la commune avec le SIMPA, soit 5 lits. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet est ci-annexé. Nathalie THIBAULT demande quel est le suivi de nos cinq lits ? Réponse de Marie-Béatrice MATHIEU : on reçoit régulièrement les noms des résidents de Montbonnot-Saint-Martin qui occupent ces lits. Nathalie THIBAULT : Est-on sûr que ces 5 places sont occupées par Montbonnot ? Oui, et même parfois un 6Èe lit, Le Maire rajoute que nous avons de la chance que Partage et Vie ait repris cette maison cantonale. Alain MAFFET demande si cette délibération devra être prise tous les ans ? Réponse d’Arslan SOUFT non, c'est pour 5 ans. Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération. Délibération n°01_01_2024_071| Revalorisation des professionnels de la Petite Enfance en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF Rapporteur : Virginie SONJON Conformément aux modalités de déploiement du bonus « attractivité », approuvées par le conseil d'administration de la Cnaf le 3 avril 2024 et précisées par la circulaire Cnaf de référence, les collectivités territoriales sont éligibles à l'accompagnement financier de la branche Famille de la sécurité sociale sous réserve de la mise en œuvre d’une augmentation pérenne de 100€ nets mensuels minimum de l'ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la prestation de service unique (PSU) qu'elles gèrent. La revalorisation doit résulter : - D'une mesure portant sur l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des professionnels concernés ; - Cumulativement, et le cas échéant, d’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité, notamment les assistants maternels exerçant en crèche familiale. La mesure de revalorisation doit viser les agents en poste au moment de sa mise en œuvre comme les agents recrutés postérieurement à sa mise en œuvre. L'éligibilité des collectivités territoriales à l'accompagnement financier s'évalue sur la base de la transmission à la CAF de la délibération correspondante de la collectivité accompagnée du présent document par lequel la collectivité s'engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100€ nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels auprès d'enfant et en fonction de direction, titulaires et contractuels, éligibles au RIFSEEP ou non, en poste ou recrutés postérieurement à la délibération susvisée. Il est par conséquent proposé au conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de la revalorisation, à compter du 1er septembre 2024, de l'ensemble des professionnels, titulaires de la fonction publique ou contractuels, exerçant auprès d'enfants ou en fonction de direction dans les établissements d'accueil du jeune enfant financés par la Prestation de service unique (PSU) qu'elle gère, de 100 euros nets minimum pour notamment, les cadres d'emploi suivants : - Puéricultrices territoriales ; - Aurxiliaires de puériculture territoriaux ; - Éducateurs territoriaux de jeunes enfants ; - Adjoints techniques faisant fonction d’auxiliaire de puériculture et d'agents auprès des enfants Question d'Alain MAFFET : l'engagement de la CAF est-il pérenne dans le temps ? Réponse d'Arslan SOUFI : malheureusement, nous n'avons aucune certitude de l'engagement de la CAF sur le long terme. Le Maire précise que l’on a le même questionnement pour la compensation de la taxe d'habitation. Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération. Délibération n°01_01_2024_ 072 Questions diverses : sans objet Fin de la séance publique : 21h37 < Fait à Montbonnot-Saint-Martin, les jour, mois et an susdits Le secrétaire de séance, Le Maire Gilles FARRUGIA Dominique BONNET \ 4 FA T f 3 RE . LT TT ST DB/AS/GF/MC - le 18 novembre 2024