Procès Verbal - cms Conseil municipal du 28 janvier 2025

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Procès Verbal - cms Conseil municipal du 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Conseil municipal du 28 janvier 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Animaux, FA

MONTBONNOT SAINT MARTIN

Commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

25 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes

Caroline HALLE, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie

SONJON - MM Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-

François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,

Adjoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO,

Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine

FAVAND, Flavie PARENDEL, Anne-Marie

SPALANZANI, Nathalie THIBAULT- MM Jean-Franck

BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET,

Alexis ISAAC, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,

Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel

PINERI, Jérôme VINTI.

04 Pouvoirs : Mme Laurence LE BARRILLEC (pouvoir

à M. Gilles FARRUGIA), Mme Nadine HEILLIETTE

(pouvoir à M. Alain MAFFET) - M. Paul KLEIN (pouvoir

à M. Patrick DESCHARRIERES), M. Xavier VIGNON

{pouvoir à m. Roger BOIS).

M. Arslan SOUFI - DGS, assiste également à cette réunion.

000

Ouverture de la séance à 20h30.

Le Maire, Président de l'assemblée, ayant constaté que

le quorum est atteint, propose au Conseil municipal

réuni en Mairie de désigner une secrétaire de séance.

Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée

comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du

mardi 17 décembre 2024 est approuvé à

l'unanimité des membres du Conseil municipal

présents et représentés.

PROCES-VERBAL

EE LUS

du CONSEIL

MUNICIPAL

du

28 Janvier

UEBudget 2025 — Modification nomenclature fonctionnelle au 01/01/2025,

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

Des évolutions au 1° janvier 2025 sont intervenues, concernant l'instruction budgétaire et comptable M57 par rapport à la rédaction actuelle des différents tomes et des plans de comptes M57 (abrégé et développé). Ces évolutions impliquent une modification de la nomenclature fonctionnelle.

Certains codes fonction sont supprimés à compter du 1°’ janvier 2025 et d’autres créés.

Le budget 2025 a été voté le 17 décembre 2024 et n’a pas pu tenir compte de cette mise à jour.

I! convient d'indiquer la transposition des codes fonctionnels utilisés dans le budget 2025 pour que le SGC du Touvet puisse les intégrer au Budget 2025.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_2025_001

Dénomination de voie — Impasse des Arriots,

Rapporteur : Dominique BONNET

L'impasse des Arriots, n’est pas connue des services de la Direction Générale des Finances Publiques, alors que cette voirie existe de longue date.

Afin de clarifier cette situation et permettre l'inscription de cette voie au cadastre, il appartient au Conseil Municipal d’entériner la dénomination suivante : Impasse des Arriots.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_2025_002

Convention de mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l’air et de l’espace au profit de la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour l’année 2025,

Rapporteur : Dominique BONNET

Une convention initiale de mise à disposition de la piscine de l’école des pupilles de l’air et de l’espace avait été présentée lors d’un conseil municipal en date du 18 septembre 2007, renouvelée par une délibération en date du 29 janvier 2014 renouvelée par une délibération en date du 22 janvier 2019.

Le partenariat ayant pris fin le 31 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle convention le 19 décembre 2023.

À la suite de discussions concernant le calcul de la participation communale, une nouvelle convention a modifié l’article 5 (délibération du 24 septembre 2024) revoyant à la baisse la participation communale (de 100£€/h au lieu de 108£/h).

La convention est conclue annuellement, il y a lieu aujourd’hui, de l’approuver pour l’année 2025.Par ailleurs, l'Armée souhaite réduire le préavis de prévenance de 3 mois à 2 mois en cas d'utilisation des bassins dans le cadre de leurs championnats militaires. Cela ne pose pas de problème particulier en terme d'organisation.

Les autres articles demeurent inchangés ainsi que la convention.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve

cette convention modifiée et autorise le Maire à la signer.

Délibération n°01_01_2025_ 003

Signature d’une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement de l'Ecole des Pupilles de l’Air et de l'Espace,

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

Le déneigement des voies publiques et privées ne relève pas des obligations d'entretien normal de la voirie par la commune.

il s’agit d'une mesure de police municipale conformément au Code général des collectivités article L2212-2-2. La commune de Montbonnot-Saint-Martin va procéder au déneigement des voies internes de l'EPAE. De plus, cette prestation est réalisée à titre onéreux car une personne publique ne peut pas en effet utiliser les ressources publiques quand elle intervient dans un champ concurrentiel.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé d'établir une convention de prise en charge à titre onéreux du déneigement et salage des voies privées de l'EPAE ouverte à la circulation selon le plan joint à la convention.

Cette convention permettra aux services municipaux d'intervenir dans un cadre réglementaire et notamment de régler l'ensemble des problèmes liés au stationnement dans l'enceinte de l'EPAE engendrant un risque pour le matériel, le personnel municipal occupants de l'EPAE lors des phases de déneigement.

Le coût de déneigement est établi pour la somme de 1360.00 €: mille trois cent soixante euros. Ceci étant, la participation correspondant aux passages annuels du chasse-neige sera demandée en contrepartie de la prestation. Ce coût a été ramené au mètre linéaire de voirie soit :

0,30 € par mètre linéaire de voirie déneigée sur 3 m de large et à hauteur de 0.10€ par mètre linéaire pour le salage.

Pour l'EPAE le linéaire de voirie à déneiger est de 3400 mètres linéaires, soit un montant de

1360.00 €.

Question d’Alexis ISAAC: On a une obligation de moyen, ne faut-il pas facturer cette prestation même si elle n’est pas réalisée ? Réponse Gilles FARRUGIA: il n'y a pas d'investissement spécifique puisque les moyens on les a.

Question d'Alain MAFFET : Dans une délibération précédente, il y avait 200 m linéaire en plus. Réponse de Gilles FARRUGIA : c'était une voie qui donnait accès à des garages, elle a été supprimée de la convention.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_2025_0045. Contrat entre la SACPA et la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour la prise en

charge d’animaux domestiques errants,

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

La capture et la prise en charge des animaux domestiques divaguant dans le domaine public nécessitent des compétences particulières pour la capture et des locaux spécifiques pour la

prise en charge de ces animaux.

C’est pourquoi il est proposé la signature d’un contrat de prestation de service avec la SACPA (Société d'Assistance pour le Contrôle des Populations Animales).

Cette prestation comporte la capture et la prise en charge : des animaux domestiques divaguant, des animaux blessés, des animaux dangereux, le ramassage des animaux décédés ainsi que la gestion de la fourrière.

Dans la mesure où la commune a plus de 1000 habitants, le tarif est de 1.14 € par habitant.

Soit 6 904.98 €.

Questions d’Alexis ISAAC : Si l’on ne ramène pas d'animaux, faut-il payer quand même ? Réponse de Gilles FARRUGIA : oui.

Est-ce qu'il était du ressort des pompiers de s'occuper des animaux errants ? Réponse de

Gilles FARRUGIA : oui, c'était le cas.

Question d'Alain MAFFET : peut-on les solliciter si on a un animal décédé ? Réponse de Gilles

FARRUGIA : uniquement s’il se trouve sur la voie publique.

L'an dernier, il y a eu 5 chiens qui ont été ramenés à l'APAGI. Jean-François CLAPPAZ précise qu'il existe un cimetière pour animaux à Voiron.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_2025_005

6. Convention de partenariat entre l’'EIRAD et la commune de Montbonnot-Saint-Martin,

Rapporteur : Caroline HALLE

Par délibération du 28 avril 2023, le Conseil Départemental de l'Isère a souhaiïité revoir les prestations effectuées par son opérateur l'Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication.

Dans ce cadre, les actions menées pour lutter contre la prolifération des moustiques, et plus particulièrement du moustique-tigre, ont été revues à la baisse.

C'est pourquoi, la commune de Montbonnot-Saint-Martin propose une convention de partenariat avec l'EIRAD, afin de poursuivre la surveillance et les interventions de traitement aux larvicides des gites situés dans les avaloirs des eaux pluviales et dans les cours des trois écoles de la commune. L'EIRAD interviendra également auprès des particuliers pour répondre

aux demandes de diagnostic et actions de prévention.

Ce programme de contrôle des populations des moustiques-tigres, reconnus comme une espèce agressive, a pour objectif de limiter la prolifération des moustiques qui entraîne de fortes nuisances pour les administrés. Mais aussi de limiter les risques de transmission de maladies virales telles que la Dengue, le Chikungunya et Zika.La présente convention précise les conditions de ce programme pour l'année 2025, et son

financement par la commune.

Question d'Alain MAFFET: Pourquoi la convention n'est pas signée par le Grésivaudan ? Réponse de Caroline HALLE : Il existe 3 possibilités :

e La commune fait cela seule avec les services techniques,

e Onreste au Département avec un coût de 8 000 €,

e La CCLG, mais comme toutes les communes ne veulent pas participer à ce partenariat, cela n'était donc pas possible.

La commune a choisi de conventionner avec l’'EIRAD pour un coût de 5 780 €.

Question d'Alain MAFFET: 20 heures d'intervention et 4 interventions sur les avaloirs semblent peu ? Réponse de Caroline HALLE :

e Dans les 20 heures, beaucoup se font au niveau des écoles,

e Il ya 4 traitements de gites larvaires en 4 passages,

e |lya le traitement des avaloirs qui est plus important,

Dominique BONNET: de plus chaque particulier doit s'investir. Il y a une demande du lotissement les Etoiles! ils peuvent intervenir dans les lotissements à la demande des copropriétaires, c'est ce qu'il sera fait sur le lotissement des Etoiles !

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01 2025 006

Demande de retrait de la commune du périmètre de lutte contre les moustiques dans le département de l'Isère

Rapporteur : Caroline HALLE

e VU larrêté Préfectoral n°38-2020-06-26-012 du 26 juin 2020, portant délimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le département de l'Isère,

e VU le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles, conférant aux communes un rôle de pilote pour lutter contre la nuisance liée aux moustiques dans le cadre de leur pouvoir de police,

Le Département de l'Isère fait partie de l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) Rhône-Alpes, établissement public assurant les actions de lutte contre les moustiques.

La commune de Montbonnot-Saint-Martin est inscrite dans l’arrêté préfectoral depuis 2020 en raison de l’arrivée du moustique tigre en Isère.

Pour répartir les moyens de lutte sur toute l'Isère, tout en optimisant les coûts dans un contexte de prolifération très rapide du moustique tigre, le Département de l'Isère a fait évoluer, par délibération du 28 avril 2023, les missions de l'EIRAD sur les communes concernées par le moustique tigre. Celles-ci évoluent progressivement vers une assistance technique aux communes en vue d'un transfert de compétences techniques et scientifiques vers le personnel communal. La gestion de la nuisance située essentiellement dans les espaces extérieurs privés des particuliers passe par de nouveaux moyens de lutte centrés essentiellement vers la sensibilisation pour améliorer la mobilisation sociale sur les gestes de prévention (élimination des eaux stagnantes constituant des gîtes à moustiques).Compte tenu de l’évolution des interventions, le Département de l'Isère a demandé, par courrier du 13 août 2024, à chaque commune inscrite dans l'arrêté préfectoral de délibérer sur son maintien ou non, dans le dispositif de démoustication.

Dans un souci de garantir un niveau d'intervention de l'EIRAD permettant de limiter l'impact des nuisances, et pour rationaliser les dépenses de la collectivité liées à la lutte contre les moustiques, et il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à demander le retrait de la commune du périmètre de lutte contre les moustiques dans le département de l'Isère, à

compter de 2025.

Question d'Alain MAFFET : il est dommage d'abandonner la convention avec le département puisqu'il proposait aussi la formation des personnels techniques.

Réponse de Caroline HALLE : Avec l’'EIRAD on ne perd rien. Gilles FARRUGIA souligna que

l'EIRAD a déjà formé du personnel technique de la mairie.

Caroline HALLE précise que la formation est prévue par l'EIRAD (formation agents) et Alain MAFFET dit que ce n'est pas noté en toutes lettres dans ladite convention ? Réponse de Caroline HALLE : On va leur demander de bien le spécifier sur la convention.

Intervention de Virginie SONJON : Elle trouve que c'est dommage que le Conseil départemental se désintéresse de ce sujet car cela est un problème de santé publique.

Question d’Alexis ISAAC : pourquoi ne pas compléter ces prestations de l'EIRAD avec nos services techniques ? Réponse de Gilles FARRUGIA : il faudrait embaucher du personnel et cela serait peut-être moins coûteux de payer un 5°" passage par l'EIRAD.

Le Conseil municipal à la majorité (3 contre: Alain MAFFET, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER), 1 abstention : Daniel LEIFFLEN) de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01_ 2025 007

Maison de la Petite Enfance - Mise à jour des tarifs suîte à la modification du plancher CAF au 01.01.2025,

Rapporteur : Virginie SONJON

Le rapporteur propose au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à modifier les tarifs appliqués aux familles de la Maison de la Petite Enfance suite à l’évolution tarifaire horaire de plancher CAF. Celui-ci est passé de 765.77 € à 801.00 € au 1°’ janvier 2025.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Délibération n°01_01 2025 008

. Recensement de la population et enquête famille - Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Dominique BONNET

Par la délibération N° 01_01_2024 078, en date du 18 novembre 2024, le Conseil municipal a adopté les montants de rémunération qui seront accordés aux agents recenseurs intervenant sur le territoire communal du 16 janvier au 15 février 2025.Pour la première fois cette année, l'INSEE a décidé d’adjoindre aux opérations de recensement une enquête famille — questionnaire complémentaire à celui du recensement qui

sera distribué sur 3 seulement de nos 14 districts (tirés au sort par l'INSEE).

Pour les besoins de cette enquête famille, l'INSEE attribue une dotation complémentaire de 718.50 €.

En effet, la distribution de ces questionnaires sur les 3 districts concernés constitue une charge de travail supplémentaire pour la commune et pour les 3 agents recenseurs concernés.

Il est proposé au conseil municipal d'accorder à ces agents recenseurs, une indemnité forfaitaire supplémentaire « enquête famille » de 150.00 € brut chacun et de modifier en conséquence, la délibération n° 01_01_2024 078 du 18 novembre 2024.

Question d'Alain MAFFET : Il y a une différence entre la note de synthèse et la délibération. Sur la note de synthèse il est noté 150 € net alors que c’est noté brut sur la délibération. La note de synthèse sera donc modifiée. Il demande pourquoi on ne divise pas les 718.50 € de la dotation INSEE par 3 pour les 3 agents recenseurs qui ont en plus l'enquête famille ? Réponse d’Arsian SOUFI : il y a un coût résiduel pour la commune. Monsieur le Maire précise que nous nous sommes alignés sur ce qui avait été payé par Saint-Ismier lors du recensement 2024. D'autre part, la rémunération de tous les agents recenseurs coute beaucoup plus chère que la dotation qui nous est donnée par l'INSEE.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve

cette proposition.

Délibération n°01_01_2025_009

Questions diverses : sans objet

Fin de la séance publique : 21 h 26

Fait à Montbonnot-Saint-Martin,

les jour, mois et an susdits

La secrétaire de séance, Le Maire Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET

NU DB/AS/MBM/MC - le 11 mars 2025