Procès Verbal - cms Conseil municipal du 26 mars 2024

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Procès Verbal - cms Conseil municipal du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Conseil municipal du 26 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes

Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC,

Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM

Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François

CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s.

Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France

CARRE, Nadine HEILLIETTE, Catherine FAVAND,

Anne-Marie SPALANZANI - MM Jean-Franck BARONI,

Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Claude BAUSSAND,

Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,

Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel

PINERI, Jérôme VINTI.

Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Mme

Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Mme Flavie

PARENDEL (pouvoir à Mme Caroline HALLE), Mme

Nathalie THIBAULT (pouvoir à M. Jean-François

CLAPPAZ) - M. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger

BOIS).

Ouverture de la séance à 20h30.

Le Maire, Président de l'assemblée, ayant constaté que le

quorum est atteint, propose au Conseil municipal réuni en

Mairie de désigner une secrétaire de séance.

Monsieur Patrick DESCHARRIERES est désigné secrétaire

de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du

mardi 30 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité

des membres du Conseil municipal présents et

représentés.Démission de deux membres du Conseil municipal,

Rapporteur : Dominique BONNET

Mesdames Agnès ROLIN et Laurence RAVEISKI-BENSA ont démissionné de leur poste, pour la première du poste d'adjointe et de conseillère municipale et pour la seconde du poste de conseillère municipale au sein du groupe majoritaire du conseil municipal de la commune de

Montbonnot-Saint-Martin.

La démission de Madame Laurence RAVEISKI-BENSA est acceptée d'office dès sa réception en mairie, le 14 février 2024.

Celle de Madame Agnès ROLIN a été acceptée par Monsieur le Préfet de l'Isère, le 29 février 2024.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés prend acte de ces démissions acceptées.

Détermination du nombre des adjoints au Maire,

Rapporteur : Dominique BONNET

Par la délibération n°02 en date du 25 mai 2020, le conseil municipal s’est prononcé sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, en fixant ce nombre à huit.

Monsieur le Préfet de l'Isère, ayant accepté, par un courrier reçu en mairie le 29 février 2024, la démission de Madame Agnès ROLIN adjointe au maire, il appartient au conseil municipal de se prononcer à nouveau, sur le nombre d’adjoint au Maire à fixer pour la durée restante de la

mandature.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de maintenir à huit le nombre d’adjoints au Maire et approuve cette délibération.

Election de la 4"° adjointe,

Rapporteur : Dominique BONNET

Monsieur le Préfet de l'Isère, ayant accepté, par un courrier en date du 29 février 2024 la démission de Madame Agnès ROLIN adjointe au Maire.

Par ailleurs, le Conseil municipal a décidé de maintenir à huit le nombre d’adjoints au Maire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au maire qui occupera le même rang que l’adjointe démissionnaire, soit le 4ème rang.

2 candidats se sont proposés Caroline HALLE pour la majorité et Nadine HEILLIETTE pour le groupe minoritaire. Caroline HALLE a obtenu 25 voix et Nadine HEILLIETTE 4 voix).

Le Conseil municipal prend acte de la nomination de Caroline HALLE en tant que 4ème adjointe

Modification du tableau des commissions,

Rapporteur : Dominique BONNET

Par délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal a constitué diverses commissions communales. Suite à la démission de Mesdames ROLIN et RAVEISKI-BENSA et aux demandes de certains conseillers de rejoindre les commissions communales, le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau tableau des commissions.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.Mise en place de la nouvelle Commission d’Appel d’Offre — Election des membres,

Rapporteur : Dominique BONNET

Pour faire suite à la démission de madame Agnès ROLIN, membre suppléante de la commission d’appel d'offres de la commune, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection de cette dernière.

La CAO est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus du conseil

municipal.

Son rôle est défini à l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

L'article L1411-5 Il du même code précise sa composition. Elle est composée du maire, ou son représentant, président de droit, et cinq membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires soit cinq suppléants.

L'élection doit avoir lieu au scrutin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité recourir à un vote à main levée (art. L 2121-21 du CGCT).

ll est précisé qu'une seule liste s’est présentée.

Le Maire demande si la minorité veut présenter un candidat ? Réponse d'Alain MAFFET : nous avons déjà un candidat titulaire et un candidat suppléant. Jean-François CLAPPAZ devient suppléant de la CAO.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Désignation des représentants de la commune auprès d’autres structures,

Rapporteur : Dominique BONNET

Par délibération du 25 mai 2020, certains membres du Conseil municipal souhaitent proposer leurs candidatures pour faire partie des divers syndicats auxquels appartient la commune. Suite à la démission de Mesdames ROLIN et RAVEISKI-BENSA et aux demandes de certains conseillers de rejoindre des syndicats, le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau tableau des syndicats.

Le Maire propose aux élus de remplir les places laissées libres par Madame ROLIN qui était suppléante au SIZOV, titulaire au SABF et suppléante à T38. Patrick DESCHARRIERES la remplacera sur le syndicat T38. Pas d’autres modifications pour les autres syndicats.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d'administration du CCAS,

Le CCAS est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10 du code de l’action social et des familles).Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d’une compétence générale (art. L 123-6). L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil

(art. R123-10). Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du

conseil d'administration du centre d'action social (art. L123-6).

Il n'existe plus de nombre maximal de membres du CA depuis le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l’action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales

Il est proposé de fixer à 8 le nombre de membres élus et 8 le nombre de membres non élus.

(contre 7 et 7 précédemment).

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS,

Rapporteur : Dominique BONNET

Conformément à la délibération n°01-01-2024-016 votée ce jour et fixant à huit, le nombre des administrateurs élus du CCAS, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS de Montbonnot-Saint-Martin, issus du conseil municipal. C'est Véronique BRULEBOIS-VIOTTO qui intégrera le CCAS en tant qu’élue.

Le Conseil municipal à lunanimité de ses membres présents et représentés approuve

cette délibération.

Budget _principal — Approbation du Compte de Gestion 2023 du service de gestion comptable de Le Touvet,

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. ll doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter pour l'exercice 2023, le budget primitif, le budget supplémentaire et les différentes décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées ainsi que leurs mandats, les bordereaux de titres et mandats, le compte de gestion est dressé par le receveur du service de gestion comptable (SGC) de Le Touvet.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer en écritures pour l'exercice 2023, il convient d'approuver ce compte de gestion.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.10. Budget principal - vote du Compte Administratif 2023,

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

Les éléments d'exécution du budget principal pour l'exercice 2023 ayant été recueillis, il a été procédé à la comparaison du Compte Administratif avec le Compte de Gestion tenu par le Chef du service de gestion comptable de Le Touvet, comptable de la commune.

L'ensemble dont le détail est annexé à la présente note, a été constaté conforme par les membres de la commission finances le 12 Mars 2024.

Il en ressort les éléments suivants :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 9 283 751.90 €

Recettes : 11 007 053.86 €

Soit un excédent de Fonctionnement 2023 de : 1 723 301.96 €

Par conséquent le résultat de la section de fonctionnement s'élève à + 1 723 301.96 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 9 427 718.90 €

Recettes : 4 450 952.71€

Soit un déficit d'Investissement 2023 de : 4 976 766.19 €

Résultat auquel il convient d'ajouter

L'excédent de la section constaté fin 2022 = +5 335 395.59 €

Par conséquent, le résultat de la section d'investissement s'élève à +358 629.40 €

Ilest donc constaté un résultat de clôture pour l'exercice 2023 de + 2 081 931.36 €.

Par ailleurs et afin de tenir compte des montants des Restes à Réaliser inscrits en fin d'année 2023 et à reporter sur l'exercice 2024 il doit être constaté un résultat corrigé.

Soit : 2 081 931.36 (résultat 2023) — 2 159 930.10 (RAR dépenses) + 400 405 (RAR recettes) = 322 406.26 €.

Il est demandé au conseil municipal présidé par l’adjoint aux finances en l’absence de Monsieur le Maire sorti de la salle, et après en avoir débattu, d'approuver le compte administratif de la commune pour l'exercice 2023, d’en constater la conformité au compte de gestion établi par le comptable et de donner quitus au Maire pour sa gestion.

Question d'Alain MAFFET: Que sont les dépenses d'ordre ? Réponse de Jean-François CLAPPAZ: c'est une écriture comptable entre le budget de fonctionnement et le budget d'investissement concernant les dotations aux amortissements.

Question d'Alain MAFFET : Pourquoi ne pas avoir emprunté quand les taux d'intérêt étaient bas et que nous serons obligés d'emprunter pour la nouvelle école maternelle à des taux plus élevés ? Réponse de Jean-François CLAPPAZ : la politique municipale est de ne pas emprunter sans besoin.11.

12.

Jean-François CLAPPAZ donne le détail des principaux postes et des grandes variations par

rapport à 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés (le Maire sorti de la salle n’a pris part ni aux débats, ni au vote), approuve le compte administratif pour l'exercice 2023 et donne quitus au Maire pour sa gestion au

cours de l'exercice 2023.

Autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public avec la Société Caroux Restauration,

Rapporteur : Jean-François CLAPPAZ

La commune de Montbonnot-Saint-Martin est propriétaire de la parcelle AO 285 (rue Kuntzmann), faisant partie du domaine public communal. Depuis 2007, un commerce de restauration rapide est implanté sur ce terrain et plusieurs sociétés se sont succédées.

Pour les besoins de son activité, Monsieur Roux, Gérant de la société Caroux Restauration, a souhaité bénéficier de cet emplacement en succédant à la société PICQUAL.

À cette fin, le 19 décembre 2019, une convention d'occupation précaire et révocable a été signée par la commune de Montbonnot-Saint-Martin et la société Caroux Restauration.

En raison de la forte concurrence présente sur le site d’Inovallée en matière de restauration, intervenant particulièrement sur le temps méridien, et des conséquences des récentes crises économiques et sanitaires, le montant de la redevance de 6 000 euros par an, initialement prévu dans la convention, n’est plus supportable financièrement par la Société Caroux Restauration.

A l'examen des comptes de l’entreprise Caroux Restauration, il est proposé de ramener le montant de la redevance prévue par la convention signée le 19 décembre 2019, à 1 200 euros annuels pour une année, soit jusqu’au 31 mars 2025.

Le Conseil municipal, est appelé à en délibérer et à autoriser le Maire à signer un avenant à la convention avec la Société Caroux Restauration organisant ces nouvelles modalités.

Question d'Alain MAFFET: les 6000 € ont-ils été payés en 2023? Réponse de Jean-François CLAPPAZ : oui il est à jour des loyers.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Modification de la sectorisation scolaire des écoles publiques de la commune de Montbonnot-Saint-Martin,

Rapporteur : Laurence LE BARRILLEC

Afin d'anticiper les évolutions des effectifs scolaires et au regard de l'urbanisation actuelle et future, il apparait nécessaire d’harmoniser la répartition des enfants dans les différentes écoles et donc de modifier la sectorisation de la carte scolaire établie dans la délibération n°8 du Conseil municipal du 24 mai 2016.15.

14.

Un travail a été mené par les services municipaux afin de redéfinir la zone géographique d'affectation pour conserver au maximum une égalité d’effectif dans les 2 écoles élémentaires.

Le secteur concerné est le secteur de Pré Mayen qui intégrera l’école du Bourg au lieu de l'Ecole

du Tartaix.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Convention de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en Difficultés {RASED),

Rapporteur : Laurence LE BARRILLEC

L'Inspection Académique de Grenoble demande aux communes de Bernin, Biviers, Corenc, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, Plateau des petites roches de prendre en charge les frais de fonctionnement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés).

Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d'apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves.

La commune de Bernin est en charge du dispositif (mise à disposition de locaux, suivi budgétaire), elle a établi pour 2024 une nouvelle convention précisant les modalités financières : Le coût par élève de la prise en charge du RASED est de 0.73€

Le coût de fonctionnement et d'investissement pour la commune de Bernin est de 1.17€, soit un coût total de 1.90€ par élève bonimontain (869.35€ pour 458 élèves).

Cette convention est à renouvellement tacite chaque année.

Question de Jean-Baptiste PERIN : Combien d'enfants bénéficient du RASED dans la commune, dans la mesure où les professeurs considèrent que les élèves en CP sont pris en charge insuffisamment. Réponse de Laurence Le BARRILLEC : la réponse sera donnée ultérieurement.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Définition du calcul du quotient familial communal,

Rapporteur : Dominique BONNET

Afin de clarifier la facturation des services soumis à conditions de ressources, il est nécessaire d’unifier la définition du calcul du QF Communal dans tous les services mairie.

Monsieur le Maire, conformément au calcul du QF de la Caisse d'Allocations familiales, décide de fixer les règles de calcul du quotient familial communal comme suit :

QFC: (ressources annuelles avant abattements (avis imposition N-1) /12 = X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition N-1

Les revenus des 2 représentants légaux résidants à la même adresse fiscale seront pris en compte.

715.

16.

Pour les ménages recomposés (pacsées — concubinage), en alignement aux calculs de la CAF, les revenus imposables de la famille seront pris en compte.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés valide cette définition du quotient familial communal des services municipaux.

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la création d’une piste de Padle,

Rapporteur : Roger BOIS

Suite à la création du Parc des Loisirs, les 2 courts de tennis couverts et la piste de padel ont été donnés en gestion à l'Association Montbonnot Tennis Club.

Depuis l'ouverture de ces trois courts, le nombre d’adhérents de cette association a considérablement augmenté. A ce jour, le terrain de padel est saturé en terme d'occupation.

Des aides sont possibles de la part de la Région Auvergne Rhône Alpes en complément d’une participation financière de l'Agence Nationale du Sport déjà attribuée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la commune de Montbonnot-Saint-Martin demande le soutien financier de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l'obtention d'une subvention.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération et d'autoriser le Maire à solliciter cette subvention.

Convention de mise à disposition de composteurs et de fonctionnement des sites de compostage sur des terrains communaux,

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

Par délibération du 29 novembre 2019, le conseil communautaire du Grésivaudan a adopté à l'unanimité le lancement du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Dans ce cadre, Le Grésivaudan souhaite développer sur son territoire, le compostage de proximité, c'est-à-dire: le compostage partagé, le compostage de quartier et le compostage autonome en établissement pour les structures disposant d’un restaurant collectif comme les établissements scolaires.

Ce dispositif a pour objectif de réduire la quantité de déchets à incinérer, mais aussi de produire du compost, amendement naturel pour les jardins.

Par ailleurs, la règlementation impose depuis le 1°’ janvier 2024 de proposer aux administrés des solutions de tri pour les bio déchets, afin qu'ils ne les jettent plus dans la poubelle des ordures ménagères.

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités de mise à disposition des équipements, de fonctionnement et de suivi des sites de compostage situés sur le domaine public de la commune, en précisant les engagements respectifs de chacune des parties prenantes.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.17. Convention de partenariat entre l’EIRAD et la commune de Montbonnot-Saint-Martin,

Rapporteur : Caroline HALLE

Par délibération du 28 avril 2023, le Conseil Départemental de l'Isère a souhaité revoir les prestations effectuées par son opérateur l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la

Démoustication.

Dans ce cadre, les actions menées pour lutter contre la prolifération des moustiques, et plus particulièrement du moustique-tigre, ont été revues à la baisse.

C'est pourquoi, la commune de Montbonnot-Saint-Martin propose une convention de partenariat avec l'EIRAD, afin de poursuivre la surveillance et les interventions de traitement aux larvicides des gites situés dans les avaloirs des eaux pluviales.

Ce programme de contrôle des populations des moustiques-tigres, reconnus comme une espèce agressive, a pour objectif de limiter la prolifération des moustiques qui entraîne de fortes nuisances pour les administrés. Mais aussi de limiter les risques de virus de maladies tel que la Dengue, le Chikungunya et Zika.

La présente convention précise les conditions de ce programme pour l’année 2024, et son financement par la commune.

Question de Stéphane MOUNIER :Il considère que trois traitements par an sont insuffisants ? Réponse de Caroline HALLE : c'est basé sur les années précédents mais il sera possible de demander d’autres interventions si besoin (avec un coût supplémentaire).

Question d'Alain MAFFET : Peut-on faire des demandes individuelles directes ? Réponse de Caroline HALLE : Non cela n'est pas possible, il y aurait trop de demandes.

Question d'Alain MAFFET : peut-on se rapprocher de St-Ismier pour évaluer les appareils anti- moustiques qu'ils ont mis en place dans le parc de la mairie ? Réponse de Caroline HALLE : oui cela sera fait.

Question d’Anne-Marie SPALANZANI : est ce que les zones humides et en particulier celles du Parc St-Martin seront des gites larvaires ? Réponse de Caroline HALLE : Non l'EIRAD a déterminé que ce n'était pas des gites larvaires.

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

18. Protocole d'accord avec le SMMAG concernant l’entretien du pôle multimodai du Pré de L'eau,

Rapporteur : Dominique BONNET

La réalisation de la plate-forme multimodale du pré de l'eau a été initiée sous le mandat de Pierre BEGUERY, ancien maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin et en collaboration avec la CCLG.

Dans le cadre de l'étude préliminaire, il avait été convenu que la collectivité prendrait à sa charge l'ensemble des travaux d'entretien du pôle d'échange multimodal et qu'annuellement elle adresserait une facture à la communauté de communes pour le remboursement cet entretien.19.

Entre-temps, les Agences de mobilités de la Communauté de Communes « Le Grésivaudan » et de la métropole ont fusionné pour créer le SMMAG.

La commune de Montbonnot-Saint-Martin a donc supporté les frais d'entretien pendant près de trois ans du fait de la restructuration du syndicat et de la difficulté d'avoir un interlocuteur en capacité de pouvoir prendre des décisions.

La commune et le SMMAG ont travaillé à une solution de remboursement de ces frais, objet du protocole qu'il est demandé au conseil municipal d'adopter.

Le montant à se faire rembourser est de 91 000 euros.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération et autorise le Maire à signer le protocole ci annexé.

Protection sociale complémentaire Prévoyance du personnel communal (garantie maintien de salaire) - Mandat donné au CDG 38 pour le lancement d’une consultation pour une éventuelle convention de participation.

Rapporteur : Dominique BONNET

Le développement de l'action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l'attractivité de l'emploi dans les Collectivités.

Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité et d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies ou d'accidents de la vie.

Le centre de gestion du département de l'Isère (CDG38) propose de lancer une consultation dans le domaine de la Prévoyance, pour une garantie de maintien de salaire lors d’un arrêt de travail prolongé, représentant un complément de rémunération en cas de passage à demi- traitement.

En effet, le décret du 8 novembre 2011 permet aux Collectivités de participer au financement de la protection sociale de leurs agents.

C'est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance.

La Commune participe déjà à hauteur de 10 € mensuels pour les agents actuellement adhérents à une garantie maintien de salaire labellisée.

Le montant minimal de cette participation devrait s'élever à 17,50 € mensuels à compter du 1" janvier 2025.

Le dispositif règlementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l'employeur :

e soit un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné, comme c'est le cas actuellement pour les agents de la Mairie de Montbonnot-Saint- Martin,

+ soit une convention de participation, signée entre l'employeur et une seule mutuelle.

10A l'issue de la consultation menée par le CDG 38, les Collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés approuve cette délibération.

Questions diverses : sans objet

Fin de la séance publique : 22h13

Fait à Montbonnot-Saint-Martin,

les jour, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le Maire

Patrick DESCHARRIERES

re

DB/AS/MC/LCH — le 30 avril 2024

11