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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 093 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE CAROMS3 2024/URBANISME/A-093 Arrêté portant alignement individuel de voirie. Parcelles section D n° 1440 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB, VU la demande par laquelle le cabinet C2A sollicite l’alignement de la propriété AMBROGINI sise chemin de Leuze et cadastrée section D n° 1440 avec la voie dénommée chemin de Leuze; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-8 et L141-3 ; VU le plan de bornage établi par le cabinet C2A le 06/05/2024 ; VU l'état des lieux ; ARRÊTE Article 1 : L'alignement de la voie susnommée au droit de la propriété AMBROGINI est défini suivant l’état de fait matérialisé sur le plan ci-annexé par le tracé reliant les points C, C’, D, E,F, G, H. Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au propriétaire et au cabinet C2A. Annexe Plan de bornage établi par le cabinet C2A le 6 mai 2024. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à CAROMB, le 18 juin 2024 Madame le Maire,