Arrêté - arrêté Département RD 58

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Arrêté - arrêté Département RD 58 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay. Lien du pdf (Arrêté - arrêté Département RD 58)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pas-de-Calais

Le Département

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRETE DU PRESIDENT

DU CONSEIL DEPARTEMENT AL

Restriction et interruption de la Circulation

LA ROUTE DEPARTEMENTALE D58

au territoire des communes de BULLY-LES-MINES et GRENAY

TRAVAUX

RÉALISATION D'UNE GLISSIERE DE SÉCURITÉ

Section hors agglomération

du 23 septembre 2024 au 11 octobre 2024

Le Président du Conseil départemental,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre

2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

Considérant la demande du 22/08/2024, par laquelle l'entreprise TERIDEAL - Agence de Lille, fait connaître le

déroulement des travaux de RÉALISATION D'UNE GLISSIERE DE SÉCURITÉ,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, la réalisation des

travaux de RÉALISATION D'UNE GLISSIERE DE SÉCURITÉ, va nécessiter une restriction et une

interruption de la circulation sur la route départementale D58 du PR 13+0 au PR 13+500, hors agglomération, du

23 septembre 2024 au 11 octobre 2024, et qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des

travaux et de prévenir les accidents,

Considérant l'avis de Madame et Monsieur les Maires des communes de BÜLLY-LES-MINES et GRENAY,

Considérant l'information préalable faite auprès de Monsieur le Commissaire de Police de Liévin,

LL ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée temporairement sur la route départementale D58 du PR 13+0 au

PR 13+500, hors agglomération, au territoire des communes de BULLY-LES-MINES et GRENAY, du 23

septembre 2024 au 11 octobre 2024, pour permettre l'exécution des travaux susvisés.

ARTICLE 2 : Cette réglementation consistera en :

a) Restrictions

Dans le sens Bully-les-Mines vers Liévin :

- Neutralisation de la voie de droite.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification où son

affichage et/ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le

cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.- interdiction de stationner au droit des travaux,

b) Interruption et déviation de la circulation

Dans le sens Liévin vers Bully-les-Mines :

Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par la rue Fosse n°5, la rue Cambronne puis la rue de

Condé.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront posés par les soins et aux frais de l'entreprise

chargée de l'exécution des travaux, aux extrémités des sections fermées et sur l'itinéraire conseillé de déviation,

conformément aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (arrêté du 24

novembre 1967 modifié) explicitées par la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de Lens-Hénin,

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 5:

- Monsieur le directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) de

Lens-Hénin,

- Monsieur le responsable de l'entreprise chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes

Administratifs du Département et affiché au siège du Département du Pas-de-Calais.

LIEVIN, le... 3.0. ABUT. 2024

Pour le Président du Conseil départemental,

Le responsable de l'u mobilier de la Maison du Département

aménagement développ pen territorial de Lens-Hénin

|

Maxime CARŸIER

A

Arrêté n° LH24346AT - Page 2 / 2

Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de Lens-Hénin

7, rue Léon Blum - CS 60043 62801 LIEVIN

Téléphone : 03.21.78.92.50