Compte-Rendu - 2021 10 05 CR Sommaire Conseil

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Compte-Rendu - 2021 10 05 CR Sommaire Conseil Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Colpo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 05 CR Sommaire Conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

MAIRIE DE COLPO

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le mardi cinq octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le 29 septembre deux mille vingt et un.

PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, Mme Marie Bernard BROUDIC, Mme Laurence MORVAN, M. Gilles DRÉANO, M. Daniel DURAND, Mme Marie-Laure GAIN, Mme Marie-Bernard BROUDIC, M. Christian BARBIER, M. Sébastien CHENAIS, Mme Christine DUBIEZ DA ROCHA, M. Thierry QUERO, Mme Carole MIANNEY, Mme Sandrine OLLIC, Mme Isabelle TAINGUY, M. Fabien LORIC, M. Sébastien BOURDAIS

ABSENTS EXCUSES :

POUVOIRS : Mme Nathalie DUMONT à Mme Marie-Laure GAIN, M. Franck JOSSO à M. Gilles DRÉANO, Mme Sylvaine LE GALLO à Mme Christine DUBIEZ DA ROCHA

Secrétaire de séance : Sébastien BOURDAIS

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Appel nominal

M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Objet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Le Conseil municipal DECIDE :

• de ne pas procéder au scrutin secret

• de nommer M. Sébastien BOURDAIS secrétaire de séance.

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 JUILLET 2021

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Considérant qu’un exemplaire du procès-verbal a été transmis à chaque membre, Après avoir entendu lecture de M. le Maire,

M. le Maire demande si des observations sont à formuler et soumet à l’approbation des membres du Conseil le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021 transmis à tous les membres.

Celui-ci n’appelant aucune modification de la part du Conseil,2

Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 8 JUILLET 2021.

Objet : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

M. le Maire rappelle que la Commune de Colpo a instauré le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et qu’à ce titre, une délibération a été prise à cet effet lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2018.

Toutefois, M. le Maire indique apporter les modifications suivantes :

Modification du tableau des groupes de fonction : ajout du cadre d’emplois des Agents de maîtrise suite à la promotion interne d’un agent ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : • D’ABROGER la délibération du 26 juin 2020,

• DE DECIDER l’instauration du RIFSEEP composé d’une part fonctions (IFSE) et d’une part résultats (CIA) au bénéfice des membres des cadres d’emplois susvisés à compter du caractère exécutoire de la présente délibération,

• DE DECIDER la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus, • DE DIRE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Objet : Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel : Avenant au contrat Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Lors du conseil municipal du 18 mai dernier, il a été créé un poste d’ingénieur afin de

prendre en compte l’évolution des missions du responsable du service technique.

Cependant, les agents de catégorie A ne pouvant bénéficier d’heures supplémentaires, il

convient de réévaluer l’indice de rémunération de cet agent, afin de maintenir son niveau

de salaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- de se prononcer FAVORABLEMENT sur la réévaluation du salaire de cet agent à compter du 1er octobre

- d’autoriser Monsieur Le Maire à établir un avenant au contrat

Objet : Approbation du principe de la Délégation de Service Public pour la gestion de la Petite Enfance

Rapporteur : Freddy JAHIER/Laurence MORVAN3

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Depuis 2019, la commune a retenu comme mode de gestion la concession (ou délégation)

de service public pour la gestion et l'organisation de structures et projets d'animation

enfance / jeunesse. Cette délégation a été confiée à l'association Les PEP 56 (Pupilles de

l’Enseignement Public du Morbihan) pour la période 2019-2021.

L'actuel contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2021, il est nécessaire de lancer la

procédure de renouvellement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- de retenir comme mode de gestion la Délégation de service public pour la gestion et l'organisation de structures et projets enfance/ jeunesse,

- d'approuver les orientations du futur contrat de Concession de service public,

- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de Délégation de service public

Objet : Travaux rue Nationale : demande de subventions

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Les travaux de la Rue Nationale débuteront le 18 octobre, pour une durée de 24 mois.

Ces travaux sont décomposés en deux tranches.

La commune peut prétendre à des subventions, notamment du Conseil Départemental via

le Programme de Solidarité Territoriale, ainsi qu’une aide forfaitaire exceptionnelle d’un

montant de 50 000 €.

Piste cyclable : Rue Nationale

Dans le cadre des travaux de la rue nationale, il sera créé une piste cyclable.

La commune a déjà déposé un dossier de subvention au Département dans le cadre du

Programme de Solidarité Territoriale, pour lequel une subvention d’un montant de 75 043

euros a été octroyé à la commune.

Par ailleurs, la commune peut aussi prétendre à une subvention de l’agglomération.

Cette dernière pourrait s’élever à 50 % du coût du projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin que la

commune puisse bénéficier de subventions4

Objet : Décision Modificative n°2 au budget 2021 : Virement de crédits au CCAS Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents :16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Afin de financer l’Analyse des Besoins Sociaux, qui est une obligation pour les CCAS, il

convient d’effectuer les écritures comptables nécessaires, correspondant au montant de la

mission 1 (Analyse statistique) de cette étude soit 4100 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - D’APPROUVER la décision modificative telle que définie ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les virements et inscriptions nouvelles conformément au tableau proposé ci-dessus,

- de DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération

Objet : Procédure de déclassement d’un Chemin Rural

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Lors de sa séance du 20 octobre 2020, le conseil municipal décidait à l’unanimité de céder à la SCI KORN ER HOUET le chemin permettant l’accès à leurs bâtiments d’une superficie de 2633 m², au prix de 0.80€/m²

Les chemins ruraux, appartenant au domaine privé de la commune peuvent être aliénés lorsque leur désaffection à l'usage public est constatée, dans les conditions suivantes :

- lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut en être décidée par le conseil municipal après enquête publique, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l'article L. 161-11 du code rural et de la pêche maritime n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - de constater la désaffectation du chemin rural,

- de décider de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

- de demander à Monsieur le maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.5

Objet : Règlement prêt de matériel

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

La commune est régulièrement sollicitée pour le prêt de matériel.

Afin d’encadrer cette pratique, il convient de mettre en place un règlement visant à protéger la commune des risques de dégradation de son matériel, ou même de vol de matériel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- de se prononcer FAVORABLEMENT sur la mise en place d’un règlement

- d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de ce règlement

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Affiché sous 8 jours et conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

En Mairie de COLPO le 6 octobre 2021