Compte-Rendu - 2021 05 18 CR Sommaire Conseil 0

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Compte-Rendu - 2021 05 18 CR Sommaire Conseil 0 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Colpo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 18 CR Sommaire Conseil 0)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE COLPO

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et un, le mardi dix-huit mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’espace CAMERATA, lieu extra-ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vingt-quatre mars deux mille vingt et un. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, Mme Laurence MORVAN, M. Gilles DRÉANO, M. Daniel DURAND, Mme Marie-Laure GAIN, Mme Nathalie DUMONT, M. Franck JOSSO, Mme Marie- Bernard BROUDIC, M. Christian BARBIER, Mme Sylvaine LE GALLO, Mme Isabelle TAINGUY, M. Sébastien CHENAIS, Mme Christine DUBIEZ DA ROCHA, M. Thierry QUERO, Mme Carole MIANNEY, M. Sébastien BOURDAIS, Mme Sandrine OLLIC, M. Fabien LORIC.

ABSENTS EXCUSES :

POUVOIRS :

Secrétaire de séance : Sylvaine LE GALLO

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Appel nominal

M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Objet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Le Conseil municipal DECIDE :

• de ne pas procéder au scrutin secret

• de nommer Mme Sylvaine LE GALLO secrétaire de séance.

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 MARS 2021

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Considérant qu’un exemplaire du procès-verbal a été transmis à chaque membre, Après avoir entendu lecture de M. le Maire,

M. le Maire demande si des observations sont à formuler et soumet à l’approbation des membres du Conseil le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021 transmis à tous les membres.

Celui-ci n’appelant aucune modification de la part du Conseil,

Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021.2

Objet : Décision Modificative N°1 au Budget 2021 – Lotissement du grand pré

Rapporteur : Jean-Pierre LE GAL

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - D’APPROUVER la décision modificative n° 1 au lotissement du grand pré de l’exercice 2021 telle que définie dans le tableau ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les virements et inscriptions nouvelles conformément au tableau proposé ci-dessus,

- de DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Objet : Lutte contre le frelon asiatique : soutien financier

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

• De se prononcer FAVORABLEMENT sur le taux d’aide pour la destruction des nids

de frelons asiatiques de la façon suivante :

- 50% d’aide pour les deux premières tranches de hauteur

- 60 % d’aide pour les nids situés au-delà de 8 mètres

• D'inscrire les crédits correspondants au budget 2021

• De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre de l'exécution de la présente délibération

Objet : SIVU du centre de secours de Grand champ : demande de retrait de la commune de PLAUDREN

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Après avoir entendu lecture des rapports, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - D’APPROUVER le retrait de la commune de PLAUDREN du SIVU du Centre d’Intervention et de Secours de Grand-Champ ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives à cette décision.3

Objet : MODIFICATION des cadres d’emplois - instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Les cadres d’emploi des rédacteurs et des Agents de Maîtrise sont ajoutés et le cadre d’emploi des adjoints d’animation est retiré ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - D’ABROGER la délibération DC-2020-035 du 6 juin 2020 portant Instauration des IHTS ; - DE VALIDER les critères tels que définis ci-dessus ;

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet : Création d’un poste de catégorie C / contrat unique d’insertion (CUI)

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE:

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

- de DECIDER de créer un poste de 35 heures à compter du 3 mai dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- de PRECISER que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 6 mois, renouvelable expressément, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Objet : Création d’un poste de catégorie A / service technique

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 04

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - DE CREER un poste permanent à temps complet, pour une durée de 38 heures, à compter

du 1er juillet 2021, pour exercer les fonctions et les responsabilités en adéquation avec le

poste occupé, soit un poste de catégorie A de la filière technique

- DE MODIFIER le tableau des effectifs

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

- D’AUTORISER M. le maire

- à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- à accomplir l’actualisation du tableau des effectifs,

Objet : Autorisation de signature : convention de prêt à usage avec ORANGE, rue du centenaire

Rapporteur : Freddy Jahier

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’un réseau de chaleur à l’école publique Le

Petit Prince ainsi qu’à la maison des associations, il a été nécessaire de négocier avec

ORANGE afin de pouvoir passer ce réseau dans le fonds de la parcelle cadastrée AA n°44,

leur appartenant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - D’AUTORISER M. le maire à signer la convention à intervenir avec la société ORANGE

Objet : Cession chemin communal

Rapporteur : Freddy Jahier

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Monsieur et Madame EVO Patrick sont actuellement propriétaires des parcelles cadastrées

section ZT n°14, ZT n°91 et ZT n°182 sises à Coetby.

Ces parcelles entourent un chemin communal ne desservant aucune parcelle.

Ces derniers seraient donc intéressés pour acquérir une portion de ce chemin empierré,

soit environ 98 m².

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - de se prononcer FAVORABLEMENT sur cette portion de chemin communal à Monsieur et

Madame EVO

- d’autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer

l’acte à intervenir5

Objet : Extension cabinet médical : cession

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Report au prochain conseil car plan de géomètre pas finalisé.

Objet : Mutuelle communale : autorisation de signature

Rapporteur : Freddy JAHIER

Conseillers en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

Abstentions : 0 Pour : 19 Contre : 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - de se prononcer FAVORABLEMENT sur le projet de mutuelle communale

- D’AUTORISER M. le maire à signer les conventions à intervenir avec la mutuelle MUTUALIA

Grand Ouest et AXA

Objet : Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal

Rapporteur : Freddy JAHIER

N° Date de l’acte Objet Décision Montant

DM-05/21 30/04/2021 Subvention au titre des

amendes de police 2021

De solliciter le département au

titre du dispositif des amendes

de police / aménagement

derrière l’église

61 821.25

DM-06/21 30/04/2021 Subvention au titre des

amendes de police 2021

De solliciter le département au

titre du dispositif des amendes

de police /signalisation et radar

5 732.04

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h30

Affiché sous 8 jours et conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

En Mairie de COLPO le 21 mai 2021