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Déliberation - 11 10 2022 CR Sommaire Conseil
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - 11 10 2022 CR Sommaire Conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
1
MAIRIE DE COLPO
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le mardi onze octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le 5 octobre deux mille vingt-deux.
PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, M. Gilles DRÉANO, Mme Laurence MORVAN, M. Daniel DURAND, M. Thierry QUERO, Mme Nathalie DUMONT, Mme Sandrine OLLIC, M. Christian BARBIER, Mme Carole MIANNEY, Mme Marie-Laure GAIN, M. Sébastien CHESNAIS, Christine DUBIEZ DA ROCHA, M. Franck JOSSO, M. Fabien LORIC
POUVOIRS : Mme Marie-Bernard BROUDIC a donné pouvoir à M. Christian BARBIER, Mme Isabelle TAINGUY a donné pouvoir à Mme Nathalie DUMONT, Mme Sylvaine LE GALLO a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GAIN
ABSENTS : M. Sébastien BOURDAIS
Secrétaire de séance : Sandrine OLLIC
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
Appel nominal
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Objet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Le Conseil municipal DECIDE :
• de ne pas procéder au scrutin secret
• de nommer Mme Sandrine OLLIC secrétaire de séance.
Objet : Conseil Départemental : aide exceptionnelle 2022
Rapporteur : Freddy JAHIER
Comme l’an dernier, le Conseil Départemental versera une aide exceptionnelle d’un montant de 50 000 euros par commune.
Sont éligibles à ce soutien les travaux de voirie (hors et en agglomération), les projets d’aménagement de centre bourg ainsi que les investissements en matière de transition énergétique. 2
Il est proposé aux membres du conseil d’attribuer cette aide sur les travaux d’aménagement et de sécurisation, rue Joseph Le Bayon. Ces derniers consistent en la création d’un trottoir en limite de RD 115.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
- De se prononcer FAVORABLEMENT sur le plan de financement de ce projet
- D’AUTORISER Monsieur le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Objet : Modification du taux d’indemnité de Monsieur Le Maire
Rapporteur : Freddy JAHIER
L’indemnité de fonction n’a pas le caractère d’un salaire ni d’un traitement. Elle est
toutefois soumise à CSG/CRDS et Ircantec.
Suite à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, le cumul de l’ensemble des indemnités perçu par Monsieur Le Maire est supérieur à ce plafond. Ainsi, afin d’être en-dessous de ce plafond de 1714 € / mois, Monsieur Le Maire fait le choix de diminuer son indemnité.
Aprés en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : • De se prononcer FAVORABLEMENT sur la modification du taux d’indemnité de Monsieur Le Maire
• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Objet : Vote de l’allocation scolaire et du crédit arbre de Noël
Rapporteur : Laurence MORVAN
Chaque année, le Conseil municipal attribue une allocation scolaire et une prime au titre de l’arbre de Noël aux élèves de l’enseignement primaire des écoles de la Commune. Celles-ci sont attribuées sur la base du nombre d’élèves inscrits dans chaque école le jour de la rentrée de l’année scolaire qui s’achève.
En 2021, le montant fixé était de 43,50 €/enfant pour l’Allocation scolaire et de 14.50 €/ enfant pour le crédit Arbre de Noël. 3
Pour 2022, il est proposé une revalorisation de + 0,50 cts de ces montants, les portant à 44,00 €/enfant pour l’Allocation scolaire et 15,00 €/enfant pour l’Arbre de Noël ;
A la rentrée de septembre 2021-2022 étaient inscrits :
✓ 86 élèves colpéens pour l’école Notre Dame de Kerdroguen
✓ 108 élèves pour l’école Le Petit Prince
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
• de FIXER et de PROCEDER au VERSEMENT, pour 2022, de l’allocation scolaire à 44,00 €/ enfant et du crédit arbre de Noël à 15,00 €/enfant, sur la base de 86 élèves pour l’école Notre Dame de Kerdroguen et 108 élèves pour l’école Le Petit Prince, ce qui revient à un versement de :
✓ 3 784 € pour l’allocation scolaire, aux élèves de l’école Notre Dame de Kerdroguen
✓ 4 752 € pour l’allocation scolaire, aux élèves de l’école Le Petit Prince ✓ 1 290 € pour le crédit arbre de Noël, aux élèves de l’école Notre Dame de Kerdroguen
✓ 1 620 € pour le crédit arbre de Noël, aux élèves de l’école Le Petit Prince • DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune,
• D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente
délibération.
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Objet : Attribution de subventions aux associations de parents d’élèves au titre des activités scolaires et périscolaires
Rapporteur : Laurence MORVAN
Chaque année, le Conseil municipal verse des subventions aux associations de parents d’élèves des écoles de la Commune au titre des activités scolaires et périscolaires ;
Pour 2022 il est proposé une revalorisation de + 0,50 Cts de ce montant par élève ce qui le porte à 29,00 €/enfant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
- D’APPROUVER et de FIXER, pour 2022, le montant de la subvention au titre des activités scolaires et périscolaires à 29,00 €/ enfant sur la base de 86 élèves pour l’école Notre Dame de Kerdroguen et 108 élèves pour l’école Le Petit Prince, ce qui revient à un versement de :
2 494 € pour l’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre
3 132 € pour l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole publique
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération 4
Objet : Convention Eaux Pluviales Urbaines – convention de gestion de service : autorisation de signature
Rapporteur : Freddy JAHIER
Depuis le 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de la Loi NOTRe, GMVA exerce la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » sur l’ensemble de son territoire.
Dans ce cadre, les ouvrages, réseaux et équipements affectés à l’exercice de cette compétence sont mis à la disposition de GMVA par ses communes membres.
Conformément aux articles L 5216-7-1 et L 5215-27 du Code Général des collectivités Territoriales, GMVA a décidé de confier à ses communes membres la gestion, l’exploitation et l’entretien des biens affectés à l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
La convention en définit les conditions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de gestion à intervenir avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)
- DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Affiché sous 8 jours et conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
En Mairie de COLPO le 12 octobre 2022