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Compte-Rendu - 2020 07 02 CR Sommaire Conseil
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 02 CR Sommaire Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE COLPO
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le jeudi deux juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’espace CAMERATA, lieu extra-ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vingt-sept juin deux mille vingt. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, Mme Laurence MORVAN, M. Gilles DRÉANO, M. Daniel DURAND, Mme Marie-Laure GAIN, Mme Marie-Bernard BROUDIC, M. Christian BARBIER. M. Franck JOSSO, Mme Nathalie DUMONT, Mme Sylvaine LE GALLO, Mme Isabelle TAINGUY, M. Sébastien CHENAIS, Mme Christine DUBIEZ DAROCHA, M. Thierry QUERO, Mme Carole MIANNEY, Mme Sandrine OLLIC, M. Fabien LORIC POUVOIRS : M. Sébastien BOURDAIS à M. Sébastien CHENAIS
ABSENTS : Mme Christine DUBIEZ DAROCHA
Secrétaire de séance : M. Franck JOSSO
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Appel nominal
M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Objet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Le Conseil municipal DECIDE :
de ne pas procéder au scrutin secret
de nommer M Franck JOSSO secrétaire de séance.
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2020
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 26 juin 2020.
1 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Entendu l’exposé du maire, le conseil municipal approuve le plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.
2-Instauration du Droit de préemption
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.
Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d'aménagement (L210-1 du code de l'urbanisme).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : - d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones U du PLU de la commune
3-Droit à la formation des élus
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : Article 1 : D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité. Article 2 : De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur.
Article 3: D’imputer au budget de la ville les crédits ouverts à cet effet. Article 4: De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus, eu égard à la délibération cadre qui le prévoit. Article 5 : D’annexer chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.
4- Bilan du restaurant scolaire et Réévaluation des tarifs des repas
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Le conseil municipal prend acte du bilan de la restauration scolaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE : • D’APPROUVER la modification des tarifs de la pause méridienne des repas au restaurant scolaire et de FIXER les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021 comme suit :
✓ repas enfant : 3,60 €
✓ repas adulte : 4,95 €
5-Attribution d’une allocation scolaire et d’un crédit arbre de Noël aux élèves des écoles de la commune
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
• de FIXER et de PROCEDER au VERSEMENT, pour 2020, de l’allocation scolaire à 43,00 €/ enfant et du crédit arbre de Noël à 14,00 €/enfant, sur la base de 73 élèves pour l’école Notre Dame de Kerdroguen et 128 élèves pour l’école Le Petit Prince, ce qui revient à un versement de :
✓ 3 139 € pour l’allocation scolaire, aux élèves de l’école Notre Dame de Kerdroguen
✓ 5 504 € pour l’allocation scolaire, aux élèves de l’école Le Petit Prince ✓ 1 022 € pour le crédit arbre de Noël, aux élèves de l’école Notre Dame de Kerdroguen
✓ 1 792 € pour le crédit arbre de Noël, aux élèves de l’école Le Petit Prince
6-Attribution de subventions aux associations de parents d’élèves au titre des activités scolaires et périscolaires –
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
• D’APPROUVER et de FIXER, pour 2020, le montant de la subvention au titre des activités scolaires et périscolaires à 28,00 €/ enfant sur la base de 73 élèves pour l’école Notre Dame de Kerdroguen et 128 élèves pour l’école Le Petit Prince, ce qui revient à un versement de :
✓ 2044 € pour l’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre ✓ 3584 € pour l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole publique
7-Demande de garantie d’emprunt Bretagne SUD – Allée Berthe Sylva
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
- de se prononcer FAVORABLEMENT sur la demande de garantie d’emprunt pour des travaux de rénovation énergétique
8-Convention Ladies Tour
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
La course cycliste Bretagne Ladies Tour devait se dérouler fin Mai.
Le contexte de crise sanitaire a amené les organisateurs à reporter cette course au mois d’octobre.
La commune de Colpo est la commune d’arrivée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à la demande de subvention. 4
9-Désignation Délégués CNAS
Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Abstentions : 0 Pour : 18 Contre : 0
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DESIGNE :
- Gilles DREANO délégué « élu »
- Fabrice BOUVIER délégué des « agents »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45
Affiché sous 8 jours et conformément aux dispositions des articles L 5211-1 et L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
En Mairie de COLPO le 3 juillet 2020