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Déliberation - 25 108 EDUC du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 108 EDUC du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Pnténeur
D2A-242007247+-203806 71-25 108-EDLIC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle pret : 16/06/2025
Afchage : 16/06/2035
Pour Fautorité compétente par délégation
PE
TRS
LE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/108/ÉDUC SÉANCE DU 11 JUIN 2025
OBJET : EDUCATION
Subvention exceptionnelle à la coopérative de l'Ecole Joseph PIETRI.
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 juin 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie
MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI ;
Jean-Michel SAULl.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI; Gérard CESARI; Marie-Luce SAULl;
Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory
SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane
REVEST; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Jacky AGOSTINI; Marie-Luce SAULl à
Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent
GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/108/ÉDUC du il juin 2025 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition de la Conseillère Municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant.
Lors de l'année 2024, la Dirizzione Lingua Corsa de la Collectivité de Corse a attribué une subvention d ’un montant de 6 865,00 < à la commune de Portivechju au titre de l'appel à projet « Lingua Corsa è Natura » pour le site bilingue de
l'école Joseph PETRI.
Grâce à cette subvention, 25 élèves des deux classes de CE2 bilingues, de Mmes TAFANI et GUERCI, de l'école Joseph PIETR1, ont effectué un séjour « découverte du milieu montagnard » à a Casa di a Natura à Vizzavona, du 24 au 28 juin 2024.
Cette subvention aurait dû permettre à la Commune de prendre en charge :
- les frais de transports pour un montant maximal de 1 440,00 €,
- la facture du Parc Naturel Régional de la Corse (PNRC) pour un montant maximal de 5 425,00 €.
Cependant, suite à ce séjour, le PNRC a adressé sa facture d’un montant de 4 900,00 < directement à l'école Joseph PIETRI alors que c'est la Commune qui aurait dù prendre en charge la dépense.
Afin de corriger cette erreur, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école Joseph PIETRI, d'un montant de 4 900,00 €. pour lui permettre d'honorer la facture du PNRC.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 06 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 4 900,00 < à la coopérative scolaire de
l'école Joseph PIETRI.
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 5
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE, A
tfm. 5 Page 2 sur 3 Deliberation n° 25/108/EDUC du il juin 2025 T/Al. Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Délibération n° 25/108/ÉDUC du 11 juin 2025 Page 3 sur 3