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Déliberation - 25 112 AG du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 112 AG du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Pnténeur
D24-3126072471-293950071-35-411 2-ASG-DE)]
Accusé certifié exécutoire
Réception parle pret : 16/06/2025
Afchage : 16/06/2035
Pour Fautorité compétente par délégation
PE
TRS
LE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 11 JUIN 2025 N° 25/112/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de mise à disposition de la maison forestière située lieu-dit « Paradisu »
(parcelle cadastrée section AO n° 0935) à la paroisse de Portivechju.
OBJET :
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 juin 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie
MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI; Gérard CESARI; Marie-Luce SAULI;
Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOL! ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane
REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Jacky AGOSTINI; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI à Vincent
GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 25/112/AG du 11 juin 2025 Le Maire, sur proposition de la 5®me Adjointe déléguée au patrimoine bâti et paysager, référente aux
hameaux de montagne, soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
La Commune est propriétaire d'une maison cadastrée section AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu, appelée
« maison forestière ».
La paroisse de Portivechju souhaite organiser des sorties pour les enfants tous les mercredis de juillet et
d'août.
Pour ce faire, il a été demandé, à la Commune, la mise à disposition de cette maison pour permettre aux
enfants d'utiliser cet espace lorsqu'ils seront sur les lieux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de mise à disposition de la
maison forestière et d'autoriser le Maire à signer la convention ci annexée.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande effectuée par la paroisse de Porto-Vecchio,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la maison forestière,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver la convention de mise à disposition de la maison forestière cadastrée section AO
n° 0935 située lieu-dit Paradisu, ci-annexée.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la maison forestière
cadastrée section AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu.
ARTICLE 2:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents
Nombre de procurations_____
17
5
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAI17CERTIFIE CONFORME, LEMAIRE,/
Page 2 sur 3 Délibération n° 25/112/AG du 11 juin 2025 Le secrétaire de séance
? Vincent GAMBINI
Page 3 sur 3 Délibération n° 25/112/AG du 11 juin 2025