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Procès Verbal - DEL20230703PV11 Modification tableau effectifs publié le 06 07 2023 1
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230703PV11 Modification tableau effectifs publié le 06 07 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230703-DEL20230703PV11-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
juillet
2023
Nombre de conseillers élus : 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois juillet
à vingt
heures,
le
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers présents
: 24
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 3
.
..
no
.
Vu
le
vingt-sept
juin
deux
mil
vingt-trois,
sous
la présidence
de
Date
d'affichage
de
la convocation
: 27.06.2023
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
-—
Doria
BOUDII
—
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-—
Armand
RUPP
—
Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
-—
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
-— Julie
LINGELSER
-—
Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
Lydie
MOUGEL
- Hervé
DIEBOLD -
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Madame
Sophie
DIEMER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 6 juillet
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 6 juillet
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230703-DEL20230703PV11-DE
11.
Ressources
Humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Ces
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
conformément
aux
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-14
ou
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
à l’article
L.
713-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
-
les
fonctions
exercées,
-
la qualification
requise
pour
leur
exercice
-
l'expérience
de
l’agent
L'autorité
territoriale
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la rémunération
de
l’agent.
Il y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
les
motifs
suivants
:
Nomination
d’agents
suite
à un
avancement
de
grade,
ou
la réussite
d’un
concours,
Nouvelle
organisation
des
services
petite
enfance,
enfance
et jeunesse,
suite
à l’'emménagement
dans
de
nouveaux
locaux,
Augmentation
des
capacités
d’accueil
du
multi-accueil
de
18
à 36
berceaux,
Ouverture
d’un
nouveau
service
à
la
population
pour
l’établissement
des
cartes
nationales
d’identité
et passeports,
Recrutement
au
poste
d’'ATSEM
suite
à l’ouverture
de
classe
actée
à la rentrée
dernière,
Mutations
internes.
Il est rappelé
que
les
services
communaux
de
petite
enfance
et
enfance
ouvriront
leurs
portes
le
16
août
2023
dans
de
nouveaux
locaux.
Cet
emménagement
s'accompagne
d’une
augmentation
des
capacités
d’accueil
du
multi
accueil,
passage
de
18
à
36
berceaux,
avec
des
locaux
dimensionnés
pour
45
berceaux
à
l’horizon
2025
au
plus
tard.
Il
en
résulte
une
nouvelle
organisation
des
services,
pour
les
postes
de
direction,
de
secrétariat,
d'encadrement
des
enfants,
d'organisation
des
repas,
et
d’entretien
du
bâtiment.
Madame
le Maire
propose
les
créations,
suppressions
de
postes
et
modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
présentées
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20230703-DEL20230703PV11-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
les
modifications
et créations
de
postes
présentées
en
annexe.
-__
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Par
27
Voix
Pour dolsheim,
le 6 juillet
2023
cND = 25e
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
TE
Béatrice
BULOU
Cathie
PETRI