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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL20230703PV07 Règlements intérieurs crèche multi accueil et enfance publié le 06 07 2023 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230703-DEL20230703PV07-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Vitle
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
juillet
2023
Nombre
de conseillers élus : 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers présents
: 24
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 3
.
.
ue
.
ve
le
vingt-sept
juin
deux
mil
vingt-trois,
sous
la présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 27.06.2023
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
—
Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDIJI
—
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
—
Armand
RUPP
—
Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
—
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Valérie
GUERAULT
—
Sylvie
RISSE
-—
Julie
LINGELSER
-
Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
-
Hervé
DIEBOLD -
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Madame
Sophie
DIEMER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 6 juillet
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 6 juillet
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230703-DEL20230703PV07-DE
7._
Approbation
des
règlements
intérieurs
(crèche
familiale,
multi-accueil_et
enfance) Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Le
déménagement
et
la
réorganisation
des
services
petite
enfance
et
enfance
impliquent
la
mise
à jour
des
règlements
intérieurs
à compter
du
16
août
2023.
Ils
tiennent
compte
des
évolutions
règlementaires,
des
avis
de
la
PMI,
de
la
CAF
et
du
Service
Départemental
de
Jeunesse
Et
Sports
ainsi
que
des
services.
Les
principales
modifications
des
règlements
intérieurs
petite
enfance
(multi-accueil
et
crèche
familiale)
portent
sur
:
l’extension
de
l’agrément
du
multi-accueil
les modalités
de
contacts
administratifs
les
modalités
d’accueil
en
surmombre
au
multi-accueil
les
modalités
d’accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
la
mise
à jour
des
critères
d’admission
validés
en
commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et scolaire les
modalités
d’accès
à la place
à vocation
d'insertion
professionnelle
(AVIP)
du
multi-accueil
la mise
à jour
des
modalités
de
paiement
suite
au
changement
de
trésorerie
l’ajout
du
protocole
en
cas
d’allergie
alimentaire
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
d’une
restauration
en
liaison
froide
pour
le multi-accueil
l’ajout
d’annexes
obligatoires
(charte
nationale
d’accueil
du
jeune
enfant,
protocole
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance)
Pour
le service
enfance,
elles
portent
sur :
la modification
de
certains
lieux
d’accueil
les
modalités
de
contacts
administratifs
la mise
à jour
des
modalités
de
paiement
suite
au
changement
de
trésorerie
ainsi
que
des
délais
de
paiement
avant
suspension
du
contrat
les
modalités
d’accès
au
service
des
enfants
fréquentant
les
APC.
Les
règlements
intérieurs
sont joints
en
annexe.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
ces
nouveaux
règlements
intérieurs
à
compter
du
16
août
2023. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
ee
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230703-DEL20230703PV07-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
nouveaux
règlements
intérieurs
des
services
petite
enfance
(multi
accueil
et
crèche
familiale)
et
du
service
enfance
à compter
du
16
août
2023
tels
qu’annexés
à la
présente.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Par
27
Voix
Pour Isheim,
le 6 juillet 2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
r
——
Ca
me
ONMW=
Béatrice BULOU
Cathie PETRI