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Déliberation - n5z2253haz6bi4
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - n5z2253haz6bi4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Vote du BP 2024-
Budget Lotissement
Délibération n° 2024 / 0030
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20240411-delib_2024 0030-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2024]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 5 avril 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : SAINT PAUL Delphine - PLASSE Yohan.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Monsieur Edgar VERNAY.
Suite aux différents échanges en commission des finances, le conseil prend connaissance du projet du Budget Primitif du Lotissement proposé pour 2024 :
> La section de fonctionnement est examinée par chapitre et elle s’équilibre en dépenses et recettes à 335 680,75 €.
> La section d'investissement est examinée par chapitre et elle s’équilibre en dépenses et recettes à 220 034,63 €.
Soit un budget total de 555 715,38 €.
Conformément aux articles L 1612-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
& APPROUVE le Budget Primitif du Lotissement tel que proposé pour 2024, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au
niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 11 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Edgar VERNAY