Séance - seance du 14 avril 2026

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Séance - seance du 14 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pissy-Pôville. Lien du pdf (Séance - seance du 14 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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SEANCE DU 14 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, Mardi 14 Avril 2026 à 19 h 30 sous la présidence du Maire, Paul LESELLIER.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de pouvoirs : 1

NOM – Prénom Présents Absents Procuration donnée à LESELLIER Paul - Maire X

BANCE Catherine – 1er adjoint X

FRETIGNY Hervé – 2ème adjoint X

PUECH d’ALISSAC Elizabeth – 3ème adjoint X

LEVACHER Arnaud – 4ème adjoint X

ACHER Jacqueline X

BÉNARD COTÉ Amélie X

DESVEAUX Adeline X

DUVAL Sophie X

ERNULT Charles X

LEFEBVRE Wandrille X

MALLET Dominique X

MERCIER Stéphane X

OPIGEZ Nathalie X Charles ERNULT

TALBOT Didier X

Le quorum est constaté. Monsieur le maire déclare la séance ouverte et nomme Jacqueline ACHER secrétaire de séance.Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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ORDRE DU JOUR :

1 - Adoption des procès-verbaux des séances du 20 mars 2026.

2 - Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Electrification (délibération).

3 - Commissions municipales : désignation des membres (délibérations).

- Travaux/voirie

- Affaires sociales

- Scolaire

- Information

- Finances

- Vie associative et culturelle

- Bibliothèque

- Urbanisme et environnement

- Plan communal de sauvegarde (PCS) et réserve communale de sécurité civile

- Réflexion sur la présentation d’une liste de 3 titulaires et 3 suppléants afin de constituer la commission d’appels d’offres.

4 - Commission de contrôle des listes électorales.

➢Désignation d’un titulaire et d’un suppléant dans l’ordre du tableau (délibération)

5 - Désignation d’un correspondant Défense (délibération).

6 - Désignation d’un référent forêt-bois (délibération).

7 - Désignation d’un délégué du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

8 - Désignation des attributions du Conseil Municipal au Maire (délibération).

9 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (délibération).

10 - Délégation d’un adjoint pour signer les autorisations d’urbanisme lorsqu’elles concernent le Maire et ses proches (délibération)

11 - Information sur les attributions des adjoints (délibération)

12 - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants (article L332-13 du CGFP) (délibération)

13 - Restauration scolaire : revalorisation du tarif de la fourniture des repas par Newrest à compter du 1er mai 2026 (délibération)

14 - Compte rendu du conseil d’école du 8 mars 2026

15 – Festival du conte 2026 pour les enfants de l’école maternelle : prix de la prestation (délibération)

16- Vie associative :Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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➢demande de prêt de salle pour le 7 novembre pour une association extérieure (délibération).

17 - CCICV :

➢Procès-verbal du conseil communautaire du 9 mars 2026 (information).

18 - Questions diverses

1 - Adoption des procès-verbaux des séances du 20 mars 2026

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur les procès-verbaux des réunions du 20 mars 2026. Le procès-verbal de la séance de 21 h 45 n’appelle pas d’observation et est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de cette réunion.

Le procès-verbal de la séance de 20 h 30 concernant l’élection du maire et des adjoints appelle des remarques. Stéphane MERCIER avait demandé à ce qu’une précision soit ajoutée au sujet de sa candidature au poste d’adjoint. Paul LESELLIER a apporté une réponse sur le procès- verbal qui ne correspond pas aux dires échangés lors de l’élection. A l’unanimité il a été décidé de ne pas approuver le procès-verbal afin d’apporter les modifications nécessaires. Il sera soumis au prochain conseil municipal

2 - Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Electrification (délibération).

Monsieur Paul LESELLIER, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Pissy-Pôville est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine- Maritime.

Celui-ci est compétent pour les travaux d’électrification, d’effacement des réseaux électriques et d’éclairage public.

La commune y est représentée par un délégué titulaire et un suppléant.

Il est proposé de désigner Monsieur Paul LESELLIER délégué titulaire et Monsieur Arnaud LEVACHER délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la désignation de Monsieur Paul LESELLIER, délégué titulaire et Monsieur Arnaud LEVACHER délégué suppléant (délibération n° 24).

3 - Commissions municipales : désignation des membres (délibération).

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L2121-22 du CDGCT).

Les commissions communales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer 9 commissions : Travaux/Voirie, Affaires sociales, Scolaire, Information, Finances, Vie associative et Culturelle, Bibliothèque, Urbanisme/Environnement, Plan Communal de Sauvegarde/Réserve communale de sécurité civile

Après appel à candidatures, en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas procéder au scrutin secret et :

- Désigne au sein des commissions suivantes :

1 – Travaux/Voirie :

Membres élus : (6)

Responsable : M. Arnaud LEVACHER

M. Charles ERNULT

M. Dominique MALLET

M. Didier TALBOT

Mme Elizabeth PUECH d’ALISSAC

Mme Catherine BANCE

Groupe de travail pour la maison médicale

(6) : Amélie COTÉ BÉNARD, Sophie

DUVAL, Adeline DESVEAUX, Wandrille

LEFEBVRE, Catherine BANCE

2 – Affaires sociales :

Membres élus : (7)

Responsable : Mme Catherine BANCE

Mme Jaqueline ACHER

Madame Adeline DESVEAUX

Mme Sophie DUVAL

M. Wandrille LEFEBVRE

Mme Amélie COTÉ BÉNARD

M. Arnaud LEVACHER

3 -Scolaire :

Membres élus : (6)

Responsable : Mme Elizabeth PUECH

d’ALISSAC

Mme Nathalie OPIGEZ

M. Wandrille LEFEBVRE

Mme Catherine BANCE

Mme Amélie COTÉ BÉNARD

Mme Sophie DUVAL

4 -Information :

Membres élus : (7)

Responsable : M. Hervé FRÉTIGNY

M. Stéphane MERCIER

Mme Nathalie OPIGEZ

Mme Jacqueline ACHER

Mme Elizabeth PUECH d’ALISSAC

Mme Sophie DUVAL

M. Charles ERNULT

5 -Finances :

Membres élus : (7)

Responsable : Paul LESELLIER

Mme Catherine BANCE

6 -Vie associative et culturelle

Membres élus : (7)

Responsable : Hervé FRETIGNY

Mme Catherine BANCEConseil Municipal du 14 Avril 2026

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M. Hervé FRETIGNY

Mme Elizabeth PUECH d’ALISSAC

M. Arnaud LEVACHER

Mme Jacqueline ACHER

Mme Nathalie OPIGEZ

M. Stéphane MERCIER

M. Wandrille LEFEBVRE

Mme Amélie COTÉ BÉNARD

M. Charles ERNULT

Mme Sophie DUVAL

7 -Bibliothèque :

Membres élus : (5)

Responsable : Mme Catherine BANCE

Mme Elizabeth PUECH d’ALISSAC

Mme Adeline DESVEAUX

Mme Amélie COTÉ BÉNARD

Mme Sophie DUVAL

8 -Urbanisme et environnement

Membres élus : (8)

Responsable : Paul LESELLIER

M. Didier TALBOT

M. Dominique MALLET

M. Hervé FRÉTIGNY

M. Arnaud LEVACHER

Mme Elizabeth PUECH d’ALISSAC

M. Stéphane MERCIER

Mme Adeline DESVEAUX

9 -Plan Communal de Sauvegarde et

réserve communale de sécurité civile :

Membres élus (6)

Responsable : Paul LESELLIER

Mme Sophie DUVAL

M. Arnaud LEVACHER

M. Hervé FRETIGNY

M. Didier TALBOT

M. Dominique MALLET

CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de cette délibération (délibération n° 25).

Wandrille LEFEBVRE demande s’il est possible de créer une commission « Salle de sport ». La constitution de la commission est remise à plus tard quand la reprise des travaux de la salle multisport sera débloquée.

➢ Réflexion sur la présentation d’une liste de 3 titulaires et 3 suppléants afin de constituer la commission d’appels d’offres.

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de préparer une liste de 3 titulaires et de 3 suppléants pour la commission d’appels d’offres. Le vote n’aura pas lieu ce soir mais permettra de constituer la liste afin de mettre à l’ordre du jour l’élection de la commission d’appels d’offres lors de la prochaine séance.Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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Arnaud LEVACHER, Stéphane MERCIER, Elizabeth PUECH d’ALISSAC seront proposés membres titulaires sur la liste.

Dominique MALLET, Didier TALBOT, Charles ERNULT seront proposés membres suppléants.

4 - Commission de contrôle des listes électorales (délibération)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la nécessité de renouveler la commission de contrôle des listes électorales de la commune.

Le mandat des membres de la commission de contrôle est porté de trois ans à six ans à la suite de la publication du décret n° 2006-8 du 8 janvier 2026 (article R 7 du code électoral) La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de cinq conseillers municipaux

Toutefois, à titre exceptionnel, une commune de 1000 habitants et plus, peut se voir appliquer les dispositions prévues pour les communes de moins de 1000 habitants lorsqu’une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement.

➢Un conseiller volontaire pris dans l’ordre du tableau (à défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle, ➢Un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

➢Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire,

Jacqueline ACHER et Didier TALBOT sont volontaires pour intégrer cette commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de désigner comme membres de la commission de contrôle des listes électorales, dans l’ordre du tableau : Titulaire : Jacqueline ACHER

Suppléant : Didier TALBOT

La liste des membres sera rendue publique par voie d’affichage sur le panneau d’affichage officiel de la commune (délibération n° 26)

5 - Désignation d’un correspondant Défense (délibération)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Monsieur le Maire propose de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales Monsieur Wandrille LEFEBVRE est volontaire pour assurer cette fonction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote à main levée décide à l’unanimité de désigner comme correspondant défense, Monsieur Wandrille LEFEBVRE, conseiller municipal, pour être l’interlocuteur des autorités civiles et militaires (délibération n° 27).Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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6 - Désignation d’un référent forêt-bois (délibération)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’élu désigné « référent forêt-bois » sera le représentant et l’interlocuteur privilégié de la commue auprès des collectivités forestières Normandie.

Le référent forêt-bois est amené à échanger avec l’ensemble des acteurs concernés par les activités forestières : entreprises de travaux forestiers, acheteurs de bois, exploitants, gestionnaires, propriétaires privés, transformateurs, habitants, ainsi que les structures liées aux usages de la forêt (randonnée, chasse, etc.).

Dans le cadre de la mobilisation des bois, il joue un rôle central, notamment lors de la phase d’état des lieux. Il peut être associé aux opérations de sortie des bois en bord de chemin, lorsque l’acheteur intervient directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise. Cette mission inclut, le cas échéant, la réalisation d’un état des lieux avant et après travaux, en collaboration avec l’opérateur concerné.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation par un vote à main levée en application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales

Monsieur Dominique MALLET est volontaire pour assurer cette fonction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote à main levée décide à l’unanimité de désigner comme « référent forêt-bois » Monsieur Dominique MALLET, conseiller municipal, pour être l’interlocuteur auprès de cet organisme (délibération n° 28).

7 - Désignation des délégués du CNAS (Comité National d’Action Sociale) (délibération)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales.

Il rappelle, à ce sujet, que la commune de Pissy-Pôville est représentée, conformément aux statuts du comité, par deux délégués :

• Un délégué, membre du Conseil Municipal élu par le Conseil Municipal,

• Un délégué représentant le personnel de la collectivité.

Madame Catherine BANCE est volontaire pour assurer cette fonction.

Madame Aurélie MARTELLO est volontaire pour assurer cette fonction.

Monsieur le Maire propose de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote à main levée décide à l’unanimité de désigner :

➢ Madame Catherine BANCE en qualité de déléguée représentant des élus ➢ Madame Aurélie MARTELLO en qualité de déléguée représentant le personnel communal (délibération n° 29).

8 - Désignation des attributions du Conseil Municipal au Maire (délibération).

Vu l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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Monsieur le maire précise que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide

➢de déléguer au maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € par sinistre

➢Qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par un adjoint ou conseiller agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 du CGCT,

➢Que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseillers municipaux portant sur les mêmes objets (délibération n° 30).

9 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (délibération)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu l’article L 2121-8 du CGCT, et ce dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil.

De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal, et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité prend acte du contenu du règlement intérieur du conseil municipal (il sera annexé à la délibération) et approuve le règlement intérieur (délibération n° 31).

10 - Délégation d’un adjoint pour signer les autorisations d’urbanisme lorsqu’elles concernent le Maire et ses proches (délibération)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de donner délégation à un adjoint pour signer les autorisations d’urbanisme lorsque celles-ci le concernent, concernent son fils ou un membre de sa famille.

Monsieur le Maire ne participe ni au débat ni au vote et quitte la salle.

Le doyen d’âge, Madame Jacqueline ACHER, préside la séance et propose de donner délégation à Monsieur Hervé FRETIGNY, 2ème adjoint.Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur Hervé FRETIGNY, 2ème adjoint à signer les autorisations d’urbanisme lorsqu’elles concernent Monsieur le Maire, son fils ou un membre de sa famille (délibération n° 32).

La délibération étant prise, monsieur le maire réintègre la salle du conseil municipal et reprend la présidence de la séance.

11 - Information sur les attributions des adjoints (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée des différentes fonctions déléguées aux quatre adjoints :

Madame Catherine BANCE, 1er adjoint : affaires sociales, bibliothèque

Monsieur Hervé FRETIGNY 2ème adjoint : Vie associative et culturelle, accueil de loisirs Madame Elizabeth PUECH d’ALISSAC, 3ème adjoint : affaires scolaires

Monsieur Arnaud LEVACHER, 4ème adjoint : Travaux/Voirie, transport scolaire

12 - Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants (article L332-13 du CGFP) (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢D’autoriser Monsieur Paul LESELLIER, Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif (délibération n° 33).Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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13 - Restauration scolaire : revalorisation du tarif de la fourniture des repas par Newrest à compter du 1er mai 2026 (délibération)

Elizabeth PUECH d’ALISSAC indique que la société Newrest Restauration, fournisseur des repas de la cantine scolaire, fait part d’une revalorisation contractuelle de ses tarifs à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2027, à raison d’un cœfficient de 1,021.

Les repas sont à 4 composantes (sans pain) depuis la rentrée de septembre 2025. Nouveaux tarifs :

• Maternelle : 2,94 € TTC

• Primaire : 3,02 € TTC

• Adulte : 3,79 € TTC

• Pique-nique : 3,68 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’augmentation d’un cœfficient de 1,021du prix des repas de la cantine scolaire à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2027 (délibération n° 34).

14 - Compte rendu du conseil d’école du 8 mars 2026

Catherine BANCE fait le compte rendu du conseil d’école du 10 mars dernier. L’effectif de la rentrée de septembre sera de 114 élèves.

Une rencontre inter école de hockey sur gazon aura lieu le 1er juin à Barentin Les enfants travaillent actuellement sur la fresque « conte et légende » avec un intervenant et apprennent des saynètes Les fresques seront exposées à la kermesse de l’école en juin et une représentation aura lieu devant les parents.

Tous les enfants de l’école iront visiter le château de Versailles le 2 juillet.

15 – Festival du conte 2026 pour les enfants de l’école maternelle : prix de la prestation (délibération)

Catherine BANCE informe les membres de l’assemblée que tous les ans en octobre dans le cadre du festival « Fresquiennes and Caux » un intervenant assure une représentation. Elle propose de reconduire cette prestation pour les élèves de l’école maternelle. Le prix de la prestation est de 450 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte d’offrir un spectacle dans le cadre du festival du conte aux élèves de l’école maternelle pour un montant de 450 € (délibération n° 35).

16- Vie associative

Hervé FRETIGNY informe l’assemblée que l’association Pissy Culture avait retenu la date du 7 novembre 2026 pour un concert. Devant le manque de bénévoles pour assurer cette soirée dans de bonnes conditions, Pissy Culture n’organisera pas de soirée. Par contre, Frédéric FUGEN, président de Pissy Culture préside également une association « La crème anglaise » dont le siège social n’est pas à la mairie de Pissy-Pôville. Il demande s’il serait possible de bénéficier du prêt de la salle pour assurer un concert. Il s’engage en contre partie de la gratuité de mise à disposition des locaux, de verser à l’association Pissy Culture 50 % des bénéfices de cette soirée.Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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Après quelques échanges, le conseil municipal émet un avis favorable pour le prêt de la salle car il permettra de maintenir une animation dans le village tout en faisant bénéficier l’association Pissy Culture d’un retour financier(délibération n° 36).

Hervé FRETIGNY évoque également la réunion qui a eu lieu avec les représentants de l’Association Familiale dont la majorité des membres souhaite arrêter en juin prochain. Des habitants de la commune étaient présents pour manifester leur souhait de reprendre la suite afin que Pissy-Pôville reste un village animé.

Le Tennis Club de Pavilly utilise les terrains d’entrainement de Pissy-Pôville pendant la période des travaux de leurs équipements en avril, mai juin. En contre-partie les adhérents de Pissy- Pôville pourront utiliser durant une période les équipements du club de Pavilly quand les travaux sont terminés.

Il informe également qu’il y a 42 enfants inscrits sur la semaine d’accueil de loisirs du 13 avril.

17 - CCICV :

Le procès-verbal du conseil communautaire du 9 mars 2026 n’appelle pas d’observations.

18 - Questions diverses

Arnaud LEVACHER fait part d’un devis concernant la fabrication d’un ruban lumineux à accrocher au fronton de la mairie pour l’opération « octobre rose ».

Le coût des fournitures pour que le comité des fêtes fabrique le sujet s’élève à 439,52 €. Il propose également un éclairage lumineux avec bandes led pour 3 fenêtres de la mairie pour un coût de 745 € en précisant que les couleurs peuvent changer pour être utilisées pour d’autres manifestations.

Le conseil municipal est favorable pour l’achat des fournitures.

Arnaud LEVACHER fait part de la venue de l’expert de l’assurance dommage ouvrage de la commune vient jeudi 16 avril 2026 pour le litige qui oppose la commune à l’entreprise de gros œuvre pour les travaux de construction de la salle multisport.

Tour de table :

Catherine BANCE rapporte que le repas de printemps s’est bien déroulé. Le repas était de qualité. Elle remercie tous les bénévoles qui ont participé à l’organisation de cette journée. La sortie du lundi 13 avril avec visite de la fromagerie Graindorge et de la distillerie du père Magloire s’est bien déroulée.

Le repas de fin d’année scolaire aura vendredi 3 juillet le midi.

Elizabeth PUECH d’ALISSAC relate l’installation du conseil communautaire qui a eu lieu mardi 7 avril. Monsieur Eric HERBET a été réélu président.

Les 15 vice-présidents ont été élus ou réélus. Paul LESELLIER a été réélu vice-président. La séance a été suspendue pour reporter l’élection des membres du bureau qui aura lieu le 6 mai 2026.Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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Il y a 85 délégués avec un renouvellement de 40 % de nouveaux élus suite aux élections municipales.

Stéphane MERCIER demande quand les panneaux de signalisation seront installés concernant la nouvelle réglementation de circulation route de Malzaize. Paul LESELLIER précise que la Préfecture a demandé à ce que la commune revoit l’arrêté pour être plus précis quant à l’itinéraire préconisé pour rejoindre les zones commerciales. Paul LESELLIER a échangé avec le capitaine GRIMONPREZ de la brigade de gendarmerie de Duclair à ce sujet. L’arrêté va être revu.

Jacqueline ACHER souhaite inscrire la commune au niveau de la région pour le fleurissement de la commune, dont l’adhésion annuelle est de 195 €. L’avis est favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.Conseil Municipal du 14 Avril 2026

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FEUILLET DE CLÔTURE

RAPPEL DES NUMÉROS D’ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

24 Désignation de délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime

25 Elections des membres aux commissions communales

26 Commission de contrôle des listes électorales

27 Désignation d’un correspondant défense

28 Désignation d’un référent forêt-bois

29 Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

30 Désignation des attributions du Conseil Municipal au Maire

31 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

32 Délégation à un adjoint pour signer les autorisations d’urbanisme lorsqu’elles concernent le Maire et ses proches

33 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants – Article L 332-13 du Code Général de la

Fonction Publique

34 Revalorisation par le prestataire NEWREST des tarifs de la fourniture des repas de la cantine

35 Festival du conte 2026 pour les enfants de l’école maternelle

36 Demande de prêt de salle pour le 7 novembre pour une association extérieure

Le Maire Le secrétaire de séance

Paul LESELLIER Jacqueline ACHER