unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - 1437 Compte Rendu du cm 1er AVRIL 2019

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unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - 1437 Compte Rendu du cm 1er AVRIL 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - 1437 Compte Rendu du cm 1er AVRIL 2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Famille, |

©

3q

3TIIA

REC'H

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ROBELET Fabrice, Maire,

Après S'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état

de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 1er AVRIL 2019 A 18H30

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le conseil municipal, dûment convoqué le 25 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 1er avril à 18 heures 30, salle du conseil municipal, sous la présidence de Fabrice ROBELET, Maire.

Etaient présents : M. Fabrice ROBELET ; M. Olivier COJAN ; Mme Chantal MAHIEUX ; M. Stéphane LE BOULER ; Mme Amélie FUSIL ; Mme Josiane LE NAVENEC, M. Erwan LE DIZEZ, Mme Morgane GUERLAIS ; M. Michel MET ; Mme Evelyne GUILLEMET, Mme Géraldine SELO ; M. Steven LE MOULLEC ; Mme Chantal CADUDAL, Mme Françoise BIRCH (arrivée à 19h30) ; M. Jean-Pierre KERBART ; Mme Soazig PINHEIRO ; M. Claude LE DIOT.

Absents excusés : M. Bernard RAUD (donne pouvoir à Mme LE NAVENEC) ; Mme Chantal LE LAN (donne pouvoir à Mme GUILLEMET), Mme Marie-Annick MALECOT (donne pouvoir à Mme MAHIEUX) ; M. André-Paul AUDO (donne pouvoir à Mme FUSIL) ; Mme Régine NAYEL (donne pouvoir M. LE BOULER), M. Hugo HÉBERT (donne pouvoir à Mme SELO), M. Oscar DELHUMEAU (donne pouvoir à M. COJAN) ; M. Tugdual GAUTER (donne pouvoir à M. KERBART), Mme Marie GUILLEMOTO (donne pouvoir à M. LE DIOT), M. Bruno PÉRES (donne pouvoir à Mme PINHEIRO).

Absents : M. Frédéric LE MÉLINAIRE, M. Thomas MARMONTEIL

Secrétaire de séance : Mme Géraldine SELO

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 03 DECEMBRE 2018

Cf. procès-verbal du 25 février 2019

FINANCES

2° COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPALAprès s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que tout est régulier,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, conformément aux dispositions des

articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (L 5211-1 pour les EPCI) :

APPROUVE le compte de gestion du budget principal dressé par le receveur pour l’exercice 2018 (joint en annexe 1).

|

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ROBELET Fabrice, Maire,

Après S'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état

de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que tout est régulier,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

2

-

3 ° COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE PENHOET IIAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, conformément aux dispositions des

articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (L 5211-1 pour les

EPOI) :

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe PENHOET Il dressé par le receveur pour l'exercice 2018 (joint en annexe 2).

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ROBELET Fabrice, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que de l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout est régulier,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, conformément aux dispositions des

articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (L 5211-1 pour les

EPCI) :

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe QUARTIER OUEST dressé par le receveur pour l'exercice 2018 (joint en annexe 3).

Sous la Présidence de M. LE BOULER Stéphane, Adjoint aux finances et à l’administration, et Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle du conseil municipal,

Le conseil municipal,

3

-

4 ° COMPTE DE GESTION 2018- BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

-

5 ° VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Stéphane LE BOULERAprès s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modlificatives de l’exercice considéré,

Examine le compte administratif de l’exercice 2018 (joint en annexe n°4) qui s’établit ainsi :

- Section de Fonctionnement

Dépenses = 4 175 405.68 €

Recettes = 5 232 199.99 €

Résultat à la clôture de 2018 = 1 056 794.31 €

- Section d'investissement

Dépenses = 2 074 728.10 € Restes à réaliser en dépenses = 1 263 730.17 € Recettes = 2 789 068.97 € Restes à réaliser en recettes = 461 739.66 € Report 2017 = - 1126 279.24 €

Besoin de financement = 1 213 923.88 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, : - CONSTATE que les valeurs du compte administratif sont identiques à celles du compte de gestion du comptable public ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget PRINCIPAL.

Sous la Présidence de M. LE BOULER Stéphane, Adjoint aux finances et à l’administration, et Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modlificatives de l'exercice considéré, Examine le compte administratif de l’exercice 2018 (joint en annexe n°5) qui s'établit ainsi :

- Section de Fonctionnement

Dépenses = 579 518.66 €

Recettes = 579 518.40€

Report 2017 = 0.26€

Résultat à la clôture de 2018 = O.00€

- Section d'investissement

Dépenses = 520 999.79€

Recettes = 501 228.71€

Report 2017 = 19 771.29€

Excédent de clôture 2018 = 0.21€

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Il est proposé au conseil municipal de :

4

6 ° VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE PENHOET II

Rapporteur : Stéphane LE BOULER- CONSTATER que les valeurs du compte administratif sont identiques à celles du compte de gestion du comptable public ;

- RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVER le compte administratif 2018 du budget annexe PENHOET II.

Sous la Présidence de M. LE BOULER Stéphane, Adjoint aux finances et à l’administration, et

Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modlificatives de l’exercice considéré,

Examine le compte administratif de l’exercice 2018 (joint en annexe n°6) qui s'établit ainsi :

- Section de Fonctionnement

Dépenses = 1 731 719.70€

Recettes = 2 173 904.25€

Report 2017 = 0.34€

Résultat à la clôture de 2018 = 442 184.89€

- Section d'investissement

Dépenses = 988 211.25€

Recettes = 917 118.29€

Report 2017 = 817 881.71€

Excédent de clôture= 746 788.75€

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - CONSTATE que les valeurs du compte administratif sont identiques à celles du compte de gestion du comptable public ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe QUARTIER OUEST.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

M. LE BOULER Stéphane, Adjoint aux finances et à l'administration générale, après avoir adopté les comptes administratifs de l'exercice 2018, présente les résultats, conformes aux comptes de gestion, comme suit :

5

7 ° VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

8° AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Rapporteur : Stéphane LE BOULERLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2019, le

résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :

6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 4 175 405.68 € / Recettes : 5 232 199.99 €

Résultat 2018 : 1 056 794.31 €

Report 2017 : 0 €

Résultat de clôture 2018 : 1 056 794.31 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 2 074723.10 € / Recettes : 2 789 068.97 €

Résultat 2018 : 714 345.87 €

Report 2017 : - 1 126 279.24 €

Résultat de clôture 2018 : - 411 933.37 €

RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT A REPORTER EN 2019

Dépenses : 1 263 730.17 € / Recettes : 461 739.66 €

Solde des restes à réaliser : - 801 990.51 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 2018 + 1 056 794.31 €

Solde d’investissement

D/001 Besoin de financement - 411 933.37 €

Solde des Restes à réaliser en investissement

Besoin de financement RAR

- 801 990.51 €

Besoin de financement en investissement (solde RAR +

D/001)

+ 1 213 923.88 €

AFFECTATION de l’excédent de fonctionnement

2018 :

1/ Affectation au R1068 (solde RAR + D/001)

Couverture au minimum du besoin de financement ci-

dessus

2/ Report en fonctionnement au R/002

(du surplus non affecté au R/1068)

+ 1 056 794.31 €

+ 1 056 794.31 €

0 €Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, a voté les taux suivants pour l’année 2019 :

- Taxe d’habitation 14.41%

- Taxe foncier bâti 20 %

- Taxe foncier non bâti 40 %

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, a voté le budget primitif 2019 (joint

en annexe /) de la commune :

Section de Fonctionnement :

Dépenses = 6 114 287.64 €

Recettes = 6 114 287.64 €

Section d'investissement :

Dépenses = 5 979 003.49 €

Recettes = 5 979 003.49 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a voté le budget primitif 2019 du lotissement QUARTIER OUEST I (joint en annexe 9):

Section de fonctionnement :

Dépenses = 2 094 194.89 €

Recettes = 2 094 194.89 €

Section d’Investissement :

Dépenses = 1 735 000 €

Recettes = 1 735 000 €

7

9 ° VOTE DES TAUX DES CONSTRIBUTIONS DIRECTES

Rapporteur : Fabrice ROBELET

10 ° BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

-

-

11 ° BUDGET PRIMITIF 2019- BUDGET ANNEXE PENHOET II

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

-

-Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a voté le budget primitif 2019 (joint en annexe 8) du lotissement PENHOET II :

Section de fonctionnement :

Dépenses = 63 310€

Recettes = 63 310€

Section d'investissement :

Dépenses = 53 768.61€

Recettes = 53 768.61€

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier du 20 février 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

A STATUE sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

N°R-88-105-1 de l’exercice 2017, montant 0.60€

N°106-1 de l’exercice 2014, montant 19.80€

Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 20.40 €.

Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

E

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de construction d’un terrain multisports est

susceptible de bénéficier d’une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR). Le montant prévisionnel des travaux s'établit à 33 687.52€ HT.

Vu la lettre circulaire préfectorale du 4 décembre 2018 relative à la programmation 2019 de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R),

Vu le projet d’engager les travaux de construction d’un terrain multisports,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

8

12 ° BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST I

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

-

-

13 ° ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

-





14 ° CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Rapporteur : Fabrice ROBELETConsidérant que, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, le plafond de dépense

pour les petits travaux dans les équipements sportifs est de 200 000 € HT, et que le taux applicable

est de 27 % pour les communes,

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'établir un dossier de subvention DETR au titre de 2019

selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES MONTANT en RECETTES TAUX MONTANT en

€ HT € HT

TRAVAUX 33 687.52 ETAT-DETR 21% 9 095.63

Autofinancement 13% 24 591.89

TOTAL 33 687.52 TOTAL 100 % 33 687.52

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE la réalisation des travaux,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de remplacement des chaudières du restaurant

scolaire et de la maison de l’enfance est susceptible de bénéficier d’une aide au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le montant prévisionnel des travaux s'établit à

43 500.10€ HT.

Vu la lettre circulaire préfectorale du 4 décembre 2018 relative à la programmation 2019 de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R),

Vu le projet d'engager les travaux de remplacement des chaudières du restaurant scolaire et de la

maison de l’enfance,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Considérant que, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, le plafond de dépense

pour les petits travaux dans les équipements périscolaires est de 200 000 € HT, et que le taux

applicable est de 27 % pour les communes,

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'établir un dossier de subvention DETR au titre de 2019

selon le plan de financement prévisionnel suivant :

9

15 ° REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA MAISON DE L’ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Rapporteur : Fabrice ROBELETDEPENSES MONTANT en RECETTES TAUX MONTANT en

€ HT € HT TRAVAUX 43 500.10 ETAT-DETR 21% 11 745.00

Autofinancement 13% 31 755.10

TOTAL 43 500.10 TOTAL 100 % 43 500.10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE la réalisation des travaux,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR.

Monsieur le Maire informe l'assemblée des projets d'achats en nouveaux équipements et

renouvellement d'équipements des accueils de loisirs pour les années 2019, 2020 et 2021.

Ces achats sont susceptibles de bénéficier d’une aide de la Caisse d’Allocations familiales au titre du

fonds CAF Morbihan à hauteur de 30% du montant hors taxe des dépenses prévisionnelles. Le

montant prévisionnel des dépenses s'établit à :

- 25 559.17€ HT pour 2019,

- 8 275 € HT pour 2020,

- 9 191.67 € HT pour 2021,

Soit un total de 43 025.84€ HT pour les 3 années.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d'établir un dossier de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES MONTANT en € HT RECETTES TAUX MONTANT en €

ACHATS 43 025.84 CAF 30% 12 907.75

Autofinancement 10% 30 118.09

TOTAL 43 025.84 TOTAL 100 % 43 025.84

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

10

16 ° DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - EQUIPEMENTS 2019-2020-2021

Rapporteur : Chantal MAHIEUX- AUTORISE la réalisation des achats,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet d'aménagement de la rue Neuve ainsi que

acquisition de rampes mobiles sont susceptibles de bénéficier d’une aide du Département au titre

du dispositif de « Mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics ». Le montant prévisionnel

de la dépense s'établit à 48 896.02 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

M. le Maire sollicite l'autorisation d'établir un dossier de subvention auprès du Département selon le

plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES MONTANT en RECETTES TAUX MONTANT en

€ HT € HT

TRAVAUX 47 278 Département 15.35% (50% 7 500

(plafonnée à de 15 000)

15 000)

ACHAT 1 618.02 Autofinancement 84.75% 41 396.02

TOTAL 48 896.02 TOTAL 100 % 48 896.02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- AUTORISE la réalisation des travaux et des achats ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre de

la « Mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics ».

Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement 2019 au titre de la sécurité routière :

Extension du parking du complexe sportif.

Montant prévisionnel total de travaux de : 86 320.50 € HT.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

11

17 ° MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET DES LIEUX PUBLICS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Rapporteur : Fabrice ROBELET

18 ° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « AMENDES DE POLICE »

Rapporteur : Fabrice ROBELET

-Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE la réalisation des travaux ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du dispositif « Amendes

de police >».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du programme d’entretien

2019 des Monuments Historiques classés, l’Architecte des Bâtiments de France propose à la

ville d’engager divers travaux à la Chapelle du Champ des Martyrs : - Restauration de la porte de la chapelle (menuiserie, ferronnerie-métallerie, peinture) - Restauration de la fenêtre du chevet (ferronnerie-métallerie, vitrerie) - Révision générale de la couverture

Le coût prévisionnel s'élève à 28 161.79€ HT et est susceptible de bénéficier d’une

subvention de l'Etat, de la Région et du Département selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES MONTANT en € HT | RECETTES | TAUX MONTANT en €

ETAT 50% 14 081

TRAVAUX 28 161.79 REGION 15% 4 224

DPT 10% 2 816

COMMUNE 25% 7 040.79

TOTAL 28 161.79 TOTAL 100 % 28 161.79

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- AUTORISE la réalisation des travaux ;

- SOLLICITE lassistance à maîtrise d'ouvrage de larchitecte des bâtiments de France ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la région et du Département.

12

19 ° CHAPELLE DU CHAMP DES MARTYRS – TRAVAUX DE MENUISERIE, FERRONERIE- METALLERIE, PEINTURE ET COUVERTURE – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Olivier COJAN

20 ° SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - 2019

Rapporteur : Olivier COJANAprès avoir étudié les différentes demandes de subventions de fonctionnement, la commission « Administration générale, vie citoyenne et numérique » du 19 mars 2019 propose d'attribuer les subventions suivantes :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

13

ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

ABSAP 400

Alcool assistante - Croix

d'or 100

Amicale du personnel 1450

Apel du Sacré Cœur 558

Association Fédérée pour le

don du sang bénévole de

Brec'h et sa région

400

Banque alimentaire du

Morbihan 1000

Bâtiment CFA - Morbihan 0

Bien être et élégance 500

Collectif Klam 1550

Comité des fêtes 2000

Dam Araok 700

Ensemble nous aussi 650

Kerlenn Sten Kidna 300

La Fabrique 500

Les bibliothèques sonores 100

Mascaret 250

Nature et tradition du Pays

d'Auray 3000

Poussières de lune 150

Prévention routière (comité

départemental) 85

Restaurants du Cœur du

Morbihan 1000

Rêves de clowns 220

Société d'agriculture et

d'élevage du canton de

Pluvigner

1730

Société des Meilleurs

Ouvriers de France -

Section du Morbihan

50

Solidarité-meubles 100

Souvenirs et amitié 1300

Souvenir Français 100

UNACITA 250SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le montant total des propositions de subventions de fonctionnement s'élève à 31 498 €.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - JANVIER à MARS 2019

Après avoir étudié les différentes demandes de subventions exceptionnelles la commission « Administration générale, vie citoyenne et numérique » du 19 mars 2019 propose d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

Le montant total des propositions de subventions exceptionnelles s'élève à 1236 €.

14

UNC - Section Auray 100

Union départementale des

sapeurs-pompiers du

Morbihan

150

Volée de piaf 200

ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

Association sportive collège

Saint-Gildas 250

Bad à Brec'h 500

Brec'h en forme 1100

CIMA Pays d'Auray 750

Cyclo Club de Brec'h 1100

Desporteam 500

Dojo Alréen 350

Entente morbihannaise du

Sport Scolaire (EM2S) 0

Kiwanis 0

Krav Maga 56 350

Patronage Laïque d'Auray

(PLA) 900

PAHB (Pays d'Auray

Handball) 1200

PLCA BASKET 1200

US Brec'h 4400

Association Proposition de la commission

ABSAP (Association

Brechoise pour la

Sauvegarde des abeilles et

autres Pollinisateurs)

696

Apel du Sacré Cœur 440

Société alréenne de Tir 100Vu les propositions de la commission « Administration générale, vie citoyenne et numérique » du 19 mars 2019,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d'attribuer les subventions aux associations dans les conditions ci-dessus

exposées.

Le projet de Pôle d’Echange Multimodal (PEM) accompagne la mise en service de la ligne Grande vitesse depuis le Ter juillet 2017 et prévoit des aménagements à la hauteur des prévisions de trafics

et des flux voyageurs attendus.

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a acquis les parcelles F 1244, F 1563 et F 1539 p afin de pouvoir réaliser une voie provisoire pour desservir le chantier du PEM.

Dans le cadre de l’aménagement futur du secteur, la commune de Brec’h envisage d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section F 1539 p.

Cette parcelle d’une contenance d'environ 9 572 m? est classée en zone UBI et Na au Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Il est proposé au conseil municipal d'acquérir cette parcelle pour préserver l’espace naturel au Nord et pour constituer une réserve foncière sur la partie au Sud.

Vu Particle L 300-1 du Code de l'Urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Particle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu lavis favorable de la commission urbanisme-aménagement en date du 19 décembre 2018, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019, Vu le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme et notamment la parcelle située en zone Na et UBI,

Vu le courrier en date du 5 décembre 2018 de la Congrégation des Filles de la sagesse proposant un prix de vente de 91 300 €,

15

AFFAIRES FONCIERES

21 ° ACQUISITION PARCELLE F N° 1539 P A LA CONGREGATION DES FILLES DE LA SAGESSE

Rapporteur : Fabrice ROBELETMonsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée F n° 1539 p d’une

contenance d’environ 9 572 m2 au prix de 91 300 €.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section F n° 1539 p d’une

contenance de 9 572 m? au prix de 91 300€ ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte notarié et à accomplir toutes les démarches et les formalités administratives relatives à cet acte ;

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune.

La ville de Brec’h a réalisé, avec l’aide du bureau d’études « Agence Minier », un plan de référence du centre bourg.

Ce document, dans sa première phase, a permis de réaliser un diagnostic et d'identifier les enjeux. Dès cette étape s’est posée la question autour d’un fil centralisateur de l’église jusqu’à l’école publique, d’un espace fédérateur. Il en est ressorti la nécessité de trouver un équilibre des lieux de vies et de les lier fortement les uns aux autres.

Le guide référentiel « Brec’h 2030 » se veut être un plan directeur de l’urbanisme avec des esquisses

sous forme de croquis, de schémas et de perspectives.

Les parcelles cadastrées section AB n° 372 et n° 374 d’une contenance de 3 929 m2 sont situées dans le centre bourg, au Nord du pôle petite enfance.

Afin de restructurer le centre bourg et d’apporter un cadre de vie attrayant et un équilibre de développement, il est proposé au conseil municipal d'acquérir ces parcelles en centre bourg pour réaliser un équipement public ou pour constituer une réserve foncière.

Vu l’article L 300-1 du Code de l'Urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Particle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 1°” avril 2019,

Vu le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme et notamment les parcelles situées en zone urbaine UAa,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019, Vu l'accord amiable entre la ville de Brec’h et M. et Mme Guhur propriétaires de l’ensemble des biens.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles cadastrées section AB n° 372 et AB n° 374 au prix de 392 900 € (Trois cent quatre-vingt-douze mille neuf cent euros).

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22 ° ACQUISITION PARCELLE AB N° 372 ET AB N° 374 A M ET MME GUHUR

Rapporteur : Fabrice ROBELET| 1} AB 444 AB 401

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section AB n° 372 et AB n° 374 d’une contenance de 3 929 m2? au prix de 392 900 € ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte notarié et à accomplir toutes les démarches et les formalités administratives relatives à cet acte ;

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune.

La commune de Brec’h est composée de grandes entités paysagères. Un maillage dense de boisement fait un lien entre les sites patrimoniaux, les espaces agricoles, les espaces naturels et les milieux humides.

Afin de préserver ces espaces et de permettre aux promeneurs de découvrir le patrimoine architectural ou naturel du territoire, la commune réalise des cheminements doux.

La parcelle cadastrée section ZM n° 23 d’une contenance de 18 840 m° est située en zone naturelle et boisée, situé au Sud Est de St Degan à proximité du Loc’h.

Il existe à ce jour un cheminement piéton à l’intérieur de cette parcelle qui permet un circuit pédestre de St Dégan à la vallée de Tréauray.

Il est proposé au conseil municipal d'acquérir cette parcelle pour préserver cet écrin boisé et pour pérenniser ce circuit pédestre.

Vu l’article L 300-1 du Code de l'Urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

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23 ° ACQUISITION PARCELLE ZM N° 23 A MME CADUDAL BLANDINE

Rapporteur : Fabrice ROBELETVu Particle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'avis favorable de la commission urbanisme-aménagement en date du 30 janvier 2019, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019, Vu le plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme et notamment la parcelle située en zone naturelle Na et en espace boisé,

Vu l'accord amiable entre la ville de Brec’h et Mme Cadudal, propriétaire de la parcelle,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée section ZM n° 23 au prix de 4 500 € (Quatre mille cinq cent euros).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section ZM n° 23 d’une contenance de 18 840

m2 au prix de 4 500 € ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte notarié et à accomplir toutes les démarches et les formalités administratives relatives à cet acte ;

PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à

donner aux rues et aux places publiques.

Vu l’article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales qui précise que le numérotage des

immeubles constitue une mesure de police générale : « Dans toutes les communes où l’opération est

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AMENAGEMENT URBAIN

24 ° LOTISSEMENT « LE CLOS DE VIRGINIE » DENOMINATION DE VOIE ET NUMEROTATION

Rapporteur : Erwan LE DIZEZnécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire » ;

Vu l’autorisation d'urbanisme accordée le 16 août 2017 à M. et Mme ROZO Jean-Pierre pour la

réalisation d’un lotissement enregistré sous le n° PA 05602317T0005. Ce lotissement est privé, le lotisseur a proposé pour la voie interne « Le clos de Virginie » ;

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme-aménagement en date du 13 mars 2019 ;

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE la dénomination de la voie du lotissement « Le Clos de Virginie » : Le clos de

virginie.

60 % et filet RAL 9016.

Le lotisseur devra apposer le nom de voie sur un panneau de rue de dimension 450 x 250 en

aluminium laqué avec un fond RAL 6005, dos RAL 6008 et lettrage RAL 9016 Helvetica Medium

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu à ce jour 7 demandes de participation financière à des classes

de découvertes dans les conditions suivantes :

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AFFAIRES SCOLAIRES

25 ° DEMANDE DE SUBVENTION DES ECOLES POUR LES CLASSES DE DECOUVERTES

Rapporteur : Chantal MAHIEUXClasse de neige | Du 07/01 au 9 enfants

CM2 avec 4 nuitées 11/01 brechois

Classe de Du 23/05 au 3 enfants

CM1 découverte 24/05 brechois

avec 1 nuitée

Classe de mer Du 24/06 au 3 enfants

CE2 avec 4 nuitées 28/06 brechois

Classe de Du 25/03 au 63 enfants

CM1-CM2 découverte 29/03

avec 4 nuitées

Classe de neige | Du 27/01 au 28 enfants

CM1-CM2 avec 6 nuitées 02/02 brechois

Classe de neige | Du 13/01/ au 40 enfants

CM1-CM2 avec 6 nuitées 19/01 brechois

Classe de Du 06/05 au 43 enfants

GS-CP-CE1 découverte 07/05 brechois avec 1 nuitée

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé par délibération n°2017-39 du 3 avril 2017,

les conditions de participation financière de la commune de la façon suivante :

- Une enveloppe de 11€ par élève et par nuitée dans le cadre d’une classe de neige ou de

découverte (enfants bréchois ou non bréchois scolarisés à Brec’h et bénéficiant d’une dérogation scolaire), dans la limite de 7 nuitées et d’un séjour tous les deux ans pour les enfants scolarisés en cycle 1,2 et 5.

- Une enveloppe de 11€ par élève pour des séjours de découvertes sans nuïtée dans la limite de

trois séjours par élève au cours de sa scolarité (1 par cycle).

Par ailleurs, il rappelle que le conseil municipal a fixé par délibération n°2017-91 du 25 septembre

2017 une date butoir de dépôt des demandes de subventions au plus tard à un mois avant le début

du séjour.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une enveloppe de 11€ par élève et par nuitée (enfant bréchois ou non bréchois

scolarisé à Brec’h et bénéficiant d’une dérogation scolaire) pour :

20La classe de neige des CM2 de l’école Gabriel Deshayes

La classe de découverte des CM1 de l’école Gabriel Deshayes

La classe de mer des CE2 de l’école Gabriel Deshayes

La classe de découverte des CM1-CM2 de l’école du Pont-Douar

La classe de neige des CM1-CM2 de l’école Sainte-Thérèse

La classe de neige des CM1-CM2 de l’école du Sacré cœur

La classe de découverte des GS-CP-CE1 de l’école du Sacré coeur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite au désengagement de l'AMIEM (Association Médicale Interentreprises du Morbihan) du secteur public, et par délibération en date du 28 septembre

2015, le conseil municipal a décidé de collaborer avec le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.

Monsieur le Maire indique que, par courrier électronique en date du 1” février 2019, le Centre de gestion a informé que son conseil d'administration a revu la grille tarifaire de son service de médecine professionnelle et préventive comme suit :

Suivi médical (visite médicale - entretien infirmier)

Actions en milieu de travail 72 € (Tarif : /agent/an)

Première visite

(Tarif : /agent)

Absence à une consultation / entretien non prévenue 48h à l'avance (ou motif légitime)

72 €

90 €

Ne sont pas compris dans la tarification, tous les examens médicaux complémentaires prescrits par le médecin dans le cadre du travail, mais effectués en dehors du Centre de Gestion tels des examens biologiques et sanguins, des examens radiologiques (radiographies, radiophotographies.…).

Afin de garantir la confidentialité des données médicales, ces examens seront pris en charge par le CDG 56 et refacturés en fin d’exercice à la collectivité.

À cette fin, le Centre de gestion a transmis le projet de nouvelle convention entrant en vigueur pour 2019 - 2020 et qui inclut les dispositions précitées (ci-jointe en annexe 10).

Monsieur le Maire précise que le coût unitaire par visite et par agent demeure le même dans cette nouvelle convention. Les répercussions sur le budget sont donc minimes et seront principalement liées à l’évolution des effectifs communaux.

À ce jour, les crédits alloués à la médecine professionnelle et préventive s’élevaient à près de 4 900 € pour 2018 et devraient être de 5000 € pour 2019.

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RESSOURCES HUMAINES

26 °APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN (PERIODE 2019 – 2020)

Rapporteur : Fabrice ROBELETConsidérant qu’il s'avère nécessaire d'assurer la continuité de cette mission au profit de l'employeur et des agents de la Commune, au regard des obligations incombant à la collectivité en matière de santé et de sécurité au travail,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion du Morbihan pour la période 2019 — 2020, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document afférent à ce dossier ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 31 janvier 2019 (reçu par courrier électronique en date du 19 février), le Président du Centre de Gestion du Morbihan informe que les collectivités et établissements publics adhérents doivent désormais bénéficier des services facultatifs du Centre de gestion via le groupement de moyens prévu par l’article 261B du Code général des impôts. Ce dispositif permet aux prestations délivrées et tarifées par le Centre de gestion de ne pas être assujetties à la TVA.

À cet effet, le Centre de gestion a transmis le projet de convention cadre permettant l'adhésion au dit groupement de moyens et l’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de gestion (ci-jointe en annexe 11).

Monsieur le Maire précise que la signature de cette convention n’a aucune incidence financière.

Seules les prestations facultatives proposées dans le catalogue de services du CDG;, et auxquelles la Commune de BREC'H souhaitera si besoin faire appel (ex : recours à l'intérim, calcul des indemnités chômage, document unique...) feront l’objet d’une convention spécifique d'intervention et d’une facturation (sous réserve de crédits alloués au budget).

Considérant qu’il s'avère opportun pour la Commune de BREC'H d’adhérer à la convention cadre d'accès aux services facultatifs du Centre de gestion du Morbihan ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention cadre d’accès aux services facultatifs du Centre de gestion du Morbihan, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document afférent à ce dossier.

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27 ° APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE D’ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Rapporteur : Fabrice ROBELET

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-Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 3 décembre dernier, le conseil municipal a décidé d’adhérer au contrat d'assurance groupe du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, et ce pour l’année restant à courir, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 25 février 2019, le Président du Centre de gestion informe les collectivités et établissements du département du lancement de la démarche de consultation en vue du renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à compter du 1°” janvier 2020.

Le Centre de gestion peut en effet souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités qui l’ont mandaté en mutualisant les risques. || souhaite donc connaître les intentions de chacune afin de définir

au mieux les contours du projet de nouveau contrat.

Compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion, il est proposé au conseil municipal de participer à la procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l’article 25 Il du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Monsieur le Maire précise que ce mandat donné au Centre de gestion ne constitue pas un engagement ferme de la part de la Commune à adhérer au nouveau contrat de groupe. En effet, si au terme de cette consultation, les conditions obtenues ne convenaient pas à la Commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion.

C’est pourquoi une consultation sera également lancée en parallèle par la Commune afin de susciter des offres de la part des sociétés d’assurance et de comparer avec l'offre obtenue par le Centre de gestion.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

MANDATE le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan pour la consultation lancée dans le cadre du renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statutaires à compter du 1°” janvier 2020 ;

DECIDE que la proposition de nouveau contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents titulaires ou stagiaires affiliées à la CNRACL :

Décès

Accidents du travail - maladies professionnelles

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28° HABILITATION DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN AU LANCEMENT DE LA CONSULTATION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES (PERIODE 2020 – 2024)

Rapporteur : Fabrice ROBELET

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-Incapacités de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel ;

DECIDE que les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune de BREC'H une ou plusieurs formules.

DECIDE que les propositions de contrat présenteront les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°” janvier 2020

Régime du contrat : capitalisation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibérations n°2014-34, 2017-18 et 2019-13, Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Signature le 11 février 2019 avec la SARL LE CHENE BRETON (56000 VANNES) et EURL CONCEPT PLEIN AIR du marché relatif à l'étude paysagère pour le site du champ des martyrs. Montant du marché : 25 965€ HT.

Signature le 25 février 2019 de l’arrêté portant modification de la régie de recettes produits divers.

Objet de l'arrêté: ajouter les redevances perçues à l’occasion des actions pour les financements des séjours participatifs des jeunes.

Signature le 12 mars 2019 avec la SARL Sports et Développement Urbain, du marché de construction d’un terrain multisports.

Montant du marché : 33 687.52 soit 40 425.02 (avec option assis-debout) Signature le 18 mars, de l’arrêté fixant les tarifs relatifs aux actions des séjours participatifs.

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29° INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE