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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 43 engagement du PETR pour des demandes de subventions pour le compte de la SCIC Koad COB a creer
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 43 engagement du PETR pour des demandes de subventions pour le compte de la SCIC Koad COB a creer)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Titulaires
présent.e.s
votant.e.s:
Annick
Barré,
Membres
titulaires
Membres
Dominique
Cogen,
Renée
Courtel,
Jean-François
présents
suppléants
Dumonteil, ,
Joëlle Le
Bihan,
, Jean-Charles
Lohé,
Présents
Michel
Morvant,
Éric
Prigent,
Guillaume
Robic,
votants
Bernard
Saliou,
Sandra
Le
Nouvel,
Jacqueline
13
2
Mazéas,
Patrick
Urien.
Titulaires
votant.e.s
excusé.e.s:,
Françoise
Date
de
convocation
Guillerm,
Catherine
Henry,
Rollande
Le
Borgne,
16/10/2024
Hubert
Le
Lann,
Rémy
Le
Vot,
Tugdual
Braban
Titulaires
votant.e.s
non
excusé.e.s
:, Yann
Jandot,
René
Le
Moullec,.
Jean-Yves
Philippe,
Christian
Troadec
Acte
rendu
exécutoire
trénsmis
à
la
Préfecture
le
: 28/10/202
Suppléant.e.s
présent.e.s
votant.e.s
:
Eléonore
Kogler,
Paul
Cozic
Acte
affiché
le
: 28/10/2024
Suppléant.e.s
excusé.e.s
:
Christian
Faivret
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
octobre,
s’est
réuni
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
Lohé.
Validation
de
l’engagement
du
PETR
Pays
COB
pour
une
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
Bretagne
pour
le
compte
et
en
amont
de
la
création
juridique
de
la SCIC
Koad
COB
porteuse
de
la filière
bois
énergie
du
territoire.
Vu
la
délibération
2024-01
actant
la
mise
en
œuvre
d’une
filière
bois
à
l’échelle
du
territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne
et
le
plan
d'action
e
la
mise
en
œuvre,
Vu
la
délibération
2019-24
du
23
octobre
2019
validant
l'engagement
du
PETR
Pays
COB
dans
le
programme
de
déploiement
EnR
thermiques
en
Centre
Ouest
Bretagne,
Vu
l’accord
cadre
de
partenariat
entre
l'ADEME
et
le
PETR
Pays
COB
référencé
N°20BRAO0O2
;
Vu
la
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques
sur
le
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
entre
l’ALECOB
et
le
PETR
Pays
COB,
Vu
les
délibérations
2024-21
et
2024-42
relatives
au
mandat
de
gestion
des
Fonds
chaleur
en
délégation
de
l'ADEME
dans
le cadre
du
contrat
d'objectifs
2024-2027,
DÉLIBÉRATION
CS
PETR
2024-43
Page
1 sur 2 Le
Président
rappelle
que
face
aux
enjeux
(augmentation
du
prix
de
l’énergie,
concurrence
sur
les
ressources,
flux
de
bois
sortant
du
territoire
sans
valeur
ajoutée,
diminution
des
capacités
d'investissement
des
collectivités)
une
structure
intégrant
l’ensemble
de
la
chaîne
de
valeur
(de
l'arbre
à
la
chaufferie)
permettra
de
répondre
aux
problématiques
du
territoire. Le
projet
de
créer
une
SCIC
Koad
COB
de
vente
de
chaleur
à
l'échelle
des
5
EPCI
du
Pays
COB
avance,
il se
concrétisera
par
sa
constitution
juridique
selon
le
schéma
présenté
le 1° juillet
2024
et
la
mise
en
service
de
premières
chaudières
destinées
à
chauffer
des
bâtiments
collectifs
dès
l’automne
2025.
Des
subventions
d’investissements
de
matériel
sont
nécessaires
pour
mener
à bien
la qualité
des
missions
visées
par
la
SCIC
Koad
COB,
particulièrement
l'acquisition
d’un
camion
et
de
2
bennes
spécifiquement
équipés
pour
la
livraison
des
plaquettes
bois
dans
les
chaufferies
bois;
ainsi
qu’un
séchoir
pour
garantir
le
niveau
d'humidité
minimum
des
plaquettes
qui
seront
utilisées
par
les chaufferies.
La
Région
Bretagne
rencontrée
le
16
octobre
2023
souhaite
accompagner
la
mise
en
œuvre
de
la
SCIC
Koad
COB
en
finançant
des
investissements
matériels
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Elle
propose
ainsi
de
recevoir
un
dossier
de
demande
de
subventions
qui
sera
soumis
à
la
commission
permanente
de
la
Région
Bretagne
le 8
décembre
prochain.
La
SCIC
n’ayant
pas
encore
d'enregistrement
juridique
auprès
du
tribunal
de
commerce,
la
Région
Bretagne
sollicite
le
PETR
Pays
COB
afin
qu'il
soit
le
porteur
de
cette
demande
de
subventions,
en
sa
qualité
d’initiateur
de
la filière
bois
énergie.
Le
Président
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
propose
aux
membres
du
comité
syndical
de
l’autoriser
à
signer
la
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
Bretagne,
en
amont
de
l'existence
juridique
de
la SCIC
Koad
COB,
pour
un
montant
de
231
000
£uros.
Le
Comité
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
e
Autorise
le
Président
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
à
signer
la
demande
de
subventions
par
le
Pays
COB,
pour
le
compte
de
la
SCIC
Koad
COB,
auprès
de
la
Région
Bretagne.
e
Autorise
le
président
à
formaliser
les
actes
et
démarches
nécessaires,
dont
la
convention
avec
la
SCIC
Koad
COB
lors
de
sa
mise
en
œuvre
effective,
pour
l'attribution
des
subventions
d'investissement
issues
de
la
Région
Bretagne
et
le
bon
déploiement
des
énergies
renouvelables
thermiques
du
territoire
COB.
Le
Président,
Jean-Charles
LOHÉ
DÉLIBÉRATION
CS PETR
2024-43
Page 2 sur 2