Arrêté - Arrete n 2024 08 337. Stationnement passage poids lourd rue du Dr Vaill

Documents similaires

Arrêté - 2025 08 Arrete permanent portant sur la reglementa

Arrêté - Rue dr Pépin Poids lourds de plus de 5 t 5

Arrêté - POIDS LOURD

Arrêté - 2024 03 19 arrete poids lourds interdiction de pas

Arrêté - arrete poids lourds

Arrêté - ARRETE 274 POIDS LOURD RUE LIS

Arrêté - arrete poids lourds

Arrêté - portant interdiction de circulation au poids lourd

Arrêté - portant interdiction de circulation au poids lourd

Arrêté - Arrêté de circulation poids lourds

Arrêté - Arrete n 2024 08 337. Stationnement passage poids lourd rue du Dr Vaill Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 08 337. Stationnement passage poids lourd rue du Dr Vaill)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

LA x N° 2024/08/337

SAINT-CYRL ÉCOLE" (WELINES)

Services Techniques

AVP/VM

OBJET : Arrêté d’interdiction de stationnement pour le passage d’un camion poids lourd au 34 bis, rue du Docteur Vaillant, sur 2 places au droit du 34 bis, rue du Docteur Vaillant , ainsi que sur 2 places situées aux 11 bis et 1 place située au 13, rue du Docteur Vaillant, le lundi 26 août 2024 de 8h00 à 18h00.

Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE.

Vu les articles L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 113-2.

Vu l’article R.610-5 du Code pénal.

Vu la délibération n° 2024/04/12 du Conseil Municipal du 3 avril 2024 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et, en particulier, à la réactualisation des droits d’occupation du domaine public communal, avec effet au 10 avril 2024.

Vu la demande de la société CAUVAS OCCILEV — N° SIRET: 785 841 693 000 19 — sollicitant une autorisation d’interdiction de stationnement pour le passage d’un camion poids lourd, le lundi 26 août 2024 de 8h00 à 17h00.

Vu l'arrêté du Maire n° 2024/08/335 du 12 août 2024 relatif à l’objet mentionné ci-dessus.

Considérant que cet arrêté municipal comportant des prescriptions réglementaires doit faire l’objet d’une publication en ligne sur le site internet de la commune et non pas d’une notification.

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique, et plus particulièrement la sécurité piétonne.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement des automobiles est interdit au droit des 34 bis, 11 bis et 13 rue du Docteur

Vaillant, le lundi 26 août 2024 de 8h00 à 18h00, pour le passage d’un camion poids lourd.

ARTICLE 2 : L’occupation du domaine public communal par la société CAUVAS OCCILEV découlant de la mesure d'interdiction prescrite à l’article 1, est soumise au respect des conditions suivantes :

"la signalisation correspondant à la réservation des emplacements de stationnement est mise en place par les services municipaux, la signalisation de sécurité restant à la charge du pétitionnaire 8 £ ; "la maintenance de la signalisation est assurée par la société CAUVAS OCCILEV.

ARTICLE 3: L'autorisation d'occupation du domaine public est subordonnée au règlement d’une redevance (cf. délibération n° 2024/04/12 du Conseil Municipal du 3 avril 2024, avec effet au 10 avril 2024), d’un montant de 88,80 €, ainsi calculé :

Tarif applicable : 18.00 €/Forfait /: journée pour la mise en place de panneaux d'interdiction de stationnement (neutralisation de 2 places de stationnement),

Tarif applicable: 8,80 €/Forfait /: journée par places supplémentaires (neutralisation de 3 places de stationnement),

sÔsoit 18,00 € x 2 (2 places de stationnement) + 8,80 € x 3 (3 places de stationnement) x2 (1/2 journées)

ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du Maire n° 2024/08/335 du 12 août 2024 susvisé.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l École, le

Certifié exécutoire

par publication en ligne le :

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué à l’urbanisme, à

4 Voirie et à l’enfouissement des

réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'Ecole - Domaine et patrimoine