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Arrêté - 1701685814Fauville Place Gaston Sanson 8 et 9.12.2023 Stationnement T l thon
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1701685814Fauville Place Gaston Sanson 8 et 9.12.2023 Stationnement T l thon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2023- 173
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
« TELETHON 2023 »
Le Maire de Fauville-en-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU Particle 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par Mr Christian DOUVILLE, Président de l’Union Fauvillaise des
Associations « U.F.A » qui organise le vendredi 8 décembre et samedi 9 décembre 2023 diverses manifestations à l’occasion du Téléthon.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 8 décembre 2023 de 8h00 à 17h30, un chapiteau sera installé sur les places de parking centrales situées devant Carrefour Contact, place Gaston Sanson à Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2: le vendredi 8 décembre 2023 à 18h00, aura lieu l’inauguration de l'ouverture du Téléthon devant la mairie. Le stationnement sera interdit place Gaston Sanson, à partir de la fontaine Mallat jusqu’à Modélia afin de permettre le stationnement de quelques véhicules des Sapeurs-Pompiers à l’exception de 2 places de stationnement centrales côté axe rue Amiot / boulevard Alleaume
ARTICLE 3: Le samedi 9 décembre 2023 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera de nouveau
réservé de la fontaine Mallat jusqu’à Modélia afin de mettre en place un stand de vente à emporter, le Lavathon, une démonstration des jeunes sapeurs-Pompiers
ARTICLE 4: Les interdictions seront matérialisées par des panneaux règlementaires et barrières apportés par les Services Techniques de la ville et positionnés par l’organisateur en référence aux textes et lois en vigueurs.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 27 novembre 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fasville as coeur
Auzouvilte-Auberbosce
Benneétror
Berrmonville
Fauviile-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres do-Caux Hôtel de vsile - BP 15 Fauvilie-en Caux 76640 Térres-de.Caux NT RE OK TA 1 Esneñiet - terre Ascmns Piinoree EPRPEEES fr. Site Woh + ouveres trerens da same Fe