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Séance - seance 08 07 2020
Séance - seance 31 03 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 31 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MDC — Salle Léon Jean Grégory
Conseil municipal du 31 Mars 2021 — 17h00
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
ADROGUER-CASASSAYAS Séverine- BADIE Anne- BATALLER-SICRE Brigitte- BATARD Benjamin- BOURRAT Alix-
CASENOVE Sébastien- GONZALEZ Nicole- HAMELIN Fabrice- JULIA Jonathan- LAVAIL Jean-Marie- LEMORT
Raymond- MALHERBE Hermeline- MESTRES Stéphane- MON Nicole- MONSIEUX Sébastien- OLIVE René- PARRA
Lucie- PEREZ Raymond- PONTICACCIA-DORR Josiane- RAYNAL Sabine- SEGURA Pascal- SEGUREL Jean François-
SCHLEGEL Pascal- SUCH Christophe- VAUX Anna- VOISIN Thierry-
ETAIT ABSENT : /
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BOUCHAL Jeanne-Marie Procuration à VOISIN Thierry
BROSSARD Lucie Procuration à VAUX Anna
KHOUNSOMBATH Julia Procuration à BATALLER-SICRE Brigitte
1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET THEATRE :
Budget Théâtre DEPENSES RECETTES Résultat d'exercice
FONCTIONNEMENT 264 819,85 € 264 819,85 € 0
Le Compte Administratif pour l'exercice 2020, fait ressortir un solde de fonctionnement de 0 €, les dépenses et
recettes réalisées de la Section de Fonctionnement s'élevant à 264 819,85 €.
Le Conseil Municipal à la MAIJORITE des membres {3 abstentions : MM CASENOVE, MONSIEUX, PONTICACCIA-
DÔRR):
“ Approuve le Compte Administratif du Budget Théâtre
Délibération N°48/2021
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — BUDGET THEATRE
Le compte de gestion du Trésorier étant en parfaite concordance avec les écritures comptables 2020 du budget
Théâtre, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à la MAJORITE des membres (3 abstentions : MM CASENOVE, MONSIEUX, PONTICACCIA-
DÔRR) :
“ Déclare les comptes de gestion du receveur présentés, conformes et n’appelant ni observation ni
réserve
Délibération N°49/2021
3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
Budget principal DÉPENSES RECETTES Résultat d'exercice
INVESTISSEMENT
+ Restes à réaliser
3 211 814,73 €
926 972,16 €
3 754 737,24 €
2 145 958,09 €
+1 761 908,44 €
FONCTIONNEMENT 6 343 845,75 € 8 145 564,36 € +1 801 718,61 € Le Compte Administratif pour l'exercice 2020, fait ressortir :
- Un excédent de Fonctionnement de 1 801 718,61 €
- Un excédent d'investissement de 542 922,51 € et un excédent de 1 218 985,93 € au titre des Restes à
réaliser (excédent global de 1 761 908,44 €)
Le Conseil Municipal à la MAJORITE des membres (3 abstentions : MM CASENOVE, MONSIEUX, PONTICACCIA-
DÔRR):
“ Approuve le Compte Administratif du Budget Principal de la commune
Délibération N°50/2021
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le compte de gestion du Trésurier élan eri parlaile Cuncurdarice avec les écrilures comptables 2020 du budget
principal, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à la MAJORITE des membres (3 abstentions: MM CASENOVE, MONSIEUX, PONTICACCIA-
DÔRR):
“ Déclare les comptes de gestion du receveur présentés, conformes et n’appelant ni ohservatian ni
réserve
Délibération N°51/2021
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des membres :
“ Décide d’affecter le résultat comme suit:
“ Un excédent d'investissement reporté de 542 922,51 €, à inscrire au chapitre 001
“Un excédent de fonctionnement à reporter de 1 801 718,61 €, dont 821 718,61 € en
recette d'investissement au compte 1068 — Réserve et 980 000 € en recette de
fonctionnement au compte 002-Excédent antérieur
Délibération N°52/2021
6. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
Le conseil municipal à L'UNANIMITE des membres :
“ Décide du maintien des taux d'impositions comme suit:
Taxe d'habitation 10,49 Supprimée
Foncier bâti 17,82 + TFB département (20.10%) 37.92%
Foncier non bâti 32,84 32.84 %
Délibération N°53/2021 7. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - THEATRE DES ASPRES
Il est proposé au Conseil Municipal un budget primitif 2021 pour le théâtre qui s'équilibre en section de
fonctionnement à 281 900 €
Le Conseil Municipal à la MAJORITE des membres (3 CONTRE : MM CASENOVE, MONSIEUX, PONTICACCIA-DÔRR) :
“ Approuve le Budget Théâtre
| Délibération N°54/2021
8. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
l'est rappelé le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu le 10 Mars 2021 et indiqué au Conseil Municipal :
- Que le Budget Primitif 2021 s'équilibre en section de Fonctionnement à 8 235 827 € et à 8 457 313,90 €
en Section d'Investissement
- Qu'il reprend les résultats du Compte Administratif 2020 après affectation.
Le Conseil Municipal à la MAJORITÉ des membres (3 CONTRE : MM CASENOVE, MONSIEUX, PONTICACCIA-DÔRR) :
“ Approuve le Budget Primitif 2021 en retenant comme niveau de vote le chapitre.
Délibération N°55/2021
9. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Le conseil municipal à L'UNANIMITE des membres :
“ Approuve l'adhésion au groupement de commandes de fournitures administratives, coordonné par
la Communauté de communes des Aspres,
“Valide la convention présentée,
“ Désigne Jean-Marie LAVAIL, membre de la commission d'appel d'offres de la commune appelé à
siéger à la commission d'attribution de ce groupement
“Autoriser le Maire où son représentant à signer la convention.
Délibération N°56/2021
10. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS — PHASE 2 : ELECTION
Une seule liste a été déposée au titre de l'élection des membres appelés à siéger au sein de la CDSP: la Liste
Thuir, Toujours un Temps d’Avance composée de :
TITULAIRES SUPPLEANTS
ADROGUER-CASASAYAS Séverine SEGUREL Jean-François
VOISIN Thierry GONZALEZ Nicole
MALHERBE Hermeline LEMORT Raymond
LAVAIL Jean-Marie BOURRAT Alix
MON Nicole MESTRES Stéphane
Le conseil municipal à L'UNANIMITE des membres :
“ Elitles membre Titulaires et Suppléants de la Liste Thuir, Toujours un Temps d’Avance, pour siéger
au sein de la CDSP. Délibération N°57/2021
11. CREATION DE LA SPL VILLA PALAUDA
Le conseil municipal à L'UNANIMITE des membres :
“ Décide de créer ja SPL Villa Palauda
“ Approuve les statuts proposés
Délibération N°58/2021
12. DESIGNATION DES MEMBRES APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA SPL
Le Conseil Municipal à la MAIORITE des membres (3 ABTENTIONS : MM CASENOVE, MONSIEUX, PONTICACCIA-
DÔRR) :
“ Désignent MM René OLIVE, Nicole GONZALEZ, Brigitte BATAILLE-SICRE et Raymond PEREZ
représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de
la SPL VILLA PALAUDA
Délibération N°59/2021
13. CONVENTION ETAT PETITES VILLES DE DEMAIN
Le conseil municipal à L'UNANIMITE des membres :
“ Approuve la candidature de la ville de Thuir au titre du dispositif Petites Villes de Demain;
“ _ Approuve le modèle de convention transmis
Délibération N°60/2021
14. MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX — CENTRE DE DEPISTAGE COVID
Le conseil municipal à L'UNANIMITE des membres :
“ Approuve la mise à disposition de la salle Jeantet Violet au laboratoire Biopôle 66 et aux infirmiers
de Thuir pour la mise en place d’un centre de dépistage COVID ;
“ Valide la convention de mise à disposition de locaux proposée
“ Autorise le Maire ou son représentant à la signer
Délibération N°61/2021
15. DENOMINATION VOIRIE ESPASSOLES
Faute de proposition, ce paint est retiré de l'ordre du jour et sera présenté lors d’une prochaine séance,
LECTURE DES DECISIONS
“ _N°22-2021 : Demande de subvention pour la construction d'un poste de Police Municipale auprès
de l'État et du Département
“ _N°23-2021 : Demande de subvention pour les travaux d'accessibilité et la création de salles
associatives auprès de la Région Occitanie
“ _N°24-2021 : Demande de subvention pour les travaux d'aménagements paysagers et fonctionnels
du bd Ecoiffier auprès de la Région Occitanie et de l'État N°25-2021 : Demande de subvention pour les travaux d'aménagements paysagers et fonctionnels
du bd Ecoiffier - Tranche 2 - auprès du Conseil Départemental
N°26-2021 : Demande de subvention pour la création d'un Tiers-Lieu Culturel auprès du Conseil
Régional
N°27 au N°42-2021 : Délibérations du Conseil Municipal du 10 Mars 2021
N°43-2021 : Demande de subvention pour la rénovation de la Cité Administrative — Tranche 1
N°44-2021 : Demande de subvention pour les aménagements des Services Administratifs et
annexes de l’ancienne Gendarmerie
N°45-2021 : Demande de subvention pour la construction d’un poste de Police Municipal auprès
de l’État et du Conseil Départemental -Annule et remplace la décision n°22-2021
N°46-2021 : Location d'appartement 22 C La Riberette
‘le LE MAIRE
à RENE OLIVE