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Conseil Municipal - CM seance 25 03 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM seance 25 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
1
Conseil municipal du Vendredi 25 Mars 2022 – 18h00
MDC – Salle Léon Jean Grégory
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
ADROGUER-CASASAYAS Séverine - BADIE Anne - BATALLER-SICRE Brigitte - BATARD Benjamin - BOUCHAL Jeanne-Marie - BOURRAT Alix - BROSSARD Lucie - GONZALEZ Nicole - HAMELIN Fabrice - LAVAIL Jean- Marie - MON Nicole - OLIVE René - PARRA Lucie - PEREZ Raymond - PONTICACCIA-DORR Josiane - PORRA Régis - RAYNAL Sabine - SUCH Christophe - VAUX Anna - VOISIN Thierry
ETAIT ABSENT :
CAZENOVE Sébastien
JULIA Jonathan
MONSIEUX Sébastien
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
KHOUNSOMBATH Julia Procuration à BATALLER-SICRE Brigitte
LEMORT Raymond Procuration à LAVAIL Jean-Marie
MALHERBE Hermeline Procuration à GONZALEZ Nicole
MESTRES Stéphane Procuration à BOURRAT Alix
SEGUREL Jean François Procuration à BATARD Benjamin
SCHLEGEL Pascal Procuration à VOISIN Thierry
Le Maire procède à l’appel et constate le quorum.
M. Régis PORRA est désigné Secrétaire de Séance à l’unanimité.
Le compte-rendu de la séance précédente n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
Il procède alors à l’examen de l’ordre du jour et propose d’y rajouter deux points :
- 16 bis – convention avec les écoles pour l’animation du skate-Park
- 18 bis – convention avec le CDG66 pour couvrir le besoin d’un renfort temporaire
La modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité.
Le Maire ferme la séance et la rouvre avec le nouvel ordre du jour. 2
SERVICE FINANCES
Le Maire quitte la salle. Dès lors, la présidence de la séance est assurée par M. Jean-Marie LAVAIL, Adjoint aux Finances qui préside les points 1 à 6.
1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET THEATRE :
Budget Théâtre DEPENSES RECETTES Résultat d’exercice FONCTIONNEMENT 206 950,59 € 206 950,59 € 0
Le compte administratif 2021 du théâtre est approuvé à l’UNANIMITE.
Délibération N° 020-2022
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET THEATRE
Le compte de gestion du Trésorier transmis aux membres du conseil étant en parfaite concordance
avec les écritures comptables 2021 du budget Théâtre, il est soumis à l’approbation du Conseil
Municipal.
Le Conseil municipal à l’UNANIMITE approuve les comptes de gestion du Budget annexe « Théâtre des
Aspres ».
Délibération N° 021-2022
3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
Budget principal DEPENSES RECETTES Résultat d’exercice INVESTISSEMENT
+ Restes à réaliser
3 199 433,45 €
1 617 522,15 €
3 522 736,17 €
2 195 908,47 €
+ 323 302,72 €
+ 578 386,32 €
FONCTIONNEMENT 6 122 656,32 € 8 761 681,42 € +2 639 025,10 €
Jean Marie LAVAIL retrace les comptes de l’année 2021.
Il indique les ratios et conclut en rappelant que le Compte Administratif pour l'exercice 2021, fait
ressortir :
- Un excédent de Fonctionnement de 2 639 025,10 €
- Un excédent d’Investissement de 323 302,72 € et un excédent de 578 386,32 € au titre des
Restes à réaliser soit un excédent global de de 901 689,04 €.
Le compte administratif 2021 du Budget principal est approuvé à l’UNANIMITE.
Délibération N° 022-2022 3
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le compte de gestion du Trésorier étant en parfaite concordance avec les écritures comptables 2021
du budget général de la commune, il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal à l’UNANIMITE approuve les comptes de gestion du Budget Principal.
Délibération N° 023-2022
5. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Jean-Marie LAVAIL propose d'affecter le résultat comme suit :
- Un excédent d’investissement reporté de 323 302, 72 €, à inscrire au chapitre 001
- Un excédent de fonctionnement à reporter de 2 639 025,10 €, dont 1 659 025,10 € en recette
d’investissement au compte 1068 – Réserve et 980 000 € en recette de fonctionnement au
compte 002-Excédent antérieur
Sur proposition de M. l’Adjoint aux finances, désigné Président de Séance, le Conseil approuve
l’Affectation des résultats telle que présentée à l’UNANIMITE
Délibération N° 024-2022
6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Jean-Marie LAVAIL poursuit sa présentation, rappelant les modalités de substitution de la Taxe
d’Habitation par la Taxe Foncière du Département et propose le maintien des taux, sans augmentation.
Foncier bâti 37,92*
Foncier non bâti 32,84
* Foncier bâti de la commune (17.82%) + foncier bâti transféré du département (20.10%)
Le Conseil se prononce à l’UNANIMITE pour le maintien des taux d’imposition tels que rappelés ci- dessus.
Délibération N° 025-2022
7. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - THEATRE DES ASPRES
Départ de Mme BROSSARD qui donne son pouvoir à René OLIVE
Jean-Marie LAVAIL présente le budget annexe du Théâtre. Il propose au Conseil Municipal un budget
primitif 2022 pour le théâtre qui s’équilibre en section de fonctionnement à 347 000 €
Le Conseil approuve à l’UNANIMITE le Budget 2022 du Théâtre des Aspres.
Délibération N° 026-2022 4
8. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Départ Sabine RAYNAL – Pouvoir à Régis PORRA
Jean-Marie LAVAIL indique que le Budget Primitif 2022 reprend les résultats du Compte Administratif
2021 après affectation et s'équilibre :
▪ en section de Fonctionnement à 8 448 627 €
▪ en Section d'Investissement à 9 333 782,87 €
Départ Anne BADIE – Pouvoir à Anna VAUX
Par 25 voix pour et 1 abstention – Mme Josiane PONTICACCIA-DÖRR – le budget 2022 et approuvé à la
MAJORITE.
Délibération N° 027-2022
9. DETERMINATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE DE FACTURATION DES SINISTRES
Le Maire propose, d’établir une grille tarifaire pour les réparations effectuées par les services
communaux suite à des dégradations volontaires ou involontaires de biens publics.
Désignation Montant TTC
Main d’œuvre : Taux horaire d’un agent 31,20 € / heure Forfait Mobilier Urbain : Mise en sécurité, dépose, transport, pose, petit
outillage… (Panneau de signalisation, potelet, barrières…)
50 €
Forfait espaces verts : Mise en sécurité, dépose, dessouchage, élagage,
transport, pose, petit outillage…
150 €
Forfait Voirie : Remise en état voirie, Mise en sécurité, dépose, transport,
enrobé, trottoir, petit outillage…
200 €
Forfait Tractopelle : Mobilisation tractopelle, carburant (Taux horaire) 75 € / heure
Les membres du Conseil Municipal approuvent à L’UNANIMITE la grille tarifaire proposée ci-dessus.
Délibération N° 028-2022
10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATION SUBVENTIONS VOTEES LE 26/1/2022 PROPOSITION CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2022
ACA 300,00 € ACCA DE THUIR 500,00 € AIKIDO THUIR 200,00 € AMICALE CHATS 300,00 € AMICALE PETANQUE 300,00 € AMICALE DONNEURS DE SANG 500,00 € AMICALE POMPIERS 2 000,00 € ANACR 150,00 € ASSOCIATION LES BEAUX MASQUES 2 400,00 € ASSOCIATION DES GEGANTS 500,00 € ATELIER DANSE MODERNE (JAZZ) 300,00 € BASKET 3 000,00 € BILLARD LUB THUIRINOIS 150,00 € BOXING CLUB THUIR 2 000,00 € BRIDGE CLUB DE L'ASPRES 200,00 € CANTILENE 500,00 € CHATS LIBRE CANTERRANE 2 000,00 € 5
CHŒUR DE L'ASPRE 400,00 € CLUB DU 3E AGE 1 000,00 € COLLA AMISTAT 400,00 € COMITE DE JUMELAGE THUIR/ORDINO 350,00 € DANSAIRES CATALANS 800,00 € ECOLE DE RUGBY 1 500,00 € ECOLE DE MUSIQUE 18 000 € 3 000,00 € ECOLE DE MUSIQUE - FANFARE 3 000,00 € EXPRESSION URBAINE 500,00 € FNACA 500,00 € Football CLUB THUIRINOIS 15 000 € 8 000,00 € GROUPEMENT SARDANISTE 450,00 € GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE 300,00 € GYMNASTIQUE THUIRINOISE 200,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAURE FEMININE 200,00 € HANDBALL CLUB DE THUIR 25 000 € 15 000,00 € HANDBALL CLUB DE THUIR SECTION FEMININE 5 000,00 € JAMBALAYA COUNTRY CLUB 200,00 € JUDO CLUB THUIRINOIS 2 000 € 2 000,00 € L'ART SCEN' 200,00 € LE SOUVENIR FRANCAIS 500,00 € LES FOULEES DE THUIR (Escapade) 1 000,00 € MEDAILLES MILITAIRES 300,00 € PHOTO CLUB 550,00 € POLYPHONIES D'ICI ET D'AILLEURS 300,00 € PREVENTION ROUTIERE 100,00 € SMTT 400,00 € TENNIS CLUB DE THUIR 1 000,00 € TENNIS DE TABLE THUIRINOIS 500,00 € THEATRE DU GECKO 350,00 € THEATRE DE L'HERMIONE 350,00 € THUIR NATATION 1 000,00 € UNC SECTION THUIR 300,00 € UNRPA 800,00 € UST 25 000 € 5 000,00 € UST SECTION FEMININE 5 000,00 € VTT CLUB DE THUIR 800,00 €
Thuir Solidarité 4 000 € 2 000,00 € CCAS 30 000 € / Amicale du Personnel 15 000 € / Fondation 30 Millions d'amis 2 100 € /
COOPERATIVE SCOLAIRE
Ecole Jules Ferry / 11 300,00 € Ecole Jean Jaurès / 6 300,00 € Ecole Mûriers / 3 600,00 € Ecole Maurette / 4 500,00 €
Le Conseil approuve à l’UNANIMITE l’attribution des subventions figurant sur la liste ci-dessus.
Délibération N° 029-2022 6
11. APPROBATION DES TARIFS 2022 DE LA PISCINE MUNICIPALE
Entrée Piscine :
TARIF THUIR TARIF EXTERIEURS
Entrée adultes 3,50 € 4,00 €
Abonnement 10 entrées (adultes) 30,00 € 35,00 €
Abonnement enfants de moins de 12 ans – 1 mois 20,00 € 22,00 €
Abonnement de 12 à 18 ans – 1 mois 25,00 € 27,00 €
Entrée de 12 à 18 ans 3,00 € 3,50 €
Entrée enfants de moins de 12 ans 2,20 € 2,50 €
Entrée enfants de moins de 2 ans Gratuit Gratuit
Accueil de Loisirs (accompagnateur gratuit) 2,00 € 2,50 €
Ligne d'eau 12 €/heure 15 € /heure
Restauration rapide :
Sandwichs (sous réserve – restrictions sanitaires) 2,00 € - 2,50 € - 3,00 €
Boissons froides, glaces et chips 1,50 € – 2,00 €
Boissons chaudes 1,00 € - 150 €
Confiseries 1,00 € - 1,50 €
Glaces 1,50 – 2,00 € - 2,50 €
Salades 3,00 €
Autres :
Location de transats 2,00 €
Les tarifs de la piscine sont approuvés A L’UNANIMITE.
Délibération N° 030-2022
SERVICE ADMINISTRATIF
12. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE
Le Maire propose d’adopter le règlement intérieur de la piscine municipale tel que proposé et transmis
aux membres du Conseil Municipal.
Le Maire ouvre le débat et en l’absence de remarques, procède au vote au terme duquel le règlement
de la piscine est approuvé A L’UNANIMITE.
Délibération N° 031-2022
13. OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2022
Le Maire rappelle que le conseil a déjà délibéré pour l’ouverture de 4 dimanches sur l’année 2022 et
indique la réception d’une demande postérieure à cette délibération. Il précise que les textes prévoient 7
la possibilité d’accorder une ouverture 12 dimanches par an, sous réserve de l’approbation du conseil
communautaire. Ce dernier, réuni en séance le 24 février 2022 s’est prononcé favorablement à
l’ouverture des commerces de détail pour l'année 2022 les dimanches suivants :
▪ 02 Janvier
▪ 09 – 16 -23 et 30 Octobre
▪ 06 – 13 – 20 et 27 Novembre
▪ 4 – 11 et 18 Décembre 2022.
Le Conseil à l’UNANIMITE donne son accord pour l’ouverture dominicale des commerces sur la ville de
THUIR, limitée aux dates précisées ci-dessus.
Délibération N° 032-2022
14. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION – ASSISTANCE A GESTION DES ARCHIVES
Le Maire rappelle l’important chantier à engager en faveur de la gestion des archives qui doivent être
triées et digitalisées.
Il propose de mobiliser l’assistance technique du centre de gestion, sont un projet de convention a été
transmis aux membres du conseil municipal.
Il ouvre le débat et en l’absence de remarques procède au vote au terme duquel le conseil municipal à
l’UNANIMITE, approuve le projet de convention et autorise le Maire à la signer.
Délibération N° 033-2022
15. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEFIBRILLATEURS SEMI-AUTOMATIQUES PAR LE DEPARTEMENT
Le Maire informe que par courrier du 30 décembre 2021 le Conseil départemental notifiait la possibilité
d’une mise à disposition à titre gratuit de défibrillateurs semi-automatiques, sous couvert de conclure
une convention d’une durée de 4 ans.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE, approuve la convention et autorise le Maire à la signer.
Délibération N° 034-2022
16. CONVENTION D’ANIMATION DU FUTUR SKATE PARK
Le Maire propose une convention, dont le projet a été transmis aux membres du conseil municipal,
mobilisant le partenariat de l’association Brave’Arts, Assistant à Maitrise d’Ouvrage de la commune
pour ce projet, affilié à la Fédération nationale des sports de glisse et le service jeunesse de la
communauté de communes des Aspres, en faveur d’une animation pérenne du futur skate-park.
Le conseil municipal approuve le projet de convention à L’UNANIMITE et autorise le Maire à la signer.
Délibération N° 035-2022
16 BIS. CONVENTION D’ANIMATION DU FUTUR SKATE-PARK AVEC LES ECOLES
Avec la même volonté d’assurer une animation pérenne du site, et afin de répondre aux exigences des
dispositifs de l’Agence Nationale du Sport, il est proposé de conventionner avec les écoles afin de
mettre à disposition l’équipement pour favoriser les activités éducatives sportives des scolaires.
Le projet de convention remis sur table aux membres du conseil municipal est approuvé à
L’UNANIMITE.
Délibération N° 036-2022 8
17. PROJET DE CONVENTION DE PRESTATION POUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS
Dans le cadre des divers dispositifs mobilisés par la commune en faveur de la lutte contre la
désertification médicale, le Maire propose d’envisager de conventionner avec un prestataire de service
chargé de recruter des médecins.
Le projet de convention a été transmis aux membres du conseil municipal, lequel s’est prononcé
favorablement à L’UNANIMITE.
Délibération N° 037-2022
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Comité Technique réuni le 24 mars 2022 a émis un avis favorable à la création de postes d’adjoints
techniques afin de pérenniser le contrat de personnels sous contrat.
Le Maire propose la création des postes suivants et par là-même l’actualisation du tableau des effectifs :
- 1 poste d’Adjoint technique 20/35ème (service d’entretien des locaux)
- 2 postes d’adjoint technique 25/35ème (service d’entretien des locaux)
- 1 poste d’adjoint technique 31/35ème (service d’entretien des locaux)
- 1 poste d’adjoint technique 35/35ème (espaces verts)
Le conseil municipal approuve à L’UNANIMITE la création des postes et la modification du tableau des
emplois et des effectifs.
Délibération N° 038-2022
18 bis Convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire (CDG66)
Le Maire indique que le service Remplacement Mission Temporaires du centre de Gestion de la
Fonction Publique territoriale des Pyrénées-Orientales, a pour objectif de mettre à disposition des
agents qualifiés pour une durée déterminée auprès des collectivités territoriales afin d’assurer la
continuité de service public.
Il propose de souscrire à l’adhésion à ce service afin d’y recourir en cas de besoin et de l’autoriser à
signer la convention remise sur table.
Le conseil, à L’UNANIMITE, autorise le Maire à signer la convention proposée.
Délibération N° 039-2022
SERVICE URBANISME
19. RETROCESSION DE PARCELLES DE LA RESIDENCE DES ASPRES A L’OPHLM66
Le Maire propose de procéder à la rétrocession des parcelles AP 477, 478, 479, 480, 481, 482 et 483 à
l’OPHLM66, en vue de la résidentialisation des HLM des Aspres.
Le conseil municipal, à l’UNANIMITE se prononce favorablement à la rétrocession des parcelles
susmentionnées.
Délibération N° 040-2022 9
20. CONCESSION D’AMENAGEMENT POUR LA ZAC LES ESPASSOLES
Le Maire indique que la Commission de Délégation de Service Public désignée par délibération en date
du 18 février 2021 est l’instance d’attribution. Cette dernière, présidée par Raymond PEREZ, a décidé
de retenir le candidat : AM – 1066 avenue Eole – 66100 Perpignan.
Il appartient au Conseil Municipal, au terme de la procédure de consultation, au vu de la proposition
de l’élu habilité et du rapport d’analyse des offres finales transmis, de se prononcer sur le choix du
concessionnaire et d’approuver le contrat de concession et ses annexes.
Le Conseil municipal à l’UNANIMITE, approuve le choix du concessionnaire et le projet de contrat de
concession transmis.
Délibération N° 041-2022
21. CONCESSION D’AMENAGEMENT POUR LE PROJET URBAIN INTEGRE DES ALBERES
Le Maire rappelle le Projet Urbain Intégré des Albères qui consiste en la construction d’une résidence
senior, des espaces dédiés aux activités de commerces ou de services et aménagements paysagers et
urbains sur l’emprise de l’actuelle crèche qui doit ainsi être reconstruite sur un site distinct.
Le Maire rappelle ensuite qu’en respect du groupement de commande constitué avec la communauté
de communes des Aspres, la Commission de Délégation de Services Publics qui a sélectionné le
concessionnaire était mixte et qu’elle a retenu le candidat HELENIS – 1366 avenue des Platanes –
34 970 LATTES.
Il appartient au Conseil Municipal, au terme de la procédure de consultation, au vu de la proposition
de l’élu habilité et du rapport d’analyse des offres finales transmis, de se prononcer sur le choix du
concessionnaire et d’approuver le contrat de concession et ses annexes.
Le Conseil municipal à l’UNANIMITE, approuve le choix du concessionnaire et le projet de contrat de
concession transmis.
Délibération N° 042-2022
Compte-rendu des décisions
N°003-2022 Location appartement communal n°22 B-2ème étage 1 rue de La Riberette
N°004-2022 Attribution de Marché de Maîtrise d’œuvre par procédure adaptée : Maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation et d’extension du « Trianon » Villa Palauda
N°005-2022 Demande de Subvention Jardins Familiaux auprès du Conseil Départemental – Annule et remplace la décision n°156-2021
N°006-2022 Marché de fournitures courantes et services par Procédure Adaptée – Avenant n°2 au Marché de Fourniture et pose de Garde-Corps pour les bassins de la Villa Palauda
N°007-2022 Attribution d’une MAPA : Aménagement av. Ecoiffier
N°008-2022 Location appartement n° 21-C 1 rue de la Riberette
N°009-2022 Location appartement communal 2 ter rue D.de Séverac
N°010-2022 Location Emplacement n°15 Garage la Fruitière
N°011-2022 Location Emplacement n°02 Garage la Fruitière 10
N°012-2022 Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’élaboration d’un Plan de Gestion du Site classé : Parc Palauda
N°013-2022 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Théâtre des Aspres – Saison culturelle 2022/2023
N°014-2022 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Théâtre des Aspres – Aide au Lieu 2022/2023
N°015-2022 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Programme 2022 : redynamisation du Bourg Centre – Les Aspres
N°016-2022 Demande de subvention auprès de l’Etat : Plaine des Sports -Tranche 2
N°017-2022 Sollicitant un financement auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’un véhicule
Délibération N° 043-2022
Questions diverses
La séance est levée à 20h00.