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Séance - seance 10 07 19
Séance - seance 10 02 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 10 02 2021)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Humanitaire,
1
Conseil municipal du 10 Février 2021 – 17h00
MDC – Salle Léon Jean Grégory
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
1. Convention de groupement de Commande avec la Communauté de Communes des
Aspres (Projet urbain Intégré)
Le Conseil est appelé à se prononcer sur la constitution d’un groupement de commande dans
le cadre de la consultation à venir pour la reconstruction de la crèche par la communauté de
communes des Aspres et la mise en œuvre du Projet Urbain Intégré porté par la commune.
1 VOTE CONTRE
2 ABSTENTIONS
APPROUVE A LA MAJORITE
2. Convention Groupement de commande avec le Conseil Départemental des Pyrénées-
Orientales
Le Maire propose de participer au groupement de commande porté par le Conseil
Départemental en matière de téléphonie.
APPROUVE A L’UNANIMITE
3. Echange d’appartements avec le Département
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe de l'échange de
l’appartement, constituant le lot n° 3 de l'immeuble en copropriété sis 18 place la République à
Thuir et cadastré AB 165 propriété du département, et de locaux propriété de la commune, à
proximité immédiate du collège présentant une surface d'environ 195 m², Allée Capdellayre, sis
sur la parcelle de plus grande surface cadastrée AC 658.
APPROUVE A L’UNANIMITE
4. Transfert du Collège
Le Conseil est appelé à se prononcer sur le transfert de droit du Collège Pierre Moreto à Thuir
au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
APPROUVE A L’UNANIMITE 2
5. Demande de classement de la Villa Palauda
Le Conseil doit se prononcer sur la demande de classement de l’intérieur de la Villa Palauda,
propriété de la commune.
APPROUVE A L’UNANIMITE
6. Convention de mise à disposition du Mini-Bus du CCAS à la commune
Le conseil doit autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du mini-bus du
CCAS à la Commune.
APPROUVE A L’UNANIMITE
7. Admissions en non-valeur
Le comptable public a transmis à la collectivité un état des impayés pour un montant de
2 958,19 €, courant sur les exercices 2014, 2016 et 2017, ainsi qu’un état des créances éteintes
de 2012 à 2014 pour un montant de 10 085,63€.
APPROUVE A L’UNANIMITE
8. Exonération de la redevance d’Occupation des terrasses
Il est proposé de maintenir l’exonération de redevance d’occupation du Domaine Public et des
Loyers pour les activités concernées par des fermetures administratives au cours du 1er
trimestre 2021.
APPROUVE A L’UNANIMITE
9. Attribution d’une subvention à Cinemad
Point retiré de l’ordre du jour – Report
10. Festival Pel-licula : attribution d’une subvention
Le conseil doit se prononcer sur l’opportunité d’accueillir le Festiva Pel-Liculal, unique en France,
et autoriser le Maire à signer la convention à établir avec l’organisateur du Festival.
APPROUVE A L’UNANIMITE
11. Attribution de subvention 2021 aux associations
Le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions suivantes :
Exercice 2020 :
AMICALE DU PERSONNEL : 2 610,00 € (Correspondant à l'achat des cadeaux de Noël pour les
enfants de moins de 14 ans (58 enfants x 45 €/enfant)).
THÉÂTRE DES ASPRES : Subvention d'équilibre : 183 402,36 € 3
Exercice 2021 :
UNION SPORTIVE THUIRINOISE 10 000,00 €
FOOTBALL CLUB THUIRINOIS 6 000,00 €
HAND BALL CLUB THUIRINOIS 10 000,00 €
ECOLE DE MUSIQUE 18 000,00 €
THUIR SOLIDARITE 4 000,00 €
AMICALE DU PERSONNEL 15 000,00 €
CCAS 30 000,00 €
JUDO CLUB THUIRINOIS 2 000,00 €
TENNIS CLUB THUIRINOIS 1 500,00 €
APPROUVE A L’UNANIMITE
12. Donation de la ferme – site Palauda
La propriétaire des biens et droits immobiliers sis à Thuir, Avenue du Dr Ecoiffier, cadastrés
comme Section AH n0 23, 24, 25, 26, 27 et 28, souhaite établir une donation de ces biens au
profit de la ville de Thuir.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Compte-rendu des décisions
N° 126-2020 Candidature au titre de l'Appel à Projet « Construisons Bois dans les P.O. »
N° 127 au N° 141-2020 Délibérations du Conseil Municipal du 16 Décembre 2020
N°142-2020 Candidature au titre du Plan de Relance pour la rénovation Énergétique des Bâtiments Publics 2020 (Cité Administrative)
N° 143-2020 Location emplacement n°2 Garage la Fruitière
N° 01-2021 Location local professionnel 1er étage – 2 Av. F. Mitterrand
N° 02-2021 Location maison 5 bis bd Violet
N° 03-2021 Location appartement au 5 bd Violet
N° 04-2021 Location appartement au 2 Ter rue D.de Séverac
N° 05-2021 Location local professionnel 2 Ter rue D.de Séverac
N° 06-2021 Location appartement 22A au 1 rue de la Riberette
N° 07-2021 Location appartement 21B au 1 rue de la Riberette
Séance levée à 18h36