Compte-Rendu - 2019 11 19 CM Compte Rendu

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Compte-Rendu - 2019 11 19 CM Compte Rendu Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 19 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Sécurité publique, C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 19 9 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, M. CEZARD Jean-Pascal, Mme HUBERT Agnès, M. BERNARD Patrick, Mme SIEGER Martine, Mme COCHARD Thérèse, M. GRAND Gilbert, Mme CLOUYE Caroline, M. VOLLMER Patrick, M. Yvon ROUCHER, M. TONNELIER Yves Etaient absents : M. Yvon ROUCHER, Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry, M. SALMERON Yvan,

Bibliothèque – Rapport annuel 2019

Mme BARATAY Isabelle présente le rapport annuel de la Bibliothèque Municipale d’Armoy. Il reprend le bilan du fonctionnement, les actions menées pour l'année 2018 et présente les objectifs et activités de l'année 2019.

Consultation – Enregistrement d’un élevage à l’engraissement et d’un centre de transit et de vente de bovins exploités par l’EARL BURGNIARD situé à Lully – plan d’épandage

Monsieur le Maire présente le dossier d’enregistrement présenté au titre de la législation sur les installations classées par l’EARL BURGNIARD, dont le siège social est situé à Lully, en vue d’exploiter à cette adresse un centre de transit et de vente de bovins et actualisation du plan d’épandage. Le territoire de la Commune d’Armoy est concerné par le plan d’épandage.

Après examen du dossier, compte-tenu des éléments suivants :

►le plan d’épandage des effluents d’élevage sur la commune d’Armoy présenté dans le dossier d’enregistrement au titre des installations classées ne correspond pas à la réalité, en effet une partie de la zone concernée est maintenant urbanisée.

►la zone d’épandage est incompatible avec la proximité des habitations existantes et constitue une nuisance olfactive. L’impact de cet épandage sur la santé humaine n’est pas mesuré. ► l’épandage se situe à proximité de la zone humide du marais de Prat Quemont, aucune attention particulière n’a été portée à cette zone dans le dossier présenté.

►les conditions d’acheminement de ces effluents ainsi que leurs impacts ne sont pas précisées. Le Conseil Municipal, après délibération, avec 1 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 6 voix CONTRE émet à la majorité un avis DEFAVORABLE à ce dossier.

THONON AGGLOMERATION – Z.A.E.i les Lanches à Cervens – Approbation des conditions d’acquisition par Thonon Agglomération auprès de la Commune de Cervens d’une parcelle en vue d’une cession à un tiers

Monsieur le Maire rappelle :

- qu’au regard des dispositions de la loi NOTRe, Thonon Agglomération est seule compétente sur les zones d’activités économiques notamment pour la commercialisation du foncier, - que s’agissant d’une nouvelle opération, Thonon Agglomération doit acquérir le foncier à la commune de Cervens, afin de pouvoir le céder au porteur de projet,

- que ce tènement n’ayant pas été recensé dans la délibération n°DEL2017-378B du conseil communautaire du 28 novembre 2017, relative aux conditions financières et patrimoniales du transfert des biens situés en ZAE, appartenant au domaine privé des communes et destinés à être revendus, les conditions de cette cession doivent être décidées par délibérations concordantes de Thonon Agglomération et des 25 communes membres, dans les conditions de majorité qualifiée similaires aux conditions de création.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les conditions d’acquisition par Thonon Agglomération de la parcelle ZN 224p (lot A) sise à Cervens.

Références

cadastrales

Superficie

totale Prix HT TVA totale Prix TTC

ZN 224p (lot A) 672 m² 47 040 € 9 408 € 56 448 €THONON AGGLOMERATION – Versement du Fonds de Concours aux communes membres

Afin de soutenir les projets d’investissement de ses communes membres, Thonon Agglomération a, lors de sa séance du 24 septembre 2019, acté la prise en charge de la part communale du FPIC 2019 par le biais du versement d’un fonds de concours équivalent.

Ainsi, et en application de la délibération correspondante, le conseil municipal donne, à l’unanimité, son accord pour permettre à l’agglomération de procéder au versement d’un fonds de concours d’un montant de 10 690 € concernant divers travaux de voirie selon le plan de financement suivant :

Nature des

dépenses

Montant

des

dépenses HT

Nature des

recettes

Montant des

recettes

Enrobés parkings 9 894.20 €

FC thonon

agglomération 10 690.00 €

Ralentisseur 3 967.50 €

Enrobés chemin

piétonnier 16 891.30 €

Autres (CDAS) 9 000.00 €

Autofinancement 11 063.00 €

TOTAL 30 753.00 € TOTAL 30 753.00 €

THONON AGGLOMERATION – Gestion des déchets – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Exercice 2018

Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets de l’année 2018, par délibération du 24 septembre 2019. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018.

THONON AGGLOMERATION – Service public d’assainissement – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Exercice 2018

Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2018, par délibération du 24 septembre 2019. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2018.

PERSONNEL COMMUNAL – Modification du tableau des emplois

Considérant les propositions d’avancement de grade pour l’année 2019,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- Suppression des postes suivants à compter du 1er décembre 2019 :

- 1 poste d’Adjoint administratif territorial principal 2ème classe à 21/35 - 1 poste de Rédacteur territorial principal de 2ème classe à 21/35ème

- Création des postes suivants à compter du 1er décembre 2019 :

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à 21/35ème

- 1 poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à 21/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er décembre 2019,TARIFS COMMUNAUX _ Révision au 1er janvier 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après consultation de la Commission de Finances en date du 13 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ARRETE comme suit les tarifs communaux applicables au 1er janvier 2020 :

LOCATIONS DE SALLES

Habitants de la commune

Grande salle………………………………………………340,00 €

Petite salle………………………………………………...150,00 €

L’utilisation de la cuisine et le prêt de la vaisselle sont compris dans le prix de location.

Associations communales et intercommunales :

La petite salle dite de « réunions » est mise gracieusement à la disposition des associations communales et intercommunales pour leurs réunions et assemblées générales.

L’utilisation de la grande salle par des associations communales et inter communales est possible, à titre gratuit, après avis favorable du Maire.

Autres tarifs

Location de la grande salle pour des expositions ventes, réunions et autres, sans cuisine…400 € (journée)

CIMETIERE COMMUNAL

Concessions :

- pleine terre, durée 30 ans, le m² ...................................... 220 €

- caveau, durée 30 ans, le m² ............................................. 260 €

- columbarium, durée 30 ans, la case double .................... 150 €

PRECISE que les tarifs relatifs à la vente des caveaux et des cases au columbarium restent inchangés soit :

- caveau 2 places (construction en 2016) ........................ 1 197,82 € HT

- caveau 4 places (construction en 2013) ....................... 2 090,00 € HT

- case double columbarium ................................................ 391,64 € TTC

SIVOM ARMOY-LE LYAUD – Mise à disposition du hangar communal

DECIDE de ne pas augmenter le montant de la participation du SIVOM Armoy-le Lyaud, pour l’année 2020 à savoir un montant annuel de 550 €.

REGIE DE RECETTES SECRETARIAT

DÉCIDE de conserver les tarifs actuels, pour les copies de documents en noir et blanc et en couleur ; les tarifs applicables au 1er janvier 2020 sont donc les suivants :

- photocopie simple, format A4 N&B 0.20 €

- photocopie recto-verso, format A4 N&B 0.30 €

- photocopie simple, format A3 N&B 0.30 €

- photocopie recto-verso, format A3 N&B 0,45 €

- photocopie simple, format A4 couleur 0.50 €

- photocopie recto-verso, format A4 couleur 0.75 €

- photocopie simple, format A3 couleur 0.75 €

- photocopie recto-verso, format A3 couleur 1.10 €

FOYER RURAL CULTUREL ARMOY-LE LYAUD

La commune met à la disposition du foyer rural culturel Armoy-le Lyaud ses salles communales tout au long de l’année pour ses diverses activités culturelles et sportives. Le foyer rural utilise également le photocopieur de la mairie et effectue un nombre important de photocopies par an ; DECIDE de reconduire en 2020 la participation financière demandée en 2019, à savoir : • 840 euros pour la mise à disposition des salles communales

• 120 euros pour l’utilisation du photocopieurREDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – Chalet à pizzas

Le montant mensuel de la redevance d’occupation du domaine public versée par Monsieur ALVAREZ au titre de l’installation de son chalet à pizzas sur la place des commerces est arrêté à 220 euros à compter du 1er mars 2020,

FINANCES LOCALES – Subventions – Mise en œuvre d’un système de vidéoprotection

Dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, la commune prépare la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection : - Un diagnostic local de sécurité a été réalisé par le référent départemental de la Gendarmerie. - A partir de ces préconisations, un bureau d’étude a étudié les solutions techniques à mettre en œuvre.

L’estimation du coût prévisionnel du projet est de 28 587,00 € Hors Taxes

Etant donné que l’Etat, via la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent financièrement les communes dans le déploiement de la vidéoprotection, il est proposé le plan de financement ci-après :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX

Coût des

travaux

28 587.00 € H.T. Etat – D.E.T.R. 11 435.00 € 40 %

34 304.40 € T.T.C. Conseil Régional 8 576.00 € 30 %

Commune. 8 576.00 € H.T. 30 %

autofinancement

Total 28 587.00 € H.T. 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 ainsi qu’une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.

QUESTIONS DIVERSES

Jardin du Souvenir

La commune d’Armoy n’est pas réglementairement tenue d’aménager un espace cinéraire. Toutefois, le nombre de crémation est en constante et rapide progression. Aussi afin d’y faire face, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un espace cinéraire comprenant un puits de dispersion, un banc pour se recueillir et d’une plaque mentionnant l’identité des défunts.

L’ensemble des conseillers municipaux donne leur accord pour la création de cet espace. Les employés communaux seront chargés de la réalisation.

A titre informatif, Monsieur le Maire précise qu’il ne reste que 5 cases de columbarium. Il conviendra d’entreprendre des travaux de construction en 2020.

Planning des festivités

Le repas des anciens le 7 décembre,

Les Vœux de Monsieur le Maire le 17 janvier 2020 à 19H00.