Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 11 19 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 09 18 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 12 10 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 05 14 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 07 09 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2021 09 30 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2018 11 06 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2018 05 15 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2021 01 19 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 03 19 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 01 15 CM Compte Rendu
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 15 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Environnement,
C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N
D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 15 5 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 19 9
Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme CLOUYE Caroline, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick, M. Yvon ROUCHER, M. BERNARD Patrick, Mme COCHARD Thérèse, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine, M. TONNELIER Yves
Etaient absents : M. CEZARD Jean-Pascal, Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry, M. SALMERON Yvan,
Procurations : M. CEZARD Jean-Pascal a donné procuration à Mme SIEGER Martine
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – rapport en date du 11 décembre 2018 de la Communauté d’Agglomération « Thonon Agglomération »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la communauté d’agglomération THONON AGGLOMERATION verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
C’est dans ce cadre que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a transmis ses conclusions sur l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
Compte tenu du travail d’analyse des charges conduit par la Commission et de la définition de l’intérêt communautaire, sont impactées dans le cadre du montant de leur attribution de compensation : ➢ Pour la restitution de la pratique du ski et la restitution du relais RAM, les communes suivantes : Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, le Lyaud, Orcier et Perrignier
➢ Pour la restitution du réseau des bibliothèques, les communes suivantes : Armoy, Cervens, Orcier et Perrignier
➢ Pour le transfert de compétence à Thonon Agglomération du soutien à la gestion du service d’accueil et d’accompagnement aux personnes sans domicile fixe « le Môle », la commune de Thonon-les- Bains.
Monsieur le Maire précise que pour la commune d’Armoy le montant de l’attribution de compensation provisoire initialement fixé à 43 283,00 euros sera corrigé et porté à la somme de 50 525,00 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité, moins deux abstentions,
►APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 11 décembre 2018, tel qu’annexé à la présente délibération ;
►APPROUVE les montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT.
Délibération n°01/2019 approuvée à la majorité.
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE THONON AGGLOMERATION ET LA COMMUNE D’ARMOY POUR LA GESTION D’UN RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite d’une délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 30 octobre 2018, le périmètre de l’intérêt communautaire de l’action sociale voit les Relais d’Assistants Maternels (RAM) relever des communes. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2019, ce service est restitué pour revenir dans le giron des compétences des communes membres de l’ancienne communauté de communes des collines du Léman.
Page 1/4 Dans un souci d’efficience et de continuité du travail réalisé auprès des assistantes maternelles, il est proposé la prise en charge de cette mission de service à la population par la communauté d’agglomération et une facturation consécutive aux communes concernées.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature, avec Thonon Agglomération, d’une convention de prestation de service. La durée de la convention est d’un an tacitement renouvelable pour une durée maximale de trois ans.
Le Conseil Municipal, à la majorité, moins une abstention,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi identifiée selon les conditions indiquées ci- dessus,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Délibération n°02/2019 approuvée à la majorité.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE THONON AGGLOMERATION ET LA COMMUNE D’ARMOY POUR LA GESTION D’UN RESEAU INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHEQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite d’une délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 30 octobre 2018 définissant notamment le contenu de la compétence facultative de la lecture publique, le périmètre de cette action voit la gestion du réseau des bibliothèques revenir dans le giron des compétences des communes membres de l’ancienne communauté de communes des collines du Léman à compter du 1er janvier 2019.
Dans un souci d’efficience et de continuité du travail réalisé auprès des bibliothèques concernées, il est proposé la prise en charge de cette mission de service à la population par la communauté d’agglomération et une facturation consécutive aux communes concernées.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature, avec Thonon Agglomération, d’une convention de prestation de service. La durée de la convention est d’un an tacitement renouvelable pour une durée maximale de trois ans.
Le Conseil Municipal, à la majorité, moins une abstention,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi identifiée selon les conditions indiquées ci- dessus,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Délibération n°03/2019 approuvée à la majorité.
ECLAIRAGE PUBLIC – MISE EN ŒUVRE DE L’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
La municipalité souhaite initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, que l’éclairage public sera interrompu de nuit de 23H00 à 5H00 sur l’ensemble du territoire communal sauf sur la RD26 à l’entrée de l’agglomération et le chef-lieu en raison de leur fréquentation. Cette extinction entrera en vigueur dès que les modifications techniques nécessaires auront été effectuées.
Page 2/4 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise DEGENEVE d’un montant de 7 558.82 euros T.T.C. pour le remplacement des organes de commande par des horloges astronomiques.
Délibération n°04/2019 approuvée à l’unanimité
ENQUETE PUBLIQUE – EXTENTION ET RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE A CIEL OUVERT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU LYAUD – AVIS SUR LE PROJET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société LES CARRIERES CHABLAISIENNES demande le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires située sur la commune du Lyaud et, d’autre part l’extension de son périmètre sur une nouvelle emprise de 7ha 1a 28ca dont 6ha 18a 91ca de surface exploitable.
La société souhaite augmenter ses productions :
➢ Production moyenne annuelle : 100 000 m3
➢ Production maximale annuelle : 130 000 m3
L’arrêté préfectoral du 6 juillet 1987 autorisait la société les CARRIERES CHABLAISIENNES à ne pas dépasser une production annuelle de 100 000 m3.
Il est précisé que la durée sollicitée est de : 30 années dont 20 années d’exploitation et 10 années supplémentaires pour la finalisation du réaménagement.
Ce dossier est soumis à une enquête publique en mairie du Lyaud de 34 jours du lundi 17 décembre 2018 au samedi 19 janvier 2019 inclus, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ainsi que le rappelle l’article 12 de l’Arrête Préfectoral N0 PAIC_2018_0106 et conformément aux dispositions de l’article R. 512-20 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal de la commune d’Armoy est appelé à donner son avis sur ce projet.
Après débat,
Le Conseil Municipal,
Considérant l’absence d’étude d’intérêt économique local,
Considérant le risque d’impact sur les ressources en eau des Blaves et Prat-Quemont, Considérant que bien que l’étude du Bureau Transitec ne le préconise pas, le Conseil Municipal s’oppose à tout itinéraire empruntant la RD 26 (itinéraire numéro 4) dans la traversée du village d’Armoy. Le Conseil Municipal tient à rappeler le point 3 de l’étude de l’itinéraire N°4, à savoir « une traversée délicate du centre d’Armoy avec de nombreux aménagements de modération des vitesses (plateaux) et une chaussée étroite permettant difficilement le croisement sur un court tronçon de 30 mètres linéaires sur lequel la largeur d’emprise ne permet par ailleurs pas l’aménagement des trottoirs ». D’autre part, cet itinéraire rallonge sensiblement le trajet des camions et est nettement plus peuplé (2620 habitants) soit 70% en plus que l’itinéraire numéro 1,
Considérant qu’il est bien évident que l’itinéraire numéro 3 proposé par le bureau TRANSITEC et empruntant les voies communales sur Lonnaz et l’Ermitage ne sera pas autorisé par l’exercice des pouvoirs de police du Maire,
Considérant que le remblaiement avec des boues traitées au l’acrylamide (considéré par l’Organisation Mondiale de la Santé comme présentant un risque pour la santé humaine) pourrait avoir dans le futur des conséquences sur la santé de nos populations
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de donner un avis défavorable à l’extension et au renouvellement de la carrière du Lyaud.
Délibération n°05/2019 approuvée à l’unanimité
Page 3/4 QUESTIONS DIVERSES
Préparation du grand débat national :
A l’initiative du Président de la République, le gouvernement a décidé d’engager un grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, ainsi que l’organisation de l’Etat et des administrations. Les formes de cette concertation sont très diverses. Dans le cadre de ce grand débat, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition à l’accueil de la Mairie un cahier de doléances.
Déploiement de la fibre optique :
Le SYANE va débuter la phase d’étude du réseau fibre optique sur la commune. Des techniciens vont sillonner le territoire communal afin de quantifier le nombre d’abonné potentiel et de relever l’état des infrastructures télécom existantes.
Présence d’animaux sauvages dans les cirques :
Les élus du Conseil Municipal souhaitent participer à l’évolution de la réglementation nationale et faire interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques et solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte un vœu afin de s’opposer à la présence d’animaux sauvages dans les cirques et tous spectacles qui les asserviraient.
Page 4/4