Compte-Rendu - 2019 05 14 CM Compte Rendu

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Compte-Rendu - 2019 05 14 CM Compte Rendu Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 14 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 14 4 M MA AI I 2 20 01 19 9

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme CLOUYE Caroline, M. CEZARD Jean-Pascal, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick, M. BERNARD Patrick, Mme SIEGER Martine, M. Yvon ROUCHER,

Etaient absents : Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry, Mme COCHARD Thérèse, M. GRAND Gilbert M. TONNELIER Yves, M. SALMERON Yvan,

Procurations : M. Gilbert GRAND a donné procuration à M. Patrick BERNARD

CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE 2019 – Demande de subvention – Acquisition d’une armoire forte ignifugée

Le coffre-fort qui accueille les registres d’état-civil ainsi que la caisse de la régie « Mairie » est saturé. Pour assurer la protection des documents d’état-civil et autres documents importants, ils doivent être placés dans un meuble fermé à clés, muni de serrures de sécurité et ignifugé. A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Armoire forte 6 948.00 CDAS 2 084.00

Autofinancement 4 864.00

Total H.T. 6 948.00 Total 6 948.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation financière au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2019. Délibération n°14/2019 approuvée à l’unanimité.

CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE 2019 – Demande de subvention – Remplacement éclairage stade

Dans le cadre de la modernisation du stade, il est prévu le remplacement de l’installation actuelle d’éclairage par une nouvelle installation. L’éclairage du stade a un impact conséquent sur l’environnement (consommation d’énergie). Une grande part de cette consommation sera économisée grâce à l’installation de projecteurs LED.

A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Dépose

existant

1267.08 CDAS 10 500.00

Remplacement

TGB vestiaires

4267.50

Eclairage stade 28 205.76

Eclairage

tennis

1 275.27 Autofinancement 24 515.61

Total H.T. 35 015.61 Total 35 015.61

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation financière au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2019. Délibération n°15/2019 approuvée à l’unanimité.

CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE 2019 – Demande de subvention – La Combe des MouillesUne partie des eaux pluviales de la commune a été renvoyée en 2006 dans le ruisseau des Mouilles. Depuis cette période, le lit du ruisseau s’est fortement incisé et présente aujourd’hui des surcreusements importants.

La solution retenue est de raccorder les eaux pluviales plus bas dans le ruisseau. A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Etude 4 920.00 CDAS 16 500.00

Création d’un

chenal pour eaux

pluviales

30 000.00

Re-talutage de

l’ancien lit

20 000.00 Autofinancement 38 420.00

Total H.T. 54 920.00 Total 54 920.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation financière au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2019. Délibération n°16/2019 approuvée à l’unanimité.

CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE 2019 – Demande de subvention – Divers aménagements de voirie

Divers aménagements sont prévus visant à garantir la qualité des équipements et la sécurité des usagers sur des sites fréquemment utilisés par les habitants d’Armoy :

► Le revêtement du parking de la mairie ainsi que celui du parking du cimetière ; ► Le chemin piétonnier qui permet de se rendre au groupe scolaire du Lyaud ; ► L’installation d’un ralentisseur devant la zone sensible du cimetière et des services communaux A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Enrobés parking

mairie

7 812.00 CDAS 10 000.00

Enrobés parking

cimetière

2 082.00

Enrobés chemin

piétonnier

16 891.00

Installation

ralentisseur cimetière

3 967.00 Autofinancement 20 752.00

Total H.T. 30 752.00 Total 30 752.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation financière au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2019. Délibération n°17/2019 approuvée à l’unanimité.

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2019 – Demande de subvention –

Les véhicules qui empruntent le secteur des Prés Carrés adoptent une vitesse élevée sur la RD26 mettant en danger la sécurité des piétons et des usagers de l’arrêt de bus du secteur. Compte-tenu de l’urbanisation du secteur et en plus de son aménagement, l’objectif de l’action est de sécuriser les déplacements piétonniers et des usagers de l’arrêt de bus via l’installation de deux panneaux 50 lumineux clignotants avec détection de vitesse et de deux panneaux piétons lumineux.

A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

Fourniture et pose de

deux panneaux 50

avec détection vitesse

6 606.00 CDAS 4 047.00

Fourniture et pose de

deux panneaux

piétons clignotants

6 883.00 Autofinancement 9 442.00

Total H.T. 13 489.00 Total 13 489.00Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

►autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation financière au titre du produit des amendes de police 2019.

Délibération n°18/2019 approuvée à l’unanimité.

EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE – Contrat d’intervenant extérieur – Mission économiste de la construction

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réflexion sur l’aménagement du bâtiment mairie et salle polyvalente, il est prévu une extension de 125 m2 de la salle polyvalente, 110 m2 de la bibliothèque ainsi qu’une extension de la mairie de 120 m2.

Il convient maintenant de procéder à une évaluation de l’enveloppe financière prévisionnelle nécessaire. Le CAUE propose pour cela de faire intervenir un économiste de la construction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’intervenant extérieur avec la société A CO A représentée par Monsieur Dominique COMTE, Economiste de la construction à Anthy-sur-Léman sur une base de 6 vacations pour un coût de la vacation de 232 euros H.T.

Délibération n°19/2019 approuvée à l’unanimité.

REVISION DU SCOT CHABLAIS – Consultation des Personnes Publiques Associées sur le projet de SCOT arrêté

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 14 février 2019 le Comité Syndical du SIAC a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Chablais. Conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, la Commune d’Armoy est invitée à rendre un avis sur le projet arrêté dans un délai de 3 mois à compter du 21 février 2019. Les conseillers municipaux ont été invités lors du précédent conseil municipal à prendre connaissance des pièces du dossier, à savoir :

➢ le rapport de présentation,

➢ le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

➢ le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO),

➢ Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins deux abstentions (Mme HUBERT, M. VOLLMER),

►rend un avis favorable sur le projet arrêté de révision su Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais

Délibération n°13/2019 approuvée à la majorité.

INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, la commune propose de mettre en place un système de vidéoprotection avec pour objectifs :

- De dissuader le passage à l’acte délinquant,

- D’améliorer le sentiment de sécurité des habitants,

- De servir le travail d’enquête des forces de l’ordre,

- Et de faciliter l’administration de la preuve en justice.

Il s’agit d’un projet mené en coopération avec les forces de l’ordre. Un diagnostic local de sécurité a été réalisé par le référent départemental de la Gendarmerie pour définir les besoins de sécurité. Après analyse de la délinquance sur le territoire, ce document préconise les emplacements de vidéoprotection à développer.

Il s’agit d’un projet coordonné au niveau de l’agglomération pour favoriser la mutualisation entre les collectivités dans un intérêt financier et un intérêt opérationnel. En augmentant l’étendue de l’espace vidéoprotégé, le déploiement à l’échelle de Thonon Agglomération renforcera l’effet dissuasif et sera une aide à l’investigation d’autant plus efficace. Il est ainsi proposé de créer un groupement de commandes, par la signature d’une convention constitutive, entre les 18collectivités engagées dans le développement de la vidéoprotection pour la mise en œuvre et la maintenance des systèmes.

L’Etat, via la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), la Région Auvergne- Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de Haute-Savoie, via le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (C.D.A.S.), peuvent soutenir financièrement les communes dans le déploiement de la vidéoprotection.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ► APPROUVE le principe d’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune d’Armoy ;

► AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat –notamment via la D.E.T.R., auprès de la Région et auprès du Département pour financer le projet de vidéoprotection et à signer tous les documents s’y rapportant.

► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en place.

Délibération n°20/2019 approuvée à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION – Association PERRI’FUN GLISS

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 8 avril 2019, l’association PERRI’FUN GLISS a sollicité une participation financière pour poursuivre son activité ski alpin auprès des enfants du territoire. Il est précisé que pour Armoy, 6 enfants ont bénéficié de cette activité sportive en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ d’attribuer à l’association PERRI’FUN GLISS une subvention d’un montant de 188 euros.

Délibération n°21/2019 approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie commémorative du 22 mai 1944 : Une cérémonie en mémoire de la rafle de 1944 se déroulera le 22 mai à 18H00 à Armoy devant le monument aux morts et sera suivi d’une cérémonie générale à Orcier à 19H00.

Club des archers de Ripaille : La compétition annuelle de tir à l’arc se déroulera le samedi 8 et dimanche 9 juin sur le stade municipal.

Repas fête des mères : Le traditionnel repas de la fête des mères aura lieu le vendredi 24 mai à 20H00 à la salle polyvalente.

Elections européennes : Afin de garantir le bon déroulement de cette journée, il est précisé que la réforme du code électoral a mis fin à la possibilité d’une inscription simultanée sur les listes électorales consulaires et communales pour les français établis hors de France. Les électeurs qui n’ont pas choisi de liste d’inscription ont été automatiquement radiés des listes électorales. Il est rappelé que seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale peuvent voter.