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Compte-Rendu - 2018 11 06 CM Compte Rendu Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 06 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Environnement, C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 6 6 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, M. CEZARD Jean-Pascal, Mme CLOUYE Caroline, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick, M. Yvon ROUCHER, M. BERNARD Patrick, Mme COCHARD Thérèse, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine,

Etaient absents : Mme BELLOSSAT Catherine, M. GARIN-NONON Thierry, M. TONNELIER Yves, M. SALMERON Yvan,

BUDGET PRINCIPAL 2018 – DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Imputation Désignation Montant

023/023 Virement section investissement Fonc. D -11 758.32

-11 758.32

73224/773 Taxe add. Droits d’enregistrement Fonc. R 11 292.00

74121/74 Dotation solidarité rurale Fonc. R 1 302.00

12 594.00

2183/21 Matériel de bureau et informat. Inv D 1 600.00

1 600.00

021/021 Virement de la section de fonct Inv R 11 758.33

10226/10 Taxe d’aménagement Inv R 25 373.00

1323/13 Départements Inv R 99 574.00

1342/13 Amendes de police Inv R 9 900.00

123 088.67

Thonon Agglomération – Versement fonds de concours 2018

Le conseil communautaire de Thonon Agglomération a validé, lors de sa séance du 30 octobre 2018, le versement d’un fonds de concours ayant pour objet de financer la réalisation d’un équipement ou de travaux d’investissements d’un montant identique au prélèvement du FPIC 2018 par commune. La commune d’Armoy a souhaité voir financé par ce biais l’opération d’aménagement de la RD26, secteur Prés Carrés, les Passieux. Le montant des dépenses est estimé à 323 807,00 euros. La commune a sollicité la somme de 9 550 euros au titre du fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité a accepté le versement par Thonon Agglomération d’un fonds de concours d’un montant de 9 550 euros.

Révision des tarifs communaux 2019 – Salles Polyvalentes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ARRETE comme suit les tarifs de location des salles polyvalentes, applicables au 1er janvier 2019 :

Habitants de la commune

Grande salle………………………………………………320,00 €

Petite salle………………………………………………...140,00 €

Associations communales et intercommunales :La petite salle dite de « réunions » est mise gracieusement à la disposition des associations communales et intercommunales pour leurs réunions et assemblées générales.

L’utilisation de la grande salle par des associations communales et inter communales est possible, à titre gratuit, après avis favorable du Maire.

Autres tarifs

Location de la grande salle pour des expositions ventes, réunions et autres, sans cuisine (Prix à la journée) ........................................................................................................................................................... 400 € Prêt de la vaisselle :

- location de la vaisselle pour un repas........................................................................ 1.10 €/couvert - location de la vaisselle pour un vin d’honneur............................................................. 0.20 €/verre En cas de demande de faible importance, le prêt pourra être accordé à titre gratuit après avis favorable du Maire.

FIXE le montant de la caution à :

- Grande salle ............................................................................................................................ 800 € - Petite salle ............................................................................................................................... 450 €

Révision des tarifs communaux 2019 – Cimetière communal – concession de terrain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas modifier les tarifs actuels, concernant les concessions au cimetière communal ; les tarifs applicables au 1er janvier 2019 sont donc les suivants :

- pleine terre, durée 30 ans, le m² ...................................... 200 €

- caveau, durée 30 ans, le m² ............................................. 240 €

- columbarium, durée 30 ans, la case double .................... 140 €

PRECISE que les tarifs relatifs à la vente des caveaux et des cases au columbarium restent inchangés soit :

- caveau 2 places (construction en 2016) ........................ 1 197,82 € HT

- caveau 4 places (construction en 2013) ....................... 2 090,00 € HT

- caveau 4 places (construction en 2002) ........................ 2 042,66 € HT

- case double columbarium ................................................ 391,64 € TTC

Révision des tarifs communaux 2019 – Foyer Rural Culturel Armoy-Le Lyaud – Participation fonctionnement 2019

La commune met à la disposition du foyer rural culturel Armoy-le Lyaud ses salles communales tout au long de l’année pour ses diverses activités culturelles et sportives.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire en 2019 la participation financière demandée à cette association en 2018, à savoir :

• 840 euros pour la mise à disposition des salles communales

• 120 euros pour l’utilisation du photocopieur

Révision des tarifs communaux 2019 – Régie de recette secrétariat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver les tarifs actuels, pour les copies de documents en noir et blanc et en couleur ; les tarifs applicables au 1er janvier 2019 sont donc les suivants :

- photocopie simple, format A4 N&B 0.20 €

- photocopie recto-verso, format A4 N&B 0.30 €

- photocopie simple, format A3 N&B 0.30 €

- photocopie recto-verso, format A3 N&B 0,45 €

- photocopie simple, format A4 couleur 0.50 €

- photocopie recto-verso, format A4 couleur 0.75 €

- photocopie simple, format A3 couleur 0.75 €

- photocopie recto-verso, format A3 couleur 1.10 €Révision des tarifs communaux 2019 – S.I.V.O.M. Armoy – Le Lyaud – Mise à disposition du hangar communal

La convention, relative à la mise à disposition du hangar communal, prévoit, dans son article 6, la révision annuelle de la participation versée par le SIVOM Armoy – Le Lyaud ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de cette participation, pour l’année 2019, à la somme de 550 €.

Redevance occupation domaine public 2019 – Chalet à emporter – Place des commerces

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONSIDERANT que le montant de cette redevance n’a pas été actualisé depuis 2016, à savoir 200 euros mensuel,

DECIDE d’augmenter le montant mensuel de la redevance d’occupation du domaine public versée par Monsieur ALVAREZ au titre de l’installation de son chalet à pizzas sur la place des commerces, à savoir 220 euros à compter du 1er mars 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à établir la permission de voirie correspondant.

Budget annexe des caveaux – Mise en place d’une comptabilité de stock

Les opérations de construction, d’entretien et de vente de caveaux dans le cimetière constituent une activité commerciale. S’agissant de la production de biens en vue de leur vente, le budget caveau devrait comprendre une comptabilité de stock.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a autorisé la Trésorerie à effectuer l’opération de régularisation des stocks du compte 23 au compte 355.

Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

CONSIDERANT que la convention d’adhésion au service de médecine préventive qui lie la collectivité au CDG 74 arrivera à son terme le 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation médecine de

prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de

Médecine Professionnelle et Préventive.

Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;

CONSIDERANT que la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels qui lie la collectivité au CDG 74 arrivera à son terme le 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :- De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de

prévention des risques professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service

facultatif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de

prévention des risques professionnels.

Adhésion à la convention d’intervention du psychologue du travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation en

psychologie du travail qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’intervention du

psychologue du travail.

Thonon Agglomération – Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Service Public de prévention et de gestion des déchets – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Exercice 2017

Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a adopté les rapports sur le prix et la qualité des

services publics d’assainissement collectif, assainissement non collectif, prévention et gestion des déchets

de l’année 2017, par délibération du 25 septembre 2018. Ces rapports ont été adressés à l’ensemble des

Conseillers Municipaux par voie dématérialisée.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des rapports annuel sur le prix et la qualité des services public d’assainissement collectif,

non collectif, prévention et gestion des déchets de l’année 2017.

Intercommunalité – Elaboration d’un diagnostic de vidéo protection communale

Thonon Agglomération a informé l’ensemble des Maires de l’Agglomération de la conclusion à venir d’un contrat de mise en œuvre de la télésurveillance sur son territoire et a proposé aux communes de bénéficier de conditions avantageuses pour l’installation de caméras de surveillance.

Avant d’approuver le principe d’installation des caméras de surveillance, Monsieur le Maire propose d’élaborer un diagnostic de vidéo protection communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de la Malveillance et Conseiller Technique en vidéo protection du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie pour l’élaboration du diagnostic préalable.

QUESTIONS DIVERSES

Rapport du groupe de travail sur l’extinction partielle de l’éclairage public : Le Conseil Municipal a engagé une réflexion sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public et a chargé un groupe de travail d’étudier ce dossier.

Les conclusions de ce groupe sont présentés au Conseil Municipal.

Il est proposé une extinction nocturne de l’éclairage public qui pourrait intervenir de 23h00 à 5h00 sur l’ensemble du territoire communal, sauf sur la RD26 à l’entrée de l’agglomération et le chef-lieu en raison de sa fréquentation et de la dangerosité.

Le Conseil Municipal dit que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h00 sur l’ensemble du territoire communal (sauf chef-lieu et sur la RD26) pour une période de 6 mois dès que les conditions techniques seront réunies.Avancement procédure révision P.L.U.

L’enquête publique a eu lieu du lundi 1er octobre au vendredi 2 novembre 2018. Le Commissaire Enquêteur dispose d’un mois pour rendre son rapport.

Commission de contrôle des listes électorales

La réforme de la gestion des listes électorales crée un répertoire électoral unique dont la tenue est confiée à l’INSEE. Les décisions d’inscriptions et de radiations sont maintenant confiées aux Maires. Une commission de contrôle en charge de l’examen des recours administratifs formés par les électeurs et du contrôle de la régularité des listes électorales doit être créée. La commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont deux issus de la liste d’opposition.

La liste des conseillers désignés est la suivante :

Monsieur Jean-Pascal CEZARD

Monsieur Yvon ROUCHER

Madame Martine SIEGER

Madame Agnès HUBERT

Monsieur Patrick VOLLMER

Cérémonie du 11 novembre 2018

La cérémonie débutera à 11H00 sur le parvis de l’église.