Déliberation - delibs juin2026

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Déliberation - delibs juin2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Déliberation - delibs juin2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026 res DB2026- 28

| "nu Publié le 09/09/2028 SR

, Montagnol Es ID : 073-217301605-20260630-D82026_28-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Date de convocation : 23/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le trente juin

Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,

Présents : Isabelle BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, , Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Philippe MILLIAND, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY

Absents : Martine DECHAUD (procuration à Philippe MILLIAND), François DUHOUX (procuration à Alexandre SORNAY), Catherine LOUBET (procuration à Alain BUDAÏ), Isabelle PETIT (procuration à Jean-Maurice VENTURINI)

Secrétaire de séance : Philippe MILLIAND

TARIFS ET REGLEMENT ALSH

ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Mme PIANTONI est nommée rapporteur.

Comme avant chaque nouvelle année scolaire, il convient de réexaminer les tarifs relatifs aux services périscolaires (cantine, accueils et étude surveillée) et extrascolaire (accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires, nuitée et veillée).

Elle propose de ne pas augmenter les tarifs pour cette année.

Elle demande également au Conseil de voter le nouveau règlement périscolaire qui a subi quelques modifications pratiques. Notamment il intègre la réduction des délais pour l'inscription à la cantine scolaire. En effet, la société Leztroy a imposé des délais plus restreints pour éviter le gaspillage alimentaire généré par les nombreuses modifications du nombre de repas de ses clients souvent la veille.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Y Vote les tarifs ALSH ci-dessous inchangés par rapport à l'année scolaire 2025/2026Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/09/2026

ID : 073-217301605-20260630-DB2026_28-DE

DB2026-28

Y Vote le règlement intérieur modifié joint à la présente délibération

RESTAURANT SCOLAIRE

Le tarif comprend le prix du repas + l'encadrement des enfants avant et après le repas

535- 701- 901- 1401- 1801 et Gr 0-84! 799 | 900 | 1400 | 1800 +

repas | 279 | 426 | 5.76 | 6.59 7.47 8.24 (en €)

ACCUEIL PERISCOLAIRE

(matin, midi et soir)

QF 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 hu 1801 et +

Tarif horaire (en €) 1.83 1.92 2.00 2.12 2.21 2.26

Tarif

Quotient horaire re

familial En € 1°" enfant En €

0-534 1.83 39.75 0-534 1.83 535-700 1.92 41.62 535-700 1.92 701-900 2.00 43.82 701-900 2.00 901-1400 2.12 46.37 901-1400 2.12

1401-1800 2.21 48.29 1401-1800 | 2.21

1801 et+ 2.26 49.78 1801 et+ | 2.26

ETUDE SURVEILLEE

1401-

Q-F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 1800 1801 et +

Tarif horaire (en€) 1.83 1.92 2.00 2.12 2.21 2.26Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfeciure le 09/07/2026

Publié le 09/09/2026

ID : 073-217301605-20260630-DB2026_28-DE

DB2026-28

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES

ar | 0534 |525.700| 701-900 |901-1400| A |1801 et+

Tanfs _[Demij| 397 | 539 | 702 8.07 8.51 8.63

ue un Jour | 7.94 | 10.78 | 14.04 | 16.14 | 17.02 | 17.26

Tarifs Extérieurs | Demij| 8.43 | 888 | 9.35 9.83 | 1031 | 10.8

(en €) Jour | 16.86 | 17.76 | 18.70 19.66 20.62 21.68

VEILLEE/NUITEE

o 901 1807

QF 900 | 1800 | et+

Tarifs montagnolais 3.15€ 3.70 € 4.20 €

Tarifs extérieurs 420€ | 475€ | 525€

Sont considérées comme extérieures les familles n’ayant pas de résidence principale sur la commune et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Montagnole.

Tout enfant scolarisé à Montagnole bénéficie du tarif Montagnolais.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Le secrétaire de séance

Philippe MILLIAND

Le Maire,

Jean-Maurice VENTURINIEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

_ Publié le 09/09/2026

f'\ ID : 073-217301605-20260630-DB2026_28-DE

/ Montagnole::

REGLEMENT DES SERVICES DE l’ALSH 2026/2027

(Accueil de Loisirs Sans Hébergement)

Validé par conseil municipal du 30 juin 2026

Les services de l'ALSH périscolaire sont destinés aux enfants de l’école maternelle et élémentaire de Montagnole. Il est possible aux enfants extérieurs de bénéficier de l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.

La gestion ainsi que l’organisation de ces services sont à la charge de la mairie.

Un dossier d'inscription doit être rempli et déposé à l'accueil de loisirs avant le début de chaque année scolaire ou avant toute première inscription.

Ce dossier comprend une fiche sanitaire de liaison (une fiche à remplir par enfant) ainsi

qu’une fiche de renseignements individuelle, une attestation d'assurance de responsabilité civile/accident corporel et une attestation CAF du quotient familial.

Sans ce dossier complet, l’enfant ne peut pas être accueilli.

Ce dossier a une durée de validité d’un an. Il est à renouveler toutes les années scolaires.

1. Restaurant scolaire

1.1. Généralités

© Lieu : Ecole de Montagnole.

o Horaires:

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 13h50

Ce créneau est réparti en deux services

De 12h à 12h45, le service des maternelles.

A partir de 12h, les élémentaires bénéficient d’un self-service par groupe déterminé

quotidiennement par l’encadrement.

En dehors des temps de repas, les enfants pratiquent des activités.

Encadrement et animation par le personnel municipal ayant l'expérience de

l'encadrement d’enfants et titulaires du BAFA (ou diplôme équivalent).

1.2. Lesinscriptions

Vous pouvez choisir entre :

© L'inscription à l’année. Elle peut se faire en remplissant un imprimé fourni par la mairie en début d’année (ex : inscription tous les mardis et jeudis de l’année ou uniquement tous les lundis de l’année...).

o Les inscriptions ponctuelles. Elles doivent se faire sur le site internet e-ticket.qiis.fr au plus tard le mardi avant 16h de la semaine S pour toute la semaine S+1.

© Toute inscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte.

1Envoyé en préleure le 0907/2026

Raçu an préfecine le 0207/2025

Pub le 092026 Ce]

10 : 0rs-2+7a0180S-20260630-082026 280€

© Passé l’échéance du mardi, les modifications (inscriptions et annulations) peuvent se

faire par mail adressé à l'ALSH (alsh@mairie-montagnole.fr) au plus tard 72h avant (3

jours ouvrés) avant 8h. Passé ce délai, une pénalité de 5 € sera appliquée sur toute

inscription, en plus de la facturation du repas.

© Tout repas commandé sera facturé. Les absences justifiées par un certificat médical

ou un bon d'absence à demander à l’ALSH, à fournir dans les 48h, ne seront pas

facturées, sous réserve que l'accueil de loisirs soit prévenu dès le premier jour

d'absence. Au-delà des 48h le repas sera facturé.

Jour à modifier Date limite

Lundi Mercredi avant 8h

Mardi Jeudi avant 8h

Jeudi Lundi avant 8h

Vendredi Mardi avant 8h

13. Les repas

o Les repas sont fournis par la société Leztroy située à Serrières-en-Chautagne.

o Les menus de la semaine sont affichés à l'entrée de l’école en début de mois et sont

consultables sur le site e-ticket, site de gestion des services de l’ALSH.

© Les repas comprennent : une entrée (facultative), un plat chaud garni, un laitage et

un dessert.

© Pour des enfants soumis à un régime alimentaire particulier, fournir un certificat

médical.

Aucun animateur n'est autorisé à donner des médicaments au moment des repas. Seuls

les responsables de l’ALSH pourront le faire uniquement avec témoin sur présentation

d’une ordonnance médicale.

1.4. Animation avant/après repas

Le temps de la pause méridienne est partagé selon les horaires suivants :

- de 12h à 13h50: les élémentaires bénéficient d’un temps d’animation par groupe

déterminé quotidiennement par l'encadrement.

- de 12h45 à 13h50 : temps calme pour les maternelles. A partir de 13h30, les PS et MS

sont dirigées vers la sieste.

15. Lestarifs

voir annexe 1 selon le quotient familial.

1.6. Facturation et règlement

Les repas sont facturés mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie quel

que soit le mode d'inscription.

Le paiement peut se faire de trois manières différentes :

- Soit par carte bleue sur le site internet e-ticket-app.qjiis.fr (dispositif Tipi),

- Soit par chèque libellé à l’ordre de la Régie de Montagnole.

- Soit en espèces (prévoir le montant exact). Ce mode de paiement doit rester

exceptionnel.

- Soit par prélèvement automatique.Envoyé en préfeclure le 09/07/2025

Reçu en préfecture fe 09/07/2025

Publié le 09/09/2026 EE

ID : 073-217301605-20260830-DB2028_28-DE

Le règlement doit être réalisé au plus tard le 25 du mois suivant. Passé cette date, un titre

de recette sera émis et le règlement devra être adressé par chèque au SGC Chambéry — 5

rue Jean Girard Madoux — 73010 CHAMBERY CEDEX ou par virement sur le site www.payfip.gouv.fr.

1.7. Discipline

Les enfants sont acheminés par les agents communaux dans les différents lieux des services.

Les enfants doivent obligatoirement se laver les mains avant et après le repas.

Pour le bon fonctionnement de la cantine il est primordial que les enfants soient

respectueux envers le personnel qui les encadre, par leurs paroles, leur comportement et

leur obéissance.

Tout manquement aux règles sera sanctionné :

© Par un avertissement à l’enfant et information aux parents,

o Par une sanction adaptée aux faits établis,

o En cas de récidive, après information et entretien avec les parents, l'exclusion du

périscolaire (cantine, accueil matin et soir) pourra être prononcée soit

temporairement, soit de façon définitive, selon la gravité des faits.

2. Accueils périscolaires

Le service est assuré par des agents communaux.

2.1. Lematin

Lieu : Ecole de Montagnole

Horaires : de 7h30 à 8h20 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

2.2. Le midi

Lieu : Ecole de Montagnole

Horaires : de 12h00 à 12h30, le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Il est impératif que les enfants aient quitté l’accueil du midi à 12h30 ; tout dépassement

sera facturé (montant indiqué par enfant) :

o de5 à 30 minutes de retard 6.60 €

© de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €

© passé 60 minutes de retard 20.00 €.

Après 3 retards constatés, l'enfant ne pourra plus être accueilli à l’accueil du midi.

Tout retard doit être signalé au responsable de l’ALSH au 07.43.12.21.45.

2.3. Lesoir

Lieu : Ecole de Montagnole

Horaires : de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et Vendredi.

IL est impératif que les enfants aient quitté l'accueil du soir à 18h30 ; tout dépassement

sera facturé (montant indiqué par enfant) :Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/09/2028 Li]

ID : 073-217201605-20280630-DB2026_28-DE

o de5 à 30 minutes de retard 6.60 €

© de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €

© passé 60 minutes de retard 20.00 €.

Après 3 retards constatés, l'enfant pourrait ne plus être accueilli à l’accueil du soir.

Tout retard doit être signalé au responsable de l’ALSH au 07.43.12.21.45.

2.4. Lesinscriptions

L'inscription doit se faire sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr au plus tard le jeudi avant

10h de la semaine s pour la semaine s+1. Passé ce délai, par mail à alsh@mairie-

montagnole.fr ou par sms au 07.43.12.21.45 adressé à l'ALSH au plus tard 30 minutes avant

le début de l’accueil concerné.

2.5. Lestarifs

voir annexe 1

Tarification à l’heure pour les services de l'accueil (matin, midi et soir).

Chaque heure débutée sera due. Le matin et le midi facturation d’une heure et le soir en

fonction de l’heure de départ de l'enfant, facturation d’une ou deux heures.

Un abonnement (dégressif à partir du 2è"® enfant, voir annexe 1) est possible pour les

familles. Celles-ci doivent s’abonner par demande écrite auprès de l'accueil de loisirs avant

la fin du mois m pour le mois m+1. Aucun abonnement automatique ne sera appliqué.

2.6. Pénalités

© L'accueil du matin, midi et soir sera facturé pour toute inscription enregistrée même

si l’enfant est absent (sauf sur présentation d’un justificatif médical ou bon d'absence

fourni par l’accueil de loisirs)

© Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque accueil auquel un enfant inscrit ne

s’est pas présenté

© Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque accueil auquel un enfant était

présent sans être inscrit.

Cette disposition ne s’appliquera pas si l’ALSH a été prévenu en amont par mail à

alsh@mairie-montagnole.fr ou par téléphone au 07.43.12.21.45.

2.7 Facturation et règlement

L'accueil périscolaire sera facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la

mairie.

Pour le paiement se reporter au point 1.6

2.8 Discipline

Se reporter au point 1.7

3. Etude surveillée

3.1 Généralités

© Enfants concernés : du CP au CM2

o Lieu : Ecole de Montagnole

© Horaires:

- Lundi et jeudi de 16h30 à 17h30

- Un temps de goûter est prévu de 16h30 à 16h45 (goûter fourni par les familles)

- Aucun enfant ne quitte la séance avant 17h30.Envors en préc A7AN2S

Reçu en préfet 09072028

Pl ana Em

1 :01-2170t60S anaanr-Da2GAR 28-De

© L'enfant peut intégrer l’accueil du soir à 17h30 si son inscription a été effectuée. Si l’enfant n’est pas inscrit, l'accueil du soir sera facturé majoré d’une pénalité de 5€.

L'étude surveillée est assurée par un agent communal. Elle consiste à surveiller l'enfant

pendant ses devoirs et l’aider en cas de besoin. Il ne peut en aucun cas être tenu

responsable des erreurs éventuelles ainsi que du retard pris dans les devoirs. Les enfants

doivent amener le matériel nécessaire à leur travail.

L'étude surveillée pourra être arrêtée en cours d'année temporairement ou totalement en

cas d’indisponibilité de l’agent affecté à ce service.

3.2 Lesinscriptions

L’effectif est limité à 12 enfants par séance.

Les inscriptions sont à effectuer pour chaque séance sur le site e-ticket avant le jeudi 10H

pour la semaine suivante. Elles sont organisées par session entre deux vacances scolaires. Seuls les enfants inscrits seront acceptés à l’étude.

3.3 Lestarifs

L'étude surveillée est facturée comme une heure d’accueil du soir.

Elle n’est pas comprise dans l’abonnement de l’accueil.

Voir annexe 1

3.4 Les pénalités

e L'étude surveillée sera facturée pour toute inscription enregistrée même si l'enfant est absent (sauf sur présentation d’un justificatif médical)

e Une pénalité de 5 € sera appliquée pour chaque séance auquel un enfant inscrit ne

s’est pas présenté

° Cette disposition ne s’appliquera pas si l’ALSH a été prévenu en amont par mail à

alsh@mairie-montagnole.fr ou par téléphone au 07.43.12.21.45.

3.5 Facturation et règlement

L'étude surveillée sera facturée mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la

mairie.

Pour le paiement se reporter au point 1.6

4. Accueil du mercredi

4.1. Généralités

Lieu : Ecole de Montagnole.

Horaires : de 7h30 à 18h le mercredi.

Ilest réalisé par des agents communaux.

Déroulement de la journée :

7h30 — 9h30 : accueil des enfants

9h30 — 11h30 : activités

11h30 à 12h : départ des enfants ou pause récréative pour ceux qui restent à la journée

12h — 13h : repas du midi (fourni par la famille)

13h — 14h : accueil des enfants et sieste pour les maternellesEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/08/2026 ER 14h —16h : activités de l'après-midi ID : 073-217301605-20260630-DB2026_28-DE

16h — 16h30 : goûter fourni par la collectivité

16h30 — 17h : moment d'échange sur le ressenti de la journée

17h — 18h : départ échelonné des enfants

L'arrivée des enfants doit impérativement respecter les créneaux impartis, aussi bien pour le

matin (de 7h30 à 9h30) que pour l'après-midi (de 13h à 14h).

L'accueil de loisirs du mercredi ne fournit pas de repas pour le midi. Les familles doivent

fournir un repas (qui pourra être réchauffé) à leur enfant.

ILest impératif que les enfants aient quitté l’ALSH à 12h en demi-journée et à 18h en fin de

journée ; tout dépassement sera facturé (montant indiqué par enfant) :

© de5 à 30 minutes de retard 6.60 €

© de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €

o passé 60 minutes de retard 20.00 €.

Toute inscription non déprogrammée au plus tard la veille, sera facturée.

4.2. Lesinscriptions

L'inscription se fait auprès de l’accueil de loisirs.

© Les familles peuvent inscrire leur(s) enfant(s) à la demi-journée ou à la journée.

© L'inscription doit se faire sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr au plus tard le jeudi

avant 10H de la semaine s pour la semaine s+1. Passé ce délai, par mail à

alsh@mairie-montagnole.fr ou par sms au 07.43.12.21.45 au plus tard la veille avant

16h du jour à modifier.

© Les inscriptions sont organisées par période (de vacances à vacances). Elles ouvrent :

> _4 semaines avant le premier jour d'accueil pour les Montagnolais.

> 3 semaines avant le premier jour d'accueil pour les Extérieurs.

(date indiquée sur le flyer)

© Touteinscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte.

o Passé les délais d'inscription et en cas de force majeure, les modifications

{inscriptions et annulations) seront étudiées et validées par le responsable de

FALSH.

© Une pénalité de 5€ sera appliquée pour tout enfant présent, non inscrit au

préalable.

© Le nombre de places sera limité dans le respect des normes d’encadrement. Une

liste d’attente sera mise en place au cas où des places se libèreraient.

4.3. Facturation et règlement

Ce service est facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie.

Pour les tarifs, se reporter à l’annexe 1. Pour le paiement se reporter au point 1.6Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/09/2026

5. Accueil de Loisirs extrascolaire ID : 073-217301605-20260630-DB2026_28-DE

5.1. Généralités

L'accueil de loisirs extrascolaire est ouvert durant la première semaine de chaque période de

petites vacances scolaires.

Lieu : Ecole de Montagnole.

L'accueil est réalisé par des agents communaux.

Horaires : de 7h30 à 18h les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

L'accueil fonctionne une semaine à chaque période de petites vacances (c'est-à-dire une

semaine d'ouverture sur les deux semaines de vacances) selon le calendrier de l'éducation

nationale zone A.

L'accueil de loisirs ne fonctionne pas durant les vacances de Noël. Il est ouvert 3 semaines en

juillet.

L'accueil de loisirs ne fournit pas de repas pour le midi. Les familles doivent fournir un repas

(qui pourra être réchauffé) à leur enfant.

Déroulement de la journée :

7h30 — 9h30 : accueil des enfants

9h30 — 11h30 : activités

11h30 à 12h : départ des enfants ou pause récréative pour ceux qui restent à la journée

12h — 13h : repas du midi (fourni par les familles)

13h — 14h : accueil des enfants et sieste pour les maternelles

14h — 16h : activités de l'après-midi

16h — 16h30 : goûter fourni par la collectivité

16h30 — 17h : moment d'échange sur le ressenti de la journée

17h — 18h : départ des enfants échelonné

L'arrivée des enfants doit impérativement respecter les créneaux impartis, aussi bien pour le

matin (de 7h30 à 9h30) que pour l'après-midi (de 13h à 14h).

IL est impératif que les enfants aient quitté l’ALSH à 12h en demi-journée et à 18h en fin de

journée ; tout dépassement sera facturé (montant indiqué par enfant) :

o de 5 à 30 minutes de retard 6.60 €

o de 31 à 60 minutes de retard 13.30 €

© passé 60 minutes de retard 20.00 €.

Toute inscription non déprogrammée au plus tard la veille, sera facturée.

5.2. Les inscriptions

Les familles peuvent inscrire leur(s) enfant(s) à la demi-journée ou à la journée.

o L'inscription se fait sur le site internet e-ticket-app.qiis.fr au plus tard le jeudi avant

10h de la semaine s pour la semaine S+1, sauf disposition particulière formulée sur

les flyers. Passé ce délai, par mail à alsh@mairie-montagnole.fr ou par sms au

07.43.12.21.45 au plus tard la veille avant 16h du jour à modifier.© Les inscriptions ouvrent :

Envoyé en préfecture le 09/07/2028

Reçu en préfeciure le 09/07/2026

Pa oana2028 Eæe

ID : 073-217301608-20260830-DB2028_28-DE

> 4 semaines avant le premier jour d'accueil pour les Montagnolais.

> 3 semaines avant le premier jour d’accueil pour les Extérieurs.

(date indiquée sur le flyer)

© Toute inscription ou modification formulée oralement ne sera pas prise en compte.

o Une pénalité de 5€ sera appliquée pour tout enfant présent, non inscrit au préalable.

© Le nombre de places sera limité dans le respect des normes d'encadrement. Une liste

d'attente sera mise en place pour les éventuelles places libérées.

5.3. Facturation et règlement

Ce service est facturé mensuellement, en fin de mois, à chaque famille par la mairie.

Pour les tarifs, se reporter à l'annexe 1.

Pour le paiement se reporter au point 1.6\

Montagnole::

Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/09/2026

ID : 073-217301605-20260630-DB2026_28-DE

TARIFS ANNEE 2026/2027 POUR

INFORMATION

RESTAURANT SCOLAIRE

Le tarif comprend le prix du repas + l'encadrement des enfants avant et après le repas

535- 701- 901- 1401- 1801 et QF 0-34! 700 | 900 | 1400 | 1800 +

repas | 279 | 426 | 576 | 6.59 7.47 8.24 (en €)

ACCUEIL PERISCOLAIRE

{matin, midi et soir)

1401-

Q.F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 1800 1801 et +

Tarif horaire (en €) 1.83 1.92 2.00 2.12 2.21 2.26

Tarif

Quotient horaire Abonnement en € familial 2ème gème

En € 1*" enfant enfant enfant

0-534 1.83 39.75 35.88 32.00

535-700 1.92 41.62 37.56 33.53

701-900 2.00 43.82 39.55 35.28

901-1400 2.12 46.37 41.85 37.34

1401-1800 2.21 48.29 43.61 38.89

1801 et + 2.26 49.78 44.94 40.10Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/09/2026 ER

ID : 073-217301605-20260830-DB2026_28-DE

ETUDE SURVEILLEE

1401- QF 0-534 | 539-700 | 701-900 | 901-1400! 555 |1801et+

Tarif horaire (en €)

183 1.92 2.00 2.12 2.21 2.26

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES

1401- QF |0-534 |535-700) 701-900 |901-1400| 55 |1801et+

Tarifs Demij | 3.97 | 5.39 7.02 8.07 8.51 8.63

tu Jour | 7.94 | 10.78 | 14.04 | 16.14 | 1702 | 17.26

Tarifs Demi | 8.43 | 8.88 9.35 9.83 10.31 10.84 Extérieurs

(en €) Jour | 16.86 | 17.76 | 18.70 19.66 20.62 21.68

VEILLEE/NUITEE

0 901 1801

QF 900 1800 | et+

Tarifs montagnolais 3.15 € 3.70 € 4.20 €

Tarifs extérieurs 4.20€ 4.75 € 5.25€

Sont considérées comme extérieures les familles n'ayant pas de résidence principale

sur la commune et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Montagnole.

Tout enfant scolarisé à Montagnole bénéficie du tarif Montagnolais.

10J Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

ie EM DB2026-29 Montag nole: u Publié le 09/09/2026

ID : 073-217301605-20260630-DB2026_29-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Date de convocation : 23/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le trente juin

Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,

Présents : Isabelle BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Alain BUDAÏ, Angélique DE BELLIS, , Ludovic GUILLIER, Amélie JOLY, Philippe MILLIAND, Marine PIANTONI, Alexandre SORNAY

Absents : Martine DECHAUD (procuration à Philippe MILLIAND), François DUHOUX (procuration à Alexandre SORNAYŸ), Catherine LOUBET (procuration à Alain BUDAÏ), Isabelle PETIT (procuration à Jean-Maurice VENTURINI)

Secrétaire de séance : Philippe MILLIAND

MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR LES

COMMERCES AMBULANTS

M. Milliand est nommé rapporteur. Il rappelle que la municipalité a décidé de

permettre à des commerçants ambulants de s'installer sur la place de l'Eglise et sous le préau de la Mairie afin de vendre des produits alimentaires.

Il explique que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées par

arrêté du maire et ne confèrent pas de droits réels à l'occupant. Elles sont

soumises au paiement d'une redevance qui est fixée par le Conseil municipal.

Celui-ci a établi en date du 18 mars 2024 le montant des redevances mais la

municipalité désire les revoir en fonction de la fréquence d'occupation pour les

commerces installés sous le préau de la mairie.

Après en avoir délibéré, et vu les textes suivants :

Y_ le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les

articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 :

Y_ le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 :Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/09/2026

ID : 073-217301605-20260630-DB2026_29-DE

DB2026-29

Pour l'occupation temporaire du domaine public par des commerces ambulants, le

Conseil municipal fixe les tarifs suivants :

o Emplacement sous le préau de la Mairie

+ Occupation 1 fois par semaine : 180 € par an

+ Occupation 1 fois toutes les deux semaines : 120 € par an

+ Occupation 1 fois toutes les 4 semaines : 60 € par an

+ La redevance est payable annuellement.

+ Les semaines ou mois sans occupation ne font pas l'objet d'une réduction.

© Emplacement sur la place de l'Eglise/parking du cimetière

+ Occupation 1 fois par semaine en soirée avec accès à la borne électrique:

30 € par mois que soit le nombre d'occupation par mois y compris les mois

Sans occupation.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et

représentés.

Le secrétaire de séance

Philippe MILLTAND

Le Maire,

Jean-Maurice VENTURINI