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Compte-Rendu - CR DU 03 NOVEMBRE 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
République Française
Département
Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance du 03/11/2025
L'an 2025 et le 3 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
. M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON
Christine, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier,
MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Nombre de membres :
* Afférents au Conseil Municipal : 15
* En exercice :9
Date de la convocation : 29/10/2025
Date d'affichage : 29/10/2025
Secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
OBJET DE LA DELIBERATION
Avis sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation
agricole à la demande de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les dispositions relatives aux enquêtes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2025 prescrivant I"ouverture de I"enquête
publique relative à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation
agricole à la demande I'OUGC Cogest'eau, Vu le dossier soumis à enquête publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : D"émettre un avis favorable sur le projet soumis à enquête publique concernant
l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole à la
demande I'OUGC Cogest'eau,
Article 2 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : D'autoriser Monsieurle Maire à signer les documents afférents.
réf : 2025-11-û1
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Avis sur une demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour
l'environnement (ICPE). SASU E. REMY MARTIN & CO à Merpins.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
Vu le Code de I"Environnement et notamment les dispositions relatives aux enquêtes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête
publique relative à une demande d'autorisation environnementale d'une installation classée
pour l'environnement (ICPE), SASU E. REMY MARTfN & CO à Merpins.,
Vu le dossier soumis à enquête publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article I : D'émettre un avis favorable sur le projet soumis à enquête publique concernant une
demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour l'environnement
(ICPE), SASU E. REMY MARTIN & CO à Merpins,
Article 2 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2025-11-02
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O) OBJET DE LA DELIBERATION
Achat d'une barque d'occasion à un particulier.
Afin de pouvoir entretenir le canal du Moulin Noir, Monsieur le Maire propose d"acquérir une
barque d"occasion d'un montant de 400 € , auprès d'un particulier : Madame Jeanine Alexu
domiciliée à La Chapelle des Pots.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition d'achat d'une barque d'occasion, pour la somme de 400 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents
réf : 2025-11-03
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Accord de principe pour la mise en place d'une police pluri communale.
Monsieur le Maire présente la possibilité d'un service de police municipale mutualisé avec
plusieurs communes afin de faire face aux actes d'incivilités (par exemple les dépôts sauvages,
stationnement interdit...), en faisant de la prévention et sanctionner les cas récurrents
d'incivilités.
Ce policier, présent seulement quelques heures par mois à Salles d'Angles, serait chargé de la
tranquillité publique et de la salubrité, de la gestion des animaux errants, etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DONNE son accord de principe pour la création d'une police municipale pluri communale.
réf : 2025-11-04
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Choix du SPS et du CT : Travaux Café associatif.
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant le suivi et le contrôle des futurs travaux
d'aménagement d'un bâtiment communal en Café associatif :
SPS
3- SOCOTEC :
4- DEKRA :
5- BUREAUVERITAS:
2 250,00 € HT ; 2 700,00 € TTC
2 100,OO € HT ; 2 520,00 € TTC
2 130,00 € HT ; 2 664,00 € TTC CONTRÔLEUR TECHNIQUE
6- SOCOTEC : 2 60C),00 € HT ; 3 120,CK) € TTC
7- DEKRA: 2 750,00 € HT ; 3 300,00 € TTC
8- BUREAU VERITAS : 2 990,00 € HT ; 3 588,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE les devis proposés par SOCOTEC, pour les missions SPS et CT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2025-11-05
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Réactualisation du Plan de financement prévisionnel : Café associatif.
Vu la délibération no2C)25-04-01 concernant le lancement du projet de création d'un Café
associatif à Salies d'Ang(es,
Vu la délibération no2025-05-06 concernant le Plan de financement prévisionnel ;
Vu la délibération no 2025-09-02 concernant le choix du Maître d'Œuvre pour les travaux et la
décision de modifier le Plan de financement proposé par délibération no 2025-05-06 ;
Vu la délibération no 2025-09-03 concernant le plan de financement prévisionnel ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Plan de financement prévisionnel
réactualisé suivant :
DEPENSES Montant HT %
ETUDES * FRAIS DIVERS
Mission de maîtrise d'œuvre 13 600,00 € 7,81
Etude de préfiguration (IOOO Cafés) 3 725,00 € 2,14
DIAGNOSÏlCS 3 5û0,83 € 2,01
EÏUDE DE STRUCÏURE 2 IOO,OO € 1,20
MISSION SPS 2 250,00 € 1,30
MISSION CÏ 2 600,00 € 1,50
Sous-total 27 775,83 €
PHASE TRAV AUX GENERAUX
Démolitions = prises en charge par la commune O,OO €
Ïravaux de réhabilitation 146 231,61 € 84,04
TOÏ AL DES DEPENSES 174 007,44 € IOO % RECETTES
SUBVENTIONS
IOO OOO,OO € S7,47 %
État
Région Nouvelle Aquitaine 26 000,OO € 14,94 %
Département Charente îî 900,00 € 6,84 %
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Sous-total : 137900,ûû €
Reste à char@e de la commune
- Fonds propres 36 107,44 € 20,75 %
Sous-total : 36 107,44 €
TOT AL DES RECETTES 174 007,44 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le Plan de financement prévisionnel réactualisé proposé ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux demandes de subventions,
- AUTORISE Monsieurle Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2025-11-06
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
APD définitif : Travaux de réhabilitation - Café associatif.
Suite à la présentation de l'Avant-Projet Définitif concernant la réhabilitation d'un bâtiment
communal en Café associatif, situé 4, rue du Château à Salles d'Angles, estimé à 124 268,20 € HT
142 73114 € TTC.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d'émettre un avis.
Récapitulatif par lots, projet :
LOT O1 : Gros Oeuvre/Réseaux/DaIIage
LOT 02 : Restauration façade
LOT 03 : Menuiseries extérieures et intérieures
LOT 04 : Ouvrage plâtre - Plafonds suspendus
LOT 05 : EIectricité/Chauffage (Hors marché)
LOT 06 : Plomberie/Sanitaires (Hors marché)
LOT 07 : Peintures Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'Avant-Projet Définitif proposé ;
- AUÏORISE Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2025-11-07
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : ü)
OBJET DE LA DELIBERATION
Remboursement du montant de la franchise suite au sinistre survenu ZAE du Pont Neuf -
Réserve incendie/DistiIIerie du Vieux Chêne.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu !e contrat d'assurance souscrit parla commune auprès de [nom de la compagnie
d'assurance] pour la couverture des risques liés aux biens communaux ;
Vu le sinistre survenu le 25 juin 2025, impliquant une bâche incendie souple
appartenant à la commune, ayant occasionné des dommages concernant la clôture de
l'entreprise Distillerie du Vieux Chêne (DURAN) ;
Vu le rapport établi par la compagnie d"assurance précisant le montant de
I"indemnisation due s'élevant à 1750 € HT ;
Considérant que l'assurance communale a remboursé la somme de 850 € , la franchise
contractuelle d'un montant de 900 € restant à la charge de la commune. Dossier
Groupama sinistre no2025332415 ;
Considérant qu'il convient de procéder au paiement de la différence correspondant à
ladite franchise afin de solder les dépenses liées au sinistre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
Article I : D'approuver le paiement, à la charge du budget communal, de la sornme de
900 €, correspondant à la franchise déduite par la compagnie d'assurance à la suite du
sinistre causé par la bâche incendie souple appartenant à la commune.
Article 2 : D"imputer cette dépense au budget communal de l'exercice 2025.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
au règlement de cette dépense et à signer tous les documents y afférents.
réf :2025-11-08
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O) OBJET DE LA DELIBERATION
Remplacement bâche incendie 120 m3 - ZAE du Pont Neuf et réparation clôture.
Suite au sinistre survenu le 30 octobre 2û25, sous la déclaration Groupama no2025348518, il est
nécessaire de remplacer la bâche incendie et de réparer la clôture appartenant à la commune
(côté entreprise STHIK).
Plusieurs devis ont été sollicités :
9- SARL EBG : 3 630,00 € HT ; 4 356,00 € TTC
IO- FRAPIN Fabien : Sans la clôture : 3 752,00 € HT ; 4 502,40 € TTC
+ Evacuation de l'ancienne bâche : 850,00 € HT
+ Clôture :1640 € HT ; 1968,00 € TTC
11- JP-TP : Sans dôture + évacuation : 3 8û0,00 € HT ; 4 560,00 € TTC
+ Clôture : 800,00 € HT ; 960,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de l'entreprise JP-TP pour un montant de 4 600,00 € HT ; 5 520,00 €
TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents
réf : 2025-11-09
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Réactualisation du Plan de Financement prévisionnel : Café associatif.
Annule et remplace la délib. 2025-11-06.
Vu la délibération no2025-04-01 concernant le lancement du projet de création d'un Café
associatif à Salles d'Angles,
Vu la délibération no2025-05-06 concernant le Plan de financement prévisionnel ;
Vu la délibération no 2025-09-02 concernant le choix du Maître d'Oeuvre pour les travaux et la
décision de modifier le Plan de financement proposé par délibération no 2025-05-06 ;
Vu la délibération n" 2025-09-03 concernant le plan de financement prévisionnel ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Plan de financement prévisionnel
réactualisé suivant :
DEPENSES Montant HT 0,/o
EÏUDES + FRAIS DIVERS
Mission de maîtrise d'œuvre 13 600,00 € 7,81
Etude de préfiguration (1000 Cafés) 3 725,00 € 2,14
DIAGNOSTICS 3 500,83 € 2,01 EÏUDE DE STRUCTURE 2 IOO,OO € 1,20
MISSION SPS 2 250,00 € 1,30
MISSION CT 2 600,00 € 1,50
Sous-toto/ 27 775,83 €
PHASE ÏRAVAUX GENERAUX
Démolitions = prises en charge par la commune O,OO €
ïravaux de réhabilitatfon 146 231,61 € 84,04
ÏOT AL DES DEPENSES 174 007,44 € IOO %
RECETTES
SUBVENTIONS
80 000,OO € %
État
Région Nouvelle Aquitaine 46 000,OO € %
Département Charente :iî 900,00 € 6,84 %
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Sous-total : îaïgoo,oo«
Reste à charge de la commune
- Fonds propres 36 107,44 € 20,75 %
Sous-total : 36 107,44 €
TOÏ AL DES RECETTES 174 007,44 € IOO %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPÏE le Plan de financement prévisionnel réactualisé proposé ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux demandes de subventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2025-11-1û
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions :O)
/** Informations diverses :
I Compte-rendu réunion de conseil du û6 octobre 2û25 :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu.
I Prochaine réunion de conseil :
Mardi9 décembre 2025 à 18h30.
Le Maire Marcel GERON.