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unknown - 20240905 150308
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unknown - Publicite du 15 decembre 2022
Compte-Rendu - CR 12 DECEMBRE
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 DECEMBRE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
République Française
Département
Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance du 12/12/2023
L'an 2023 et le 12 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
Présents: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ
Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, MM
: LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU
Bernard
Excusés ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU
Corinne
Excusés : M. LACROIX Hervé M. BELLAVOINE Paul
Nombre de membres :
* Afférents au Conseil Municipal : 15
* En exercice : 12
Date de la convocation : 07/12/2023
Date d'affichage : 07/12/2023
Secrétaire :
Mme BONNORON Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Délégation de la Maîtrise d'œuvre concernant la restauration de deux vitraux de la
Commanderie d'Angles.
Et annulation de la DELIB 2023-13-02.
L'association Sauvegarde du Patrimoine Salléen sollicite la commune de Salles d'Angles pour son
projet de restauration des 2 vitraux de la Commanderie d'angles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de désigner un représentant pour la Maîtrise d'Œuvre, concernant le projet de restauration de deux vitraux de la Commanderie d'Angles (Chapelle des Templiers) ;
- Désigne l'association communale "Sauvegarde du Patrimoine Salléen" en tant que Maître
d'Œuvre pour cette mission ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
En ce qui concerne le versement d'une subvention à l'association de Sauvegarde du Patrimoine,
le Conseil Municipal, se réunira et fixera le montant de celle-ci, ultérieurement.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'annuler la délibération no
2023-13-02, prise le 21 novembre 2023.
réf :2023-14-01
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)
OBJET DE LA DELIBERATION
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : BAIL PROFESSIONNEL.
Monsieur le Maire présente le projet de bail professionnel, concernant la Maison de santé
Pluridisciplinaire, joint à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le projet de bail professionnel proposé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la location des locaux
professionnels de la Maison de Santé.
réf : 2023-14-02
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Achat maison Vinet avec divers bâtiments - Parcelles cadastrées C 240, C 246, C 467 et
C 468.
Suite au souhait de la commune pour l'acquisition des biens cadastrés C 24û, C 246, C 467 et C
468, situés 57/59, rue de la Grande Champagne et Chemin de Jette-Feu, à Salles d'Angles ;
Suite au courrier envoyé par lettre recommandée, le 25 mai 2023, à Monsieur VINET Jean-
François, le propriétaire, lui proposant l'achat des biens désignés ci-dessus ;
Considérant que cette acquisition est dans l'intention de réaliser des logements sociaux et des
bâtiments associatifs a
Considérant la réponse de Monsieur VINET Jean-François, reçue par courrier, en date du 20
juillet 2023, proposant à la collectivité d'obtenir l'ensemble des biens immobiliers précités, pour
un montant de 160 000 € et à acter cette affaire via le Notaire Maître BERTET à Segonzac en
Charente ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition d'acquisition des biens pour un montant de 160 000 € ;
- INDîQLlE que cette dépense sera prévue au budget 2024 ;
- ACCEPTE la réalisation des actes en l'étude de Maître Bertet Claire, sise à Segonzac (Charente).
réf : 2023-14-03 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O) OBJET DE LA DELIBERATION
Achat tondeuse autoportée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que 3 devis ont été demandés pour l'achat
d'une nouvelle tondeuse autoportée, afin de remplacer la tondeuse Amazone, sur laquelle trop
de frais de réparations ont été cumulés et seraient à nouveau engagés pour le bon
fonctionnement de celle-ci.
Deux devis ont été reçus :
- ESPACES MOTOCULTURES (Châteaubernard) :
Tondeuse autoportée ISEKI : 33 330,00 € HT ; 39 996,00 € TTC
Reprise de la tondeuse AMAZONE : 6 700,00 € TTC
- AGRI VISION ETS GUENON (Libourne) :
Tondeuse frontale JOHN DEERE 1580 :56 000,OO € HT ; 67 200,00 € TTC
Sans reprise de la tondeuse Amazone.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de retenir la proposition de la Société ESPACES MOTOCULTURES pour un montant de
33 330,00 € HT ; 39 996,00 € TTC ainsi que la reprise de la tondeuse Amazone pour un montant
de 6 700,00 € TTC.
- ALlTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf :2023-14-04
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Renouvellement du contrat CNP ASSURANCES.
Monsieur le Maire rappelle que les garanties décès, maladie, accident, à l'égard des agents
affiliés à la C.N.R.A.C.L., sont souscrites auprès de la C.N.P..
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le renouvellement du contrat CNP pour l'année 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-14-05
Al'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Assurance des risques statutaires - Mandat au CDG16 dans la perspective de souscrire
un contrat groupe.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ; Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;
Vu le décret no86-552 du 14 mars 1986 pris pour I"application de I"article 26 de la du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux a
Le Maire expose :
* L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais
laisséS à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
* Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Charente peut souscrire un
tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Charente, )es conditions obtenues ne convenaient pas à notre
collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est
habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une
auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs
collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
* Agents titulaires ou staziaires affiiiés à la CNRACL :
Décès
Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou
d'accident non professionnel.
* %ents titulaires ou staziaires non affiliés à la CNRACL ou azents non titulaires
de droit public :
Accidents du travail - Maladies professionnelles
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou
d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
collectivité /une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : Durée du contrat :4 ans, à effet du ler janvier 2025
Régime du contrat : Capitalisation
réf : 2023-14-06
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Assurance dommage ouvrage : Travaux Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de souscrire une assurance
dommage ouvrage concernant la réhabilitation d'un bâtiment communal en Maison de Santé
Pluridisciplinaire.
Suite à la proposition de GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, pour une formule Garanties
complète pour un montant de 8518,00 € TTC :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, pour la souscription de
l'assurance dommage ouvrage,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-14-07
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :O)
/a* Informations diverses :
I Compte-rendu réunion de conseil du 21 novembre 2023 :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu.
I Formulaire de candidature médicale et paramédicale :
Après présentation, par Rodolphe Lacroix-Perrin, du formulaire aux conseillers ;
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le formulaire proposé.
I Caution pour le nettoyage des locaux /ors de mise à disposition gmtuite de la salle
polyvalente :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition d'une caution à déposer, afin que
les locaux soient rendus en bon état de propreté :
- ) 50 € pour l'utilisation du hall
-> 50 € pour l'utilisation de la cuisine
- > 70 € pour l'utilisation de la grande salle
I Travaux de voirie ; bordures, rue de la Grande Champagne :
Suite aux problèmes d'inondations, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que des
devis ont été signés entre la commune et Grand Cognac, afin de pouvoir réaliser des travaux de
voirie, pour la reprise d'entrée de riverains, sur la RD 731, dans le bourg, et ceci dans le cadre
des travaux de voirie 2024 : Entrée de Mme Georgeon :2 354,40 € TTC
Entrée de M et Mme YOU : 3 686 40 € TTC
Ces interventions vont être planifiées le 13 décembre 2023.
J Salle AGORA au terrain de football :
La Société SCUTUM est intervenue pour la bonne mise en service de l'alarme. Des codes de
déverrouillage ont été attribués pour les élus et les utilisateurs de la salle. Ils seront changés en
cas de location.
I Vœux du Maire :
Le samedi 13 janvier 2024 à 1lh à la salle polyvalente.
I Prochaine réunion de Conseil Municipal :
Le mardi 23 janvier 2024 à 18h30.
Joyeuses fêtes de fin d'année à toutes et à tous.