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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 04 10)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
pe
CARE
RAR
RD
VILLE
DE
Draveil
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
A
20H00
THEATRE
DONALD
CARDWELL
Présents
:
M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
BATTESTI
(à
partir
de
la
DCM
24-04-027),
M.
PHILIPPE,
Mme
BOUBY,
M.
BARRANCO,
Mme
CHEVEREAU,
M.
SAINT-JULIEN,
M.
DAFI,
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI,
Mme
TZAREWSKY,
Mme
CHANARD,
Mme
PAYEUR,
M.
CHARDEY,
Mme
BREDIN,
Mme
BAUCE,
M.
PAQUET,
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Absents,
Excusés,
Représentés
:
Mme
DONCARLI
représentée
par
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
GUIN
représenté
par
M.
BATTESTI
(à
partir
de
la
DCM
24-04-027),
Mme
ARNAUD
représentée
par
M.
PRIVAT,
M.
MABROUXK
représenté
par
Mme
BREDIN,
Mme
ALBORGHETTI
représentée
par
Mme
CHANARD,
M.
GIOVANNACCI
représenté
par
M.
BARRANCO,
Mme
MATSA
représentée
par
M.
DAFI,
Mme
BOERI-CHARLES
représentée
par
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
représentée
par
M.
GUIGNARD
Absents,
Excusés,
non
Représentés
:
M.
GUIN
(à
la
DCM
24-04-026),
M.
BATTESTI
(à
la
DCM
24-04-026),
M.
RAGUENES,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET,
M.
LEMAITRE,
Mme
LANDRAU
Secrétaire : Aurore
TZAREWSKY
|DCM
24-04-026
Compte
Financier
Unique
2023
—
BP
|
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:24
Abstention
:O0
Contre
:
4:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BELLAY),
M.
DAMERVAL
(pouvoir
de
Mme
BOERI-
CHARLES) | DCM
24-04-027 Affectation
du
résultat 2023
— BP
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 26
Abstention
: 0
Contre
:
4:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BELLAY),
M.
DAMERVAL
(pouvoir
de
Mme
BOERI-
CHARLES) [ DCM
24-04-028
Subventions
aux
associations
M.
DAFI,
Mme
ZOURHDI,
M.
MABROUK
et
M.
CHARDEY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 26
Abstention
: 0
Contre
: 0
| DCM
24-04-029
Vote
des
taux
des
taxes
ménages
2024
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 26
Abstention
: O0
Contre
:
4:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BELLAY),
M.
DAMERVAL
(pouvoir
de
Mme
BOERI-
CHARLES) DCM
24-04-030
Budget
Primitif
2024
—
BP
|
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:26
Abstention
:0
Contre
:
4:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BELLAY),
M.
DAMERVAL
(pouvoir
de
Mme
BOERI-
CHARLES) DCM
24-04-031
Compte
Financier
Unique
2023
—
ZAC
Centre-Ville
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 26
Abstention
:0
Contre
:
4:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BELLAY),
M.
DAMERVAL
(pouvoir
de
Mme
BOERI-
CHARLES) DCM
24-04-032
Affectation
du
résultat
2023
—
Budget
annexe
ZAC
Centre-Ville
|
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
:26
Abstention
:0
Contre
:
4:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BELLAY),
M.
DAMERVAL
(pouvoir
de
Mme
BOERI-
CHARLES) | DCM
24-04-033
Budget
Primitif
2024
- ZAC
Centre-Ville
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 26
Abstention
: 0
Contre
:
4:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BELLAY),
M.
DAMERVAL
(pouvoir
de
Mme
BOERI-
CHARLES) DCM
24-04-034
Rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-
France
et
dotation
de
solidarité
urbaine
2023
Prend
acte
du
rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
et
dotation
de
solidarité
urbaine
2023.
DCM
24-04-035
Spectacles
«
BLIZZARD
»
et
«
LA
JOURNEE
PARFAITE
»
annulés,
remboursement
de
places
de
spectacle
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 0
DCM
24-04-036
Conventions
définissant
le
montant,
l’objet
et
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
octroyées
par
la
Ville
aux
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
euros
par
an
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 0
DCM
24-04-037
Approbation
de
l’adhésion
des
communes
au
SMOYS
:
Angervilliers,
Baulne,
Boigneville,
Boissy-le-Cutté,
Boutigny-sur-Essonne,
Briis-sous-Forges,
Courances,
Dourdan,
D'Huison-Longueville,
Etampes,
Etréchy,
Forges-les-Bains,
Gometz-la-Ville,
Limours,
Maisse,
Mérévillois,
Milly-la-Forêt,
Morigny-Champigny,
Nainville-les-Roches,
Oncy-sur-Ecole,
Pecqueuse,
Prunay-sur-Essonne,
Pussay,
Saint-Hilaire,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Saint-Vrain,
Saintry-sur-
Seine,
Tigery,
Vert-le-Petit
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 0 DCM
24-04-038
Convention
pour
le
raccordement
de
matériel
de
transmission
de
vidéoprotection
à
l'éclairage
public
entre
la
ville
de
Vigneux
et
la
ville
de
Draveil
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 0
DCM
24-04-039
Frais
de
scolarité
:Réévaluation
du
coût
d'un
élève
dans
une
école
publique
de
Draveil
-Remboursement
des
frais
de
scolarité
aux
communes
accueillant
des
enfants
en
situation
de
handicap
en
structure
adaptée
ou
en
ULIS.
Approuvée
à l'unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 0
DCM
24-04-0490
Participation
versée
à
l’école
Notre-Dame
—
Année
scolaire
2023-2024
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 26
Abstention
: 0
Contre
: 4:
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BELLAY),
M.
DAMERVAL
(pouvoir
de
Mme
BOERI-
CHARLES) DCM
24-04-041
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
4
poules
au
sein
du
groupe
scolaire
Parc
de
Villiers
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 0
DCM
24-04-042
Transfert
de
propriété
de
l’emprise
foncière
du
collège
Alphonse
Daudet
sise
à
Draveil,
rue
de
la
Citadelle,
au
Département
de
l'Essonne
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: O0
Contre
: 0
DCM
24-04-043
Convention
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et
de
personnel
de
la
piscine
Caneton
pendant
les
vacances
scolaire
d’avril
et
juillet
2024
Approuvée
à l'unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 0
12
AVR
204