Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 11 012 Dechets Convention pour la collecte des dechets Hameau de Vaudanoux Rochecolombe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 11 012 Dechets Convention pour la collecte des dechets Hameau de Vaudanoux Rochecolombe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Pubiié le 04/12/2025 SIG
{D : 007-200039808-20251125-2025_11_12-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 novembre 2025
Convocation du 19 novembre 2025
N° 2025_11_012
Objet : Déchets - Convention pour l’organisation de la collecte des déchets ménagers et des déchets issus du tri sélectif du hameau de Vaudanoux — Commune de Rochecolombe
Le 25 novembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à SALAVAS, salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Françoise HOFFMAN, Maryse RABIER
Pouvoirs : Richard ALZAS à René UGHETTO, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Simone MESSAOUDI à Guy
CLEMENT, Françoise PLANTEVIN à Anne-Marie POUZACHE, Carole VANESSE à Nicolas CLEMENT
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean Claude DELON vice-Président en charge des déchets rappelle que la communauté de communes
des Gorges de l'Ardèche effectue la pré-collecte et collecte en porte-à-porte pour une partie des
professionnels et ponctuellement de particuliers.
Compte tenu de l'éloignement des circuits de collecte du hameau de Vaudanoux situé sur la commune de Rochecolombe, la collecte des déchets de ce hameau occasionne un détour important pour le
service de collecte de la Communauté de communes ou pour le prestataire.
Le service de collecte de la Communauté de communes de Berg et Coiron (CCBC) passe, de façon hebdomadaire, à proximité du hameau de Vaudanoux. L'objet de cette convention est donc d'organiser la collecte des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) du hameau de Vaudanoux par
les services de la CCBC pour une durée de 3 années.
Il est convenu que la facturation de la collecte soit basée sur une estimation du tonnage de déchets
ménagers annuel collecté. Le coût annuel pour la collecte de Vaudanoux est égal au tonnage annuel
estimé X coût du traitement des déchets de l’année n-1.
Un état annuel définira le montant de la prestation en fonction du coût à la tonne acquitté par la CCBC.
Le vice-Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette convention.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré, Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Pubtié le 04/12/2025 SIG
ID : 007-200039808-20251125-2025_11_12-DE
Approuve la convention à passer avec la communauté de communes de Berg et Coiron, annexée à la
présente délibération,
Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Le Président
Luc PICHON