Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 058 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 026 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 013 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 179 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 041 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 151 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 058 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 058 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2022-058

PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2022Sommaire

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2022-04-21-00004 - Extrait de l’arrêté n°878/2022 du 21 avril 2022

portant modification des tarifs des transports par taxis pour l’année 2022

(seconde modification) (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2022-04-25-00001 - Extrait de l arrêté n° 892-2022 portant délégation de

signature à M. Philippe SANSA, directeur départemental des services

d'incendie et de secours de l'Allier (1 page) Page 5

03_SGCD03 /

03-2022-04-22-00004 - Extrait de l'arrêté n°889-2022 du 22 avril 2022

portant modification de la liste des postes éligibles à la nouvelle

bonification indiciaire à la direction départemental des territoires de l'Allier

(1 page) Page 7

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule

juridique et de gestion du domaine public

03-2022-04-22-00003 - Impression (5 pages) Page 9

203_DDETSPP_Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2022-04-21-00004

Extrait de l’arrêté n°878/2022 du 21 avril 2022

portant modification des tarifs des transports

par taxis pour l’année 2022 (seconde

modification)

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-04-21-00004 - Extrait de l’arrêté n°878/2022 du 21 avril 2022 portant modification des tarifs des transports par taxis pour 3Page 1 sur 1

Extrait de l’arrêté n°878/2022 du 21 avril 2022 portant modification des tarifs des transports par taxis pour l’année 2022 (seconde modification)

Article 1er : Objet de la modification

La distance parcourue en mètres entre chaque chute de l’’article 1er de l’arrêté 843/2022 du 15 avril 2022 portant modification des tarifs des transports par taxis pour l’année 2022 de l’Allier est modifié comme suit :

Tarifs kilométriques :

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication.

Article 3 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-préfet de Montluçon, la Sous-préfète de Vichy, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Colonelle commandant le groupement de Gendarmerie de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 21 avril 2022

La Préfète,

SIGNÉ

Valérie HATSCH

Position du compteur Distance parcourue en mètres

entre chaque chute

(Valeur de la chute 0,1 €)

Tarif A

Tarif B

Tarif C

Tarif D

91.74 m

60.98 m

45.87 m

30.58 m

03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-04-21-00004 - Extrait de l’arrêté n°878/2022 du 21 avril 2022 portant modification des tarifs des transports par taxis pour 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-04-25-00001

Extrait de l arrêté n° 892-2022 portant

délégation de signature à M. Philippe SANSA,

directeur départemental des services d'incendie

et de secours de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-25-00001 - Extrait de l arrêté n° 892-2022 portant délégation de signature à M. Philippe SANSA, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier 5MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 892-2022 portant délégation de signature à M. Philippe SANSA, directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier

Article 1er : Délégation de signature est accordée à M. Philippe SANSA, Colonel, directeur départemental des services d’incendie et de secours à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

• Les convocations adressées aux membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

• Les convocations aux réunions des groupes de visites ressortissant de la sous-commission départementale de sécurité ;

• Les diplômes délivrés à l’issue des stages organisés par le service départemental d’incendie et de secours de l’Allier.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SANSA, la délégation de signature consentie à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par le Lieutenant-Colonel Rodolphe LEMELTIER, Chef du Groupement Territorial Nord.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 800/2022 du 8 avril 2022 portant délégation de signature à M Philippe SANSA, directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 25 avril 2022

La Préfète,

Signé

Valérie HATSCH

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-25-00001 - Extrait de l arrêté n° 892-2022 portant délégation de signature à M. Philippe SANSA, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier 603_SGCD03

03-2022-04-22-00004

Extrait de l'arrêté n°889-2022 du 22 avril 2022

portant modification de la liste des postes

éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la

direction départemental des territoires de l'Allier

03_SGCD03 - 03-2022-04-22-00004 - Extrait de l'arrêté n°889-2022 du 22 avril 2022 portant modification de la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction départemental des territoires de l'Allier 7SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°889-2022 du 22 avril 2022 portant modification de la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction départemental des territoires de l’Allier

Article 1er : L’annexe à l’arrêté n° 2386/2021 du 14 octobre 2021 est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la liste des postes éligibles à la NBI :

Catégorie A :

 à effet du 1er décembre 2021, le poste de chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires est supprimé pour 23 points ;

 à effet du 1er décembre 2021, le poste de chef du service logement et construction durable est ajouté pour 23 points.

Article 2 : La directrice du secrétariat général commun est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Moulins le 22 avril 2022

Le directeur départemental des territoires de l’Allier

Signé

Nicolas HARDOUIN

ANNEXE

Niveau de l'emploi Désignation de l'emploi Service Nombre de points attribués Date d'ouverture du droit

Catégorie A Chef du bureau ADS DDT 03 23 01/07/2015

Catégorie A Délégué Territorial de Montluçon DDT 03 23 01/10/2018

Catégorie A Chef du Service Logement et Construction Durable DDT 03 23 01/12/2021

Catégorie B Chef du centre fiscalité DDT 03 15 01/01/1998

Catégorie B Chef du centre instructeur DDT 03 15 01/09/2006

Catégorie B Référent accessibilité DDT 03 15 01/07/2015

Catégorie B Adjoint au Chef du centre instructeur DDT 03 15 01/04/2016

Catégorie C Secrétariat de Direction DDT 03 10 01/12/2016

Nombre de Postes : 8

Nombre de points attribués : 139

03_SGCD03 - 03-2022-04-22-00004 - Extrait de l'arrêté n°889-2022 du 22 avril 2022 portant modification de la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction départemental des territoires de l'Allier 884_DIR CE_Direction interdépartementale des

routes du Centre-Est

03-2022-04-22-00003

Impression

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2022-04-22-00003 - Impression 9Direction interdépartementale

des routes Centre-Est

Direction

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE

Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser - vices de l'État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie portant no - mination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;

VU l’arrêté préfectoral n°801-2022 en date du 08 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :

• Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe,

• M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,

des autorisations et conventions d'occupation temporaire

Code général de la propriété des

personnes publiques : art.

R2122-4

Code de la voirie routière : art.

L113-1 et suivants

Circ. N° 80 du 24/12/66

A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement,

de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à

haut-débit et autres.

Code de la voirie routière : art.

L113-1 et suivants

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/5

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2022-04-22-00003 - Impression 10A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : article 38

A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies fer -

rées industrielles.

Circ. N° 50 du 09/10/68

A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de stationne- ment, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concer-

née lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre ser-

vice public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

Code de la voirie routière : art.

L112-1 et suivants ; art. L113-1

et suivants

Code général de la propriété des

personnes publiques : art.

R2122-4

A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-8

B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

B1 Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et auto- routes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux

non couverts par les arrêtés permanents.

Code de la route : art.R 411-8 et

R 411-18

Code général des collectivités

territoriales

Arrêté du 24/11/67

B2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4

B3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circula- tion pendant la fermeture

Code de la route :

art. R 411-20

B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction inter- départementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à

crampon ou extension des périodes d'autorisation

Code de la route :

art. 314-3

B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de ser-

vices ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau

autoroutier et sur les routes express, non concédés

Code de la route :

art. R 432-7

C/ AFFAIRES GENERALES

C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service

Code général de la propriété des

personnes publiques : art

R3211-1 et L3211-1

C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970

C3 Représentation devant les tribunaux administratifs. Mémoires en Code de justice administrative :

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2022-04-22-00003 - Impression 11défense de l’État, présentations d’observations orales ou écrites

devant les juridictions administratives de première instance.

Signatures des protocoles de règlements amiables dans le cadre

des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions

et marchés publics placés sous la responsabilité de la DIRCE.

art R431-10

C4 Coordination et représentation de l’État dans les procédures d’expertises judiciaires sur les parties du réseau routier national de

leur ressort

Circ. Premier Ministre du

06/04/2011

ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:

Chefs de services et chefs de SREX :

• M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du service patrimoine et entretien

• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du service exploitation et sécurité

• M. Florian RAZÉ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service régional d’exploitation de Moulins

Chefs d'unités et de districts :

• M. Jacques DESMARD, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du district de Moulins

• M. Julien CHAMPEYMOND, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du district de Mâcon

• M. Guillaume PAUGET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du pôle patrimoine et budget

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se- ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :

• Mme Béatrice FAOU, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe du chef SPE

• Mme Sandrine VANNEREUX, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe du chef du district de Moulins

• Mme Anne-Emilie BOUCHARDON, technicienne supérieure principale du développement durable, adjointe au chef du district de Mâcon

• Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques

ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2022-04-22-00003 - Impression 12ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

A Lyon,

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5

Pour la Préfète,

Et par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est

Véronique MAYOUSSE

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2022-04-22-00003 - Impression 13ALLIER – Annexe : tableau de répartition

SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4

SPE Pierre CHODERLOS DE

LACLOS

Chef du SPE * * * * * * * * * * * *

SPE Béatrice FAOU Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *

SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Florian RAZÉ Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Sandrine VANNEREUX Adjointe au chef de district de Moulins * * * *

SREX de MOULINS Julien CHAMPEYMOND Chef du district de Mâcon * * * * * * * * *

SREX de MOULINS Anne-Emilie

BOUCHARDON

Adjoint au chef du district de Mâcon * * * *

SPE / PPB Guillaume PAUGET Chef du pôle PPB * * * * * *

SPE / PPB Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2022-04-22-00003 - Impression 14