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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2022-023
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2022-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°311-2022 du 15 février 2022
conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du
cabinet (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
03-2022-02-14-00001 - RAA AVP A71-PR313-du 14fevrier22 (1 page) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2022-02-15-00002
Extrait de l'arrêté n°311-2022 du 15 février 2022
conférant délégation de signature aux chefs de
bureau et de service du cabinet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°311-2022 du 15 février 2022 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet 3 Extrait de l’arrêté n°311-2022 du 15 février 2022 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-02-15-00002 - Extrait de l'arrêté n°311-2022 du 15 février 2022 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-02-14-00001
RAA AVP A71-PR313-du 14fevrier22
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-02-14-00001 - RAA AVP A71-PR313-du 14fevrier22 5 ARRÊTE
Article 1 : Pendant la durée des opérations de secours et le rétablissement des conditions de sécurité et jusqu’au retour à la normale, la circulation des véhicules est strictement interdite sur l’A71 dans le sens Paris / Clermont-Ferrand entre les échangeurs N°10 et 11.
Article 2 : Pendant le déroulement des opérations de secours, une déviation est mise en place de la manière suivante :
Déviation de l’A71 :
• à partir de l’échangeur N°10 vers l’autoroute A714, puis la RD39 à l’échangeur N°35, ensuite la
RD 2371 et enfin retour sur A71 par l’échangeur N°11 de Montmarault.
Article 3 : Les dispositions définies à l’article 1er pourront être modifiées en fonction de l’évolution de la situation.
Article 4 : Les interdictions de circulation mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et engins de secours et d’intervention nécessaires à la gestion de la crise.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
• le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier,
• le Commandant du groupement départemental de gendarmerie de l’Allier,
• le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier,
• le Président du conseil départemental de l’Allier,
• la Directrice de la société APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et une copie du présent arrêté sera adressé :
• aux services visés à l’article 6
• à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est
• au COZ sud-est
• aux maires des communes impliquées.
Moulins, le 14 février 2022
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet
Signé
Virginie AVEROUS
Extrait de l’arrêté n° 287/2022 en date du 14 février 2022
portant déviation de circulation des véhicules de l’autoroute A71, en raison de l’accident survenu au PR 313, et réglementant la circulation sur diverses routes du département de l’Allier.
Direction départementale
des territoires
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-02-14-00001 - RAA AVP A71-PR313-du 14fevrier22 6