Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 058 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 058 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 058 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Institutions publiques, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-058

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2018Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2018-06-06-002 - Extrait de l’arrêté n°1437/2018 du 6 juin 2018 portant agrément de

l’association UFC QUE CHOISIR Moulins-Avermes-Yzeure (1 page) Page 3

03-2018-06-27-004 - Extrait de l’arrêté n°1676bis/2018 du 27 juin 2018 portant

nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale

du fonds pour le développement de la vie associative du département de l’allier (1 page) Page 5

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2018-06-28-002 - Arrêté n° 1677 / 2018 du 28 juin 2018relatif au régime d’ouverture

au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier (1

page) Page 7

03-2018-07-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de

signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408

de l'annexe II au codegénéral des impôts au 1er juillet 2018 (2 pages) Page 9

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-06-19-005 - Extrait de l'arrêté n°1598 du 19 juin 2018, portant déclaration d'utilité

publique le projet du Conseil départemental de l'Allier d'aménagement de la RD12 sur le

territoire des communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier, Yzeure (2 pages) Page 12

203_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2018-06-06-002

Extrait de l’arrêté n°1437/2018 du 6 juin 2018 portant

agrément de l’association UFC QUE CHOISIR

Moulins-Avermes-Yzeure

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-06-06-002 - Extrait de l’arrêté n°1437/2018 du 6 juin 2018 portant agrément de l’association UFC QUE CHOISIR Moulins-Avermes-Yzeure 3Extrait de l’arrêté n°1437/2018 du 6 juin 2018 portant agrément de l’association UFC QUE CHOISIR Moulins-Avermes-Yzeure

Article 1er: L’association UFC QUE CHOISIR Moulins-Avermes-Yzeure est agréée pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté afin de pouvoir exercer l’action civile dans le cadre des dispositions prévues par l’article L.621-1 du Code de la Consommation.

Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 6 juin 2018

La préfète,

SIGNÉ

Marie-Françoise LECAILLON

Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-06-06-002 - Extrait de l’arrêté n°1437/2018 du 6 juin 2018 portant agrément de l’association UFC QUE CHOISIR Moulins-Avermes-Yzeure 403_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2018-06-27-004

Extrait de l’arrêté n°1676bis/2018 du 27 juin 2018 portant

nomination des membres du collège départemental

consultatif de la commission régionale du fonds pour le

développement de la vie associative du département de

l’allier

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-06-27-004 - Extrait de l’arrêté n°1676bis/2018 du 27 juin 2018 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le 5Extrait de l’arrêté n°1676bis/2018 du 27 juin 2018 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de l’allier

Article 1er :

La Préfète du département de l’Allier, ou son représentant, assure la présidence du collège.

Article2 :

Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière de vie associative ou de formation :

1° Sur proposition du Mouvement Associatif Auvergne-Rhône-Alpes

• Monsieur FAVIER Pascal, directeur de l’association Scènes de musiques actuelles de Montluçon

• Madame MANDARON Aurélie, déléguée fédérale de la fédération des centres sociaux de l’Allier

2° Sont également désignés :

• Monsieur STORTZ Landry, directeur du patronage laïque de Montluçon • Mme GJORGJIEVSKI Svetlana, directrice de Profession Sports Loisirs Auvergne

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 26 juin 2023.

Article 4 :

La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

Article 5 :

Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.

Moulins, le 27 juin 2018

La Préfète,

SIGNÉ

Marie-Françoise LECAILLON

Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-06-27-004 - Extrait de l’arrêté n°1676bis/2018 du 27 juin 2018 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le 603_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-06-28-002

Arrêté n° 1677 / 2018 du 28 juin 2018

relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances

publiques de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-06-28-002 - Arrêté n° 1677 / 2018 du 28 juin 2018 relatif au régime d’ouverture au public 7DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9, Avenue Victor Hugo

03016 MOULINS CEDEX

Arrêté n° 1677 / 2018 du 28 juin 2018

relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 28 / 2018 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1er :

A compter du 9 juillet 2018, les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de l'immeuble sis 9 avenue Victor Hugo 03000 MOULINS, siège de la Direction Des Finances Publiques de l'Allier et de tous les services de direction, ainsi que de la Paierie départementale de l'Allier et du PRS de l'Allier, seront les suivants :

Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 28 juin 2018

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-06-28-002 - Arrêté n° 1677 / 2018 du 28 juin 2018 relatif au régime d’ouverture au public 803_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-07-01-001

Liste des responsables de service disposant de la

délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de

l'article 408 de l'annexe II au code

général des impôts au 1er juillet 2018

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-07-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 9Direction départementale des Finances publiques de l'Allier

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2018

Nom - Prénom Responsables des services

Service des impôts des particuliers :

Mme BEAUMONT Catherine MONTLUCON

M. DESCHAMPS Christophe MOULINS

Mme POUZERATTE Mireille VICHY

Service des impôts des entreprises :

Mme SCHERRER Martine MONTLUCON

Mme RAQUIN Brigitte MOULINS

Mme LYRON Dominique VICHY

Service de la publicité foncière :

M. ZENTKOWSKI Pascal MONTLUCON

M. BARON Régis MOULINS

M. BARIDA Fabrice CUSSET 1

Mme DELAGE Carole CUSSET 2

Services à compétence départementale :

M. DRURE Jean-Pascal Pôle Contrôle expertise

Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé

M. CHAPELAT Christian Brigade Départementale de vérification

Mme GIRAUDAT Laurence Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine

Centre des impôts fonciers départemental :

M. ROUILLERIS Ludovic PTGC

Mme CAPON Virginie PELP

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-07-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 10Nom - Prénom Responsables des services

Trésorerie :

M. BITONTI Laurent BOURBON-L'ARCHAMBAULT

M. ANDRIOT Alain CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU

M. BERNARD Ludovic COMMENTRY

M. ORARD Guy DOMPIERRE-SUR-BESBRE

M. ROUTARD Eric GANNAT

M. TOUSSAINT Gilles LAPALISSE

M. BRUNEAU Yvan (LE) MONTET

Mme AMZIANE Miriam MONTMARAULT

Mme DESNOS Catherine SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

Mme DESNOS Catherine VARENNES-SUR-ALLIER (intérim)

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-07-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 1103_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-06-19-005

Extrait de l'arrêté n°1598 du 19 juin 2018, portant

déclaration d'utilité publique le projet du Conseil

départemental de l'Allier d'aménagement de la RD12 sur le

territoire des communes de Montbeugny,

Toulon-sur-Allier, Yzeure

arrêté n°1598 du 19 juin 2018, déclaration d'utilité publique, projet du Conseil départemental de

l'Allier, aménagement de la RD12, communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier, Yzeure

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-19-005 - Extrait de l'arrêté n°1598 du 19 juin 2018, portant déclaration d'utilité publique le projet du Conseil départemental de l'Allier d'aménagement de la RD12 sur le territoire des communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier, Yzeure 12PREFECTURE

Mission interministérielle de coordination

Suivi et étude des dossiers départementaux

- Extrait de l’arrêté n°1598 /2018 du 19 juin 2018, portant déclaration d’utilité publique le projet d’aménagement de la RD12 du Conseil départemental de l'Allier sur le territoire des communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier, et Yzeure

Article 1 er : Est déclaré d’utilité publique, tel qu’il figure au dossier annexé à l’original du présent arrêté, le projet du Département de l’Allier d’aménagement de la RD 12, sur le territoire des communes de Montbeugny, Toulon sur Allier et Yzeure.

Article 2 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Yzeure, conformément au dossier annexé à l’original du présent arrêté.

Article 3 : Le Département de l’Allier est autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Article 4 : L’expropriation éventuelle devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : Conformément à l’article L. 122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le présent arrêté est accompagné d’un document qui expose les motifs et justifie le caractère d’utilité publique du projet.

Article 6 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairies de Montbeugny, Toulon sur Allier et Yzeure, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental de l’Allier, les maires des communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier et Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs.

La Préfète,

SIGNÉ

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-19-005 - Extrait de l'arrêté n°1598 du 19 juin 2018, portant déclaration d'utilité publique le projet du Conseil départemental de l'Allier d'aménagement de la RD12 sur le territoire des communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier, Yzeure 13ANNEXE

A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1598 DU 19 JUIN 2018

Portant déclaration d’utilité publique le projet d'aménagement de la RD12

sur le territoire des Communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier, et Yzeure

Un contexte justifiant l’utilité du projet :

L’objectif du projet est d’améliorer la sécurité sur la RD12 en adaptant son profil au trafic qu’elle supporte déjà, comprenant notamment un élargissement des accotements 2,5m.

La RD12 supporte à ce jour un trafic d’environ 4000 véhicules/jour, dont 5 % de poids-lourds. Ainsi les travaux qui sont proposés par le projet mettraient cet axe aux normes routières standards pour le niveau de trafic actuel, mais aussi à venir.

Le développement à venir du Logiparc prévoit une augmentation du trafic à hauteur de près de 8000 véhicules/jour, dont 10 % de poids-lourds.

La desserte du Logiparc par la RD12 demeure en cohérence avec le fait qu’elle conservera vocation à accueillir le trafic majoritaire provenant du nord, du sud et de l’ouest, utilisant notamment la RN7.

La nécessité d’adapter les infrastructures existantes :

Le dimensionnement actuel de la RD12 s’avère insuffisant, notamment du fait de l’absence ou de la quasi absence d’accotements, ainsi que de sa largeur maximum de 6,3 mètres, rendant périlleux les croisements entre poids-lourds.

Une prise en compte des diverses contraintes liées au projet :

Afin de prendre en compte les exigences de sécurité routière que soulève ce projet, plusieurs mesures seront mises en œuvre :

▪ Le carrefour avec la RD53 sera limité à une vitesse de circulation de 70km/h, et par une amélioration du marquage au sol. Il sera de plus demandé qu’un radar automatique y soit installé pour en renforcer sa sécurisation.

▪ La traversée de la zone d’activité de l’aérodrome fera l’objet d’une limitation de vitesse de circulation de 70km/h, ainsi que d’une modification du marquage au sol et d’un revêtement différencié.

▪ Des couches de roulement moins bruyantes seront mises en place aux abords des habitations. ▪ Des solutions techniques seront étudiées, en concertation avec la commune de Montbeugny, afin de limiter au mieux le trafic des poids lourds en transit dans la traverse de la commune, tout en préservant les accès locaux.

Durant les travaux, des mesures spécifiques seront établies en vue de limiter les destructions d’espèces dans les fossés, aux abords et dans les arbres ; de limiter les dérangements ; d’assurer le défrichement période automnale et hivernale ; préserver la population amphibienne par la mise en place d’une bâche ou un filet destiné à limiter leur accès au chantier ; d’assainir les eaux de chantier, par pose d’un filtre à paille.

Toutes ces mesures figureront dans une « charte de chantier faible impact » que l’entreprise devra respecter tout au long du projet.

Etant donné l’engagement pris par le maître d’ouvrage dans sa déclaration de projet, prenant en compte le fait que le projet sera amené à impacter 8100m² de zones humides, une surface de 13 593 m² a été déterminée à titre de compensation sur le territoire de la commune d’Yzeure.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-19-005 - Extrait de l'arrêté n°1598 du 19 juin 2018, portant déclaration d'utilité publique le projet du Conseil départemental de l'Allier d'aménagement de la RD12 sur le territoire des communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier, Yzeure 14