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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 10 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 5
Absents 8
VOTES :
POUR 30
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le deux février à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni Salle René Rosset - 149 route de Bonneville - AYZE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean- Marcel, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline
ABSENTS (8) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme BALLARA Patricia, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie-Christine, M. TUR Thierry, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, Mme FERRARINI Valèrie
M. Sébastien BROISIN est désigné secrétaire de séance.
N°CC__10_2026 : Approbation du plan de jalonnement cyclable
VU la loi n°2019-1428 du 26 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-1 et suivants et L 5214-16 ; VU le code de la commande publique et notamment ses articles L 2122-1 et R 2122-8 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la CCFG ;
VU la délibération n°CC_175_2024 relative à la définition de l’intérêt communautaire, portant notamment compétence de la CCFG en matière de « 7.1.1 aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire », « 7.2.3 création, aménagement et entretien de la voirie » ;
VU la délibération n°007-2020 du conseil communautaire en date du 11 février 2020 approuvant le schéma directeur cyclable 2020-2030 ;
VU la décision de financement de l’Ademe n°2266D0171 au bénéfice de la CCFG dans le cadre du dispositif AVELO2.2 ; VU la décision n°125-2024 en date du 12 juillet 2025 relative à la signature de la convention de prestation entre la CCFG et le syndicat mixte des quatre communautés de communes Proximiti pour la réalisation d’une étude de jalonnement cyclable ; VU la liste des pôles générateurs, fiches itinéraires, cartes des intersections, et fiches carrefours ci-annexées ; CONSIDÉRANT qu’en accord avec les orientations du schéma cyclable intercommunal, la CCFG a décidé de développer du jalonnement cyclable pour :
- identifier les itinéraires adaptés et sécurisés,
- guider le cycliste tout au long de son parcours,
- mettre en valeur les infrastructures réalisées et matérialiser le réseau cyclable, - communiquer sur la possibilité d’utiliser le vélo pour rejoindre certaines destinations ;
Page 1 sur 2 CONSIDÉRANT que ce premier plan de jalonnement cyclable vise à signaler 23 pôles générateurs à partir des itinéraires de rabattement cyclable les plus sécurisés pour les usagers ;
CONSIDÉRANT que le plan de jalonnement finalisé se compose :
- de la liste des pôles générateurs,
- des fiches itinéraires à jalonner par pôle,
- des cartes des intersections,
- des fiches carrefours établies pour chaque intersection rencontrée sur ces itinéraires précisant les lames à implanter (mention et orientation) sur les mats existants en priorité ou à créer ;
CONSIDÉRANT que la définition du matériel signalétique à poser défini dans le cadre de l’étude sera définitivement validée en phase de maîtrise d’œuvre ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE le plan de jalonnement cyclable composé des pièces ci-annexées suivantes : liste des pôles générateurs, fiches itinéraires à jalonner par pôle, cartes des intersections, et fiches carrefours.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Sébastien BROISIN
Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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