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Procès Verbal - 020518
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 020518)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––
MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 MAI 2018
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 11 date de convocation : 24 avril 2018 En exercice : 08 date d’affichage : 04 mai 2018 Présents : 07
L’an deux mil dix-huit, le deux mai à seize heures quarante-cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 avril 2018 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.
Étaient présents : Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Richard CATALIFAUD, Micheline VALMORI
Excusé et représenté : Christophe GUYARD
Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE
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La séance est ouverte à 16h45.
Le procès-verbal du 30 mars 2018 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I – Création d'une régie de recettes
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d'organiser un repas pour les administrés le dimanche 24 juin 2018. Il explique au Conseil Municipal qu'une régie de recettes serait nécessaire pour l'encaissement des ventes de boissons et repas extérieurs.
Il propose donc de créer cette régie de recettes.
Il ajoute que la régie ne peut être créée qu'après avis conforme du comptable, précisant que dans le cas présent cette condition est satisfaite, le comptable ayant donné un avis favorable à la création de cette régie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’article R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes et/ou d’avances des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire,
Considérant l'intérêt d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits le jour du repas des administrés,
DECIDE à l'unanimité de créer, pour le 24 juin 2018, une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés au repas des administrés
CHARGE le Maire de définir les modalités de fonctionnement de cette régie de recettes
La séance est levée à 17 heures
SIGNATURES DES PRÉSENTS
Yvon BARBIER Yvon BOYER Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE
Richard CATALIFAUD Christophe GUYARD
représenté par Jacques HUC
Jacques HUC Micheline VALMORI