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Procès Verbal - Conseil municipal février 2024 ordre du jour
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal février 2024 ordre du jour)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française Commune de Villeneuve-Tolosane Villeneuve-Tolosane RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) Affiché le : 22 février 2024 Le Conseil Municipal se réunira dans la salle d'honneur du Majorat Le mercredi 28 février 2024 à 19h00 OBJET PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE - _ Compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. DÉLIBÉRATIONS CULTURE ET ANIMATION DE LA VIE LOCALE Contrat d'action culturelle territoriale pour les interventions du quai des savoirs à la médiathèque Contrat d'action culturelle territoriale pour l'exposition photographique « le silence des oiseaux ? » de Marie Frecon - Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Villeneuve-Tolosane pour l'organisation d'un bal costumé INTERCOMMUNALITÉ Reprise par le SIVOM SAGe de la compétence F.1: Équipements sportifs — construction et entretien des équipements sportifs annexés au collège ENFANCE - EDUCATION Convention Vacances et Loisirs (CVL) avec la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31} pour l'année 2024 Tarifs municipaux pour les classes découvertes SOLIDARITÉS Nouveau mode de gestion des attributions des logements sociaux : adoption des accords de gestion entre Toulouse Métropole et la commune de Villeneuve-Tolosane FINANCES - ACHATS Règlement budgétaire et financier - Rapport d'orientations budgétaires Attribution du marché de travaux de rénovation de Leyrisse Attribution du marché de travaux pour l'aménagement d’une parcelle communale en jardins partagés Mairie - 4, rue de l'Hôtel de Ville - 31270 Villeneuve-Tolosane tél. : o5 62 20 77 20 - fax : O5 62 20 77 21 - WwwW.Villeneuve-tolosane.fr 172 [
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