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Déliberation - deliberations du 21 mars 2022 1 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Sens. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 mars 2022 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, 100, rue de la république

CS 80552 Sens Cedex

Tel : 03.86.95.67.00

Email : accueill@mairie-sens.fr

N°DEL220321020001.

Objet de la délibération :

CONSEIL MUNICIPAL

Installation d'un nouveau

conseiller municipal en

remplacement de

Monsieur Bernard

Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 Ses

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_1-DE

Conseil Municipal de Sens

Séance du 21 mars 2022

Nombre de

conseillers en

exercice

Votants Présents Pouvoirs Absents

35 31 27 4 a

Date de la convocation : le 15 mars 2022

Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,

Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine

HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO), Nicole LANGEL,

Célestin N'GOMA, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle

BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER,

Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Laurence ETHUIN-COPFFINET,

Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Mehdi KHAN, Alexandra

LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Mathieu

BITTOUN, Delphine HENRY.

PERNUIT, démissionnaire

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur

nom: Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine DE CARVILLE,

Bernadette PEREZ pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ

pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain

CROCCO.

Rapporteur :

Marie-Louise FORT

Secrétaire de séance : u Absents excusés : Boniface FOMO, Mathilde HEROUART, Karine Jimmy BONNABEAU BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL.

Exposé des motifs :

Par courrier en date du 28 décembre 2021, Monsieur Bernard PERNUIT, conseiller municipal, a

présenté sa démission de son mandat municipal, emportant démission de son mandat au sein de l'assemblée de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Démission effective dès réception du courrier au 29 décembre 2021.

Aussi, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il doit être procédé au remplacement du siège de conseiller municipal laissé vacant du fait de la démission de Monsieur PERNUIT par le conseiller municipal suivant la liste des candidats aux dernières élections sur laquelle est issu le conseiller démissionnaire.

Par conséquent, Madame Alexandra LENAIN est appelée à compter de ce jour à prendre ses

fonctions de conseiller municipal de Sens.

Enfin, il est proposé au Conseil municipal que Madame Alexandra LENAIN, selon ses volontés,

puisse siéger au sein des commissions et instances suivantes :

>. Commission d'Appel d'Offre comme titulaire.

Ainsi qu'aux

S > Conseil d'Administration du collège MallarméEnvoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 montent

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_1-DE

> Conseil d'Administration du collège Montpezat

Pour information, Monsieur Mehdi KHAN sera appelé à siéger comme conseiller communau-

taire en remplacement de Monsieur PERNUIT.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-15 ;

VU le Code électoral, notamment son article L.273-10 ;

VU le courrier de démission de Monsieur Bernard PERNUIT, adressé à Madame le Maire de Sens

en date du 28 décembre 2021.

Considérant qu'en cas de démission d'un conseiller municipal issu d'une commune de plus de

1 000 habitants, il est pourvu au siège laissé vacant par le candidat suivant la liste des candli-

das sur laquelle est issu le conseiller démissionnaire.

Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :

ARTICLE 1 :

CONSTATER l'installation dans ses fonctions de conseiller municipal de Madame Alexandra LE-

NAIN.

ARTICLE 2 :

CONSTATER le tableau actualisé des effectifs du Conseil municipal.

ARTICLE 3 :

DESIGNER Madame Alexandra LENAIN, pour siéger au sein des instances municipales et exté- rieurs suivantes :

- Commission d'Appel d'Offre comme titulaire.

-__ Conseil d'Administration du collège Mallarmé

-__ Conseil d'Administration du collège Montpezat

Pour Extrait Conforme

Le Maire de Sens

#1 le la Communauté

j ration du Grhtid Sénonais,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours adminlstratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616-21016 DIJON CEDEXEnvoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 sec

ID : 089-218908870-20220404-DEL220321_2-DE

Conseil Municipal de Sens

Séance du 21 mars 2022

100, rue de la république

CS 80552 Sens Cedex Nombre de | | Tel : 03.86.95.67.00 conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents

Email : accueill@mairie-sens.fr exercice

35 31 27 4 4

Date de la convocation : le 15 mars 2022

Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,

N°DEL220321200002. Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine

HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Objet de la délibération : Célestin N'GOMA, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle

GESTION PATRIMONIALE BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER, Cession d'un immeuble à Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Laurence ETHUIN-COFFINET, SENS, sis 51 rue Thénard Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Mehdi KHAN, Alexandra {ancien Hôtel Brennus), LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Mathieu parcelle BV 51, 150, 193, BITTOUN, Delphine HENRY.

194, 199

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur

Rapporteur : nom: Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine DE CARVILLE,

Paul-Antoine de Bernadette PEREZ pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ CARVILLE pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain CROCCO.

Secrétaire de séance : Absents excusés : Boniface FOMO, Mathilde HEROUART, Karine

Jimmy BONNABEAU BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL.

Exposé des moïifs :

Le 24 septembre 2019, la commune faisait l'acquisition du bien situé au 51 rue Thénard en fai-

sant valoir son droit de préemption urbain, pour la somme de 180 000 €.

Par cet achat, il s'agissait ici de se doter d'une vision stratégique sur le devenir de ce bien

immobilier permettant de faciliter la politique de redynamisation du centre-ville de Sens dé- ployée dans le cadre de la convention Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018.

Aujourd'hui, la société SAGEO se propose d'acquérir ce bien et d'y implanter un pôle de santé

regroupant des activités médicales et paramédicales insuffisamment représentées sur le terri-

toire.

Ce pôle de santé sera également connecté et matérialisera un trait d'union entre le patient

et l'hôpital. Les professionnels qui y seront installés traiteront les soins de premier secours à partir

d'un plateau technique de ville connecté, où convergent plusieurs compétences autour d'un

patient.

Sur ce plateau se trouveront des médecins qui exercent en consultation et en téléconsultation,

des infirmiers, des sage-femmes, des radiologues, des ophtalmologues, de la biologie médi-

cale et des spécialistes de la prévention.re le Gé/Dé/2022

le 04/04/20

ID : 089-218903870-20220404-15

En matière d'utilisation et de revente d'un bien préempté, il convient de faire application de

l'article L.213-11 du Code de l'urbanisme qui stipule que la rétrocession d'un bien préempté

est davantage encadrée et conditionnée lorsqu'elle intervient dans le délai de 5 ans suivant

la décision de préemption, ce qui est le cas en l'espèce, la décision de préemption datant du 24 septembre 2019.

Toutefois, si l'opération envisagée correspond toujours à l'un des motifs pour lesquels le droit

de préemption peut être utilisé (motifs visés à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme}, même s'ilne s'agit pas du motif Utilisé lors de la préemption, la collectivité qui a exercé sa prérogative peut décider, dans le délai de 5 ans susvisé, de concéder ou d'aliéner le bien préempté à une autre personne publique ou privée (CE, 14 janvier 1998, n°160378).

il sera rappelé que l'opération en vue de laquelle est exercé le DPU répond aux exigences des articles L.210-1 et L.800-1 combinés lorsqu'elle est réalisée pour : °e la mise en œuvre d'un projet urbain :

° la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat :

+ l'organisation de la mutation, du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités

économiques :

+ le développement des loisirs et du tourisme ;

* la réalisation des équipements coilectifs ou des locaux de recherche ou d'enseigne-

ment supérieur ;

° lalutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux:

ele renouvellement urbain ;

° la sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, L.2122-21 et

L.2241-1 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles

L.2141-1, L. 3211-14 et L. 3221-1;

VU la délibération n°DEL200703060004 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant

délégation d'attribution du Conseil au Maire :

VU la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 25 juillet 2019 sous le n° DIAO893871950236, de Maître Christophe DUGROSSY, notaire, sis 28 avenue Georges Pompidou à Sens (87100) inter- venant pour le compte de la SCI des 51 et 53 rue Thénard, domiciliée 8 rue Etienne Minard à Sens (89100) propriétaire des murs, concernant le local situé 51 rue Thénard à Sens (89100).

VU la décision de préemption en date du 24 septembre 2019, émettant un avis favorable, portant sur la revitalisation du territoire :

VU l'acquisition par la Ville de Sens du bien situé 51 rue Thénard à SENS, parcelle cadastrée BV

51, 150, 193, 194 et 199 par acte en date du 20 février 2020 à la SCI des 51 et 53 rue Thénard domiciliée à Sens (89100) :

VU l'estimation du service d'évaluation domaniale en date du 15 décembre 2021, pour un

montant de 155 000€ :

VU le projet porté par la société SAGEO, d'acquérir ledit bien pour 155 000 €

VU l'avis de la commission Urbanisme, travaux, nouveau programme national de renouvelle- ment urbain {(NPNRU), attractivité économique et commerciale réunie le 15 mars 2022.

Considérant que l'implantation de ce pôle de santé participera à la redynamisation du centre-

ville :Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 montent

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_2-DE

Considérant que cette installation revêt un caractère d'équipement collectif puisque destinée

à répondre aux besoins de l'ensemble de la population et pallier l'insuffisance de certaines professions médicales et paramédicales ;

Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;

Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles ;

Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par Une commune

de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur

les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Considérant le rapport des diagnostics techniques immobiliers avant-vente (constat amiante,

plomb, électricité et performance énergétique) en date du 28 juin 2019 ;

Le Conseil municipal à L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

ARTICLE 1 :

APPROUVE la cession du bien situé, 51 rue Thénard à Sens, parcelle cadastrée BV 51, 150, 193, 194 et 199, au profit de la société SAGEO en vue de la réalisation d'un pôle de santé.

ARTICLE 2 :

CHARGE le Maire d'entamer toute négociation en vue de la cession dudit bien, notamment

au regard de l'estimation des Domaines.

ARTICLE 3 :

DIT que les honoraires relatifs à la rédaction de l'acte notarié à intervenir, soient à la charge de l'acquéreur.

ARTICLE 4 :

AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités né- cessaires à l'exécution de la présente délibération, et à signer tout acte s'y rapportant, notam- ment la signature de l'acte de vente.

Annexe :

Esquisse (non contractuelle] du projet de pôle de santé du groupe SAGEO.

Détail des votes :

Nombre de votants : 31

Pour: 25

Contre :

Abstentions, blancs, nuls : 6 (M. BITTOUN, Mme HENRY, M. MOINET, M. KHAN, Mme CARRERE et

Mme LENAIN

Nombre de suffrages exprimés : 25

Pour Extrait Conforme

, Le Maire de Sens \

Kent della Communauté

érdtibt} du Granki Sénonais,

IMG La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif Gans un délai de deux mois à compter de sa

publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616- 21016 DIJON CEDEX.100, rue de la république

CS 80552 Sens Cedex

Tel: 03.86.95.67.00

Email : accueill@mairie-sens.fr

Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le 25/03/2022 se

ID : 089-218903870-20220325-DEL220321020003-DE

Conseil Municipal de Sens

Séance du 21 mars 2022

Nombre de

conseillersen Votants Présents Pouvoirs Absents

exercice

35 31 27 4 4

N°DEL220321020008.

Objet de la délibération :

AGENCE D'ATTRACTIVITE

Convention d'objectifs et

de moyens au titre de

l'année 2022

Rapporteur :

Véronique FRANTZ

Date de la convocation : le 15 mars 2022

Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine

HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel

TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Laurence ETHUIN -

COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Mehdi KHAN,

Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,

Maïhieu BITTOUN, Delphine HENRY.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur

nom : Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine DE CARVILLE,

Bernadette PEREZ pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ

pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoirà Romain Secrétaire de séance: | CROCCO.

Jimmy BONNABEAU

Absents excusés : Boniface FOMO, Mathilde HEROUART, Karine

BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL.

Exposé des motifs :

Afin de développer et structurer leurs politiques d'attractivité et de promotion du territoire, la

Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais ont convenu de se

rapprocher afin de constituer l'Agence d'attractivité Sens Intense, approuvée par délibération

de chacune des assemblées délibérantes des actionnaires en décembre 2021.

Cette Agence, constituée sous la forme d'une société publique locale (SPL), a vocation à mener, coordonner et développer les missions et activités tournées notamment vers :

- l'attractivité touristique du territoire, agissant à ce titre en qualité d'Office de tourisme,

- l'attractivité commerciale {animation du réseau des commerçants, aide à l'installation de nouveaux commerces, soutien et accompagnement des commerçants),

- l'attractivité résidentielle (accueil et accompagnement des nouveaux résidents, promotion

et information sur les offres éducatives, de formations diplômantes, de loisirs, de logements),

- l'attractivité culturelle (promotion de l'offre culturelle sur le territoire, développement des manifestations et animations culturelles),3870-20220325 D20003-DE.

- l'attractivité évènementielle (billetterie unique, coordination des évènements (MusicaSens,

Garçon la note, Sens bel été etc..}},

- l'attractivité sportive {fédération des acteurs et des tissus associatifs et sporlifs, promotion des

événements sportifs, préparation des J02024),

- l'attractivité économique {promotion du territoire auprès des porteurs de projets et opérateurs

économiques, accompagnement et soutien à l'installation,

L'Agence a ainsi vocation à devenir la vitrine du territoire auprès des différents publics, le «

guichet unique » de promotion du territoire, de ses services, afin de faire découvrir la marque

«Sens Intense » et derrière elle larichesse du territoire sénonais et du Grand Sénonais.

Pour ce faire, elle agira comme un opérateur répondant à un contrat d'objectifs et de moyens annualisé et sera inscrit dans les services de l'Agglomération et de la Ville.

Elle participera très activement à l'aide à l'installation pour satisfaire les besoins des publics

cibles touchés.

Chaque collectivité ou groupement de collectivités actionnaires doit établir avec l'Agence une convention d'objectifs et de moyens, détaillant les missions confiées à l'Agence, les moyens mis à disposition de celle-ci et les contributions financières y afférentes correspondant à l'évaluation des prestations confiées.

AU regard de l'action commune de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et en faveur de l'attractivité du territoire et des grands enjeux portés

conjointement au travers de l'Agence, ilest proposé d'établir une convention commune entre

les actionnaires et l'Agence.

Cette première convention d'objectifs et de moyens permettra ainsi à l'Agence, durant cette

première année d'existence, de sécuriser les actions programmées pour 2022, notamment par

l'Office de tourisme et l'Office de commerce, fusionnés au sein de l'Agence, et à structurer l'Agence d'aïtractivité, notamment dans ses missions principales, son fonctionnement et ses relations avec ses actionnaires.

Elle permettra également de couvrir, outre l'apport au capital, les dépenses de

fonctionnement de l'Agence d'attractivité durant ces premiers mois d'existence {charges

salariales et sociales notamment) et d'harmoniser les règles sociales relatives au personnel

salarié de l'Agence.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10 :

VU le Code du tourisme, notamment son article L.133-7 :

VU la délibération n°DEL211213040001 du Conseil municipal de Sens en date du 13 décembre 2021 et la délibération n°DEL211216040002 du Conseil communautaire de l'Agglomération du Grand Sénonais en date du 16 décembre 2021 portant création et approbation de sa participation au capital de l'Agence d'attractivité « Sens Intense » :

VU le projet de statuts actualisés de l'Agence d'attractivité Sens Intense :

VU le projet de convention d'objectifs et de moyens au profit de l'Agence d'attractivité Sens,

convention partagée avec l'Agglomération du Grand Sénonais :

Le Conseil municipal à L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.Envoyé en préfecture le 25/03/2022

Reçu en préfecture le 25/03/2022

Affiché le 25/03/2022 montent

ID : 089-218903870-20220325-DEL220321020003-DE

ARTICLE 1 :

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens au profit de l'Agence d'attractivité Sens

Intense, convention partagée avec la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, actionnaire de la société, au titre de l'année 2022.

ARTICLE 2 :

APPROUVE l'attribution, au profit de l'Agence d'attractivité Sens Intense, d'une contribution

financière sur 2022 à hauteur de 300 000€, Correspondant à l'évaluation des objectifs, moyens

et missions d'intérêt général confiées à l'Agence au titre de la convention. Celle-ci sera décidée et ajustée annuellement.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à entreprendre l'ensemble des formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention à intervenir et tout acte s'yrapportant.

Annexes TOME 2:

— Projet de statuts actualisés de l'Agence d'attractivité Sens Intense.

Détail des votes :

Nombre de votants : 31

Pour: 29

Contre:

Abstentions, blancs, nuls : 2 (Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY)

Nombre de suffrages exprimés : 29

Pour Extrait Conforme /

ie de Sens _ | |

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit parrecours gracieux auprès de la commune de Sens, àl'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit. contenant l'exposé des faits et les argumen fsjuridiques précis, devant le tibunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas

- BP 61616-21016 DIJON CEDEX.100, rue de la république

CS 80552 Sens Cedex

Tel : 03.86.95.67.00

Email : accueill@mairie-sens.fr

Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 Ses

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_4-DE

Conseil Municipal de Sens

Séance du 21 mars 2022

Nombre de

conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents exercice

35 31 27 4 4

N°DEL220321700004.

Objet de la délibération :

ATTRACTIVITE DU

TERRITOIRE / FINANCES

Exonération de

redevance d'occupation

du domaine public au

profit des entreprises et

productions

cinématographiques,

audiovisuelles et

musicales tournant à

Sens.

Date de la convocation : le 15 mars 2022

Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,

Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine

HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole

LANGEL, Célestin N'GOMA, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD,

Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel

TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Laurence ETHUIN-

COPFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Mehdi KHAN,

Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,

Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur

nom: Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine DE CARVILLE,

Bernadette PEREZ pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ

pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain

CROCCO.

Absents excusés : Boniface FOMO, Mathilde HEROUART, Karine

Rapporteur : BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL.

Véronique FRANTZ

Exposé des motifs :

La Ville de Sens, dans le cadre de ses politiques d'attractivité et de promotion du territoire, à

entendu structurer ses partenariats et l'accueil des entreprises et productions cinématogra-

phiques, audiovisuelles et musicales amenées à tourner à Sens.

Cette structuration s'illustre par la création d'un service dédié aux tournages au sein de l'ad- ministration municipale, amenée à rejoindre les services de l'Agence d'attractivité Sens In- tense et d'une stratégie financière visant à exonérer de redevance d'occupation du domaine public les productions et autres entreprises de tournage.

Ces actions permettent depuis plus de deux ans, de faire connaître Sens et sa région au sein

des milieux du cinéma, de l'audiovisuel et de la production musicale comme étant un territoire

attractif car facilitateur de ces opérateurs dans leurs démarches et dans le soutien, sur le ter-

rain, de ceux-ci.

Grâce à cette politique ambitieuse, Sens a ainsi pu accueillir récemment le tournage des clips

de Calogero, durant plusieurs semaines l'ensemble de l'équipe de tournage de Jean-Jacques

ANNAUD pour son film Notre-Dame-Brûle prenant pour décor notre Cathédrale Saint-EtienneEnvoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 montent

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_4-DE

de Sens où plus récemment l'accueil, sous les halles de Sens, du JT délocalisé de France Télé-

visions en présence du Premier ministre.

Afin de poursuivre cette dynamique et inscrire Sens sur la carte des territoires d'accueil de ces

productions, il est proposé de pérenniser l'exonération de redevance pour ces productions,

lors de tournages ou de montages de plateaux techniques sur le territoire de la Ville.

Cette mesure symbolisera ainsi le soutien appuyé de la Ville à la production cinématogra-

phique, musicale et audiovisuelle mettant en valeur notre Ville, ses habitants et ses richesses,

tant patrimoniales que vernaculaires, contribuant ainsi à faire rayonner notre territoire, au tra-

vers des petits et grands écrans comme des captations et créations artistiques tournées à Sens.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1

et suivants ;

Considérant l'intérêt pour la Ville de Sens de pérenniser sa politique d'exonération de rede-

vance d'occupation auprès des professionnels et productions audiovisuelles, cinématogra-

phiques et musicales, contribuant ainsi à l'attractivité de la Ville auprès de ces acteurs.

Considérant les retombées tant médiatiques et économiques induites par l'organisations des

tournages et autres productions artistiques et audiovisuelles sur le territoire.

Considérant que cette mesure s'entend au titre de la politique d'attractivité et de rayonne-

ment du territoire souhaitée et portée par la Ville.

Le Conseil municipal A L'UNANIMITE

ARTICLE 1:

APPROUVE l'exonération de redevance d'occupation du domaine public, en cas de de-

mande de professionnels et productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales à

l'occasion de tournages réalisés sur le territoire de la Ville de Sens.

ARTICLE 2 :

AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités né-

cessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte y afférent,

notamment les décisions et autres actes d'exonérations de redevances au profit des profes-

sionnels et productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales en faisant la de-

mande.

5 Baur Extrait Conforme

ie de Sens

Résidentäeila Communauté

: j, Grand Sénon Ÿ

© UIS S FORT

€

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.100, rue de la république

CS 80552 Sens Cedex

Tel : 03.86.95.67.00

Email : accueill @mairie-sens.fr

Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 Ses

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_5-DE

Conseil Municipal de Sens

Séance du 21 mars 2022

Nombre de

conseillers en

exercice

Votants Présents Pouvoirs Absents

35 31 27 4 4

N°DEL220321600005.

STRATEGIE

Candidature à l'Appel à

Manifestation d'Intérêt «

Centre de conservation

et de recherche sur les

collections du Muséum

national d'Histoire

naturelle hors du Jardin

des Plantes de Paris »

Rapporteur :

Objet de la délibération :

Date de la convocation : le 15 mars 2022

Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,

Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine

HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole

LANGEL, Célestin N'GOMA, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD,

Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel

TELLIER, Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Laurence ETHUIN-

COFFINET, Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Mehdi KHAN,

Alexandra LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,

Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur

nom: Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine DE CARVILLE,

Bernadetie PEREZ pouvoir à Ghisiaine PIEUX, Cyril RIQUEZ

pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain

CROCCO.

Véronique FRANTZ

Absents excusés : Boniface FOMO, Mathilde HEROUART, Karine

sant z BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL. Secrétaire de séance :

Jimmy BONNABEAU

Exposé des motifs :

C'est un véritable trésor patrimonial et scientifique que détient le Muséum national d'Histoire

naturelle. Minutieusement acquise depuis 400 ans grâce aux missions scientifiques, aux dona-

tions, aux acquisitions, etc., cette inestimable collection compte à ce jour 67 millions de spéci-

mens — animaux, végétaux, minéraux - et plus de 2 millions de documents dans les biblio-

thèques - ouvrages, archives, etc.

Afin d'assurer le maintien de cette exigence dans la conservation de ses collections, le Mu-

séum décide aujourd'hui de construire une nouvelle infrastructure à l'horizon 2027 et lance un

Appel à Manifestation d'Intérêt auprès des collectivités qu'il souhaite associer à cet ambitieux

projet.

e UN DEMENAGEMENT HORS NORME

Le Muséum se déploie sur 13 sites en France et conserve ses collections en majorité sur son site

historique, le Jardin des Plantes, au cœur de Paris. Afin de garantir une conservation optimale,

un enrichissement et une consultation dans de bonnes conditions, l'établissement se prépare

donc à déménager une partie de ses collections.Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 lement

ID : 089-218903870-20220404-DEL220821 5-DE

Pour ce projet stratégique, le Muséum doit concevoir et construire Un nouvel équipement en

capacité d'accueillir les infrastructures techniques et de recherche ainsi que les personnels

nécessaires (35 ETP sur site avec une capacité d'accueil ponctuelle d'une centaine de per-

sonnes selon les activités retenues).

Ce projet qui se pense sur le long terme intègre la problématique de la valorisation scientifique

des collections et des données qui y sont associées, sur place et à distance. Il est donc impor-

tant que ce nouveau site se situe idéalement à deux heures de Paris au plus en transporis en

commun. Autre enjeu : sécuriser les collections, en particulier celles conservées en fluides qui

nécessitent des installations classées pour la protection de l'environnement [ICPE).

Enfin, ce nouvel équipement a pour objectif d'améliorer les conditions de travail et d'accès aux collections pour les personnels du Muséum, les chercheurs et, selon des modalités à définir

avec la collectivité retenue, le public et renforcer ainsi les liens entre les collections et la re-

cherche.

e UN PROJET FORT EN PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES

Le 14 janvier 2022, le Muséum lance son Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) à destination

des collectivités locales car ce projet n'est possible qu'avec un partenaire engagé à tous les

niveaux et dès le début de la réflexion. Ensemble, ils envisageront de nombreuses opportunités

et bénéfices pour l'institution comme pour les collectivités :

> Créer des opportunités de développement économique : création d'un

bassin d'emploi local lié à cette infrastructure, à la fois avec l'embauche de personnels

et dans le développement des services associés (hôtellerie, restauration, etc.). Dans un

second temps, le territoire bénéficiera plus largement de l'atiractivité du Muséum (+

de 3,2 millions de visiteurs / an en moyenne).

œ Établir des synergies pour encourager l'innovation scientifique et l'attrac-

tivité scientifique du territoire : le Muséum accueille chaque année plusieurs centaines

de chercheurs français et étrangers pour travailler sur ses collections. Aussi, le dévelop-

pement de l'activité de recherche scientifique sur le territoire constituera un volet im-

portant du projet.

> Développer l'enseignement, le rayonnement culturel et l'innovation

technologique sur le territoire : fort de sa mission d'enseignement, le Muséum et la col-

lectivité pourront proposer un ensemble d'actions pédagogiques (conférences, évé-

nements autour de la science et des sciences participatives, par exemple) et dévelop-

per des partenariats avec les universités et les musées implantés sur le territoire, partici-

pant ainsi à la diffusion des connaissances sur le territoire à des fins pédagogiques et

culturelles.

> Faire bénéficier le territoire de l'impact positif de la « marque Muséum »

et des services offerts autour des collections du Muséum : les collections naturalistes du

Muséum étant des collections de référence pour étudier et mieux comprendre la géo-

diversité et la biodiversité (plus de 800 000 types c'est-à-dire des spécimens de réfé- rence), le territoire bénéficiera du rayonnement de l'institution, de sa notoriété, son ex-

pertise et son engagement dans l'un des défis majeurs du siècle qui est de comprendre

les enjeux du vivant et de la planète.

e UNE OPPORTUNITE UNIQUE POUR SENS ET LE GRAND SENONAIS

Résolument engagées dans une démarche de refonte profonde de leurs politiques d'attracti-

vité, notamment avec la création de l'Agence d'attractivité Sens Intense, la Ville de Sens etre le Gé/Dé/2022

le 04/04/20

ID : 089-218903870-20220404-15

l'Agglomération du Grand Sénonais entendent affirmer leur ambition commune en favorisant,

développant et accompagnant des projets d'envergure et d'avenir en matière d'activité

économique, d'enseignement supérieur, de culture, de patrimoine, de sport ou encore de

tourisme.

Elles mènent ainsi un ensemble de politiques et de projets concrets destinés à revitaliser le cœur

de ville de Sens et à redynamiser tout le territoire du nord de l'Yonne, en privilégiant une ap- proche à 360 degrés : habitat, commerce, culture, enseignement supérieur, mobilités, transi-

tion écologique, patrimoine, etc. : toutes les politiques publiques et tous les leviers d'actions

sont mobilisés afin d'affirmer Sens et le Grand Sénonais comme un territoire hospitalier, durable,

responsable, où il fait bon vivre à chaque étape de la vie.

La stratégie urbaine ainsi déclinée repose notamment sur un axe « gare - île d'Yonne -

Amande - site Saint-Savinien - quartiers Arènes/Champs-Plaisants », la requalification de ses

espaces dégradés ou en déshérence, et le décloisonnement des quartiers qui accueillent ces

sites.

A cet égard, le site de la gare, et notamment les emprises foncières jouxtant la partie est de la

voie ferrée au nord de l'avenue Vauban, actuellement détenues par la SNCF et la CCI de

l'Yonne, font l'objet d'une attention particulière traduite dans l'ensemble des documents stra-

tégiques et de planification du territoire, avec pour objectif de développer le quartier autour

d'un pôle multimodal repensé à la fois dans sa composante « infrastructure » {gare ferroviaire, gare routière, nœud intermodal voiture/bus/vélo/piéton, nouvelle voie de desserte, mise en accessibilité, etc.}, et dans sa composante urbaine {passerelle inter-quartiers, développement

des espaces dédiés aux modes doux, affirmation d'une identité architecturale, etc.).

Les emprises concernées, présentant un peu plus de 4,5 hectares de surface mobilisable, sont

les seules, au sein du territoire, à proposer à la fois l'espace nécessaire à ce projet (20 000 à

25 000 m° de terrain) et une localisation attractive, insérée au tissu urbain et à ses aménités {résidentielles, commerciales culturelles, sportives, etc.}), directement connectée à tous les

modes de transports au premier rang desquels, bien évidemment, le train qui relie Sens à Paris

en moins d'1 heure.

L'opportunité urbaine d'une telle candidature rencontre donc l'intérêt touristique, culturel,

d'image et de rayonnement pour l'ensemble du territoire, sans oublier les retombées écono-

miques d'un tel projet que ce soit pendant sa construction (opération estimée à 70 à 90 millions

€ hors foncier) et bien au-delà.

+ CALENDRIER PREVISIONNEL DU PROJET

- 14 janvier 2022 - Lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

- 22 avril 2022 - Date limite de dépôt des candidatures

- _ Mai-juin 2022 - Dépouillement des dossiers et présélection

-__ Juillet-décembre 2022 - Dialogue avecles collectivités présélectionnées, visites de sites

- Fin 2022-début 2023 - Choix du partenaire et du site

- À partir de 2027 - Lancement de la construction du nouvel équipement

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales ;Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 montent

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_5-DE

VU les orientations stratégiques du projet de territoire du Grand Sénonais exposées dans le

Contrat de relance et de transition écologique signé le 7 janvier 2022, et notamment les ob-

jectifs de développement de l'attractivité et du rayonnement du territoire, de reconquête des

friches et de valorisation du quartier de la gare de Sens.

VU la stratégie de redynamisation du cœur de ville de Sens traduite dans la convention d'Opé-

ration de Revitalisation du Territoire adoptée le 14 décembre 2020 par la Ville de Sens et le 17

décembre 2020 par l'Agglomération du Grand Sénonais, et homologuée par le Préfet de

l'Yonne le 22 décembre 2020.

VU l'Appel à Manifestation d'Intérêt publié le 14 janvier 2022 par le Muséum national d'Histoire

naturelle pour la création d'un centre de conservation de ses collections hors de son site du

Jardin des Plantes de Paris.

Considérant l'intérêt qui s'attache à l'accueil d'un centre de conservation et de recherche

sur les collections du Muséum national d'Histoire naturelle pour le territoire de Sens et du Grand

Sénonais.

Considérant l'état d'avancement des négociations, d'une part avec SNCF Réseau, d'autre

part avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Yonne, en vue d'obtenir la maftrise

foncière des emprises concernées.

Le Conseil municipal A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

APPROUVE la candidature conjointe de la Ville de Sens et de la Communauté d'Aggloméra-

tion du Grand Sénonais portant sur le site de la gare de Sens.

ARTICLE 2 :

AUTORISE Madame le Maire à présenter officiellement cette candidature en réponse à l'Appel

à Manifestation d'Intérêt « Centre de conservation et de recherche sur les collections du Mu-

séum national d'Histoire naturelle hors du Jardin des Plantes de Paris ».

ARTICLE 3 :

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités né-

cessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s'y rap-

portant.

Annexes TOME 2:

— Règlement de consultation de l'AMI

Pour Extrait Conforme <

Le Maire de Sens

“à, Nr j

a CU

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP61616 - 21016 DIJON CEDEX.Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 sec

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_6-DE

Conseil Municipal de Sens

Séance du 21 mars 2022

100, rue de la république Nombre de

CS 80552 Sens Cedex conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00 exercice

Email : accueill @mairie-sens. fr 35 31 27 4 4

Date de la convocation : le 15 mars 2022

Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,

Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine

HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,

N°DEL220321600006.

Objet de la délibération :

BIBLIOTHEQUES

MUNICIPALES

Présentation des axes

politiques en vue de

l'élaboration du Projet

Culturel, Scientifique,

Éducatif et Social (PCSES)

des établissements de

lecture publique.

Rapporteur :

Célestin N'GOMA, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle

BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER,

Josiane SARRAZIN, Michel GRASS, Laurence ETHUIN-COPFFINET,

Aline-Rose KPAKPA, Sandrine IMBERT, Mehdi KHAN, Alexandra

LENAIN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Mathieu

BITTOUN, Delphine HENRY.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur

nom: Pascale LARCHE pouvoir à Paul-Antoine DE CARVILLE,

Bernadette PEREZ pouvoir à Ghislaine PIEUX, Cyril RIQUEZ

pouvoir à Amine HIRIDJEE, Valérie GALLET pouvoir à Romain

CROCCO.

Véronique FRANTZ

Absents excusés: Boniface FOMO, Mathilde HEROUART, Karine

gi si z BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL. Secrétaire de séance :

Jimmy BONNABEAU

Exposé des motifs :

La loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture

publique rappelle les missions essentielles des bibliothèques des collectivités territoriales, à sa-

voir « garantir l'égal accès à tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que favoriser le développement de la lecture ».

Le terme « lecture publique », qui désigne les bibliothèques/médiathèques, doit être entendu aujourd'hui au-delà de la culture du livre et de l'écrit. En effet, ce terme recouvre dorénavant une réalité élargie à la promotion du son, de l'image et du numérique : film, musique, jeu vi- déo….

Afin de fixer leurs grandes orientations de politique culturelle, les bibliothèques de lecture pu- blique de Sens (Médiathèque Jean-Christophe Rüfin et la Bibliothèque annexe des Champs- Plaisants) travaillent à la rédaction d'un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES).re le Gé/Dé/2022

le 04/04/20

ID : 089-218903870-20220404-15 20821_6-DE.

Le PCSES est un document qui formalise l'intention, la stratégie, les objectifs, l'organisation et

les moyens des bibliothèques. Fruit d'un dialogue interne entre les élus et services concernés, il décrit la démarche et les enjeux.

I s'agit d'un plan quinquennal {2022-2024} qui permettra de restructurer, moderniser et rendre

plus attractives les activités des bibliothèques.

L'élaboration du PCSES permet également d'être éligible aux subventions nationales et lo-

cales. Il est Un préalable pour obtenir le soutien financier de la DRAC, notamment grâce à 2 dispositifs :

- la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques (DGD) :

-_ le plan de relance: plan d'investissement exceptionnel pour les bibliothèques 2021-

2022.

Les 5 axes sur lesquels les bibliothèques proposent de s'appuyer sont les suivants :

1. Une politique ambitieuse pour les publics

2. Un partage du patrimoine local

3. Des lieux culturels de proximité accessibles à tous

4. Une valorisation et modernisation du travail des équipes

5. Des lieux d'accueil pour tous

Ces 5 axes sont développés dans une « note d'intention portant sur les axes politiques en vue

de l'élaboration du PCSES des établissements de lecture publique de Sens à.

Cette note d'intention, une fois validée, permettra de finglier le PCSES qui sera ensuite ap-

prouvé par l'assemblée délibérante.

Le PCSES aura vocation à être rendu public et à être régulièrement évalué et actudlisé.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement

de la lecture publique, et notamment l'article 7.

VU l'avis de la Commission Vie sociale, politique de la ville, culture, sport, tourisme et éducation

réunie le 15 mars 2022

VU la note d'intention portant sur les axes politiques en vue de l'élaboration du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES} des établissements de lecture publique de Sens ;

Le Conseil municipal A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

APPROUVE la note d'intention « les Bibliothèques de lecture publique de Sens : des lieux cultu-

rels majeurs en quête de renouveau » présentant les 5 axes politiques qui donneront l'impulsion

et l'orientation des actions qui seront développées dans le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif

et Social {PCSES) des établissements de lecture publique de Sens.Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/64/2022

Affiché le 04/04/2022 montent

ID : 089-218903870-20220404-DEL220321_6-DE

Annexe :

Note d'intention portant sur les axes politiques en vue de l'élaboration du Projet Cultu-

rel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) des établissements de lecture publique de

Sens - «Les Bibliothèques de Lecture Publique de la Ville de Sens : des lieux culturels

majeurs en quête de renouveau ».

Pour Extrait Conforme

Le Maire de Sens

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administhatif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX.