Procès Verbal - 79d6a9

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Procès Verbal - 79d6a9 Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune d'Issendolus. Lien du pdf (Procès Verbal - 79d6a9)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU SAMEDI 09 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt deux et le neuf avril à 9 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DUBARRY Éric, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents : 11

Sont présents : M. DUBARRY Éric, M. GUGLIELMETTI Michel, M. BAYNAT Régis, Mme SOUILLÉ Sylvie,

Mme WOLFF Nathalie, M. DAVID Éric, Mme DELSAHUT Marie-France, Mme PRIEUR Sylvie, Mme FLORET

Virginie, Mme SIBOUT Emily, Mme CROS Corinne.

Absents excusés : M. PRADAYROL Patrick, M. BRUNET Nicolas, M. DELPON Cyril, M. DESPEYROUX Rémi

Date de la convocation : le 01/04/2022 - Secrétaire de séance : Sylvie PRIEUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Janvier 2022.

Adoption du compte de gestion 2021 – budget principal

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 de la Commune établi par Mme Armelle CAU, Trésorière de Figeac.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021 et déclare que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adoption du compte de gestion 2021 – Budget Energie Photovoltaïque

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget Energie Photovoltaïque établi par Mme Armelle CAU, Trésorière de Figeac.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget Energie Photovoltaïque pour l’exercice 2021 et déclare que ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Adoption du compte administratif 2021 – Budget principal

L’exercice 2021 du budget de la Commune étant clos, est soumis à l’approbation du Conseil municipal le Compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES / EXCEDENT DEPENSES /DEFICIT RECETTES

Reports 2020 192 849.28 € 7 003.68 €

Résultats de l'exercice 302 630.71 € 344 866.98 € 403 599.44 € 326 963.73 €

Total 302 630.71 € 537 716.26 € 410 603.12 € 326 963.73 €

Résultats de clôture + 235 085.55 € - 83 639.39 €

Compte tenu des reports 2020, la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 235 085.55€.

Compte tenu des reports 2020, la section d’investissement présente un solde déficitaire de 83 639.39 €.

Ces résultats sont conformes au compte de gestion 2021 établi par Madame la Trésorière de Figeac. Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021 du budget de la commune.

Adoption du compte administratif 2021 – Budget Energie Photovoltaïque

L’exercice 2021 du budget Energie Photovoltaïque étant clos, est soumis à l’approbation du Conseil municipal le Compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES / EXCEDENT DEPENSES /DEFICIT RECETTES

Reports 2020 4 920.34 € 380.39

Résultats de l'exercice 1 612.90 € 2 999.55 € 2 546.24 € 1 662.08 €

Total 1 612.90 € 7 919.89 € 2 926.63 € 1 662.08 €

Résultats de clôture 6 306.99 € 1 264.55 € Compte tenu des reports 2020, la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 6 306.99 €.

Compte tenu des reports 2020, la section d’investissement présente un solde déficitaire de 1 264.55 €.

Ces résultats sont conformes au compte de gestion 2021 établi par Madame la Trésorière de Figeac. Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021 du budget Energie Photovoltaïque.

Affectation du résultat 2021 – Budget Principal

Après présentation des résultats 2021 qui s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES / EXCEDENT DEPENSES /DEFICIT RECETTES

Reports 2020 192 849.28 € 7 003.68 €

Résultats de l'exercice 302 630.71 € 344 866.98 € 403 599.44 € 326 963.73 €

Total 302 630.71 € 537 716.26 € 410 603.12 € 326 963.73 €

Résultats de clôture + 235 085.55 € - 83 639.39 €

Besoin de financement 83 639.39 €

Restes à réaliser Dépenses 2021 97 291.22 €

Restes à réaliser Recettes 2021 31 756.01 €

Besoin total de financement 149 174.60 €AFFECTATION DE RESULTAT

INVESTISSEMENT (1068) 149 174.60 €

FONCTIONNEMENT (002) 85 910.95 €

Considérant le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, affecte la somme de 149 174.60 € au compte 1068 (investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 85 910.95 € au compte 002 (fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté.

Affectation du résultat 2021 – Budget Energie Photovoltaïque

Après présentation des résultats 2021 qui s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES / EXCEDENT DEPENSES /DEFICIT RECETTES

Reports 2020 4 920.34 € 380.39

Résultats de l'exercice 1 612.90 € 2 999.55 € 2 546.24 € 1 662.08 €

Total 1 612.90 € 7 919.89 € 2 926.63 € 1 662.08 €

Résultats de clôture 6 306.99 € 1 264.55 €

Besoin de financement 1 264.55 €

Restes à réaliser 2020 0,00 €

Besoin total de financement 1 264.55 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT

INVESTISSEMENT (1068) 1 264.55 €

FONCTIONNEMENT (002) 5 042.44 €

Considérant le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, affecte la somme de 1 264.55 € au compte 1068 (investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 5 042.44 € au compte 002 (fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté.

Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 et propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter ces taux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022 qui s’établissent comme suit :

Taxes Bases prévisionnelles 2022 Taux 2021 Taux 2022 Produits attendus

Taxe foncière

(bâti) 394 900 38,41 % 38,41 % 151 681 € Taxe foncière

(non bâti) 14 900 156,2 9% 156,29 % 23 287 € Total 174 968 €

Vote des subventions aux associations et participations exceptionnelles

Monsieur le Maire propose de voter le montant des subventions allouées aux associations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (ne participent pas au vote les conseillers membres d’une association mentionnée), décide d’allouer les subventions suivantes :Association Montant 2021

Issendolus Animation 350 €

Patrimoine matériel et immatériel d’Issendolus 500 €

Club du temps libre 100 €

Club Saint Hubert 75 €

Société de chasse APNCI 75 €

Élan Marivalois 230 €

Le séchoir 150 €

Mutuelle Coups durs 50 €

AMA Rocamadour 70 €

AMA Boissor 70 €

Cyclo Causse Issendolus 100 €

Bleuets de France 40 €

Les restos du cœur 250 €

Le Téléthon 150 €

Vote du budget primitif 2022 – commune

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif de la Commune pour l’exercice 2022. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif, et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’adopter le Budget Primitif de la Commune 2022 comme suit :

SECTION VOTE

FONCTIONNEMENT

- Dépenses

- Recettes

432 335.06 €

432 335.06 €

INVESTISSEMENT

- Dépenses

- Recettes

345 778.61 €

345 778.61 €

Vote du budget primitif 2022 – Energie Photovoltaïque

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif Energie Photovoltaïque pour l’exercice 2022. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de budget primitif, et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’adopter le Budget Primitif Energie Photovoltaïque 2022 comme suit :

SECTION VOTE

FONCTIONNEMENT

- Dépenses

- Recettes

6 242.44 €

6 242.44 €

INVESTISSEMENT

- Dépenses

- Recettes

3 899.99 €

3 899.99 €

Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Lacapelle-Marival

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la participation demandée par la Mairie de Lacapelle- Marival concernant les dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publique situées sur la Commune. La participation par élève pour l’année 2022 est fixée à 1 849 € pour l’école maternelle et 777 € pour l’école élémentaire. 1 élève de la Commune est scolarisé actuellement à l’école élémentaire. Ainsi, la participation de la Commune d’ISSENDOLUS pour l’année 2022 s’élève à 777 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire avec la Mairie de Lacapelle-Marival et à procéder au versement d’un montant de 777 € correspondant à la participation financière de la Commune d’ISSENDOLUS au titre des dépenses de fonctionnement de l’année 2022.Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Hélène – 2021/2022

Vu l’article L442-5 du Code de l’éducation, selon lequel « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil » Vu la demande de participation financière de l’école privée Sainte-Hélène aux frais de fonctionnement pour l’année 2021/2022 pour les élèves d’Issendolus précisant que 5 enfants sont scolarisés en maternelle et 4 enfants en primaire,

Monsieur le Maire rappelle que la commune règle les frais de scolarité à l’école privée Sainte Hélène en se basant sur le montant de la participation votée pour l’école primaire de Gramat. Les frais de scolarité des écoles publiques de Gramat sont fixés à 1 526.00 € par enfant pour l’école maternelle et à 563.00 € pour l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 contre, vote une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de la participation votée pour l’école primaire publique de Gramat, soit : Maternelle : 5 enfants x 1 526.00 € = 7 630.00 €

Primaire : 4 enfants x 563.00 € = 2 252.00 €

et autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement auprès du receveur les sommes dues.

Modification de l’Attribution de Compensation prévisionnelle 2022 – Grand Figeac

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application d’une clause de revoyure, un ajustement de l’attribution de compensation a été adoptée par délibération du 25 Janvier 2022 du Conseil Communautaire du Grand Figeac.

L’attribution de la compensation est fixée à 51 389 € pour l’année 2022 (+ 45 € par rapport à 2021). Le Conseil Municipal approuve la modification du montant de l’attribution et le montant de 51 389 € pour 2022.

Avis sur le PLH du Grand Figeac

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 25 Janvier 2022, le Grand Figeac a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat qui doit devenir le document pivot pour 6 ans de la définition d’une politique territoriale de l’habitat en proposant des réponses coordonnées sur les problématiques de production de logement dans le parc privé comme dans le parc public, le parc ancien comme le parc neuf, la revitalisation de centre bourg … Les communes sont invitées à donner leur avis sur ce PLH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet de PLH du Grand Figeac.

Cession d’un terrain communal « Lac des Termes »

Vu le procès-verbal de la séance du 29 Octobre 2020,

Vu le courriel d’acceptation de la cession en date du 28 Novembre 2020 de M. et Mme SAINTE-MARIE, Considérant que le terrain situé « Lac des Termes », objet de la demande d’acquisition, fait partie du domaine public communal,

Considérant que ce terrain communal est totalement attenant à la propriété du demandeur, ne supporte pas de circulation et donc n’est plus affecté à l’usage direct du public,

Considérant que le 27 Septembre 2018 un abandon perpétuel de 259 m² avait été accordé au bénéficie de la commune afin de régulariser le bornage du chemin rural situé « Champs de Gruffiel », parcelle n° B 425, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette cession de terrain nécessitant un déclassement préalable du domaine communal public pour un reclassement dans le domaine privé. Par ailleurs, il propose que soit pris en considération l’abandon parcellaire de 259 m² concédée au bénéfice de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - approuve le déclassement du terrain communal situé « Lac des Termes », attenant aux parcelles n° B 445 et 446.

- autorise la cession dudit terrain à M. et Mme SAINTE -MARIE à l’euro symbolique. - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à cette cession.Projet de rayonnement touristique et patrimonial autour de Lacapelle-Marival

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de l’association Art et Patrimoine visant à la mutualisation des engagements des communes et associations culturelles de l’ancien canton de Lacapelle-Marival pour mettre en valeur leur territoire, leur patrimoine et leurs chemins ruraux. Pour se faire, il est proposé la mise en place d’une charte à laquelle chacun des participants adhérera pour mettre en place une démarche mutuelle de communication, de processus de financement et coordination de projets. Les 19 communes du territoire de l’ancien canton de Lacapelle-Marival sont invitées à adhérer à cette charte.

M. KOVACS souhaite représenter la commune dans cette association au travers de l’Association du Patrimoine Matériel et Immatériel d’Issendolus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne M. KOVACS, Président de l’Association du Patrimoine Matériel et Immatériel d’Issendolus pour représenter la commune pour la mise en place d’une charte pour le rayonnement touristique et patrimonial des 19 communes de l’ancien canton de Lacapelle-Marival sans engagement financier au nom de la commune.

Système d’Information Géographique (SIG) du Grand Figeac

Monsieur le Maire présente la convention SIG, adoptée par le Conseil Communautaire du Grand Figeac le 7 mars 2022, qui a pour objectif de définir les contours de l’appui technique mutualisé du Service Information Géographique (SIG) du Grand Figeac aux communes membres. La convention propose un ensemble de moyens (données, cartes) mis à disposition des Communes ainsi qu’un cadre de collaboration permettant de constituer le patrimoine de données communautaires en favorisant les échanges entre l’intercommunalité et les Communes autour du Système d’Information Géographique (SIG). Les points clés de la convention sont les suivants :

• Accès pour chaque commune à une interface cartographique en ligne permettant de consulter des données cartographiques : cadastre de l’année, voirie, éclairage public … Il s’agit d’un approfondissement de la diffusion de données géographiques dans ClicMAP.

• Mise à disposition de cartes et fonds de plans communaux en PDF : fonds cadastral annuel, photo aérienne IGN, scan 25 IGN pour les différents besoins des communes.

• Appui technique du service SIG à la commune pour la production de données cartographiques SIG d’intérêt communautaire, puis diffusion dans ClicMAP

• Contribution des communes pour l’alimentation et la mise à jour des données du SIG communautaire.

• Possibilité de numérisation de plans A0, A1, A2 (gratuit) et d’impression A0, A1, A2 (tarifé). Les tarifs d’impression ont été approuvés dans la grille tarifaire 2022 lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Questions diverses

- Abri-bus : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la construction de l’abri bus ne pourra se réaliser, le propriétaire qui devait céder une partie de son terrain pour cette construction s’étant rétracté.

- Fête des fleurs le 08 Mai : Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de participer à la gestion du parking pour la fête des fleurs. Les conseillers volontaires se feront connaître auprès de l’association Issendolus Animations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.

Le Maire,

Éric DUBARRY