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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 95 2022 EnfJeun Action sociale Candidature appel a projet Grandir en milieu rural GMR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 95 2022 EnfJeun Action sociale Candidature appel a projet Grandir en milieu rural GMR)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Démocratie,
Délibération 95-2022 1/3
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Séance du 19 septembre 2022
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 38 Date convocation : 13/09/2022 Pouvoirs de vote : 2 Date d’affichage : 13/09/2022
L’an deux mille vingt et deux, le dix-neuf septembre, à dix-sept heures trente, les conseillers communautaires se sont réunis à la salle Saint Clair de Port Sainte Marie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales.
Délibération n°95-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale
Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)
Annexe 8 : Descriptif appel à projet
Annexe 9 : Modèle de dossier de candidature
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture : 26/09/22
Publication : 26/09/22
Commune Nom - Prénom
Présent
Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X Arrivée à 17h50 – délibération n°84-2022
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X Pouvoir à BEUTON Michèle
LEVEUR Brigitte X Pouvoir à PEDURAND Michel
PEDURAND Michel X
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline X
AR Prefecture
047-200068922-20220919-952022-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Délibération 95-2022 2/3
NICOLE COLLADO François X
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT TREVISAN Jocelyne X Arrivée à 17h50 – délibération n°84-2022
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MAS Xavier X Suppléé par FONTANILLE Pierre
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 40 2 4
A été nommé Secrétaire de séance : Nathalie BUGER
Délibération n°95-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale
Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR)
Annexe 8 : Descriptif appel à projet
Annexe 9 : Modèle de dossier de candidature
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture : 26/09/22
Publication : 26/09/22
Objet de la délibération : L’appel à projet « Grandir en milieu rural » de la MSA Dordogne/Lot-et-Garonne a pour objectif d’accompagner les acteurs locaux, les collectivités territoriales et associations à répondre aux besoins des jeunes âgés de 0 à 25 ans et de leurs parents dans les territoires ruraux identifiés comme prioritaires.
L’appel à projet vise le financement d’actions et de projets répondant à des besoins spécifiques de familles vivant en milieu rural ou visant à améliorer et diversifier l’offre des structures ou des services existants. Pour être éligibles, les dossiers doivent s’inscrire dans l’une des 5 thématiques suivantes : petite enfance, loisirs/vacances, parentalité, mobilité et numérique.
Modalités pratiques :
Le montant maximal de financement par la MSA est à hauteur de 80% du budget, autres financements publics compris (CAF, Département, etc.).
Exposé des motifs :
De par ses spécificités territoriales et la part importante de ressortissants du régime agricole, le territoire de la Communauté de communes a été identifié par la MSA comme prioritaire pour le déploiement de cet appel à projet. L’engagement de l’intercommunalité dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG) et le recrutement d’un poste de coordinateur dédié, le développement d’actions du pôle Action sociale à destination des écoles et la gestion du RPE démontrent la volonté de la collectivité de répondre aux besoins des jeunes et des familles.
La Communauté de communes souhaite répondre à cet appel à projet et déposer deux dossiers pour des actions et projets engagés en 2022 qui sont en lien avec ses thématiques :
Nom projet/action Axe GMR Coût total Demande de financement
Poste de coordinateur CTG Global 35 250 € 7 050 €
Aménagement du jardin pédagogique
du RPE à Prayssas
Petite Enfance 1 674 € 1 300 €
Montant total 36 924 € 8 350 €
AR Prefecture
047-200068922-20220919-952022-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Délibération 95-2022 3/3
Vu le cahier des charges de l’appel à projet Grandir en milieu rural,
Considérant la conformité des actions déposées au cahier des charges,
Ouï l’exposé de Monsieur José Armand, Vice-Président à l’Action Sociale ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
42 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
1. Valide la candidature à l’appel à projet GMR
2. Autorise le Président à signer l’ensemble des documents liés à cet appel à projet
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, La secrétaire de séance, Michel MASSET Nathalie BUGER
AR Prefecture
047-200068922-20220919-952022-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022