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Procès Verbal - PV 26 03
Procès Verbal - PV du 03 02
Procès Verbal - PV 22 03
Procès Verbal - PV 16 decembre 2024
Procès Verbal - PV 2406
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2406)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
JUIN
2024
E CARE
31800.
LABARTHE-INARD
Convocation
le
: 18
juin
2024
Tél : 05
6189
08
41
Étaient
présents:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Suzanne
BERSON-BELLOT,
Claudette
BOURREL,
Louis
DUCOS,
Franck
FEUILLERAT,
Guy
FRANCO),
Jenny
LAFORGUE,
René
LOUGARRE,
Marc
TONELLI.
Absent
représenté
: Lionel
CLAVERIE.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Approbation
à l'unanimité
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
6 mai
2024.
REGIE
MARCHE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
régulariser
les
tarifs
de
la
régie
marché.
Pour
rappel,
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
30
novembre,
l'emplacement
1
€
le
mètre
linéaire
et
1
€
forfaitaire
pour
le
raccordement
électrique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
ces
tarifs.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0
abstention
PLAN
DE
FINANCEMENT
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
maire
expose
le
projet
d’aménagement
de
l'ancienne
école
en
Maison
des
associations
et
le
réaménagement
de
la
petite
salle
des
fêtes.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 396
417,27
€
HT
correspondant
à
l’estimatif
établi
par
Monsieur
Joël
GRAU,
architecte
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
au
Fonds
vert.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le projet
d’aménagement
de
l'ancienne
école
en
Maison
des
associations
et le
réaménagement
de
la
petite
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
396
417,27
€ HT;sollicite
l’aide
de
l’État
pour
66
235,82
€
soit
16,71
%
du
montant
du
projet,
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
TTC
| Recettes
HT
TIC
Études-
maitrise
44
172,27
€
53
006,72
€
Fonds
vert
66
235,82€
| 66
235,82
€
d’ouvrage Travaux
352
245,00
€
422
694,00
€
Régions
50
000,00
€
| 50
000,00
€
Région
-
10
000,00
€
10
000,00
€
Accessibilité Département
140
898,00
€
| 140
898,00
€
Communauté
de | 50
000,00
€
50
000,00
€
Communes Autofinancement
| 79
283,45
€
158
566,90
€
TOTAL
396
417,27
€
475
700,72
€
TOTAL
396417,27€
475
700,72
€
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
Une
négociation
des
honoraires
architecte
est
en
cours. PV du 24 juin 2024
P.2
MISE
EN
PLACE
DE
ACTE
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
principes
sont
définis
par
l'article
19
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L2131-1,
L3131-1
et
L1414-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
par
le
décret
n°2005-324
du
07
avril
2005.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-
de
choisir
pour
ce
faire,
le
dispositif
Adhérent
Instance
—
Contrat
BLES
—
BL.
CONNECT
commercialisé
par
la société
BERGER
LEVRAULT
-
d’autoriser
le Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
afin
de
formaliser
les
modalités
de
ces
échanges
dématérialisés.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
PEINTURES
MURALES,
RETABLE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
travaux
complémentaires
de
menuiseries
doivent
être
effectués
à
l'intérieur
de
l’Église
au
niveau
du
retable.
Ces
travaux
consistent
à refaire
le
soubassement
de
droite
et
le
banc
ainsi
que
reprendre
le
soubassement
de
gauche,
avec
traitement
préventif
contre
la
mérule.
Un
devis
a
été
effectué
par
le
Menuiserie
LAFORGUE
Jérôme
pour
un
montant
de
5 430
€ HT
(soit
6 516
€ TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'approuver
le
devis
de
la Menuiserie
Laforgue
Jérôme
pour
un
montant
de
5 430
€ HT
-
de
demander
une
subvention
à
la
DRAC,
à
la
Région
et
au
Conseil
Départemental
pour
nous
aider
à
financer
ces
travaux.
Vote
: LL
pour
- 0 contre
- 0 abstention
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
Lorraine
JACQUOT
qui
devait
intervenir
au
niveau
du
retable
pour
la
partie
dorure
et
polychromie
ne
pourra
intervenir
dans
les
délais.
Une
nouvelle
consultation
à
donc
été
faite
en
collaboration
avec
Mme
SOURROUBILLE,
Conservatrice
déléguée
des
Antiquités
et Objets
d'Art.
L'entreprise
Acro
d'Art
représentée
par
Mme
ROSSAT-MIGNOD
à
répondu
à
cette
consultation
et
pourra
tenir
les
délais
fixés.
Le
montant
de
son
devis
s'élève
à 59
390
€ HT.
Le
devis
initial
de
Mme
Lorraine
JACQUOT
s'élève
à
53
485
€
HT.
Une
différence
de
5
905
€
HT.
Afin
de
financer
cette
différence,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
de
la
DRAC
et
de
la
Région.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'approuver
le
devis
de
l'entreprise
Acro
d'Art
pour
un
montant
de
59
390
€ HT
-
de
demander
une
subvention
complémentaire
à
la
DRAC
et à
la
Région
pour
la
différence
d'un
montant
de
5 905
€
HT
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ACHAT
JEUX
A
RESSORT
Reporté
à un
prochain
conseil
municipal
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
A
la
demande
de
la
Commission
« Association
»,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
versement
des
sommes
suivantes
aux
associations :
-
AMLI
525,00
€
—
Poulies
et
Rouages
d'Antan
500,00
€
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
ci-dessus.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0 abstention PV
du
24
juin
2024
P.3
SOUFFLEURS Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
projet
d'achat
de
2
souffleurs
thermique
pour
nos
agents
communaux
pour
améliorer
leurs
conditions
de
travail
lors
du
nettoyage
des
espaces
verts
et de
la
voirie.
Un
devis
a été
effectué
par
MJ
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
1 380
€
HT
(soit
1656
€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'approuver
le devis
de
MJ
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
1 380
€
HT
-
de
demander
une
subvention
à
la
Région
et
au
Conseil
Départemental
pour
nous
aider
à
financer
cette
acquisition.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'achat
du
souffleur
pour
les
employés
communaux,
d'une
table
et
d'un
meuble
pour
l'école,
il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
Recettes
D)
Augmentation
de
crédits
Dépenses
(1)
Désignation
Diminution
de
crédits
ï ll
D-315228
: Entreten et réparations sur autres bêtiments
TOTAL
D 0
: Charges
à caractère général
1175,00
0,00€
0,60€
0,00
€
D-023
: Virement
à is section
d'investissement
0.00
€
1175.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à le section d'investissement
0,00
1175004
0,00€
0,00€
R-021
Virement de
la section de fonctionnement
0.00
€
0,00
€
0,00
€
1 175.00
€
TOTAL R 021
: Virement de la section de
ss
0,00€
0,00 €
1175,00€
fonctionnement D-2157
: Matèriel et outillage
technique
0.00
«|
828.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2184
: Matsriel de bureau et
mobiber
0.00
«
347,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21
: immobilisations corporelles
0,00
4175,00€
0,00€
0,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la proposition
ci-dessus.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SDEHG
a
identifié
l’opportunité
de
rénover
les
83
lanternes
routières
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d’éclairage
public
dit
« ++
».
Référence
: 10AT359
Dépose
de
83
lanternes
vétustes
et énergivores
Fourniture
et
pose
de
83
lanternes
de
type
routières
en
LED
25W
sans
abaïissement
de
puissance
car
extinction
selon
programmation
de
l'Horloge
Astronomique.
Suppression
des
points
23/58/81/87
Ces
points
lumineux
seraient
remplacés
par
un
modèle
standard
d’appareil
d’éclairage
public
routier
assurant
ainsi
une
économie
d’énergie
de
89%.
Ce
nouveau
programme
vise
à
diminuer
les
dépenses
liées
à
la
fourniture
d’électricité
de
ces
points
lumineux
d’au
minimum
10
%.
Ainsi,
les
coûts
résultants,
basés
sur
le tarif
réglementé
2023
seraient
les
suivants
:
Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
-
5
786€/an
Factures
électricités
7
535
€/an
996€/an
Total
des
dépenses
7 535€/an
6
782
€/an PV
du
24 juin
2024
P.4
Les
futures
factures
d’électricité
de
ces
points
lumineux
ne
représenteraient
alors
qu’une
faible
part
des
dépenses
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l’électricité
pouvant
intervenir
dans
les
années
à venir.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
rénovation
proposé
par
le
SDEHG
et
décide
de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à
ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la
commune.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
René
LOUGARRE
quitte
la
séance
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'implantation
de
l’entreprise
LOUGARRE
dans
le
2ème
local
du
bâtiment
PERBOST.
Le
coût
global
du
projet
est
de
131
650
€ dont
la part
Mairie
s'élève
à 54
860
€.
L'entreprise
LOUGARRE
propose
de
prendre
en
charge
le
coût
Mairie
en
échange
d'un
étalement
du
loyer
mensuel.
Loyer
mensuel
du
local
est
de
1
500
€
HT.
L'étalement
se
ferait
sur
9
ans
soit
pendant
9
ans
un
loyer
mensuel
de
1 000
€ HT
(en
sus
l'indexation
légale
annuelle).
Une
lettre
d'engagement
de
l’entreprise
LOUGARRE
à
signer
un
bail
commercial
de
9
ans
à
renouvelable
au
plus
tard
en
janvier
2025
sera
envoyer
à la Mairie.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la proposition
de
l'entreprise
LOUGARRE
de
prendre
en
charge
le
coût
Mairie
pour
un
montant
de
54
860
€
- Approuve
l'étalement
sur
9
ans
soit
un
loyer
mensuel
de
1 000
€
HT
(en
sus
l'indexation
légale
annuelle)
pendant
9
ans
puis
mensuel
1 500
€ HT.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
bail
avec
l'entreprise
LOUGARRE
fixant
ces
conditions
et modalités
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
Retour
de
Monsieur
René
LOUGARRE
Les
22,
23
et 24
juillet,
un
cirque
s'installera
sur
la
place
du
village
Lotissement
: lancement
des
études
annexes
pour
établir
les
devis
Traversée
du
village,
le
traçage
a commencé
au
carrefour
de
l'école
Eaux
de
la
Barousse
:
proposition
de
programmation
de
travaux
avant
le 31
juillet
: renforcement
des
bornes
incendie
à la
Côte
des
Carcoulès
et
alimentation
du
futur
lotissement.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
législatives
du
30
juin
et
7 juillet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à 21
heures
20
Le
secrétaire
:
Le
Maire
: