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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 013 18JANVIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
« Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri CIGERLI, conseiller municipal délégué ».
2023-A-013
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au Maire de déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou à des membres du Conseil Municipal
dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,
Vu l’article L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit les attributions
exercées par le Maire au nom de la Commune,
Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant M. le Maire à déléguer
un conseiller municipal pour signer les décisions prises en application de la délibération portant
délégation,
Considérant que les fonctions de l’administration communale sont de plus en plus nombreuses,
lourdes et complexes et que la disponibilité exigée des adjoints pour assurer cette charge est de plus
en plus grande,
Considérant que l’ampleur de la diversité des domaines d'intervention de la commue impliquent
nécessairement une collaboration active des conseillers municipaux, et que pour un bon
fonctionnement de l’administration communale il est nécessaire de déléguer certaines attributions du
maire à des conseillers municipaux,
Considérant que par arrêté municipal n° 2020-A-061 en date du 27/07/2020 attribuant la délégation
de fonction et de signature à M. Sabri CIGERLI dans le domaine de l'animation des bibliothèques et des
médiathèques.
Considérant que l'arrêté n° 2022-A-121 venait compléter celui du 27/07/2020 n° 2020-A-061 en
attribuant la cause animalière,
Considérant que la cause animale va être déléguée à Madame PEYNOT Marie Christine, 5°" adjoint
au Maire,
ARRETE
Article 1: Monsieur Sabri CIGERLI, conseiller municipal délégué dans les domaines suivants :
Animation des bibliothèques et médiathèques et l’art dans la ville.
Article 2 : Délégation de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Sabri CIGERLI dans les
domaines de compétences mentionnés à l’article 1 du présent arrêté. Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230118-2023-A-013-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023
Date de publication en ligne : 26 janvier 2023 Article 3 : la Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté dont une
sera ampliation sera transmise à
- Mme la Préfète du Val de Marne,
- Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Créteil,
- Monsieur le Trésorier principal de Villeneuve-Saint-Georges,
Notifié à :
- Monsieur Sabri CIGERLI,
- Affiché à la porte de la mairie,
- Annexée au recueil des actes administratifs.
Villeneuve-Saint-Georges, le 18/01/2023
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230118-2023-A-013-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023