Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2023 972 occupation du domaine public plomberie e
Arrêté - a2025 221 occupation du domaine public coeuret mac
Arrêté - a2024 212 occupation du domaine public foire au gr
Arrêté - a2024 196 occupation du domaine public circet rue
Arrêté - a2024 394 occupation du domaine public anciens com
Arrêté - a2024 613 occupation du domaine public les foulees
Arrêté - a2024 638 occupation du domaine public helios du 1
Arrêté - a2025 358 occupation du domaine public jardifoliz
Arrêté - a2024 461 occupation du domaine public parking des
Arrêté - a2025 175 occupation du domaine public martragny r
Arrêté - a2023 968 occupation du domaine public parking des tuileries plaisance 2 roues du 01 decembre 2023 au 31 mars 2024
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 968 occupation du domaine public parking des tuileries plaisance 2 roues du 01 decembre 2023 au 31 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-968
Co urseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE 2 PUBLIC
La station bien-être su r-Mer PARKING DES TUILERIES
DU 01 DECEMBRE 2023 AU 31 MARS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
V. l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de Mme Prevost, propriétaire de « Plaisance 2 roues », en date du 21 novembre 2023,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité de stocker les bateaux, parking des Tuileries et parking des gonflables, durant la saison hivernale,
ARRETE
ARTICLE 1: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf ceux de l’entreprise « Plaisance 2 roues ») sur le parking des Tuileries et le parking des gonflables afin d'y stocker ses bateaux durant la saison hivernale, du 01 décembre 2023 au 31 mars 2024 inclus.
ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 4: Madame Le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une publication.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Fait à COURSEULLES S/MER, le 28/11/2023
Signé le Z0/ 4412.35
Publié le G (AZI TS
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-968
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com